vendredi 8 avril 2011

ECR — La Fédération des commissions scolaires à la Cour suprême

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe l’ensemble des commissions scolaires francophones du Québec. Elle veut présenter la situation des commissions scolaires quant à l’application de l’article 222 de la Loi sur l’Instruction publique et les principes de liberté de conscience et de religion.

Cette fédération reconnaît que le jugement dans le présent dossier s’appliquera à l’ensemble des commissions scolaires du Québec dans l’appréciation qu’elles doivent faire des demandes d’exemption.

La fédération n'enverra qu'un mémoire écrit et ne plaidera pas (oralement) devant les juges de la Cour suprême.

L'appréciation de ce carnet est que la Fédération fait ainsi œuvre de service minimum. Un petit mémoire, pas de plaidoirie, des prétentions mimines : les commissaires doivent pouvoir décider des exemptions à accorder. La Coalition pour la liberté en éducation affirme que, justement, ils n'en ont pas eu le loisir, ils se sont fait dicter leur conduite par tout l'appareil éducatif en commençant par la ministre qui affirmait à l'avance qu'il n'y aurait aucune exemption à ce cours, pour ne rien dire des vidéos, des circulaires, des séances « de formation » organisées par le gouvernement pour vendre ce programme comme une nouvelle merveille éducative !




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4 commentaires:

Serge a dit…

Et si les commissaires décidaient de ne pas accorder l'exemption?

Pour une école libre a dit…

Serge,

L'idée est de dire que dans le cas de la religion, une fois la sincérité et le lien rationnel établis (oui, les parents sont sincères, oui le cours en question parle de religion et de morale) l'exemption ne puisse pas être refusée.

Anonyme a dit…

Et que, le cas échéant, il y ait un préjudice réel.

Marseault a dit…

Anonyme essaie encore de faire le singe qui ne voit rien, n'entend rien, ne dit rien...

Singe qui obstinément ne voit JAMAIS de préjudice réel.