vendredi 8 avril 2011

Les arguments de la Trustees Coalition pour obtenir le statut d'intervenant à la Cour Suprême

La Trustees Coalition représente l’Association des commissaires scolaires catholiques du Canada, de l’Alberta, de l’Ontario, du Saskatchewan, les conseils scolaires franco-ontariens, et des écoles catholiques des diocèses de Winnipeg et de Saint-Boniface, des écoles catholiques indépendantes de la Colombie Britannique et de la région de l’Atlantique.

En tant que tel, il représente toutes les commissions scolaires catholiques du Canada.

Cette coalition compte apporter son expertise sur les relations de pouvoir entre les provinces et la charte canadienne, ainsi qu’une perspective plus large sur les exemptions accordées aux parents. Il veut travailler en vue de l’articulation d’un modèle de la sphère publique qui vise une collaboration généreuse pour un accommodement pluraliste.

La coalition s’inquiète de l’interprétation qui a été retenue par la Cour supérieure du Québec concernant la position catholique sur les droits parentaux en éducation et la liberté de religion. Elle soutient que toute position représentative de l’Église catholique doit être en accord avec le Code de droit canonique.

Les commissions scolaires de cette coalition veulent s’assurer que leur travail ne soit pas miné et que leur clientèle ne soit pas affectée négativement par le jugement porté dans cette cause. Elles feront valoir qu’il existe de multiples avenues pour respecter la diversité et garantir un accommodement aux volontés des parents. Leur coalition argumentera que toute décision doit respecter la diversité de religion et de conscience. Elle entend rectifier l’interprétation des principes catholiques qui ont influencé la décision en première instance et nuancer l’importance de théologiens et des assemblées d’évêques sur de telles questions.

Cette coalition de commissaires développera des arguments pour expliquer comment le pouvoir de l’État et l’autorité parentale peuvent être réconciliés dans une société libre et démocratique. Elle veut démontrer l’impact que tout jugement aura sur le plan national en ce qui concerne la liberté de religion et l’éducation.

Elle affirme que l’État ne peut pas dire ou laisser entendre que toutes les religions sont d’égale valeur; que ce jugement doit être laissé aux familles et aux communautés religieuses.

Elle rappelle le principe de subsidiarité et l’importance de donner une voix aux parents dans les décisions concernant leurs enfants, en dialogue avec les autorités scolaires locales et dans une perspective ou l’exemption est reconnue comme une voie légitime pour des parents qui s’objectent à une matière scolaire de nature religieuse ou morale.

L’avocat Me Iain Benson de Toronto représentera cette coalition.





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