La Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ), qui fait une levée de fonds pour payer les frais d’avocat de la famille, a décidé d’intervenir également en son propre nom avec Me Jean-Pierre Belisle, l’avocat qui a argumenté la cause à la cour de Drummondville. La CLÉ fera ressortir les aspects administratifs de la cause, c'est son aspect original : elle ne débat pas de l'aspect religieux du dossier, d'autres parties le feront amplement, elles se concentrent sur le volet administratif et le manque de respect des parents qui a entouré l'imposition, sans exemption aucune, du cours d'éthique et de culture religieuse (ECR).
Le problème de l’intervention d’un tiers, dans la personne du ministre de l’Éducation et de l’Association des directeurs généraux des commissions scolaires (ADIGECS) dans la décision des commissions scolaires, prendra le devant de la scène. Le thème central du mémoire de la CLÉ porte sur le mécanisme législatif auquel ont eu recours les demandeurs pour solliciter l’exemption.
Elle allègue aussi que la Commission scolaire se réserve le droit d’accorder des exemptions demandées par l’école (elle le fait souvent et sans problème), mais non par les parents.
Elle va maintenir que « Assujettir l’exercice d’un droit civil, comme le droit à l’exemption, à des pratiques inquisitoriales, [comme les ont subies la famille demanderesse], bafoue la dignité de la personne humaine et est contraire au droit canadien. »
Rappelons que les parents ont d'abord envoyé une demande d'exemption écrite avant de se présenter devant les commissaires pour exposer leurs griefs personnels. Ensuite, la mère a subi 3 interrogatoires, elle est sortie en pleurs d'un de ceux-ci, l'ainé des enfants (16 ans) a vu sa mère pleurer, s'est vu poser de nombreuses questions sur sa foi (quel évangile a été lu ce dimanche, quand avez-vous été à la confession pour la dernière fois, etc.) comme sa mère, pour finalement tomber dans les pommes devant toute la cour en première instance.
La CLÉ rappelle que, jamais, les athées n'ont-ils dû subir de telles pratiques quand ils ont voulu retirer leurs enfants des cours de religion.
La CLÉ proposera à la Cour suprême une procédure simple, utilisée ailleurs dans le monde, qui permettrait aux parents d'obtenir une exemption à un programme au contenu moral et religieux quand ils considèrent que leur liberté de conscience et de religion s'opposent à un tel programme.
Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)
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Elle allègue aussi que la Commission scolaire se réserve le droit d’accorder des exemptions demandées par l’école (elle le fait souvent et sans problème), mais non par les parents.
Elle va maintenir que « Assujettir l’exercice d’un droit civil, comme le droit à l’exemption, à des pratiques inquisitoriales, [comme les ont subies la famille demanderesse], bafoue la dignité de la personne humaine et est contraire au droit canadien. »
Rappelons que les parents ont d'abord envoyé une demande d'exemption écrite avant de se présenter devant les commissaires pour exposer leurs griefs personnels. Ensuite, la mère a subi 3 interrogatoires, elle est sortie en pleurs d'un de ceux-ci, l'ainé des enfants (16 ans) a vu sa mère pleurer, s'est vu poser de nombreuses questions sur sa foi (quel évangile a été lu ce dimanche, quand avez-vous été à la confession pour la dernière fois, etc.) comme sa mère, pour finalement tomber dans les pommes devant toute la cour en première instance.
La CLÉ rappelle que, jamais, les athées n'ont-ils dû subir de telles pratiques quand ils ont voulu retirer leurs enfants des cours de religion.
La CLÉ proposera à la Cour suprême une procédure simple, utilisée ailleurs dans le monde, qui permettrait aux parents d'obtenir une exemption à un programme au contenu moral et religieux quand ils considèrent que leur liberté de conscience et de religion s'opposent à un tel programme.
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