jeudi 5 mars 2026

Le fanatisme du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique doit être dénoncé

Amy Hamm (ci-contre) est une infirmière canadienne (registered nurse) de la Colombie-Britannique, connue pour son implication dans un dossier très médiatisé lié aux questions de genre, d'identité transgenre et de liberté d'expression.

Elle a été accusée par le British Columbia College of Nurses and Midwives (BCCNM) d'avoir tenu des propos discriminatoires et dérogatoires envers les personnes transgenres sur diverses plateformes en ligne (réseaux sociaux, podcasts, écrits publiés) entre environ juillet 2018 et mars 2021 notamment
  • L'affirmation que le sexe biologique est binaire et immuable,
  • La défense des espaces réservés aux femmes biologiques (toilettes, prisons, refuges pour victimes de violence, etc.), qui ne devraient pas être accessibles aux personnes nées hommes qui se disent femmes.
En mars 2025, un comité disciplinaire du BCCNM l'a déclarée coupable de faute professionnelle. En août 2025, la sanction a été prononcée : suspension de son permis d'infirmière pour 1 mois, et obligation de payer environ 94 000 $ en frais et débours du collège (dans un délai de 2 ans). Amy Hamm a été licenciée de son emploi (notamment chez Vancouver Coastal Health) sans indemnité de départ suite à cette décision. Elle nie être transphobe et affirme défendre les droits basés sur le sexe biologique des femmes et des filles.Elle a fait appel de la décision disciplinaire devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique (avec l'aide du Justice Centre for Constitutional Freedoms), et cet appel est en cours (la sanction est suspendue en attendant le résultat). Elle a aussi déposé des plaintes pour discrimination (fondées sur ses croyances politiques) auprès du BC Human Rights Tribunal contre son ancien employeur et le collège.
Il est clair, après que l'ancien administrateur scolaire de Chilliwack, Barry Neufeld, ait été condamné par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique (BCHRT) à verser 750 000 dollars aux enseignants LGBTQ du district, que je n'ai aucune chance de gagner mes propres plaintes pour discrimination fondée sur les convictions politiques devant le même tribunal.  

Les deux plaintes que j'ai déposées auprès du BCHRT en 2025 n'ont toujours pas été examinées ni acceptées. Avec l'avocate Lisa Bildy et le Justice Centre for Constitutional Freedoms, nous espérons obtenir une décision qui découragerait la discrimination fondée sur des convictions politiques critiques à l'égard du genre. (Comme Neufeld, j'ai été condamné à payer des frais exorbitants pour avoir énoncé des faits biologiques.)  

Je mènerai mon combat (contre le B.C. College of Nurses and Midwives et la Vancouver Coastal Health Authority) dans cet antre de fanatiques woke, quoi qu'il en coûte. Ils ont besoin de toute la visibilité possible. 

Ce mois-ci, le BCHRT a décrété que Neufeld avait violé les articles 7 et 13 du Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique avec ses commentaires critiques sur l'idéologie du genre et le SOGI123 (ressources scolaires sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre destinées aux enseignants de la Colombie-Britannique).  

À l'origine de la prétendue hérésie de Neufeld se trouve son insistance sur le fait que le sexe biologique est réel et immuable. Le BCHRT a proclamé que quiconque ose le dire à haute voix, comme Neufeld et moi-même l'avons fait, tient des propos discriminatoires et haineux qui peuvent « effacer » l'existence des personnes identifiées comme transgenres. (Peu importe l'affirmation contradictoire du BCHRT, écrite dans sa dernière décision, selon laquelle Neufeld était simultanément coupable d'effacer l'existence des transgenres et d'utiliser « l'existence même » des personnes transgenres comme une menace pour les enfants, les familles et l'ordre social. Comment les deux peuvent-ils être vrais ?) 

Il semble que le BCHRT n'ait pas pu résister à la tentation d'insérer des piques mesquines à l'encontre de Neufeld dans sa décision chaque fois que cela était possible. Certaines parties de la décision se lisent comme une confession de la vendetta personnelle du tribunal à son encontre. Tout d'abord, ils ont attribué des pronoms — et donc une « identité de genre » — aux témoins de Neufeld, qui étaient là pour contester le non-sens métaphysique et invérifiable qui constitue l'« identité de genre » en soi. Lorsque le tribunal a rédigé la liste des témoins appelés à comparaître, il a ajouté « il/lui » ou « elle/elle » entre parenthèses après chaque nom — une démarche totalement inutile qui témoigne de sa fidélité à la doctrine du genre.

La défaite de Neufeld était courue d'avance. 

Les membres du BCHRT notent, au début de la décision, que Neufeld s'est déjà excusé publiquement d'avoir offensé des personnes avec ses opinions et qu'il a déclaré vouloir tenir un débat public respectueux. « Malheureusement, l'engagement de M. Neufeld en faveur d'une discussion respectueuse et d'une dissidence constructive n'a pas duré », ont-ils écrit avec sarcasme.  

Plus loin, le tribunal suggère que M. Neufeld pourrait se considérer comme un martyr. Il a fait valoir que même s'il « a peut-être été inefficace et politiquement isolé en tant qu'administrateur », il restait responsable du travail et de l'environnement d'apprentissage de son district.   

Ils ont également jugé pertinent de mentionner que Neufeld avait « sans succès » poursuivi en justice l'un des témoins du plaignant, Glen Hansman, pour diffamation. Aucune analyse juridique n'est fournie concernant cette affaire, et le BCHRT ne s'est pas appuyé sur l'affaire de diffamation pour rendre cette dernière décision. Elle a sans aucun doute été invoquée uniquement à titre d'insulte. 

La décision indique également que Neufeld « invoquait fréquemment son statut et ses qualifications autoproclamées ». Mais s'agissait-il vraiment de références ? Si Neufeld avait « falsifié » ses références professionnelles, nous n'en aurions certainement jamais entendu parler. Les membres du tribunal se sont donné beaucoup de mal pour dénigrer Neufeld, point final. (Pour mémoire, Neufeld est titulaire d'un diplôme en psychologie de l'adolescence et a passé de nombreuses années dans le système pénitentiaire, à la fois comme agent de probation et comme agent de facilitation de la justice réparatrice).

Il existe d'autres exemples, notamment la description d'une interview médiatique dans laquelle le BCHRT qualifie la prestation de Neufeld de « verbeuse et décousue ». (Pourquoi en arriver là ?) Son souci pour les enfants n'est pas réel, ont-ils écrit, mais « prétendu ».  

Les membres s'étendent sur le fait que, selon eux, Neufeld est imperméable à la logique : « Les opinions de M. Neufeld semblent fondées sur des hypothèses et des croyances profondément ancrées plutôt que sur un manque d'accès à l'information. » (Je recommande à tous les membres du BCHRT de suivre, et d'échouer — comme ils le feraient sans aucun doute — un cours de biologie de base ou de méthode scientifique — et ce n'est qu'alors qu'ils pourront critiquer ceux qui sont incapables de penser de manière critique.)  

Il est manifestement absurde que ce mépris passif-agressif à l'égard de Neufeld se soit retrouvé dans la décision du tribunal. Le BCHRT voit de la haine et du mépris partout autour de lui, même là où il n'y en a pas, mais il ne voit pas que cela jaillit de sa propre chambre étoilée [tribunal royal anglais qui pouvait condamner des actes qui ne tombaient pas sous le coup de la loi]. Il est grisé par ce qu'il croit être son pouvoir légitime d'imposer son propre dogme woke.  

Nous ne pouvons attendre aucune décision raisonnable ou juste de la part du BCHRT. Nous devons faire deux choses : les dénoncer, puis abolir complètement ce tribunal grotesque. 

Rappelons que ces « Tribunaux » des droits de la personne sont des organismes quasi-judiciaires fortement critiqués pour leur fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un organisme quasi judiciaire ?

Ce n’est pas une cour de justice au sens strict, mais il agit comme une cour sur certains plans :

Il peut :

  • entendre des plaintes,
  • tenir des audiences,
  • recevoir des preuves,
  • rendre des décisions obligatoires,
  • imposer des réparations (dommages, ordonnances, sanctions administratives).

Mais il n’a pas :

  • le statut constitutionnel des tribunaux,
  • les mêmes garanties procédurales,
  • les mêmes règles de preuve,
  • les mêmes standards de responsabilité,
  • ni les mêmes protections pour les défendeurs.

Il s’agit donc d’un organisme administratif doté de pouvoirs judiciaires partiels. D’où le terme : quasi — « comme si », mais pas tout à fait.

Les critiques comme celles de Mark Steyn s’appuient sur des caractéristiques structurelles objectivement problématiques :

A) Norme de preuve beaucoup plus basse

Elles appliquent la norme civile prépondérance des probabilités et non la norme pénale. Cela rend plus facile la condamnation d’un défendeur.

B) Règles de preuve « souples »

Les commissions peuvent :

  • accepter des preuves indirectes,
  • restreindre le contre-interrogatoire,
  • voire contourner des règles qui seraient inadmissibles en cour.

C) Déséquilibre procédural

Très souvent :

  • le plaignant n’assume aucun risque financier,
  • alors que le défendeur paie sa défense,
  • même si la plainte est rejetée à la fin.

Certains parlent d’un « procès sans coût pour un côté, mais ruineux pour l’autre ». Mark Steyn dit que le procès (le processus) est la punition, la perte de temps et d’argent encouru pour se défendre devant ce qu’il nomme des parodies de tribunaux.

D) Mandat orienté

Le mandat légal des commissions est de détecter, corriger, sanctionner la discrimination. Pas d’être « neutres » : elles sont structurellement orientées vers la protection du plaignant qui n’engage le plus souvent aucuns frais à se plaindre. Cela crée un biais institutionnel réel.

E) Étendue des pouvoirs, mais absence de garanties judiciaires complètes

Ces organismes quasi judiciaires peuvent rendre des décisions très lourdes de conséquences — réputationnelles, financières, professionnelles — sans offrir les garanties équivalentes à une cour de justice.


Voir aussi

Ancien admnistrateur scolaire retraité condamné à 750 000 $ pour avoir critiqué l'éducation LGBT de façon « haineuse »

Cour suprême — « toutes les déclarations véridiques » ne doivent pas « être à l’abri de toute restriction » (arrêt Whatcott)

Tribunaux suprémacistes (arrêt Whatcott, suite)

 Canada – Condamnée à verser 94 000 $ pour avoir affirmé qu’il existe deux sexes

Arrêt Whatcott : la Bible pas « haineuse », mais le juge Rothstein a-t-il tout lu ?

« Extirper l’hérésie et le blasphème » (progressistes) ?

Canada — 123 églises incendiées ou vandalisées depuis l'annonce de la découverte de tombes à l'ancien internat de Kamloops (aucune tombe n'a été trouvée après cette annonce largement relayée par les médias subventionnés).

 Faut-il continuer à réprimer les propos qui peuvent exposer à la haine ou au mépris, des « pré-crimes » ?

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