« Mourir au feuilleton » est une expression utilisée pour qualifier les motions ou les projets de loi inscrits au feuilleton (l'ordre du jour d'une séance) n'ayant pas été adoptés avant la clôture de la session et devenus caducs avec la dissolution ou la prorogation.
Texte de Nathalie Elgrably paru dans le Journal de Montréal, le jeudi 9 janvier 2025.
Justin Trudeau a promis de démissionner lorsque son parti aura élu un nouveau chef. Excellente nouvelle! Au fil de ses échecs et scandales, il a réussi l’exploit magistral de transformer l’adoration quasi aveugle de ses électeurs en un profond dégoût. L’idole d’hier est le paria d’aujourd’hui.
Célébration
Mais en attendant de célébrer son départ, réjouissons-nous de la prorogation de la session parlementaire, car elle signifie que tous les projets de loi en cours sont «morts au feuilleton».
C’est notamment le cas des lois C-63 et C-293.
J’ai déjà écrit sur la manière dont la loi C-63 sur les «préjudices en ligne» menace la liberté d’expression et la démocratie. Avec ses définitions floues et des sanctions rétroactives, cette loi criminalise les paroles et instaure un climat de peur et d’autocensure.
Quant à la loi C-293 sur la «prévention et la préparation en matière de pandémie», sa formulation accorde à l’État un pouvoir discrétionnaire, voire autoritaire, pour limiter des activités commerciales et des libertés fondamentales au nom d’une hypothétique menace sanitaire.
Sous couvert de protection, ces deux lois présentent un potentiel destructeur gravissime, tant pour les droits individuels que pour les fondements mêmes de la démocratie.
Grâce à la prorogation, ces projets de loi cessent d’exister. Et c’est un soulagement!
Menace
Toutefois, ils peuvent être réintroduits lors d’une nouvelle session ou sous l’égide d’un nouveau gouvernement.
C’est pourquoi les Canadiens doivent s’assurer que ces lois ne reviennent jamais, que ce soit sous leur forme actuelle ou sous un autre vernis.
Il faut donc exiger des politiciens, que ce soit le nouveau chef du Parti libéral ou les candidats aux prochaines élections, qu’ils se prononcent clairement sur leurs intentions concernant ces lois.
Les enjeux économiques comme l’inflation ou la crise du logement sont certes cruciaux, mais la préservation de notre démocratie l’est encore plus. Car sans liberté, toute promesse économique n’est qu’illusion.
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