Il y a un mois la HSLDA publiait ce billet sur le projet de règlement du ministre du monopole de l'Éducation, Roberge:
La fin de semaine dernière vient de marquer la fin de la période des 45 jours prévus par la loi avant que ne puisse être adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’enseignement à la maison. Maintenant que cette période est terminée, quelle sera la suite des événements?
Le ministre de l’éducation et ses collègues doivent maintenant revoir le texte déposé le 27 mars dernier, à la lumière des commentaires reçus au cours des dernières semaines de la part des parents éducateurs, des associations, des professionnels de l’éducation et des autres intéressés. Suite à cela, le projet de règlement pourrait être modifié puis adopté au cours des prochaines semaines ou des prochains mois. Contrairement à un projet de loi, un projet de règlement n’est pas voté à l’assemblée nationale et ne requiert pas de débat devant le parlement élu. La décision finale revient donc au ministère de l’Éducation et c’est pourquoi la mobilisation des parents éducateurs est d’une importance capitale. De nombreux règlements sont en effet adoptés en ne bénéficiant que de peu de visibilité alors qu’ils affectent les citoyens autant ̶ sinon plus ̶ que les lois elles-mêmes.
Les dernières semaine ont été particulièrement intéressantes, alors que le mouvement de l’école-maison a été présent comme jamais auparavant dans différents médias. À ce chapitre, soulignons le travail exceptionnel de Manon Fortin (HSLDA Canada), Patrice Boileau (ACPEQ) et Noémi Berlus (AQED) qui ont profité de toutes les tribunes disponibles pour défendre la cause des parents éducateurs du Québec. Merci à vous!
Nous voulons également remercier nos membres, les membres des différentes associations d’école-maison et les familles qui font l’école-maison partout au Québec. Votre mobilisation a eu un impact sur le déroulement des événements. Par le biais de courriels, de lettres, d’appels téléphoniques et de rencontres avec vos députés, vous avez expliqué les mérites de la voie éducative que vous avez choisie et la menace que représente l’initiative du gouvernement actuel. Cette mobilisation a poussé entre autres les députées Marwah Rizqy (du parti Libéral) et Christine Labrie (de Québec Solidaire) à se rallier à la cause. Démontrant une très bonne connaissance du dossier et une grande ouverture à la diversité, elles ont toutes deux questionné le ministre Roberge au sujet de son projet de règlement et ont même pris la parole au cours de la manifestation qui s’est déroulée le 7 mai dernier à Québec, prenant ainsi ouvertement position en faveur des parents éducateurs.
L’équipe de la HSLDA s’est quant à elle affairée à conseiller et soutenir activement ses membres pour la défense de leurs droits. Nous avons également soumis nos recommandations au ministre de l’Éducation et avons rencontré tout récemment le ministre de la Justice, lequel est chargé d’examiner le projet de règlement afin de s’assurer de sa légalité, de son harmonisation avec les lois et règlements en vigueur, de sa conformité juridique avec le but recherché, de la cohérence de ses dispositions et de la qualité de sa rédaction.
Tout n’est pas terminé!
Bien que les 45 jours soient maintenant écoulés depuis le dépôt du projet de règlement, nous vous encourageons à continuer de communiquer avec vos différents députés, à rédiger des lettres ouvertes, à communiquer avec des journalistes, à organiser des manifestations pacifiques et des activités de sensibilisation pour le public. Chaque homme ou femme politique, chaque journaliste et chaque citoyen mieux informé sur la pertinence et la beauté de l’école-maison contribue à renforcer le mouvement.
Plusieurs mémoires et commentaires ont été rédigés à l’intention du ministre, de la part d’organisations et de citoyens ayant différentes perspectives. D’ailleurs, le Protecteur du citoyen vient tout juste de publier un excellent commentaire au sujet du projet de règlement. Il y remarque que nous n’avons pas une connaissance suffisante de l’impact de la réglementation actuelle et qu’il est donc prématuré de la modifier. Le Protecteur du citoyen recommande donc au ministre de reporter à plus tard les modifications prévues au projet de règlement et, d’ici là, de consulter les parents éducateurs, les intervenants du réseau scolaire et des spécialistes. Nous vous encourageons à partager ce document avec vos députés et de leur demander de solliciter une réponse du ministre.
En cette période décisive pour les parents éducateurs du Québec, la HSLDA Canada est à vos côtés et déploie tous les efforts possibles afin que les événements actuels mènent à un dénouement positif. Nous vous tiendrons informés de tout nouveau développement lié au projet de règlement et sommes toujours à votre disposition si vous avez des questions.
La fin de semaine dernière vient de marquer la fin de la période des 45 jours prévus par la loi avant que ne puisse être adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’enseignement à la maison. Maintenant que cette période est terminée, quelle sera la suite des événements?
Le ministre de l’éducation et ses collègues doivent maintenant revoir le texte déposé le 27 mars dernier, à la lumière des commentaires reçus au cours des dernières semaines de la part des parents éducateurs, des associations, des professionnels de l’éducation et des autres intéressés. Suite à cela, le projet de règlement pourrait être modifié puis adopté au cours des prochaines semaines ou des prochains mois. Contrairement à un projet de loi, un projet de règlement n’est pas voté à l’assemblée nationale et ne requiert pas de débat devant le parlement élu. La décision finale revient donc au ministère de l’Éducation et c’est pourquoi la mobilisation des parents éducateurs est d’une importance capitale. De nombreux règlements sont en effet adoptés en ne bénéficiant que de peu de visibilité alors qu’ils affectent les citoyens autant ̶ sinon plus ̶ que les lois elles-mêmes.
Les dernières semaine ont été particulièrement intéressantes, alors que le mouvement de l’école-maison a été présent comme jamais auparavant dans différents médias. À ce chapitre, soulignons le travail exceptionnel de Manon Fortin (HSLDA Canada), Patrice Boileau (ACPEQ) et Noémi Berlus (AQED) qui ont profité de toutes les tribunes disponibles pour défendre la cause des parents éducateurs du Québec. Merci à vous!
Nous voulons également remercier nos membres, les membres des différentes associations d’école-maison et les familles qui font l’école-maison partout au Québec. Votre mobilisation a eu un impact sur le déroulement des événements. Par le biais de courriels, de lettres, d’appels téléphoniques et de rencontres avec vos députés, vous avez expliqué les mérites de la voie éducative que vous avez choisie et la menace que représente l’initiative du gouvernement actuel. Cette mobilisation a poussé entre autres les députées Marwah Rizqy (du parti Libéral) et Christine Labrie (de Québec Solidaire) à se rallier à la cause. Démontrant une très bonne connaissance du dossier et une grande ouverture à la diversité, elles ont toutes deux questionné le ministre Roberge au sujet de son projet de règlement et ont même pris la parole au cours de la manifestation qui s’est déroulée le 7 mai dernier à Québec, prenant ainsi ouvertement position en faveur des parents éducateurs.
L’équipe de la HSLDA s’est quant à elle affairée à conseiller et soutenir activement ses membres pour la défense de leurs droits. Nous avons également soumis nos recommandations au ministre de l’Éducation et avons rencontré tout récemment le ministre de la Justice, lequel est chargé d’examiner le projet de règlement afin de s’assurer de sa légalité, de son harmonisation avec les lois et règlements en vigueur, de sa conformité juridique avec le but recherché, de la cohérence de ses dispositions et de la qualité de sa rédaction.
Tout n’est pas terminé!
Bien que les 45 jours soient maintenant écoulés depuis le dépôt du projet de règlement, nous vous encourageons à continuer de communiquer avec vos différents députés, à rédiger des lettres ouvertes, à communiquer avec des journalistes, à organiser des manifestations pacifiques et des activités de sensibilisation pour le public. Chaque homme ou femme politique, chaque journaliste et chaque citoyen mieux informé sur la pertinence et la beauté de l’école-maison contribue à renforcer le mouvement.
Plusieurs mémoires et commentaires ont été rédigés à l’intention du ministre, de la part d’organisations et de citoyens ayant différentes perspectives. D’ailleurs, le Protecteur du citoyen vient tout juste de publier un excellent commentaire au sujet du projet de règlement. Il y remarque que nous n’avons pas une connaissance suffisante de l’impact de la réglementation actuelle et qu’il est donc prématuré de la modifier. Le Protecteur du citoyen recommande donc au ministre de reporter à plus tard les modifications prévues au projet de règlement et, d’ici là, de consulter les parents éducateurs, les intervenants du réseau scolaire et des spécialistes. Nous vous encourageons à partager ce document avec vos députés et de leur demander de solliciter une réponse du ministre.
En cette période décisive pour les parents éducateurs du Québec, la HSLDA Canada est à vos côtés et déploie tous les efforts possibles afin que les événements actuels mènent à un dénouement positif. Nous vous tiendrons informés de tout nouveau développement lié au projet de règlement et sommes toujours à votre disposition si vous avez des questions.
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