mercredi 3 octobre 2012

Le juge Richard Wagner qui a entendu l'affaire Loyola contre MELS pressenti à la Cour suprême

Richard Wagner
Le premier ministre Stephen Harper propose de nommer le juge Richard Wagner de la Cour d'appel du Québec à la Cour suprême du Canada.

Le juge Wagner devra comparaître devant un comité spécial de la Chambre des communes jeudi afin de répondre aux questions des députés, comme le veut la pratique instaurée le gouvernement Harper peu de temps après son arrivée au pouvoir.

Mais cette séance spéciale est largement symbolique. On peut donc s'attendre à ce que le juge Wagner remplace la juge Marie Deschamps, qui a pris sa retraite du plus haut tribunal du pays à la mi-août. La candidature du juge Wagner a été examinée à huis clos au cours de l'été par un comité formé de députés de tous les partis fédéraux. La députée du NPD Françoise Boivin, qui siégeait à ce comité, s'est réjouie de la recommandation faite par le premier ministre Harper. « Il était dans nos trois recommandations », a-t-elle indiqué. Elle l'a décrit comme un juge très bien perçu par ses pairs, poli, patient, avec une approche très pratique et un style d'écriture direct et accessible. Au téléjournal de Radio-Canada, la seule remarque qui a accompagné la possible nomination du juge Wagner a été qu'il remplaçait une femme et que cela allait diminuer la proportion des femmes. On a des priorités féministes à la SRC.

Le juge Wagner a entendu la cause de Loyola contre le MELS en appel en mai dernier. Notre relation de cette séance. Rappelons que le Monopole de l'Éducation du Québec tient à interdire toute adaptation du cours ECR à l'optique catholique de cette école secondaire de tradition jésuite. La décision des trois juges d'appel dans ce dossier est toujours attendue.

L'ancienne juge Marie Deschamps est bien connue pour son jugement-haussement d'épaules superficiel dans la cause qui opposait une famille de Drummondville qui demandait à pouvoir bénéficier d'une exemption au cours ECR pour deux de ses enfants (pas tous ses enfants d'âge scolaire au passage). Son jugement a été fortement critiqué par les partisans des droits parentaux, voir ici, ici, ici, ici et  et encore là. Peu après la juge Deschamps annonçait sa démission pour des raisons personnelles alors qu'elle était encore relativement jeune (59 ans), quinze ans avant la date de sa retraite obligatoire (2027). La juge a expliqué qu'elle « estime qu'il est temps d'explorer d'autres façons de rendre service à la société ». De nombreux autres juges sont septuagénaires : la juge en chef Beverley McLachlin, 69 ans; le juge Lebel, 72 ans; le juge Fish, 73 ans; le juge Rothstein, 71 ans.

À l'époque de la nomination de la juge Deschamps par Jean Chrétien en 2002, cette promotion avait surpris certains observateurs, et le fait que son mari, Paul Gobeil, avait été organisateur libéral avait été souligné. Lors du procès ECR, la juge Deschamps a affirmé sans rire et d'un air nonchalant qui sied aux grands esprits que l'Église catholique était en faveur du créationnisme. C'est bien sûr faux (voir l'intervention du Pape Jean-Paul II devant l'Académie pontificale des Sciences le 22 octobre 1996 dans le lien).




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