Détails sur le premier procès ECR (Drummondville)

On trouvera ci-dessous des renseignements et comptes rendus concernant le premier procès intenté contre une commission scolaire et le ministère de l'Éducation relatif à l'imposition du cours d'Éthique et de culture religieuse.

Pour le second procès ECR (Loyola c. Michelle Courchesne), voir ici.

LA REQUÊTE EN JUSTICE (pdf, première page caviardée pour protéger l'identité des enfants, conformément à la décision du juge Dubois).

Lieu : Palais de justice de Drummondville

1680, boulevard Saint-Joseph
Drummondville (Québec) J2C 2G3

Heures : de 9 h 00 à 17 h 00


LUNDI 11 MAI

Preuve de la demande (les parents)

La salle était comble, la mère et deux témoins experts (Guy Durand et Louis O'Neill) ont témoigné.

L'ainé des enfants tombe dans les pommes.

Gagnant de la citation du jour : M^e Boucher : « Madame, si vous voyez une femme avec un col romain, n'allez-vous pas conclure qu'il s'agit d'une catholique ? »

MARDI 12 MAI

Preuve de la demande (fin)

Preuve de la défense (Commission scolaire) et de l’intervenante (Procureur général du Québec)

Témoignage de David Mascré (expertise ici), début du témoignage de Jacques Pettigrew, la torpeur envahit la salle.

Gérard Bouchard : pas de réelle crise, mais il faut imposer énergiquement le cours ECR.

Citation du jour, gagnant David Mascré : « Que ton oui soit oui et ton non soit non ».

MERCREDI 13 MAI

Preuve de la défense (Commission scolaire) et de l’intervenante (Procureur général du Québec)

Jacques Pettigrew, mission : édulcorer, aseptiser le programme ECR devant le tribunal.

Le responsable du cours au MELS et ses activités professionnelles « oubliées » sous serment.

Georges Leroux, le pluraliste jacobin.

Georges Leroux, le pluraliste messianique.

Coup de théâtre au tribunal, le théologien qui veut que l'Église vive sa Pâques, Gilles Routhier, interrompt son expertise.

La citation du troisième jour du procès est venue de Gilles Routhier : « Je dois obéissance à M^gr Ouellet, mon évêque, j'en ai fait la promesse. »

JEUDI 14 MAI

(Relâche)


VENDREDI 15 MAI

Plaidoiries prévues initialement, elles seront écrites, voir calendrier ci-dessous.

Fin du contre-interrogatoire de Gilles Routhier, l'« expert » décrédibilisé

Grand dérangement de journalistes pour authentifier les déclarations de la ministre Courchesne.

Versé en partie au dossier, rapport Caldwell, Il n'y a pas de besoin urgent et réel.

Le gagnant de la citation du jour, Gilles Routhier : pas de cours ECR dans la C.S. Kativik (Grand Nord).


CALENDRIER

1. Jusqu'au 29 mai 16h30, plaidoirie des avocats des parents ;
2. jusqu'au 19 juin 16h30, plaidoirie des avocats représentant la C.S. et le ministère ;
3. jusqu'au 8 juillet 16h30, réplique des avocats des parents (la première partie porte surtout sur le fait que la décision de la Commission scolaire a été prise sous la dictée d'un tiers ce qui la rend illégale, la deuxième partie qui prend la forme d'un tableau synoptique porte sur le préjudice grave encouru et les arguments du ministère pour justifier son monopole qui n'admet aucune exemption au programme ECR). On trouvera ici un tableau synoptique consolidé (non soumis au juge pour des raisons de concision) qui reprend, à gauche, l’argument des avocats du Monopole de l'Éducation et, à droite, la réplique des avocats des courageux parents.

Article de Pour une école libre recommandé par Mark Steyn

Le célèbre chroniqueur de Maclean's et autres journaux, Mark Steyn, a eu la gentilesse de recommander un de nos articles : « Extirper l'hérésie et le blasphème ». Mark Steyn résume ce billet : « This is a very sound overview of the Canadian "human rights" fiasco ».

Résultat : plus de 560 personnes ont visionné cette seule page ce lundi, formant par là plus de 55 % des visiteurs uniques de ce jour.

Hausse de 18 % de la natalité en Russie en 2008

Malgré des conditions économiques difficiles, la Russie a vu la naissance de prés de 700 000 bébés depuis début 2009, a annoncé lundi aux journalistes Tatiana Golikova, ministre russe de la Santé et du Développement social.

« Le fait qu'il y ait eu en cinq mois 699 900 naissances est de bon augure, c'est plus qu'au cours de la même période de l'année passée, période qui avait précédé la crise », a indiqué la ministre russe.

M^me Golikova a précisé qu'au terme de l'année 2008 la natalité en Russie avait augmenté de 18 %, pour porter le nombre de nouveau-nés à 1 717 000.« Selon les estimations préliminaires, le taux de fécondité 2008 pourrait se chiffrer en Russie à 1,5 enfant par femme en âge de procréer, autrement dit, se rapprocher du niveau européen [et québécois] moyen », précise le communiqué du Rosstat. Rappelons que le taux de fécondité synthétique s'était effondré jusqu'à 1,19 enfant par femme en l'an 2000.

Si le nombre absolu de naissance augmentent beaucoup, ces succès s'expliquent surtout par la structure démographique de la population qui compte beaucoup de femmes en âge de procréer (20 à 29 ans).

Il faut cependant noter que la Russie a mis en place une politique nataliste universelle (contrairement au Québec). Dans son discours au Conseil de la Fédération en mai 2006, l'ex-président Vladimir Poutine a confirmé la mise en place d'une politique nataliste. Cette politique permettrait notamment aux mères de bénéficier d'une « prime de maternité » conséquente (250 000 roubles, soit 10 000 $, pour la naissance d'un second enfant et 300 000 roubles (12 000 $) pour le troisième). De plus, depuis février 2006, des « certificats de naissance » ont été introduits dans les maternités : remplis lors de la naissance d'un enfant, ils permettent à la mère de toucher sa « prime de maternité », et à la sage-femme de bénéficier d'une « prime d'assistance » de 10 000 roubles (450 $) pour chaque enfant né dans son service.

[Notons que le nombre de naissances au Québec, pour les deux derniers mois de 2009 dont nous avons les chiffres, étaient inférieurs à ces mêmes mois en 2008 marquant par là un infléchissement à la baisse de la natalité québécoise. Par contre, le premier trimestre de 2009 a vu légèrement plus de décès que dans la période correspondante de 2008.]

Québec — lente érosion du secteur public

Le monopole de l'Éducation a publié ses prévisions de fréquentation des secteurs public et privé pour l'année scolaire 2009-2010.

La prévision s'établit à 124 832 élèves dans le privé et 863 681 élèves dans le public.

À la suite de la contraction démographique du Québec, les effectifs totaux continuent de décroître en termes absolus.mais alors que la décroissance du secteur public serait de 2,1 % avec 18 246 élèves en moins qu'en 2008-2009, le secteur privé ne devrait décroître que de 0,1 % avec 104 élèves en moins.

Évolution de la fréquentation des deux secteurs

Année scolaire	public	privé
2003-2004	89,4 %	10,6 %
2004-2005	89,0 %	11,0 %
2005-2006	88,6 %	11,4 %
2006-2007	88,2 %	11,8 %
2007-2008	87,9 %	12,1 %
2008-2009	87,6 %	12,4 %
2009-2010	87,4 %	12,6 %

Le privé économise de l'argent à l'État

Le secteur public coûte 6,6 milliards de $ au Trésor public alors que ce montant s'élève à 465,5 millions de $ pour le privé.

Chaque élève inscrit au privé subventionné coûte aux contribuables 60 % des coûts associés aux enfants inscrits dans le public. Il existe également des écoles privées au Québec qui ne reçoivent aucune subvention.

Chaque élève inscrit au privé permet donc de dégager des fonds supplémentaires pour éduquer les élèves du public.

Quelle est la réaction des syndicalistes ?

Qu'on leur coupe les vivres !

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) est revenue à la charge et a demandé une fois de plus que le gouvernement québécois cesse de subventionner les écoles privées. « Ce qu'on souhaite dans un premier temps, c'est un gel du financement accordé aux écoles privées » indique le porte-parole de la FCSQ Jean-Pierre S^t-Gelais. « Dans un deuxième temps, le gouvernement pourrait diminuer graduellement le financement pour, éventuellement, l'abolir complètement [NDLR: pléonasme] », dit-il.

École québécoise : le zéro disparaît, la plus basse note est parfois de 24 %

En septembre 2007, à la suite d'un tollé dans la population, la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, a fait disparaître les lettres et les cotes dans le bulletin pour les remplacer par les pourcentages. Mais les enseignants peuvent continuer d'évaluer leurs élèves avec des lettres, qu'il faut ensuite convertir en chiffres.

C'est ainsi que le zéro a été évacué de plusieurs grilles de conversion, qui varient d'une commission scolaire et même d'une école à l'autre. Selon le Soleil, à la commission scolaire de la Capitale par exemple, la plus basse note possible, qui correspond à la lettre E, est 24 %.

Selon le Professeur masqué qui aurait eu accès à un tableau de correspondance pour une autre commission scolaire, la transposition devait se faire de la sorte :

0 à 28 % = E = 28 %
29 à 36 % = E+ = 36 %
37 à 44 % = D = 44 %
45 à 52 % = D+ = 52 %
53 à 60 % = C = 60 %
61 à 68 % = C+ = 68 %
69 à 76 % = B = 76 %
77 à 84 % = B+ = 84 %
85 à 92 % = A = 92 %
93 à 100 %= A+ = 100 %

Il ajoutait que la conversion de la cote en pourcentage se fait quasi systématiquement à la hausse : « Cela vous surprend-il? Entre 53 et 60 %, il y a un monde, je crois. Mais dans l'œil de l'administrateur scolaire, à 53 %, tu passes ! »

Comment ? Grâce à une pondération administrative : « En langage clair, la direction de son école a la possibilité de faire varier cette pondération de 0 à 30 % de la note finale de l'élève. Bref, la direction s'immisce dans l'évaluation professionnelle des enseignants. En se basant sur quoi ? On ne le sait pas. S'assurer qu'il y ait le moins d'échecs possibles ? Contrebalancer l'effet négatifs d'examens mal foutus ? »

À la commission scolaire de la Capitale, la grille de conversion est calquée sur celle proposée par le ministère de l'Éducation, explique le directeur adjoint des services éducatifs, Roger Delisle, qui minimise la disparition du zéro. « L'enseignant porte un jugement sur l'ensemble de l'année. Ce serait très étonnant qu'on mette à l'élève un zéro dans ces circonstances », dit-il.

Toutefois, certains élèves sont eux-mêmes étonnés comme le rapporte Andrée Turbide, Syndicat de l'enseignement des Deux Rives. « Les élèves disent aux profs : Ça ne dérange pas, même si j'écris rien dans mon examen, je vais avoir 32 % ? »

Redoublement quasi inexistant

Par ailleurs, même si un élève obtenait un zéro dans son bulletin, rien n'indique qu'il redoublerait. Même si le redoublement est dorénavant permis par le Monopole de l'Éducation, il reste quasi inexistant dans les écoles du Québec. En 2007-2008, 2 % des élèves du primaire ont redoublé, selon les chiffres du ministère.

Une des raisons moins nobles de ce redoublement : le coût associé à celui-ci.

Dans certaines écoles secondaires, le nombre d'élèves qui redoublent est limité. « La direction nous a avertis qu'il y avait seulement 14 places pour des doubleurs », raconte un professeur de français de deuxième secondaire, qui a préféré que le Soleil ne l'identifie pas. « Qu'est-ce que je fais si j'ai 70  élèves qui coulent ? »

Et puis, il suffit parfois d'une simple intervention des parents pour éviter le redoublement. Une enseignante de Québec en a fait l'expérience avec son beau-fils. Elle n'a fait que poser quelques questions sur les résultats de l'élève et la direction lui a tout de suite proposé de le faire passer.

L'utilité de la glorification des Premières Nations

Billet intéressant de Carl Bergeron qui évoque le cours ECR.

Y. Berthou. SPECTACLE — AU CŒUR DES FABLES ET DES TRADITIONS DES PREMIÈRES NATIONS, Le Devoir, 5/7/2009.

Véritable plaidoyer, Kiugwe invite au respect et à la reconnaissance des Premières Nations du Québec — Innus [Montagnais], Mohawks [Agniers], Cris, Algonquins, Atikameks, Inuits [Esquimaux], Abénaquis, Hurons-Wendats, Malécites, Naskapis, Micmacs –, mais aussi du monde entier. En préambule, le conteur rappelle que «l’homme blanc est venu avec sa religion, ses maladies et il a pris nos terres». Grâce à une mise en scène efficace, avec ses jeux de lumière et une occupation intelligente des lieux, les spectateurs plongent sans retenue dans cet univers. «Les projections imposantes, la finesse de la lumière et les effets spéciaux créent la magie nécessaire pour que ces mythes et légendes des Premières Nations touchent le cœur du spectateur», se félicite le metteur en scène, Jacques Crête.

La métissolâtrie est de saison, et les Tartuffes accourent pour enfiler les nouveaux habits de la bigoterie. On sait que le cours ECR consacre une partie démesurée de son programme à l’enseignement des si précieuses traditions autochtones, présentées — de façon assez divertissante, il faut bien le dire – comme des prophéties écologistes d’avant-garde en comparaison de la science arrogante et pollueuse de l’homme blanc… On me permettra de souligner que la glorification des “traditions millénaires” autochtones doit toujours s’en remettre à une condamnation sans partage de l’arrivée de l’homme blanc sur “l’île de la Tortue” pour susciter un intérêt qu’elle serait d’ailleurs bien incapable de susciter par elle-même.

Si ce n’était pour déverser tout notre fiel à l’encontre de l’héritage occidental, personne ne s’intéresserait aux “Premières Nations”.

France comme au Québec — déconfessionaliser l'école confessionnelle au nom de la « laïcité »

Deux examinatrices à l'oral du baccalauréat de français se sont plaintes jeudi et vendredi de la présence de croix dans des salles d'examen du lycée privé Saint-André de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), a-t-on appris lundi de sources concordantes.

« Deux professeurs ont demandé à retirer les croix mais c'est chose impossible car il n'y a pas de raison de le faire, comme me l'a indiqué le directeur de la maison des examens d'Arcueil (SIEC) », a déclaré à l'AFP Gérard Meunier, le proviseur de ce lycée catholique.

« Je comprends, je suis d'une grande tolérance mais il est difficile de retirer tous les signes religieux d'une école catholique », a-t-il ajouté, en précisant qu'il s'agissait du premier incident de ce type dans son établissement, qui est un centre d'examen depuis une dizaine d'années.

Les deux examinatrices, qui enseignent dans d'autres lycées, ont été remplacées pour cette épreuve, selon le syndicat de gauche SNES-FSU de Créteil.

Dans un communiqué, le syndicat déplore « l'attitude de la direction du SIEC qui préfère le remplacement des enseignants à l'application de la loi républicaine et de ses principes laïcs ». Il appelle à « une mise au point officielle » de la part du SIEC.

Le directeur du SIEC n'a pas pu être joint dans l'immédiat par l'AFP.

« Tous les candidats doivent avoir les mêmes conditions d'examen et la consigne de bon sens est de tout retirer des murs d'une salle d'examen pour ne pas influencer les candidats », a souligné Dominique Chauvin, secrétaire général adjoint du syndicat.

Réal Gaudreault — trois capsules pour finir la saison

Capsule 39 - Les experts cooptés en amont de la démocratie

Résumé de Réal Gaudreault :

« En 1999, le Groupe de travail sur la place de la religion à l’école accouche du Rapport Proulx. Il faut prendre le temps d’y jeter un coup d’œil pour se rendre compte de tout le mépris qu’avaient les membres de ce groupe de travail envers la volonté des Québécois au sujet de la religion à l’école. De l’avis de ce groupe de travail, l’opinion du peuple exprimée dans les sondages est souvent ou bien « irréfléchie », sinon « aberrante ». »

Le rapport Proulx

Claude Ryan, sur le Rapport Proulx

« Notre rôle [celui des experts] se situe en amont du vote à venir. Nous souhaitons simplement contribuer à nourrir la délibération commune. Car la mesure de la démocratie ne se réduit pas au décompte du vote, encore moins aux pourcentages des sondages, même les mieux faits; un vote peut être irréfléchi et une opinion, même majoritaire, peut être aberrante. »

(page 9 du rapport, c'est une perspective gramsciste qui a fort bien réussi)

Capsule 40 - Commission des droits de la personne - YOGA

Résumé de Réal Gaudreault :

« En juin 2008, la Commission des droits de la personne publie un texte de réflexion dans lequel elle semble fort bien s’amalgamer aux désirs gouvernementaux en ce qui concerne le cours ÉCR. Pis encore, le texte mentionne que les enseignants devront « inciter » les élèves à critiquer les valeurs religieuses qui ne sont pas exactement alignées sur les lois étatiques. Aussi, cette capsule est l’occasion de revenir sur la présence du YOGA à l’école. »

La Charte et la prise en compte de la religion dans l’espace public.

« Une des pistes à envisager à cet effet serait, pour l’enseignant, de cultiver chez les élèves une capacité à poser un regard critique sur les différentes expressions du phénomène religieux sans pour autant laisser transparaître ses opinions personnelles en la matière. »

(page 24 du rapport de la Commission des droits de la personne et de la protection de la jeunesse)

Capsule 41 - Le YOGA et l'éveil spirituel à l’école québécoise

Résumé de Réal Gaudreault :

« Au cours de la dernière année, des parents ont découvert que leurs enfants étaient exposés à des séances de yoga à l’école. Cette capsule vous informe davantage sur les dangers que peuvent représenter cette pratique religieuse. Comment le gouvernement justifie-t-il cette présence religieuse dans les écoles après avoir déconfessionnalisé les structures scolaires québécoises ? »

La mouvance wiccane au Québec : un portrait de la sorcellerie contemporaine (mémoire de maîtrise)

(page 103, du cahier d'éthique et de culture religieuse, Dialogue II, publié par les éditions La Pensée, 2008)

Dans une école publique près de chez vous, sans votre permission et avec vos impôts :

« Divers exercices (mandala, méditation guidée, rêve éveillé, psychagogie, etc.) dans le but, par exemple, de :

1. s’initier à l'intériorité, au silence, à la méditation (S);
2. trouver la « source en soi », son ancrage dans la vie (S);
3. prendre conscience de son monde intérieur, de sa dimension spirituelle (S).

 »

(Page 10 du rapport Des « agir » [sic!] liés à la vie spirituelle et à l'engagement communautaire)

Détails sur le second procès ECR (Loyola)

Loyola High School c. Michelle COURCHESNE (ministre)

Loyola a été représenté par Borden Ladner Gervais SRL (M^e Mark Phillips et M^e Jacques Darche).

Première lettre à la ministre.
Requête du collège Loyola.
Seconde lettre à la ministre.

Le Monopole de l'éducation par Justice Québec (M^e Benoît Boucher et M^e Lucie Jobin).

Défense du ministère de l'éducation.


Lieu :

Palais de Justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est
Montréal

Début : lundi, le 8 juin à 9 h 00

Salle : 15.07

Durée : 5 jours

Accès : Public


Comptes rendus

Compte rendu de la première journée du procès.

Compte rendu de la deuxième journée du procès.

Compte rendu de la troisième journée du procès.

Jeudi : M. Jacques Pettigrew défendra le programme ECR.

Vendredi : plaidoiries orales des avocats de Loyola et du Monopole de l'Éducation.

Plaidoirie écrite de Loyola.

Plaidoirie écrite du Monopole de l'Éducation.

Décision du tribunal favorable à Loyola.

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Pour le premier procès ECR (Lavallée c. Commission scolaire des chênes, voir ici)

Daniel Weinstock se mêle de droit

Nous avons eu la semaine passée Jean-Pierre Proulx qui se trompait longuement dans les colonnes complaisantes du Soleil sur les tenants et aboutissants du procès de Drummondville.

Cette méconnaissance grossière du dossier permit à ce chaud partisan de l'imposition du cours gouvernemental d'ECR d'écrire un second article dans le même journal pour y pérorer doctement sur les fautes qu'il avait commises dans le premier et que lui avait signalées ce carnet (voir son commentaire honnête ici).

Cette semaine nous avons droit à un autre juriste amateur : Daniel Weinstock, mais cette fois-ci dans le plus grand magazine d'actualités du Canada, Maclean's.

Reproduisons (en traduction) des extraits de cet article d'un tiers de page consacré à l'affaire de Loyola. Commençons par le laïus habituel du gouvernement reproduit gracieusement par Maclean's :

« Le nouveau cours a été introduit par le ministère d'Éducation pour faire connaître les diverses traditions religieuses présentes dans la société québécoise dans le but d'augmenter la tolérance parmi les étudiants. »

(page 29, Maclean's du 29 juin 2009)

Passons sur le caractère insultant de ce genre de propos : faut-il comprendre que l'école formait des enfants intolérants auparavant, particulièrement l'école confessionnelle catholique ? Et puis, tolérant à quoi ? La tolérance est au mieux une valeur négative, il s'agit de se supporter, pas de construire, pas de fournir du sens. C'est précisément la présentation d'un sens déterminé que le cours d'éthique et de culture religieuse interdit puisqu'il se prétend « neutre » comme l'a rappelé M^e Boucher. Et s'il n'est pas neutre, il est donc chargé d'une certaine idéologie qui ne dit son nom.

« Une partie du mandat de ce cours est de présenter la religion d'une manière impartiale » de déclarer Daniel Weinstock, un professeur qui a été consulté lors de la rédaction de ce nouveau programme.
« Si une école a comme principe directeur d'inculquer aux enfants la foi catholique, cela signifie de manière évidente qu'une partie de leur mandat n'est pas de présenter toutes les religions d'une manière impartiale. »

Il nous semble donc que la conclusion logique serait que le cours ECR ne peut être donné dans une école qui respecte sa mission catholique ou, si le cours ECR doit être donné, que l'école en question ne peut pas respecter sa mission catholique, même si elle est privée.

« Le procès de Loyola vient de prendre fin et il faudra peut-être des mois avant que le juge ne se prononce. Mais Weinstock dit que les tribunaux québécois répugnent à infirmer une loi provinciale — il est donc probable qu'à l'automne le collège Loyola enseigne que toutes les religions sont égales, que cela lui plaise ou non. »

À nouveau on a affaire à un zélote pro-ECR qui joue au juriste sans connaître le dossier, car le collège ne demande pas qu'une loi soit annulée, mais simplement qu'un règlement soit appliqué en considérant la personnalité catholique de l'école et qu'on considère donc comme équivalent son cours de morale et de religions du monde comme équivalent au cours ECR.

Rappelons que la requête de Loyola se fonde en droit sur l’article 22 du règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé, R.Q. c. E-9.1, r.1 :

« 22. Tout établissement est exempté de l'application du premier alinéa de l'article 32 pourvu que l'établissement offre des programmes jugés équivalents par le ministre de l'Éducation. »

Aucune volonté d'infirmer une loi, M. Weinstock.

Nous lui conseillons de potasser le dossier ici.