Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF.ca) a publié récemment de nouveaux documents mis au jour dans le cadre de ses procès contre Emplois d’été Canada. Ils montrent que le Premier ministre Trudeau a été directement impliqué dans la création de nouvelles règles utilisées pour empêcher les camps d’été confessionnels d’obtenir des subventions du programme Emplois d’été Canada (« EEC »).
Les documents (1, 2) révèlent que deux camps d’été chrétiens ont été jugés inadmissibles aux subventions du Programme emplois d’été du Canada (EEC) en raison de leurs croyances chrétiennes. Des documents obtenus par le Centre de justice indiquent comment les employés du gouvernement ont décrit les croyances des camps d’été comme « une doctrine religieuse controversée ainsi que des pratiques d’embauche discriminatoires fondées sur les croyances de l’Église », et ont rejeté les demandes des camps d’été, sans donner aux camps d’été la possibilité de répondre à ces accusations.
Comme l’expliquent les déclarations sous serment (1, 2), certains des postes dans les camps d’été nécessitaient une compréhension approfondie des croyances chrétiennes. Par conséquent, les camps d’été utilisaient des formulaires de demande d’emploi comportant une section demandant aux candidats leurs croyances chrétiennes, afin de permettre aux camps d’été « de déterminer le rôle qu’ils sont en mesure de remplir » dans les camps.
En juin, le Centre de justice a engagé des actions en justice contre le gouvernement fédéral au nom du Mill Stream Bible Camp, près de Peterborough, en Ontario, et du Mount Traber Bible Camp, près de Halifax, en Nouvelle-Écosse. Il s’agit de deux des nombreux camps de vacances confessionnels auxquels le gouvernement fédéral a refusé de subventionner des emplois d’été Canada en 2019. Selon un courriel interne du gouvernement reçu par le Centre de justice, la nouvelle règle de 2019 utilisée pour exclure ces camps du programme EEC a été créée sous les instructions précises du Premier ministre.
Une note interne « secrète » du 16 novembre 2018 adressée à la ministre fédérale du Travail, Patricia Hajdu, sur l’admissibilité (« la note d’admissibilité ») proposait deux options différentes qui pourraient servir de nouveaux « critères d’admissibilité » envers des organisations demandant des subventions. Option A : employeurs réputés non admissibles qui « discriminent sur la base de motifs interdits », y compris la religion, entre autres critères d’inadmissibilité. L’option B n’incluait pas la question de savoir si les employeurs « discriminaient » ; il s’agissait plutôt de se pencher sur la nature des projets et des activités proposés dans le dossier de candidature EEC.
La note d’admissibilité indiquait que le personnel gouvernemental allait prendre plus de temps « en rapport avec l’examen préalable et l’évaluation » des demandes de EEC, et craignait que l’option A rende inadmissibles « trop d’organisations », plus particulièrement les « employeurs d’inspiration religieuse ». La note d’admissibilité indique que, dans le cadre de l’option A, « les employés régis par des organisations confessionnelles ou liés à des organisations confessionnelles seraient disproportionnellement jugés inadmissibles aux subventions, compte tenu des liens potentiels établis par le personnel du programme avec la doctrine plus large suivie par les organisations confessionnelles ». La note d’admissibilité mentionnait spécifiquement le risque accru pour « un employeur confessionnel qui organise un camp d’été ».
En réponse aux recommandations du mémorandum d’admissibilité adressées à la ministre Hajdu, le Premier ministre s’est directement impliqué dans l’élaboration des nouvelles règles. Un courriel du 12 novembre 2018 indique « Veuillez trouver ci-joint un libellé qui a été approuvé par le Premier ministre et le ministre. »
Le libellé approuvé par le Premier ministre Trudeau et le ministre Hajdu ajoutait expressément « restreindre l’accès à... un emploi » notamment en raison de la religion comme un des motifs pour refuser une subvention du EEC à un camp d’été.
Les employés du gouvernement fédéral ont utilisé cette règle pour refuser des subventions à des camps d’été confessionnels, en raison des demandes d’emploi utilisées par ces derniers pour embaucher du personnel.
« Il n’y a rien d’illégal ou de mal à ce que des camps de vacances chrétiens engagent des employés chrétiens », a commenté l’avocat du Centre de justice, Marty Moore.
« Interdire aux camps d’été les enfants défavorisés de participer au programme Emplois d’été Canada sur la base de leurs croyances religieuses n’est rien d’autre que du sectarisme antireligieux », a poursuivi M. Moore.
Les documents (1, 2) révèlent que deux camps d’été chrétiens ont été jugés inadmissibles aux subventions du Programme emplois d’été du Canada (EEC) en raison de leurs croyances chrétiennes. Des documents obtenus par le Centre de justice indiquent comment les employés du gouvernement ont décrit les croyances des camps d’été comme « une doctrine religieuse controversée ainsi que des pratiques d’embauche discriminatoires fondées sur les croyances de l’Église », et ont rejeté les demandes des camps d’été, sans donner aux camps d’été la possibilité de répondre à ces accusations.Comme l’expliquent les déclarations sous serment (1, 2), certains des postes dans les camps d’été nécessitaient une compréhension approfondie des croyances chrétiennes. Par conséquent, les camps d’été utilisaient des formulaires de demande d’emploi comportant une section demandant aux candidats leurs croyances chrétiennes, afin de permettre aux camps d’été « de déterminer le rôle qu’ils sont en mesure de remplir » dans les camps.
En juin, le Centre de justice a engagé des actions en justice contre le gouvernement fédéral au nom du Mill Stream Bible Camp, près de Peterborough, en Ontario, et du Mount Traber Bible Camp, près de Halifax, en Nouvelle-Écosse. Il s’agit de deux des nombreux camps de vacances confessionnels auxquels le gouvernement fédéral a refusé de subventionner des emplois d’été Canada en 2019. Selon un courriel interne du gouvernement reçu par le Centre de justice, la nouvelle règle de 2019 utilisée pour exclure ces camps du programme EEC a été créée sous les instructions précises du Premier ministre.
Une note interne « secrète » du 16 novembre 2018 adressée à la ministre fédérale du Travail, Patricia Hajdu, sur l’admissibilité (« la note d’admissibilité ») proposait deux options différentes qui pourraient servir de nouveaux « critères d’admissibilité » envers des organisations demandant des subventions. Option A : employeurs réputés non admissibles qui « discriminent sur la base de motifs interdits », y compris la religion, entre autres critères d’inadmissibilité. L’option B n’incluait pas la question de savoir si les employeurs « discriminaient » ; il s’agissait plutôt de se pencher sur la nature des projets et des activités proposés dans le dossier de candidature EEC.
La note d’admissibilité indiquait que le personnel gouvernemental allait prendre plus de temps « en rapport avec l’examen préalable et l’évaluation » des demandes de EEC, et craignait que l’option A rende inadmissibles « trop d’organisations », plus particulièrement les « employeurs d’inspiration religieuse ». La note d’admissibilité indique que, dans le cadre de l’option A, « les employés régis par des organisations confessionnelles ou liés à des organisations confessionnelles seraient disproportionnellement jugés inadmissibles aux subventions, compte tenu des liens potentiels établis par le personnel du programme avec la doctrine plus large suivie par les organisations confessionnelles ». La note d’admissibilité mentionnait spécifiquement le risque accru pour « un employeur confessionnel qui organise un camp d’été ».
En réponse aux recommandations du mémorandum d’admissibilité adressées à la ministre Hajdu, le Premier ministre s’est directement impliqué dans l’élaboration des nouvelles règles. Un courriel du 12 novembre 2018 indique « Veuillez trouver ci-joint un libellé qui a été approuvé par le Premier ministre et le ministre. »
Le libellé approuvé par le Premier ministre Trudeau et le ministre Hajdu ajoutait expressément « restreindre l’accès à... un emploi » notamment en raison de la religion comme un des motifs pour refuser une subvention du EEC à un camp d’été.
Les employés du gouvernement fédéral ont utilisé cette règle pour refuser des subventions à des camps d’été confessionnels, en raison des demandes d’emploi utilisées par ces derniers pour embaucher du personnel.
« Il n’y a rien d’illégal ou de mal à ce que des camps de vacances chrétiens engagent des employés chrétiens », a commenté l’avocat du Centre de justice, Marty Moore.
« Interdire aux camps d’été les enfants défavorisés de participer au programme Emplois d’été Canada sur la base de leurs croyances religieuses n’est rien d’autre que du sectarisme antireligieux », a poursuivi M. Moore.
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