Lettre ouverture envoyée au Devoir jeudi passée, non publiée à ce jour.
Par Richard Bastien
Au début de décembre, la Cour d’appel du Québec a rendu un important jugement sur le cours d’Éthique et culture religieuse (ÉCR) que le ministère de l’Éducation oblige toutes les écoles à offrir depuis quatre ans.
Le jugement met en cause Loyola High School, une école catholique ayant sollicité du ministère de l’Éducation une exemption de l’obligation d’inclure le cours ÉCR dans son enseignement au motif qu’elle offre déjà un cours sur les différentes religions et philosophies morales, dont l’objectif est le même que celui du cours ÉCR, à cette différence près qu’il est donné selon une perspective catholique. Le ministère a refusé d’accéder à cette demande, arguant que compte tenu de la pédagogie proprement catholique de Loyola, son cours ne pouvait être considéré comme équivalent à celui d’ÉCR.
Loyola soutient que cette décision porte atteinte à sa liberté religieuse puisqu’on lui impose d’enseigner en faisant fi de la foi catholique. Bien que souscrivant à l’objectif d’un enseignement impartial et objectif sur les religions et l’éthique, Loyola affirme qu’on ne saurait la forcer à ignorer sa mission et ses valeurs, soit son identité même. Prendre sa foi au sérieux, c’est justement apprendre à voir la réalité en fonction de ce que l’on croit, la foi projetant son propre éclairage sur les choses.
En 2010, dans une cause l’opposant au ministère de l’Éducation, l’école Loyola a obtenu de la Cour supérieure du Québec un jugement reconnaissant son droit de substituer au cours ÉCR son propre programme de culture religieuse. Dans son jugement, la Cour supérieure a même soutenu que l’obligation que lui imposait le ministère de l’Éducation d'offrir un enseignement contraire à sa pédagogie catholique était d’inspiration « totalitaire ». Toutefois, la Cour d’appel vient d’infirmer ce jugement en reconnaissant à l’État le droit de contraindre une école catholique à offrir un enseignement même si celui-ci est incompatible avec sa pédagogie.
Comme le souligne sur son site Web Doug Farrow, professeur à l’Université McGill et témoin expert au procès, les deux jugements contradictoires
soulèvent plusieurs questions, mais il y en a au moins deux qui sont fondamentales du point de vue de la liberté de religion.
La première est de savoir si le ministère de l’Éducation et la Cour d’appel sont justifiés de prétendre qu’il y a incompatibilité entre la volonté de Loyola de maintenir une pédagogie catholique dans son enseignement sur les religions et l’éthique, d’une part, et d’autre part, sa fidélité proclamée aux deux objectifs du cours ÉCR, à savoir « la reconnaissance des autres et la poursuite du bien commun » ? Si la réponse à cette question est positive, ce n’est pas seulement le cours sur les religions et l’éthique de Loyola qui devient inacceptable, mais tout enseignement catholique sur quelque sujet que ce soit. Pourquoi en effet l’État reconnaîtrait-il officiellement un enseignement qui met en doute « la reconnaissance des autres » et refuse de coopérer à « la poursuite du bien commun » ?
La deuxième question est plus importante encore : l’État peut-il obliger une école confessionnelle à faire abstraction de son identité et de ses croyances et à se conformer au diktat du ministère de l’Éducation pour certaines activités pédagogiques ? Et si tel est le cas, quelles en sont les répercussions concernant le respect de la liberté de religion ?
Sans doute y a-t-il des circonstances particulières où l’État est appelé à obtenir des accommodements d’une confession religieuse pour faciliter la poursuite du bien commun. En temps de guerre, par exemple, il pourrait demander que les soldats soient exemptés de certaines obligations religieuses. Mais ce n’est pas de cela qu'il s'agit. Ce que la Cour d’appel exige, c’est que Loyola fasse quelque chose que la conscience catholique réprouve, à savoir enseigner que toutes les religions se valent, y compris l’islam qui n’admet pas de séparation entre l’Église et l’État et considère la femme comme inférieure à l’homme, ou l’hindouisme qui établit des castes, ou le bouddhisme qui est foncièrement athée.
Ce qui est contraire à la liberté religieuse, ce n’est pas que le cours ÉCR oblige les enseignants à exposer des cultures religieuses et des idées morales de manière juste et objective – une exigence parfaitement raisonnable en soi –, mais qu’il les oblige à adopter une attitude de complète neutralité à l’égard de son contenu. Dans le cas d’une école catholique, une telle exigence est manifestement absurde. P
our respecter cette exigence, un enseignant à qui un élève demanderait dans le cadre du cours ECR si l’islam ou le bouddhisme est aussi vrai ou légitime que le catholicisme serait en effet tenu de dire qu’il ne peut pas répondre à la question. Puis, quelques heures plus tard, dans le cadre d’un cours sur la foi chrétienne, il expliquerait au même élève que le seul vrai Dieu est celui des chrétiens. Bref, l’exigence de neutralité imposée à des enseignants catholiques les oblige à une sorte de schizophrénie religieuse et morale.
En accédant à cette exigence de neutralité, Loyola se trouverait à violer sa conscience et à reconnaître le droit de l’État de se poser en juge de cette conscience, ce qu’elle ne peut en l’occurrence faire sans trahir sa fidélité à l’Église catholique.
Richard Bastien est directeur de la Ligue catholique des droits de l’homme pour la Région de la capitale nationale et collaborateur de la revue Égards.
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