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lundi 28 mai 2012
Parti conservateur du Québec pour l'abolition du cours ECR, les bons scolaires et une allocation de garderie universelle
Le Parti conservateur du Québec (PCQ), le petit parti récemment rené de ses cendres qui regroupe des orphelins de l'ADQ qui ne se reconnaissent pas dans les positions de la CAQ, se réunissait ce samedi et dimanche en congrès à Drummondville. Pour une école libre y a envoyé un observateur.
On retrouvera ci-dessous les résolutions adoptées en plénière qui touchent à l'enseignement, la famille ou la culture.
Le fractionnement du revenu familial
Le PCQ s’engage à accorder à tous les couples qui ont au moins un enfant la possibilité de fractionner leur revenu, en attribuant jusqu’à la moitié de ce revenu (avec un plafond d'attribution de 50.000 $) à leur conjoint, lorsque l’équilibre budgétaire sera atteint.
Pour les rédacteurs de ce carnet, il s'agit d'une bonne nouvelle, même si nous pensons que la clause « lorsque l'équilibre sera atteint » pourra permettre de reporter pendant longtemps cette mesure familiale.
Notons qu'une portion des congressistes voulait qu'on enlevât le « au moins un enfant »... Étrange conception de la famille. On sent qu'une fraction des participants sont des « libertariens » pour qui l'État n'a pas à encourager la naissance d'enfants. Toutefois ces mêmes libertariens ne semblent pas réclamer très haut la fin du système de retraites par répartition ou de santé mutualisé payé dans la pratique par les enfants des autres.
Création d'une allocation universelle de garde d'enfants
Le PCQ remettra directement aux parents une allocation universelle de garde d’enfants, qui sera financée en éliminant les subventions directes aux garderies tant publiques que privées.
Cette mesure nous paraît plus juste par son caractère universel que le système actuel. Les garderies dites à 7 $ ne profitent pas à tous les parents, elles aident principalement les parents des classes moyenne et supérieure. Cette proposition favorise le libre choix. Cette privatisation de fait du réseau des garderies éliminera des inefficacités structurelles (les garderies publiques coûtent déjà plus cher que les privées aux contribuables). Elle réduira aussi des occasions de corruption (les politiciens ne décideront plus de l'attribution des places) ou de moyens de pression par des gardiennes aujourd'hui largement fonctionnarisées.
Bons d'éducation
Un gouvernement conservateur québécois établirait un système de libre choix de l’institution d’enseignement par la remise de bons d’éducation directement aux parents ou à l’étudiant le cas échéant.
C'est une bonne résolution, mais elle était encore meilleure dans sa forme originelle qui parlait de « libre choix de l'école ». La nouvelle formulation inclut les universités. Or ce carnet ne pense pas que l'État (par l'entremise de ces bons d'éducation) doive payer les études universitaires de tous les candidats à ces études, d'autant plus quand on parle de valoriser ces études et de responsabiliser les étudiants dans leurs choix. Cette absence de chèque éducatif universitaire n'exclut pas dans notre esprit d'aider les candidats méritants par des prêts et bourses.
Notons aussi que ces bons d'éducation excluent tout soutien financier aux parents éducateurs à la maison.
Enfin, les chèques scolaires c'est bien. Il existe d'ailleurs d'autres systèmes comme une réduction des impôts et l'élimination de la taxe scolaire pour les parents, les crédits d'impôt à ceux qui financent les écoles privées. Mais tous ces mécanismes sont de peu d'intérêt si les écoles sont toutes soumises au même programme scolaire, aux mêmes méthodes pédagogiques, le tout imposé par le Monopole de l'Éducation du Québec. Il faut donc que les bons d'éducation soient accompagnés d'un assouplissement dans le programme obligatoire, or si ceci n'est pas clairement indiqué, on peut craindre — c'est que démontre les exemples notamment de la Suède — un durcissement dans la surveillance des écoles qui recevront ces chèques. « Pensez donc ! c'est l'argent du gouvernement. On en distribuera plus qu'avant, on ne peut le distribuer à des écoles qui ne seraient pas de qualité, n'appliquerait pas à le programme obligatoire à la lettre, pas question qu'un sou serve à financer des cours ou des activités non approuvés, etc. » Rappelons que, dans le sondage qu'avait fait faire la CLÉ à la fin février 2012, non seulement 63 % des parents québécois se déclaraient en faveur des chèques scolaires, mais la majorité des Québécois (54 %) se disaient aussi pour plus de liberté au niveau des programmes scolaires.
Abolir le cours ECR
Le PCQ s'engage à abolir le cours ECR, autant au secondaire qu’au primaire. Rappelons que la CAQ dans son congrès avait, pour sa part, décidé d'abolir le cours ECR au primaire uniquement. Selon nos informations, le PQ pour n'aurait pas répondu aux demandes de la CLÉ de clarifier sa position quant à ce cours controversé.
Commissions scolaires
Une proposition portant sur le transfert des activités des commissions scolaires aux municipalités régionales de comté (à la campagne) ou aux villes (selon leur population) a été rejetée, non pas quant au principe accepté par les congressistes, mais sur la formulation exacte de la résolution et plus particulièrement sur la nécessité ou non d'élire un commissaire scolaire par MRC ou ville. Commissaire qui pourrait avoir un rôle similaire à l'échevin de l'éducation dans les communes belges ou néerlandaises.
Abolition du système collégial
Le PCQ s’engage à adopter le système collégial en vigueur au Canada anglais et aux États-Unis : ajouter une 6e année au secondaire et une première année à l’université. L’enseignement professionnel serait confié à des écoles spécialisées.
Cette mesure nous paraît secondaire, elle pourrait inutilement rebuter certaines personnes (pourquoi s'aligner sur les Anglais ?) Si la liberté pédagogique était enfin assurée et le monopole étatique des diplômes brisé, les cégeps deviendraient dans les faits optionnels. Ce carnet n'aurait rien contre le fait que certains survivent. En réalité, on peut déjà rester dans son école secondaire et s'inscrire à une université québécoise sans passer par un cégep québécois distinct : on peut s'inscrire à Stanislas ou à Marie de France qui optent pour le programme français de France et avoir son DEC en douze ans, les deux dernières années du lycée français étant décrétées équivalentes aux deux années de cégep. Il suffirait d'étendre ce système (parmi d'autres).
Les universités anglophones du Québec modulent le nombre d'années d'études pour le baccalauréat (licence en France) selon l'origine des étudiants : 4 ans pour les élèves venant du reste du Canada (120 crédits), 3 ans pour les étudiants sortis d'un cégep (90 crédits), il en va de même pour les détenteurs d'un baccalauréat français (DEC québécois) sortis de Stanislas ou de Marie-de-France, d'un baccalauréat international ou d'un abitur de l'école allemande de Montréal Alexander von Humboldt. Il faut saluer cette souplesse.
Immigration et intégration
Le PCQ mettra fin à l’inversion du devoir d’intégration, et adoptera une Charte des valeurs démocratiques propres au patrimoine historique et culturel du Québec.
Voir aussi
Ruée des étudiants vers les collèges privés
Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)
On retrouvera ci-dessous les résolutions adoptées en plénière qui touchent à l'enseignement, la famille ou la culture.
Le fractionnement du revenu familial
Le PCQ s’engage à accorder à tous les couples qui ont au moins un enfant la possibilité de fractionner leur revenu, en attribuant jusqu’à la moitié de ce revenu (avec un plafond d'attribution de 50.000 $) à leur conjoint, lorsque l’équilibre budgétaire sera atteint.
Pour les rédacteurs de ce carnet, il s'agit d'une bonne nouvelle, même si nous pensons que la clause « lorsque l'équilibre sera atteint » pourra permettre de reporter pendant longtemps cette mesure familiale.
Notons qu'une portion des congressistes voulait qu'on enlevât le « au moins un enfant »... Étrange conception de la famille. On sent qu'une fraction des participants sont des « libertariens » pour qui l'État n'a pas à encourager la naissance d'enfants. Toutefois ces mêmes libertariens ne semblent pas réclamer très haut la fin du système de retraites par répartition ou de santé mutualisé payé dans la pratique par les enfants des autres.
Création d'une allocation universelle de garde d'enfants
Le PCQ remettra directement aux parents une allocation universelle de garde d’enfants, qui sera financée en éliminant les subventions directes aux garderies tant publiques que privées.
Cette mesure nous paraît plus juste par son caractère universel que le système actuel. Les garderies dites à 7 $ ne profitent pas à tous les parents, elles aident principalement les parents des classes moyenne et supérieure. Cette proposition favorise le libre choix. Cette privatisation de fait du réseau des garderies éliminera des inefficacités structurelles (les garderies publiques coûtent déjà plus cher que les privées aux contribuables). Elle réduira aussi des occasions de corruption (les politiciens ne décideront plus de l'attribution des places) ou de moyens de pression par des gardiennes aujourd'hui largement fonctionnarisées.
Bons d'éducation
Un gouvernement conservateur québécois établirait un système de libre choix de l’institution d’enseignement par la remise de bons d’éducation directement aux parents ou à l’étudiant le cas échéant.
C'est une bonne résolution, mais elle était encore meilleure dans sa forme originelle qui parlait de « libre choix de l'école ». La nouvelle formulation inclut les universités. Or ce carnet ne pense pas que l'État (par l'entremise de ces bons d'éducation) doive payer les études universitaires de tous les candidats à ces études, d'autant plus quand on parle de valoriser ces études et de responsabiliser les étudiants dans leurs choix. Cette absence de chèque éducatif universitaire n'exclut pas dans notre esprit d'aider les candidats méritants par des prêts et bourses.
Notons aussi que ces bons d'éducation excluent tout soutien financier aux parents éducateurs à la maison.
Enfin, les chèques scolaires c'est bien. Il existe d'ailleurs d'autres systèmes comme une réduction des impôts et l'élimination de la taxe scolaire pour les parents, les crédits d'impôt à ceux qui financent les écoles privées. Mais tous ces mécanismes sont de peu d'intérêt si les écoles sont toutes soumises au même programme scolaire, aux mêmes méthodes pédagogiques, le tout imposé par le Monopole de l'Éducation du Québec. Il faut donc que les bons d'éducation soient accompagnés d'un assouplissement dans le programme obligatoire, or si ceci n'est pas clairement indiqué, on peut craindre — c'est que démontre les exemples notamment de la Suède — un durcissement dans la surveillance des écoles qui recevront ces chèques. « Pensez donc ! c'est l'argent du gouvernement. On en distribuera plus qu'avant, on ne peut le distribuer à des écoles qui ne seraient pas de qualité, n'appliquerait pas à le programme obligatoire à la lettre, pas question qu'un sou serve à financer des cours ou des activités non approuvés, etc. » Rappelons que, dans le sondage qu'avait fait faire la CLÉ à la fin février 2012, non seulement 63 % des parents québécois se déclaraient en faveur des chèques scolaires, mais la majorité des Québécois (54 %) se disaient aussi pour plus de liberté au niveau des programmes scolaires.
Abolir le cours ECR
Le PCQ s'engage à abolir le cours ECR, autant au secondaire qu’au primaire. Rappelons que la CAQ dans son congrès avait, pour sa part, décidé d'abolir le cours ECR au primaire uniquement. Selon nos informations, le PQ pour n'aurait pas répondu aux demandes de la CLÉ de clarifier sa position quant à ce cours controversé.
Commissions scolaires
Une proposition portant sur le transfert des activités des commissions scolaires aux municipalités régionales de comté (à la campagne) ou aux villes (selon leur population) a été rejetée, non pas quant au principe accepté par les congressistes, mais sur la formulation exacte de la résolution et plus particulièrement sur la nécessité ou non d'élire un commissaire scolaire par MRC ou ville. Commissaire qui pourrait avoir un rôle similaire à l'échevin de l'éducation dans les communes belges ou néerlandaises.
Abolition du système collégial
Le PCQ s’engage à adopter le système collégial en vigueur au Canada anglais et aux États-Unis : ajouter une 6e année au secondaire et une première année à l’université. L’enseignement professionnel serait confié à des écoles spécialisées.
Cette mesure nous paraît secondaire, elle pourrait inutilement rebuter certaines personnes (pourquoi s'aligner sur les Anglais ?) Si la liberté pédagogique était enfin assurée et le monopole étatique des diplômes brisé, les cégeps deviendraient dans les faits optionnels. Ce carnet n'aurait rien contre le fait que certains survivent. En réalité, on peut déjà rester dans son école secondaire et s'inscrire à une université québécoise sans passer par un cégep québécois distinct : on peut s'inscrire à Stanislas ou à Marie de France qui optent pour le programme français de France et avoir son DEC en douze ans, les deux dernières années du lycée français étant décrétées équivalentes aux deux années de cégep. Il suffirait d'étendre ce système (parmi d'autres).
Les universités anglophones du Québec modulent le nombre d'années d'études pour le baccalauréat (licence en France) selon l'origine des étudiants : 4 ans pour les élèves venant du reste du Canada (120 crédits), 3 ans pour les étudiants sortis d'un cégep (90 crédits), il en va de même pour les détenteurs d'un baccalauréat français (DEC québécois) sortis de Stanislas ou de Marie-de-France, d'un baccalauréat international ou d'un abitur de l'école allemande de Montréal Alexander von Humboldt. Il faut saluer cette souplesse.
Immigration et intégration
Le PCQ mettra fin à l’inversion du devoir d’intégration, et adoptera une Charte des valeurs démocratiques propres au patrimoine historique et culturel du Québec.
Voir aussi
Ruée des étudiants vers les collèges privés
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vendredi 25 mai 2012
Colombie — L'enseignement par concession
En Colombie, l’État a décidé de confier à Bogota la gestion de certains établissements scolaires à des concessionnaires privés à but non lucratif. Il s’agit d’une sorte de délégation de service public que les Colombiens appellent « l’enseignement par concession ». Cette innovation qui produit d’excellents résultats, selon les évaluations disponibles, a été motivée avant tout par le souci de permettre un meilleure couverture des besoins en créant suffisamment de places pour que les enfants de quartiers pauvres puissent étudier. Et ce en évitant tout dérapage de la dépense publique d’éducation, dans un contexte de pénurie de ressources budgétaires. Un entretien avec Carlos Molina, docteur en droit public (Université Panthéon-Assas-Paris II), professeur de droit public à l’Université de Medellin (Colombie).
Quel est le principe de ce système scolaire par concession ?
Les collectivités locales construisent des écoles et leur octroient un budget ; ces écoles sont ensuite déléguées à des particuliers reconnus pour leur expérience éducative et pour la qualité de leur gestion et de leur administration dans le secteur scolaire. Le modèle de concession vise à renforcer la qualité de l’enseignement public en en confiant la gérance au secteur privé.
La loi 1176 du 27 décembre 2007 prévoit à l’article 30 que les services éducatifs sont du ressort des départements, districts et municipalités certifiés. En cas d’échec démontré des prestations de son établissement, le directeur doit recourir à des services éducatifs émanant d’organismes publics ou privés à but non lucratif pour relever le niveau de son école, sans faire payer les familles. D’où le recours au système de concession.
L’expérience a commencé avec 23 collèges, construits et dotés par l’administration publique de Bogotá. Ils ont été concédés à des entités privées, sur appel d’offre public, entre 1999 et 2002.
À qui bénéficient ces écoles ?
Le ministère de l’Éducation colombien a développé ce projet dans les zones où l’addition de l’offre scolaire publique et privée ne permettait pas de couvrir la totalité des besoins de scolarisation de la population. En pratique, il s’agit uniquement de zones défavorisées, dans des périphéries urbaines et des territoires ruraux où vivent des personnes en grande difficulté économique, et qui connaissent des problèmes de violence. Un accord a ainsi été conclu en 2007 avec le fonds financier de développement Fonade (Fonds National d’enseignement) pour la gestion intégrale de projets d’investissement dans les villages les plus défavorisés du pays.
Ces financements sont accompagnés de subventions pour le transport, la cantine scolaire et les services de santé. À Bogota, grâce à ce système de concession, le taux de scolarisation des enfants de 7 à 15 ans est passé de 70 % en 1995 à 100 % aujourd’hui.
Comment définiriez-vous ce modèle, et comment sélectionne-t-on les concessionnaires ?
Le modèle consiste à confier la gestion d’établissements scolaires à des prestataires privés, pour assurer une offre scolaire de grande qualité dans le cadre d’une dépense publique maîtrisée. Les candidats à la concession peuvent répondre à l’appel d’offres individuellement ou conjointement avec d’autres ; ils doivent apporter la preuve de leur expérience dans l’enseignement, pour pouvoir répondre aux appels d’offres publics concernant la gestion, l’administration, l’organisation et le fonctionnement de ces nouveaux établissements d’enseignement.
Les entreprises à but lucratif ne peuvent pas postuler. Les concessionnaires, qui prennent l’école seuls ou groupés, sont donc des entités à but non lucratif; ils doivent de plus se soumettre à une évaluation annuelle par une entité indépendante.
Comme les écoles à charte américaines, ces établissements ne peuvent pas sélectionner leurs étudiants, sont financés par des fonds publics et opèrent en dehors des accords collectifs d’enseignants ; enfin, les contrats sont soumis à l’impôt.
Les programmes des écoles colombiennes sous contrat de concession doivent être les mêmes que ceux des autres établissements d’enseignement de la ville, qu’ils soient publics ou privés. La journée scolaire est plus longue dans les écoles sous concession que dans les autres écoles, pour avoir le temps de renforcer les enseignements fondamentaux et permettre aux élèves de faire leur devoir dans le cadre d’études surveillées.
Comment fonctionne ce modèle ?
Dans ce modèle d’école par concession, des opérateurs privés fournissent des services éducatifs pour une durée de douze ans. Ils sont payés par les fonds des collectivités locales dans le cadre du Système général de Participation. Cette expérience n’augmente pas les coûts de scolarisation des élèves pour la collectivité.
Chaque école a renforcé sa capacité d’accueil d’environ 940 enfants. Ce changement dans la gestion, l’organisation et la prestation des services éducatifs a engendré un coût annuel de 938 pesos (400 euros environ) par enfant scolarisé. Le nombre d’enfants bénéficiaires est réévalué chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation (Indice-CPI).
De son côté, l’intendant doit gérer et fournir des services d’enseignement en conformité avec les directives de l’enseignement public et avec celles du projet éducatif institutionnel – PEI – de chaque établissement. Il doit également fournir du matériel didactique et un goûter quotidien, préserver et maintenir les installations en bon état.
Ces écoles sont entièrement gratuites pour les familles, comme dans une école publique normale.
Pouvez-vous nous donner quelques exemples ?
Les démarches administratives commencées en décembre 2000 ont permis de concéder cinq collèges situés dans les régions les plus pauvres de Bogota, ce qui a donné des résultats positifs sept ans plus tard. Par exemple, dans les examens nationaux de l’enseignement secondaire SABER 11 (ICFES), les résultats, autrefois très faibles, sont maintenant au-dessus de la moyenne nationale et continuent à progresser.
Le plus grand concessionnaire, l’association d’éducation ALLIANCE, regroupe 6 000 élèves issus de milieux très défavorisés ; il s’est engagé à fournir un enseignement secondaire de qualité, former des enseignants qualifiés, développer un modèle interinstitutionnel, être un centre d’influence pour la communauté et faire progresser la recherche en éducation.
Les écoles gérées par des particuliers accueillent 6 160 enfants et jeunes qui bénéficient du programme d’éducation préscolaire, primaire et secondaire ; ces écoles utilisent les modèles de l’enseignement privé mais aussi divers services éducatifs visant à générer un impact sur la qualité de la vie de la communauté.
A-t-on pu évaluer les résultats obtenus par les élèves de ces écoles ?
Les premiers contrats de concession établis depuis 1996 ont pris fin en 2008, ce qui a permis de dresser un premier bilan de ces programmes, en publiant les résultats des élèves aux tests nationaux et internationaux.
Ce modèle a donné de bons résultats : on enregistre notamment de faibles niveaux d’abandon de scolarité et de redoublement. À cet égard, la carte du rapport sur l’éducation en Colombie Corpoeducación 2006 nous apprend qu’« entre 2000 et 2003, le décrochage a diminué, à l’école primaire, de 8 % à 6 %, et dans le secondaire, de 6 % à 5 % ». Le rapport indique également que « ces résultats peuvent être liés à des programmes promus par le gouvernement national et des gouvernements locaux qui encouragent la fréquentation et l’assiduité scolaires ».
Les évaluations nationales recouvrent toute la gamme des tests SABER, effectués en CM2, en 3e, en terminale et en fin de premier cycle universitaire. Tous les résultats sont accompagnés de données socio-économiques sur l’individu, sa famille et l’école.
Les évaluations internationales sont les tests TIMSS (mathématiques et sciences, pour les CM2 et les 4e) ; les tests PISA ; les tests PIRLS (sur la lecture, pour les CM1) ; les tests CIVED et CIEC, qui mesurent les connaissances et les attitudes civiques des élèves de 14 ans.
L’expérience a donc été évaluée et jugée concluante.
L’enseignement par concession a donc de beaux jours devant lui ?
Le programme continue à se développer avec succès. Cela permet désormais aux opérateurs de chercher des ressources auprès d’organismes de coopération, au niveau national ou international, qui aident à la mise en œuvre de programmes visant à améliorer les institutions. En outre, ce modèle contribue au développement des communautés en offrant des programmes complémentaires aux parents et à la communauté au sens large.
Un des mérites de ce régime par concession est de parvenir à améliorer l’éducation du public en offrant une éducation de qualité aux élèves issus de milieux défavorisés, sans engorger pour autant les installations publiques actuelles ni embaucher plus de personnel dans le secteur public.
La limitation des dépenses publiques ainsi obtenue dans le domaine éducatif est d’autant plus appréciée que la Colombie est un pays en voie de développement, dans lequel l’éducation est un droit gratuit et obligatoire que l’État peine à garantir de manière générale.
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jeudi 24 mai 2012
La hantise des parents éducateurs...le manque de socialisation de leurs enfants
Le manque de socialisation est un prétexte souvent donné par les fonctionnaires (et au moins un juge voir ci-dessous) pour s'opposer aux droits des parents et les empêcher d'instruire leurs enfants à la maison. Pourtant, ce n'est pas un souci réel pour la grande majorité des parents qui savent bien que leurs enfants sont en général aussi bien « socialisés », sinon mieux, que les enfants de l'école publique qu'ils trouvent souvent mal élevés ou élevés dans une permissivité inopportune pour des raisons idéologiques.
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Ruée des étudiants vers les collèges privés
Les collèges privés, épargnés par le boycott étudiant, ont vu leurs demandes d'admissions pour 2012-2013 augmenter par rapport aux années précédentes.
C'est le cas, notamment, du collège Grasset, dans le nord de Montréal. La directrice de l'établissement, Lyne Boileau, indique que le collège a admis 34 étudiants de plus que l'an dernier. En outre, 130 autres étudiants ont été inscrits sur une liste d'attente, comparativement à 6 ou 7 étudiants en temps normal.
Il était impossible d'admettre les étudiants fréquentant déjà le réseau collégial public, précise-t-elle, mais le nombre de finissants du secondaire a bondi.
La situation est semblable dans les autres collèges privés, qui ont tenté d'accepter le plus d'étudiants possible, prêts à payer 4 000 $ pour une année d'enseignement.
Malheureusement, leur capacité d'accueil est limitée, souligne le directeur général de l'Association des collèges privés du Québec, Pierre l'Heureux. Les collèges ne pourraient pas, dit-il, recevoir des milliers de demandes l'an prochain, particulièrement dans la région de Montréal.
Les cours dispensés par les collèges privés pour la session d'automne s'amorceront, comme à chaque année, en août.
C'est le cas, notamment, du collège Grasset, dans le nord de Montréal. La directrice de l'établissement, Lyne Boileau, indique que le collège a admis 34 étudiants de plus que l'an dernier. En outre, 130 autres étudiants ont été inscrits sur une liste d'attente, comparativement à 6 ou 7 étudiants en temps normal.
Il était impossible d'admettre les étudiants fréquentant déjà le réseau collégial public, précise-t-elle, mais le nombre de finissants du secondaire a bondi.
La situation est semblable dans les autres collèges privés, qui ont tenté d'accepter le plus d'étudiants possible, prêts à payer 4 000 $ pour une année d'enseignement.
Malheureusement, leur capacité d'accueil est limitée, souligne le directeur général de l'Association des collèges privés du Québec, Pierre l'Heureux. Les collèges ne pourraient pas, dit-il, recevoir des milliers de demandes l'an prochain, particulièrement dans la région de Montréal.
Les cours dispensés par les collèges privés pour la session d'automne s'amorceront, comme à chaque année, en août.
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mardi 22 mai 2012
Suisse — Interdiction de scolariser son enfant en anglais (et en allemand)
La défense de l’italien justifie que les enfants soient obligatoirement scolarisés dans cette langue dans le canton italophone du Tessin.
Le Tribunal fédéral (TF) a débouté des parents tessinois qui voulaient inscrire leur fille dans une école privée anglophone.
Le TF rappelle que la liberté de la langue, garantie par la Constitution fédérale, n’est pas absolue. La langue officielle du Tessin est l’italien et l’enseignement y est, sauf rares exceptions, dispensé dans la langue de Dante.
Si la troisième langue nationale n’est pas menacée d’extinction, la nécessité de la protéger contre l’importance grandissante de l’allemand s’est fait ressentir avec acuité il y a quelques décennies, rappelle le TF. Un projet prévoyait même d’interdire formellement l’implantation d’écoles de langue allemande.
Instrument de « sauvegarde »
La législation tessinoise sur l’école obligatoire, qui impose un enseignement en langue italienne aux enfants en âge de scolarité, reflète encore ces préoccupations. Elle est un instrument d’« intégration » et de « sauvegarde » de l’italien face au grand nombre d’habitants germanophones.
Dans le contexte démographique propre au Tessin, ces règles jouissent d’une importance particulière, car l’école est « un vecteur capital de l’identité culturelle et linguistique d’un territoire ». L’intérêt public sur lequel se fonde la loi scolaire l’emporte sur l’intérêt privé des parents à pouvoir inscrire leur enfant dans une école de leur choix.
Particularité cantonale
Déboutés, les parents de la fillette, qui parlent italien et ont la double nationalité italo-suisse, devront payer 2000 francs de frais de justice. À l’appui de leur recours, ils relevaient que leur fillette n’aurait subi aucun désavantage à fréquenter une école anglaise, puisque de toute manière, elle parle déjà italien.
Dans d’autres cantons, ils auraient eu moins de difficultés à inscrire leur enfant dans une école anglophone. Porte-parole du Département vaudois de la formation, Michael Fiaux a ainsi indiqué à l'Agence télégraphique suisse que le canton de Vaud ne connaît pas de réglementation similaire à celle du Tessin.
Des parents vaudois ont toute liberté, s’ils le souhaitent, d’inscrire leur enfant dans une école privée anglophone, pour autant que « les objectifs pédagogiques soient respectés et que le programme suivi permet à l’enfant de réintégrer l’école publique », a précisé le porte-parole. (arrêt 2C_449/2011 du 26 avril 2012)
Source
Le Tribunal fédéral (TF) a débouté des parents tessinois qui voulaient inscrire leur fille dans une école privée anglophone.
Le TF rappelle que la liberté de la langue, garantie par la Constitution fédérale, n’est pas absolue. La langue officielle du Tessin est l’italien et l’enseignement y est, sauf rares exceptions, dispensé dans la langue de Dante.
Si la troisième langue nationale n’est pas menacée d’extinction, la nécessité de la protéger contre l’importance grandissante de l’allemand s’est fait ressentir avec acuité il y a quelques décennies, rappelle le TF. Un projet prévoyait même d’interdire formellement l’implantation d’écoles de langue allemande.
Instrument de « sauvegarde »
La législation tessinoise sur l’école obligatoire, qui impose un enseignement en langue italienne aux enfants en âge de scolarité, reflète encore ces préoccupations. Elle est un instrument d’« intégration » et de « sauvegarde » de l’italien face au grand nombre d’habitants germanophones.
Dans le contexte démographique propre au Tessin, ces règles jouissent d’une importance particulière, car l’école est « un vecteur capital de l’identité culturelle et linguistique d’un territoire ». L’intérêt public sur lequel se fonde la loi scolaire l’emporte sur l’intérêt privé des parents à pouvoir inscrire leur enfant dans une école de leur choix.
Particularité cantonale
Déboutés, les parents de la fillette, qui parlent italien et ont la double nationalité italo-suisse, devront payer 2000 francs de frais de justice. À l’appui de leur recours, ils relevaient que leur fillette n’aurait subi aucun désavantage à fréquenter une école anglaise, puisque de toute manière, elle parle déjà italien.
Dans d’autres cantons, ils auraient eu moins de difficultés à inscrire leur enfant dans une école anglophone. Porte-parole du Département vaudois de la formation, Michael Fiaux a ainsi indiqué à l'Agence télégraphique suisse que le canton de Vaud ne connaît pas de réglementation similaire à celle du Tessin.
Des parents vaudois ont toute liberté, s’ils le souhaitent, d’inscrire leur enfant dans une école privée anglophone, pour autant que « les objectifs pédagogiques soient respectés et que le programme suivi permet à l’enfant de réintégrer l’école publique », a précisé le porte-parole. (arrêt 2C_449/2011 du 26 avril 2012)
Source
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vendredi 18 mai 2012
Garderies : pour une répartition juste de la subvention
Khalid Daher, président de l'Association québécoise des garderies privées non subventionnées (AQGPNS), s'exprime dans une lettre ouverte :
Les garderies ont été mêlées malgré elles à des scandales politico-financiers indignes, c'est du moins ce qui ressort des débats à l'Assemblée nationale. La situation est telle que trois ministres se sont succédé et les plaies ne parviennent pas à se cicatriser, tellement les ravages, et à tous les niveaux, sont intenses.
À commencer par notre démocratie, postulat de notre charte et donc de toutes nos institutions. Utiliser ce système ou ce réseau à des fins partisanes est un crime moralement inacceptable, passible du châtiment suprême; la peine politique capitale, à savoir la destitution irrévocable ou le bannissement à perpétuité. Mais aujourd'hui, ce genre de délit bénéficie d'une indulgence navrante, ainsi qu'en témoignent les derniers sondages. Peut-être accoutumé, après tant d'affaires peu reluisantes, telles que celles qu'a connues le secteur de la construction, et surtout après avoir été soumis à un népotisme si vigoureux, ces dernières années, que notre phénotype en a pâti, notre seuil de tolérance a été rehaussé de plusieurs crans, et que cela a fini dans nos moeurs par bourrage intempestif.
Plus de 35 000 parents sont écartés de ce système devenu incontrôlable et insondable. Ils ne comprennent plus rien aux politiques fuligineuses du ministère de la Famille.
L'unique manière de se prémunir contre ce mal troublant est que la subvention soit familiale et non institutionnelle. En d'autres termes, et puisque Revenu Québec a déjà la structure, l'information ainsi que le savoir-faire, ce sera aux parents d'en faire la demande et ce ne sera plus l'apanage des CPE ou des garderies auxquels elle était destinée.
Le gagnant sera, en premier lieu le gouvernement qui sauvera des centaines de millions de dollars, en second lieu ce seront les parents qui seront vraiment privilégiés dans ce nouveau système, et en troisième lieu, ce sera le Ministère qui pourra enfin bénéficier d'un réseau où c'est la compétence qui prime et non l'appartenance à telle ou telle catégorie de ce réseau à vitesse variable. Seuls les gens de métier seront capables de se maintenir et l'on aura moins de prospecteurs.
Cette approche a l'avantage incontestable de bien répartir la subvention du gouvernement. Ceux aux salaires élevés ne l'auront pas, tandis que ceux qui en ont besoin l'auront, et bien entendu le reste sera traité proportionnellement au revenu familial. C'est une solution équitable pour tous et personne ne la contestera. Sauf bien sûr les CPE et les garderies subventionnées, ces élus habitués à la manne. Il y aura des réticences démesurées de la part de ces deux entités. Il faut espérer que le gouvernement soit tout aussi intransigeant et intraitable qu'il l'a été avec les étudiants. C'est la seule incertitude. Car l'on ne connait pas très bien le référentiel de la logique gouvernementale. C'est souvent nébuleux allant jusqu'au chaotique.
Plus précisément, il n'y aura plus d'appels d'offres, plus d'annonces, plus de dépenses abusives au nom d'un principe - celui de l'universalité devenu désuet, il n'y aura qu'une seule chose; la concurrence saine et le travail méritoire, l'essence même de notre démocratie. Les parents iront là où ils voudront, sans être contraints de choisir des garderies ou CPE juste parce qu'elles proposent des places à 7$. C'est le meilleur moyen d'enrayer le favoritisme et l'injustice qui minent notre société.
C'est la solution pour sortir de cette situation, du moins intenable, qui n'arrange ni le réseau et ses innombrables facettes; garderies privées subventionnées, non subventionnées, CPE, milieu familial reconnu, garderies illicites ni les parents qui se sentent lésés dans ce système où ils se demandent à qui il profite vraiment. En bref, ce sont les parents et les enfants qui en seront les privilégiés et non pas les amis du régime ou ses proches.
Les garderies ont été mêlées malgré elles à des scandales politico-financiers indignes, c'est du moins ce qui ressort des débats à l'Assemblée nationale. La situation est telle que trois ministres se sont succédé et les plaies ne parviennent pas à se cicatriser, tellement les ravages, et à tous les niveaux, sont intenses.
À commencer par notre démocratie, postulat de notre charte et donc de toutes nos institutions. Utiliser ce système ou ce réseau à des fins partisanes est un crime moralement inacceptable, passible du châtiment suprême; la peine politique capitale, à savoir la destitution irrévocable ou le bannissement à perpétuité. Mais aujourd'hui, ce genre de délit bénéficie d'une indulgence navrante, ainsi qu'en témoignent les derniers sondages. Peut-être accoutumé, après tant d'affaires peu reluisantes, telles que celles qu'a connues le secteur de la construction, et surtout après avoir été soumis à un népotisme si vigoureux, ces dernières années, que notre phénotype en a pâti, notre seuil de tolérance a été rehaussé de plusieurs crans, et que cela a fini dans nos moeurs par bourrage intempestif.
Plus de 35 000 parents sont écartés de ce système devenu incontrôlable et insondable. Ils ne comprennent plus rien aux politiques fuligineuses du ministère de la Famille.
L'unique manière de se prémunir contre ce mal troublant est que la subvention soit familiale et non institutionnelle. En d'autres termes, et puisque Revenu Québec a déjà la structure, l'information ainsi que le savoir-faire, ce sera aux parents d'en faire la demande et ce ne sera plus l'apanage des CPE ou des garderies auxquels elle était destinée.
Le gagnant sera, en premier lieu le gouvernement qui sauvera des centaines de millions de dollars, en second lieu ce seront les parents qui seront vraiment privilégiés dans ce nouveau système, et en troisième lieu, ce sera le Ministère qui pourra enfin bénéficier d'un réseau où c'est la compétence qui prime et non l'appartenance à telle ou telle catégorie de ce réseau à vitesse variable. Seuls les gens de métier seront capables de se maintenir et l'on aura moins de prospecteurs.
Cette approche a l'avantage incontestable de bien répartir la subvention du gouvernement. Ceux aux salaires élevés ne l'auront pas, tandis que ceux qui en ont besoin l'auront, et bien entendu le reste sera traité proportionnellement au revenu familial. C'est une solution équitable pour tous et personne ne la contestera. Sauf bien sûr les CPE et les garderies subventionnées, ces élus habitués à la manne. Il y aura des réticences démesurées de la part de ces deux entités. Il faut espérer que le gouvernement soit tout aussi intransigeant et intraitable qu'il l'a été avec les étudiants. C'est la seule incertitude. Car l'on ne connait pas très bien le référentiel de la logique gouvernementale. C'est souvent nébuleux allant jusqu'au chaotique.
Plus précisément, il n'y aura plus d'appels d'offres, plus d'annonces, plus de dépenses abusives au nom d'un principe - celui de l'universalité devenu désuet, il n'y aura qu'une seule chose; la concurrence saine et le travail méritoire, l'essence même de notre démocratie. Les parents iront là où ils voudront, sans être contraints de choisir des garderies ou CPE juste parce qu'elles proposent des places à 7$. C'est le meilleur moyen d'enrayer le favoritisme et l'injustice qui minent notre société.
C'est la solution pour sortir de cette situation, du moins intenable, qui n'arrange ni le réseau et ses innombrables facettes; garderies privées subventionnées, non subventionnées, CPE, milieu familial reconnu, garderies illicites ni les parents qui se sentent lésés dans ce système où ils se demandent à qui il profite vraiment. En bref, ce sont les parents et les enfants qui en seront les privilégiés et non pas les amis du régime ou ses proches.
Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)
mardi 15 mai 2012
Professeurs s'interposent devant la police pour « demander une trêve » et empêcher le retour en classe
On apprend que des professeurs sont payés pendant qu'ils participent aux boycotts des classes, qu'ils s'interposent entre la police et les boycotteurs pour demander « une trêve » désirant ainsi rendre inapplicables les injonctions qui les obligent à retourner enseigner.
Ils expliquent leur refus d'enseigner en invoquant les règlements de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). En effet, selon eux, les obliger d'enseigner serait les mettre en position psychologiquement dangereuse... Mais ces mêmes enseignants ne semblent pas être inquiets pour leur sécurité quand ils se confrontent à la police...
Mario Dumont et Me Mario Proux. Me Proux a présenté des injonctions en faveur d'étudiants qui veulent avoir accès aux études qu'ils ont payées.
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lundi 14 mai 2012
Joseph Facal et « nos valeurs » québécoises
L'ancien ministre Joseph Facal revient sur la scie de « nos valeurs » québécoises :
« Une niaiserie particulièrement tenace est que le carré rouge serait un signe de fidélité aux valeurs social-démocrates qui distingueraient le Québec. Des jeunes me le soutenaient avec acharnement l’autre jour. Leur fière ignorance, combinée à la certitude d’avoir raison dont on peut être capable à cet âge, rendaient futile tout dialogue. La social-démocratie n’est pas une invention québécoise, même pas en Amérique du Nord. On tend à oublier ces temps-ci qu’il existe un autre Canada que celui de Stephen Harper. Plusieurs provinces sont ou ont été dirigées par des gouvernements néo-démocrates ou libéraux de centre-gauche. On y a haussé régulièrement les droits de scolarité pour tenir compte du fait que les coûts de fonctionnement des universités augmentaient eux aussi. Dans ces provinces, les jeunes fréquentent plus les universités qu’au Québec, un fait massif qui ne semble plus avoir la moindre importance dans le débat actuel. Ailleurs au Canada, on ne s’est pas non plus laisser enfermer dans le faux débat qui nous divise : l’éducation universitaire est-elle un droit ou un investissement sur soi ? On a compris qu’elle est les deux. Remarquez, c’est aussi ce qu’ont compris les étudiants restés en classe. Ce n’est pas un hasard si les facultés universitaires qui ne sont pas en grève sont celles qui offrent les formations avec les meilleurs débouchés et les meilleurs revenus. C’est en Europe que la social-démocratie a les racines les plus profondes. La Grande-Bretagne, par exemple, a fréquemment été gouvernée par les travaillistes. Tony Blair, après des décennies d’immobilisme national sur cette question, a bien dû se rendre à l’évidence : la qualité, ça se paie, et il a haussé les droits universitaires.
En France, berceau de l’idée d’égalité, les universités sont, pour ainsi dire, gratuites. Mais il faut n’y avoir jamais mis les pieds pour proposer ce système en exemple. Les universités françaises tombent en ruines pour cause de sous-financement. Les gouvernements, de gauche comme de droite, n’ont rien fait de sérieux pour stopper ce déclin. Résultat : un réseau parallèle de grandes écoles hyper-sélectives et très chères s’est développé. La demande pour de la qualité a généré une offre pour y répondre. En Norvège, il n’y a pas de droits de scolarité universitaires. Mais ce pays a choisi d’exploiter le pétrole qu’il possède, ce qui l’a fabuleusement enrichi. Au Québec, ceux qui prônent le gel ou la gratuité universitaire sont souvent les mêmes qui s’opposent à l’exploitation de nos richesses naturelles. En Suède, bastion historique de la social-démocratie, il n’y a non plus de droits de scolarité universitaires. Mais cette « gratuité » est une illusion d’optique. Le taux moyen d’imposition sur les revenus des particuliers est de 58 % et la taxe de vente y est de 25 %. Nos valeureux « progressistes » locaux proposent-ils d’introduire cela ici ? Si la réponse est non, mais qu’on persiste à revendiquer la gratuité ou le gel, ce n’est pas la social-démocratie qu’on veut : c’est le beurre, l’argent du beurre et la fille du marchand de beurre. Quand l’ignorance et la démagogie se drapent dans les « principes », la réalité objective n’a plus la moindre importance. »
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La ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, démissionne, retour de Michelle Courchesne
Mme Line Beauchamp démissionne de ses postes de ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de vice-première ministre. Elle quitte aussi ses fonctions de députée. Line Beauchamp est entrée en politique en 1998.
M. Charest a fait un long éloge de Mme Line Beauchamp où il a salué celle qui a travaillé à ses côtés pendant une dizaine d'années. « Ma chère Line, je veux saluer ta patience, ton courage, et ta très grande détermination », a-t-il dit. « J'ai tenté de te retenir », a-t-il ajouté, évoquant un « sacrifice ».
Mme Line Beauchamp explique qu'elle espère que son départ débloquera la situation dans le dossier du boycott des étudiants, que cette démission agira comme « un électrochoc ». L'équipe qu'elle laisse derrière continuerait avec la même détermination. Elle espère que les deux côtés soient plus ouverts au compromis. Pour l'ancienne ministre, les grands perdants actuellement sont les étudiants qui veulent étudier et ne peuvent le faire car on leur empêche l'entrée des classes. En tant que démocrate, elle s'est dite choquée de se faire dire par les représentants des étudiants qu'ils ne faisaient pas confiance dans les représentants du peuple. Elle a également rapporté les nombreuses déceptions suscitées par les fédérations étudiantes qui ne respectaient pas leur parole et lui avaient fait faux bond quand elles avaient promis de la recontacter.
M. Charest répète qu'il s'agit d'une décision personnelle de Mme Beauchamp et à son initiative. M. Charest se dit attristé de cette décision et qu'il a tenté de la retenir. « Tout ce que Line a fait, elle l'a fait avec le soutien de ses collègues », a-t-il ajouté. M. Charest ne veut pas répondre à la question d'une journaliste qui lui suggère qu'il s'agit là d'un constat d'échec. Le premier Ministre se dit très déterminé dans ce dossier, cette politique étant cruciale pour l'avenir du Québec. Le premier ministre a rappelé qu'il avait écouté et que le gouvernement avait modifié sa position (hausse sur 7 ans plutôt que 5, remboursement selon la capacité de payer, amélioration du programme de bourses), mais que cette attitude ouverte n'était pas partagée par les fédérations étudiantes.
Michelle Courchesne succède à Line Beauchamp comme ministre de l'Éducation, elle revient à son ancien poste. Lire notre bilan sur ses trois ans de ministre de l'Éducation. Elle a montré assez de surdité envers les parents opposés à l'imposition d'ECR, voyons si ce trait de caractère volontaire servira pour mettre en place une autre politique envers les étudiants contestataires.
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| Line Beauchamp (à gauche) et le premier Ministre Jean Charest |
Mme Line Beauchamp explique qu'elle espère que son départ débloquera la situation dans le dossier du boycott des étudiants, que cette démission agira comme « un électrochoc ». L'équipe qu'elle laisse derrière continuerait avec la même détermination. Elle espère que les deux côtés soient plus ouverts au compromis. Pour l'ancienne ministre, les grands perdants actuellement sont les étudiants qui veulent étudier et ne peuvent le faire car on leur empêche l'entrée des classes. En tant que démocrate, elle s'est dite choquée de se faire dire par les représentants des étudiants qu'ils ne faisaient pas confiance dans les représentants du peuple. Elle a également rapporté les nombreuses déceptions suscitées par les fédérations étudiantes qui ne respectaient pas leur parole et lui avaient fait faux bond quand elles avaient promis de la recontacter.
M. Charest répète qu'il s'agit d'une décision personnelle de Mme Beauchamp et à son initiative. M. Charest se dit attristé de cette décision et qu'il a tenté de la retenir. « Tout ce que Line a fait, elle l'a fait avec le soutien de ses collègues », a-t-il ajouté. M. Charest ne veut pas répondre à la question d'une journaliste qui lui suggère qu'il s'agit là d'un constat d'échec. Le premier Ministre se dit très déterminé dans ce dossier, cette politique étant cruciale pour l'avenir du Québec. Le premier ministre a rappelé qu'il avait écouté et que le gouvernement avait modifié sa position (hausse sur 7 ans plutôt que 5, remboursement selon la capacité de payer, amélioration du programme de bourses), mais que cette attitude ouverte n'était pas partagée par les fédérations étudiantes.
Michelle Courchesne succède à Line Beauchamp comme ministre de l'Éducation, elle revient à son ancien poste. Lire notre bilan sur ses trois ans de ministre de l'Éducation. Elle a montré assez de surdité envers les parents opposés à l'imposition d'ECR, voyons si ce trait de caractère volontaire servira pour mettre en place une autre politique envers les étudiants contestataires.
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