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| La famille, dernière structure intermédiaire entre l'État et l'individu, mise sous tutelle ? |
À la lecture du jugement de la Cour suprême dans l’affaire ECR de Drummonville, la position de la juge Deschamps qui écrit l’opinion majoritaire pourrait se paraphraser ainsi : comme toute exposition à différentes religions comporte une certaine relativisation, « y a rien là ! »
D’un côté, un haussement d’épaules désabusé de la part de Mme Deschamps, de l’autre les expertises de quatre universitaires qu’aucun jugement ne réfute – ni même n’aborde – ainsi que sept intervenants en Cour suprême en faveur d’une exemption ou, dans le cas de l’Association canadienne des libertés civiles, pour qu’il revienne au gouvernement de faire la preuve que la liberté des parents n’était pas brimée.
Et c’est là que tout se joue : qui a le fardeau de la preuve quand l’État prescrit un cours traitant de valeurs philosophiques, religieuses et morales ? Celui qui impose ou celui qui s’oppose ?
Pour la Coalition en éducation du Québec, le parent est le premier éducateur de ses enfants, l’école n’étant qu’un tuteur temporaire auquel il délègue l’éducation de son enfant. Ces principes de droit naturel sont inscrits dans de nombreux pactes internationaux ainsi que dans le Code civil du Québec. Dès lors, dès qu’un parent s’oppose pour des raisons de conscience à un cours, que cette demande n’est pas frivole (le cours ECR touche bien des questions de foi, de morale) et qu’il témoigne de sa foi sincère, il faut lui accorder l’exemption à moins que l’État prouve la nécessité de la lui refuser.
Le gouvernement du Québec était tellement peu sûr de convaincre le juge de première instance que l’accusation de relativisme était farfelue qu’il a convoqué un philosophe pour venir dire que le programme n’était pas relativiste, mais simplement « pluraliste normatif ». Le professeur Guy Durand, un des témoins experts des parents, a conclu pour sa part qu’en pratique, en classe, il n’y a pas de véritables différences entre ce pluralisme normatif et le relativisme. Le juge Dubois n’a évoqué aucun de ces deux experts dans son jugement pour ne citer qu’un théologien. En Cour suprême, les avocats gouvernementaux ne défendront plus cette expertise, probablement parce qu’elle va à l’encontre de la jurisprudence canadienne qui refuse de s’engager dans des débats théologiques entre membres d’une même religion. Il ne reste donc plus du jugement de première instance que l’affirmation sans justification que le juge Dubois ne voyait rien de mal au programme ECR alors qu’il avait lui-même décidé de limiter la preuve à un seul manuel (contrairement au juge Dugré dans l'affaire Loyola). Une affaire de sensibilités donc, comme Madame Deschamps.
Or, si l’on en croit les sources mêmes des avocats gouvernementaux, ces sensibilités sont sans importance. En effet, le Protocole de Tolède qui se penche précisément sur l’enseignement des religions dans les écoles publiques dit :
« Certains parents peuvent avoir des croyances religieuses ou non religieuses qui les amènent à s'opposer à exposer leurs enfants à d'autres interprétations de la réalité. Ainsi, l'enseignement des religions et des croyances peut-il être perçu comme un endoctrinement dans le relativisme ou la laïcité par certains croyants, ou comme un endoctrinement dans la religion par certains humanistes. Cela peut sembler malheureux ou mal avisé pour l'éducateur contemporain, mais les normes internationales excluent clairement « un pouvoir discrétionnaire de la part de l'État [y compris les fonctionnaires en éducation] pour déterminer si les croyances religieuses ou les moyens utilisés pour exprimer ces croyances sont légitimes. » En conséquence, l'objection de conscience à des cas particuliers de l'enseignement des religions et des croyances est précisément ce que le droit à la liberté de religion ou de conviction (et le droit parallèle des parents d'élever leurs enfants conformément à ces croyances) est censé protéger. »
Ignorant ces normes internationales, la juge Deschamps arrive à une conclusion inverse en faisant reposer tout le poids de la preuve sur les parents et en leur demandant de prouver l’inconstitutionnalité du programme ECR – alors qu’ils ne l’attaquaient pas ! – et de prouver que le programme empêche la transmission de la foi. Si la Cour n’avait pas agi ainsi, le fardeau du gouvernement aurait été très lourd, sans doute trop lourd. Il aurait dû, notamment, démontrer qu’ECR ne violait aucunement la liberté de religion parce que, tant dans sa conception que dans sa réalisation, il est parfaitement neutre (ce qui est impossible selon le protocole de Tolède); qu’il est parfaitement adapté aux besoins de tous les élèves et qu’il n’y pas de risque — sur 550 heures d'enseignement — de dérapages.
Mme Deschamps haussa donc les épaules, se dit non convaincue et déclara que s’opposer au programme c’était s’opposer au multiculturalisme officiel au Canada… Mais le pluralisme d’une société ne justifie en rien que l’État impose ou même expose chaque enfant à la diversité des repères et la pluralité des normes. Car si l’État est pluraliste, c’est précisément pour permettre la coexistence respectueuse et harmonieuse de personnes qui considèrent leurs valeurs et leur foi comme des absolus, et non pour faire de chacun un pluraliste normatif.
Deschamps enchaîne : un peu de dissonance est nécessaire à l’apprentissage de la « tolérance ». Quelle tolérance ? Les parents ne sont nullement opposés à la tolérance envers autrui. Leur religion demande d’aimer les autres comme soi-même. Si l’on peut parfaitement accepter que l’école et l’État enseignent la tolérance envers les autres, ils n’ont pas à se mêler d’inculquer une tolérance envers tous les systèmes religieux et moraux.
Enfin, Deschamps déclare que les parents peuvent éduquer leurs enfants à la maison même si l’école leur impose une « dissonance cognitive ». Ce genre de raisonnements permet plus facilement à un État jacobin d’ignorer les parents et d’imposer des programmes idéologiques. Les parents chrétiens sont bien conscients du rôle de l’école publique et de l’effet de cette « dissonance » sur la foi de leurs enfants. Selon une étude du Southern Baptist Council, 88 % des enfants de foyers protestants évangéliques éduqués à l’école publique quittent leur église à 18 ans pour ne jamais y revenir, alors que, selon la HSLDA, près des trois quarts des enfants de chrétiens éduqués à la maison continuent d’aller à l’église après 18 ans chaque semaine.
En renversant le fardeau de la preuve, en demandant de prouver l’inconstitutionnalité d’ECR, la Cour suprême a pipé les dés à l’avantage de l’État. En renonçant à protéger les parents dissidents, elle mine la primauté de plus en plus théorique de tous les parents dans l’éducation de leurs enfants, qu’ils soient religieux ou non. Cette prise de position peu prudente ne peut que léser des parents dissidents et isolés face à l'appareil d'État.
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