Un nouveau dérapage de la liberté en éducation au Québec

Lettre ouverte publiée dans Le Soleil de ce dimanche.

Le débat autour de l'imposition du nouveau cours d'éthique et culture religieuse fait écho à un débat quasi identique qui fit réfléchir la société québécoise il y a de cela presque cinquante ans. En 1962, alors que la commission Parent était au cœur de ses travaux, une question dérangeait : au nom de quel droit, l'État pourrait-il interdire aux parents non croyants une éducation conforme à leur conscience pour leurs enfants ? La réponse apportée par l'un des plus grands penseurs de toute l'histoire du Québec, le professeur Charles de Koninck, frappe par la force de son argumentation et par son étonnante actualité.

Le philosophe écrivait alors dans un esprit d'ouverture « Si les parents sont agnostiques, s'ils pensent que les enseignements religieux donnés dans les écoles sont nuisibles à l'idéal qu'ils conçoivent pour leurs enfants, il me semble qu'ils n'ont pas simplement le droit, mais le devoir de faire tout ce qu'ils peuvent, dans les limites de la loi, afin d'obtenir pour leurs enfants, aux frais de la société civile, l'institution d'une école non confessionnelle. »

Même raisonnement

De même qu'hier, nous demandions de ne pas forcer les enfants à recevoir un enseignement religieux contre la volonté de leurs parents, aujourd'hui, c'est en vertu de la même raison que nous demandons que nos enfants ne soient pas obligés de recevoir un enseignement antireligieux et relativiste dans nos écoles. Car rien ne sert de jouer à l'autruche, les manuels ne sont pas neutres idéologiquement [voir féminisme et Québec solidaire, bioéthique, le rôle de la femme dans les religions, le traitement des révélations religieuses, l'écologisme, l'histoire juridique du Québec, le multiculturalisme et le pluralisme normatifs comme valeurs intrinsèques du cours] pas plus que les personnes qui doivent les enseigner [voir le sociologue Gary Caldwell et le Mouvement laïque québécois « posture intenable » sur le sujet]. Demander aux enseignants d'être aussi objectifs en éthique et culture religieuse qu'en mathématiques est une utopie qu'il faut cesser de viser.

La situation est à un tel point préoccupante et unique parmi les pays démocratiques que certains observateurs étrangers commencent déjà à citer l'exemple du Québec comme un dérapage à éviter. La semaine dernière, le cardinal polonais Zenon Grocholewski, préfet de la Congrégation pour l'éducation catholique, a même soulevé que l'imposition du nouveau programme d'éthique et culture religieuse dans les écoles du Québec constitue une violation des droits parentaux et frôle l'« anticatholicisme ». L'anticatholicisme, pas plus que l'antisémitisme ou l'anti-islamisme et toutes les autres formes de haines ségrégationnistes, ne doivent pas pouvoir éclore, ne serait-ce que sous une forme « légère », dans nos sociétés. Le fardeau du passé est trop lourd pour être si vite oublié et répété.

Au nom de quel droit ?

L'erreur n'est pas encore dramatique, mais elle est suffisamment préoccupante pour que l'on s'interroge sur les conséquences possibles qui y sont contenues en germe. Au nom de quel droit privons-nous les parents de choisir l'éducation qu'ils jugent, selon leur conscience, appropriée pour leurs enfants ?

Tout droit découle d'un devoir. C'est parce que nous avons le devoir de vivre que tout ce qui est nécessaire à la vie (nourriture, logement, etc.) nous est dû. C'est parce que nous avons le devoir de participer à la vie politique de la cité que le droit de vote existe. Ainsi, la famille a le devoir d'éduquer ses enfants d'où découle le droit de tous les parents à être aidés par l'État, à travers l'école, à donner une partie de cette éducation. La famille demeure la première responsable de l'éducation des enfants. « Son droit est inaliénable, antérieur au droit de l'État, et inviolable », nous rappelait sans détour l'ancien doyen de la faculté de philosophie de l'Université Laval.

D'ailleurs, c'est parce que la famille est première responsable de l'éducation des enfants que l'Église s'oppose à baptiser de jeunes enfants contre la volonté de leurs parents. Or, l'État ne semble-t-il pas vouloir aujourd'hui baptiser à sa façon tous nos enfants sans notre consentement ?

Consciences « formatées »

Charles De Koninck n'avait pas peur d'affirmer ce qu'il entrevoyait alors presque prophétiquement comme un dangereux dérapage démocratique : « J'ai bel et bien qualifié de tyrannique un régime qui n'admettrait et n'appuierait que des écoles non confessionnelles. Car justement ce régime dénierait la priorité du droit des parents — croyants, cette fois-ci — en matière d'éducation. Si, par ailleurs, nous voulions imposer les croyances de la majorité à tous les membres de la cité, nous serions coupables du même despotisme. Voilà ce qu'entraîne inéluctablement la liberté religieuse. »

C'est la santé même de la démocratie et des libertés fondamentales qui est en jeu. En effet, la liberté de toutes les consciences, même erronées, est indispensable au bien commun de notre société pourvu qu'elle ne s'oppose pas aux lois civiles. Sans cette liberté de conscience, formée principalement par une libre éducation des parents, c'est la vie politique et la citoyenneté même qui risquent de sombrer dans le despotisme. Car la principale différence entre un régime véritablement démocratique et une tyrannie, c'est que les citoyens du premier ont la « puissance de contredire » et sont ainsi maîtres d'eux-mêmes et non entièrement soumis à une autorité. Mais quand, dès le plus jeune âge, toutes les consciences d'une nation sont «formatées» identiquement selon le moule préféré de l'idéologie d'État, il devient dès lors presque impossible d'espérer enrichir le dialogue et le débat public de pensées et de consciences libres.

Le professeur [Charles de Koninck] ajoutait dans son article d'un point de vue plus personnel : « C'est la société chrétienne qui restera pour moi l'idéal. Cependant, cette société ne mériterait pas son nom si elle voulait de force imposer les croyances de sa majorité à tous ses membres. Ce serait nier la gratuité de la foi, la gratuité de la grâce. » De même, ceux qui croient aux libertés fondamentales de l'être humain ne doivent pas imposer de force leurs croyances s'ils veulent être dignes de leurs idéaux. Ce n'est pas seulement la liberté des personnes croyantes qui est attaquée par ce programme (ainsi que le changement à l'article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne qu'il fut nécessaire de modifier pour le rendre légal), c'est la liberté même de tous les Québécois, croyants en quelque religion que ce soit, agnostiques ou même athées qui est compromise, puisque si un jour une idéologie dominante au sein de l'appareil gouvernemental peut être imposée de force à tous les enfants, demain cela pourra être n'importe qu'elle autre idéologie dominante qui sera prescrite.

Espérons que nous saurons être cohérents et ne pas suivre l'adage des régimes totalitaires : « Quand nous sommes en minorité, nous réclamons pour nous la liberté au nom de vos principes; quand nous sommes en majorité, nous vous la refusons au nom des nôtres. » Si hier les parents québécois ont obtenu une éducation non confessionnelle pour leurs enfants, c'est en vertu du même principe que nos enfants doivent aujourd'hui avoir le droit de ne pas recevoir une éducation qui va à l'encontre de la conscience de leurs parents. Loin d'être une menace, la liberté des parents à demeurer les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants est une richesse à protéger pour le plus grand bien de tous.

Daniel Bauchemin, Jean-Philippe Brissette, Julian Dugas, Simon Lessard, Laure Marais, Pierre-Nicolas Merkel, Jean-Denis Paz, Hélène Rivest

Étudiants de 1^er et 2^e cycle en philosophie, Université Laval

La commission scolaire du Val-des-Cerfs déboutée une seconde fois

Granby, le 4 mars 2009 – Un second juge de la Cour supérieure du district de Bedford, l'honorable Paul-Marcel Bellavance, a renouvelé aujourd’hui une ordonnance de sauvegarde en faveur des six parents de Granby dont les enfants ont été précédemment suspendus. Le procureur de la commission scolaire du Val-des-Cerfs, qui représente notamment l'école secondaire Joseph-Hermas-Leclerc, contestait le renouvellement de l’ordonnance émise par l'honorable Suzanne Mireault de la Cour supérieure – le 11 février dernier – de n’imposer aucune sanction disciplinaire aux élèves qui ne fréquentent pas le cours d'ÉCR.

Selon l’avocat des familles, M^e Jean-Yves Côté, « une telle contestation d’une première décision est peu fréquente puisque la protection des enfants, bien qu’à court terme, se renouvelle habituellement par consentement entre les parties. Les parents de Granby sont prêts à attendre l’audition de la cause de Drummondville – prévue pour la mi-mai prochaine –, ce qu’un second juge reconnaît implicitement. » Cette seconde décision favorable en quelques semaines soulage les parents concernés puisque, une fois de plus, le Tribunal a fait passer l’intérêt des enfants avant toute chose.

L'école secondaire Joseph-Hermas-Leclerc doit ainsi surseoir aux sanctions en vertu du Code de vie de l’école, pour absences prétendument non motivées au cours d’ÉCR. Pour la présidente de la Coalition pour la liberté en éducation – CLÉ, Mme Marie-Josée Croteau, « cette seconde décision vient motiver les parents et enseignants à poursuivre l’objectif de recouvrer nos droits fondamentaux, le Québec étant le seul état en Amérique qui ne respecte pas les Chartes internationale et canadienne en matière de liberté de conscience et de religion. »

Le cours Éthique et de culture religieuse capsules 5 & 6 de l'historien Réal Gaudreault

Capsule 5 — l’homme nouveau genre

À la lecture des programmes et des ouvrages qui accompagnent la mise en place du cours ÉCR dans nos écoles, on découvre un projet qui consiste à redimensionner la société québécoise et à créer un homme nouveau genre qui pense autrement. L’homme de l’avenir se voudra un homme aux valeurs pluralistes, capable de tout accepter et incapable de se distinguer.

Capsule 6 — M^me la ministre de l’Éducation

Lors de son passage à l’émission Tout le monde en parle, la ministre de l’Éducation a déclaré que les parents devraient être plus présents au cœur de l’école publique. Cette affirmation est plutôt curieuse si on tient compte que, dans les faits, le milieu de l’éducation a plutôt agi de sorte à éloigner les parents des milieux de l’éducation. Cette mouvance philosophique vient d’aussi loin que du XVIII^e siècle, celle qui considère les parents comme l’élément le plus nuisible au bon développement de l’enfant.

La religion dans tous les cours de l'école québécoise

Alors qu'on enlève les symboles religieux catholiques de nos écoles, on y fait entrer des symboles et des rites religieux de toutes sortes et ce dans n'importe quel cours.

En décembre dernier, ma fille est arrivée de l'école avec un mandala à finir de colorier qu'elle a reçu pendant un autre cours que l'ÉCR (cours qu'elle ne suit pas). Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais un mandala fait partie des rites religieux hindouiste et bouddhiste. Il s'agit aussi d'un objet sacré du shamanisme amérindien. Ma fille m'a dit que ça fait déjà quelques années que cela se fait, mais je n'étais pas au courant. J'ai su aussi que ça se fait dans la plupart des écoles et la majorité des parents ne le savent pas non plus.

De plus, on a commencé dans certaines écoles à mettre le yoga obligatoire. Le yoga, pour ceux qui ne le savent pas, c'est une pratique spirituelle hindouiste et bouddhiste. On a enlevé les crucifix, l'enseignement de Jésus, et on met d'autres religions à la place, alors qu'on a déconfessionnalisé les écoles! Trouvez l'erreur!

La semaine dernière, elle m'est arrivée en me disant que dans son cours de français, elle allait faire une amulette égyptienne. Dans mon dictionnaire, une amulette est un « petit objet que l'on porte sur soi dans l'idée superstitieuse qui préserve des maladies, dangers, maléfices etc... C'est un fétiche, un gri-gri, une mascotte, un porte-bonheur, un talisman. » Ce genre d'objet appartient aux sciences occultes, ce qui veut dire au spirituel, et je peux vous dire que je n'ai pas l'intention de laisser qui que ce soit, et surtout pas à l'école, initier ma fille à ce genre de choses même sous forme de jeux ou pour le simple plaisir de s'amuser ou de fabriquer quelque chose.

J'ai déjà exprimé dans une lettre adressée à la directrice et au professeur de ma fille mon refus à ce que ma fille fasse ce genre de chose. Il y fut mention que nous refusions mon mari et moi que l'école fasse toutes pratiques ou activités « à caractère religieuses ou spirituelles (méditation, M.T., yoga, rituels amérindiens, relaxation nouvel âge, visualisation, etc.) » en présence de notre enfant, et ce, d'aucune matière que ce soit. Nous demandions aussi de cesser immédiatement de donner tout enseignement, tout objet, qui peuvent servir à des rites religieux à notre fille. En tant que parents, nous considérons que l'école outrepasse ses droits en donnant à nos enfants ce genre de choses qui servent à d'autres cultes que le nôtre.

La réforme scolaire autorise toutes sortes de manières de montrer aux enfants leur matière, mais fabriquer des amulettes, des objets ou rites spirituels n'a pas sa place dans un cours de français ou dans tout autre cours. On peut déguiser ma fille à la mode égyptienne ou autres, lui donner du jus de pomme pour faire semblant que ce soit de la bière, mais là où je n'embarque pas c'est lorsqu'on commence à jouer avec le spirituel même si c'est sous forme de jeux. Ça n'appartient ni à l'école, ni au gouvernement d'enseigner et de montrer les différentes formes de spiritualité aux enfants. Nous avons des droits en tant que parents, il ne faut pas avoir peur de s'en prévaloir en refusant ce genre d'enseignement.

Vu l'importance de ma démarche, je me suis vue dans l'obligation de faire part de cette situation à la commission scolaire de l'école de ma fille ainsi qu'à la ministre de l'Éducation, M^me Courchesne, et au premier ministre actuel, M. Jean Charest, afin que cesse ce genre de pratique dans les écoles pour la protection de nos enfants.

On ne peut quand même pas tout laisser faire sous prétexte que le gouvernement a tous les droits. Ce n'est pas le cas. Il n'est pas maître chez moi. C'est vous et moi qui l'avons mis à la tête de la province. On a notre mot à dire et il faut lui montrer qu'il fait fausse route dans le système d'éducation. Si on ne bouge pas, il ne fera rien. Il faut montrer notre désaccord en agissant, pas seulement en parlant. Faites-lui parvenir votre désaccord par écrit ou par des manifestations pacifistes. N'ayez pas peur, c'est vous qui l'avez mis au pouvoir, pas lui. Vous avez encore le droit de parler, faites-le au moins pour l'amour de vos enfants.

Jeannelle Cantin
Farnham

Allemagne — première victoire pour le libre choix entre le cours d'éthique et de religion

Nous en avions déjà parlé : il y a deux ans, les écoles secondaires et les cégeps berlinois, ville fortement à gauche, ont décidé de remplacer les cours de religions par des cours d'éthique, un mélange de philosophie, de valeurs morales et d'histoire des religions.

Une coalition est née en 2008 dans le but de permettre les enfants de choisir entre ce cours d'éthique similaire au cours ECR québécois et un cours de religion confessionnel (catholique, protestant, judaïque ou musulman).

La coalition Pro Reli avait donc lancé fin septembre 2008 une initiative dont l'objectif était d'organiser un référendum dans la capitale. Le pape Benoît XVI avait annoncé peu avant qu'il leur apportait son soutien. Les partisans de l'enseignement religieux à l'école publique devaient récolter 170 000 signatures avant le 21 janvier 2009 pour obtenir l'organisation d'une consultation populaire.

Les signatures ont été vérifiées et décomptées et le résultat est très encourageant pour le mouvement Pro Reli.

Le directeur des élections de Berlin a dénombré 265 823 signatures valables en faveur de ce référendum sur les 308 787 signatures présentées. Il s'agit d'un des meilleurs résultats dans l'histoire des référendums d'initiative populaire à Berlin.

Le directeur des élections de Berlin a donc constaté que les dispositions nécessaires à la tenue d'un référendum d'initiative populaire étaient satisfaites et qu'un référendum sur la possibilité de choisir entre le cours obligatoire d'éthique et un cours obligatoire de religion aura donc bien lieu.

Le gouvernement de gauche de Berlin a décidé que le référendum se tiendra le 26 avril 2009, alors que pour des raisons de mobilisation plus grande et de moindres coûts la coalition Pro Reli avait proposé de le tenir en même temps que les élection européennes du 7 juin 2009.

L'opposition de centre-droit a vertement critiqué le gouvernement berlinois, qui connaît déjà de très gros problèmes financiers, et l'a accusé d'augmenter de la sorte les coûts liés à la tenue de ce référendum de près d'un 1,6 millions d'euros pour des raisons de basses manœuvres politiciennes. Selon l'opposition, le maire-gouverneur de Berlin, Klaus Wowereit, un militant de la cause homosexuelle, veut ainsi éviter une défaite certaine lors d'une élection à forte mobilisation.

Le maire-gouverneur de Berlin, Klaus Wowereit, lors du défilé de la fierté homosexuelle en 2001

Capsules sur le cours ECR

Deux nouvelles capsules de l'historien Réal Gaudreault qui traitent de l'idéologie qui se cache derrière le cours Éthique et culture religieuse.

Résumé de Réal Gaudreault :

Selon Fernand Ouellet, « l'identité trop massive » des Québécois pose un problème. Il faut y introduire la dissonance. Le cours ÉCR est donc une manoeuvre de l'État québécois pour défaire cette identité par une forme de propagande idéologique sans précédent.

Résumé de Réal Gaudreault :

Au-delà des objectifs du cours ÉCR, qui insistent sur le dialogue, l'ouverture à l'autre et le mieux vivre ensemble, quelque chose du domaine de la propagande idéologique et médiatique nous est imposé de manière unilatérale. Entre ce que le MELS et les commissions scolaires nous disent sur les supposés avantages de ce cours et les changements réels qui se produiront dans la vie de nos enfants, l'écart est énorme. Nous sommes devant une religion d'État.

Rendre les élèves autonomes... de qui ?

Difficile ne pas penser au jargon utilisé pour imposer le cours d'éthique et de culture religieuse en lisant ce passage d'une étude de l'IRIE (Institut de recherche indépendant pour l'éducation) consacrée à la querelle des prérogatives entre l'État et les parents dans l'éducation.

« En effet, l'école de Jules Ferry constitue en un sens l'aboutissement d'une démarche d'appropriation de l'enfant par l'État qui, après avoir arraché l'enfant à l'influence familiale et religieuse, contribue, sous-couvert d'émancipation et d'autonomisation, à le soumettre à l'idéologie promue par les élites et incarnée par les appareils idéologiques d'État de l'institution républicaine. »

Espagne — non à l'objection de conscience et non au prosélytisme

Se penchant sur quatre jugements de cours inférieures contre lesquels se pourvoyait le gouvernement socialiste espagnol, la Cour suprême espagnole a conclu dans quatre arrêtés similaires que le contenu du programme d’Éducation à la citoyenneté (EC) était compatible avec le droit à la liberté de conscience et de religion garantie par la Constitution espagnole et qu’il n’existe donc pas, par conséquent, un droit à l’objection de conscience à son encontre.

Toutefois, la Cour suprême permet aux parents de recourir aux tribunaux s’ils considèrent qu’un manuel ou un professeur commet de l’endoctrinement ou du prosélytisme, plus particulièrement pour des sujets qui ne font pas l’objet d’un consensus moral dans la société espagnole. La Cour ne permet « ni au Ministère, ni aux écoles, ni aux professeurs d’imposer ou inculquer, même de manière indirecte, des points de vue particuliers sur des questions morales controversées dans la société espagnole. »

Le tribunal justifie sa décision en déclarant qu’elle découle du pluralisme, consacré comme valeur supérieure de notre ordre juridique, et du devoir de neutralité idéologique de l'État, qui interdit à celui-ci de se livrer à toute forme de prosélytisme.

Dix des 29 juges de la Cour suprême ont émis des opinions particulières, sept d’entre elles tranchent avec la décision majoritaire quant au droit à l’objection de conscience et le droit des parents de choisir la formation de leurs enfants. Les trois autres juges sont globalement d’accord avec la majorité des magistrats, mais apportent des nuances. Les critiques de la minorité portent principalement sur le contenu des arrêtés royaux des régions autonomes espagnoles, à savoir le programme officiel dans ces régions, « qui contiennent des appréciations morales qui frisent l’inconstitutionnalité ». Ces juges considèrent que la neutralité idéologique du programme d’Éducation à la citoyenneté n’est pas garantie.

Raisonnement de la majorité

« Au moment d'examiner s'il existe un droit à l'objection de conscience en ce qui concerne le cours d’Éducation à la citoyenneté, il faut commencer par une explication : l'idée même d'objection de conscience a seulement un sens, en principe, quand on s’oppose à des devoirs juridiques valables, c'est-à-dire qui émanent d'une loi qui ne nuit à aucune autre loi de rang supérieur. Si la loi qui impose le devoir juridique est inconstitutionnelle – ou, s'agissant d'un règlement, illégal – la réponse ne peut jamais être l'objection de conscience, mais l'activation des procédures prévues dans notre ordre juridique pour l'annulation de cette règle : le recours et la motion d'inconstitutionnalité quand il s’agit d’une loi; la contestation directe ou indirecte devant la juridiction du contentieux administratif pour ce qui est des règlements. Bref, dans un État démocratique de droit, il est clair que la réaction à adopter face à une loi invalide ne peut consister à en réclamer la dispense, mais à en réclamer l’annulation. »

Devoir de l'État d'intervenir dans l'instruction publique

Le programme d’Éducation à la citoyenneté s’inspire de la Recommandation Rec (2002) 12 du Comité des ministres aux États membres relative à l'éducation à la citoyenneté démocratique. Dans celle-ci, le comité des ministres se disait « préoccupé par le niveau croissant d'apathie politique et civique, et par le manque de confiance dans les institutions démocratiques, ainsi que par l'augmentation des cas de corruption, de racisme, de xénophobie, de nationalisme agressif, d'intolérance à l'égard des minorités, de discrimination et d'exclusion sociale, qui constituent des défis majeurs à la sécurité, à la stabilité et au développement des sociétés démocratiques » et affirmait que « que, dans son acception la plus large, l'éducation à la citoyenneté démocratique devrait être au centre des réformes et de la mise en œuvre des politiques éducatives ».

[Soit dit en passant, il est intéressant de noter que la réaction de ces ministres devant l’apathie de la population vis-à-vis de la politique et une montée de la xénophobie n’est pas de considérer la possibilité d’un déficit démocratique, d’une trop grande emprise de la technocratie et de mauvaises politiques migratoires, mais un renforcement de l’éducation des jeunes…]

Pour le tribunal suprême espagnol, l’État se doit d’intervenir dans l’éducation, il s’agit de la concrétisation du droit à l’éducation. Cette intervention n’a pas pour seul but d’assurer la transmission de connaissances sur le cadre institutionnel de l’État, mais également de proposer une formation sur les valeurs nécessaires au bon fonctionnement du système démocratique.

La liberté de conscience et de religieuse est protégée par l’article 16.1 de la Constitution espagnole en ces termes : « La liberté idéologique, religieuse et des cultes des individus et des communautés est garantie; elle n’a pour seule limitation, dans ses manifestations, que celle qui est nécessaire au maintien de l’ordre public protégé par la loi. »

En ce qui a trait à ce droit, la majorité des magistrats affirment qu’il « n’est pas nécessairement incompatible avec l’éducation au pluralisme pour autant que celle-ci se fasse dans la neutralité et sans endoctrinement. »

« Cela signifie que, lors de cette formation et l’exposition de différentes conceptions, il faut s’assurer de ne pas exercer de pression en faveur d’une de ces conceptions et cela sera le cas quand l’enseignement sera donné de façon à aiguiser le sens critique de l’élève auquel on laissera très clairement le choix d’évaluer ces différentes conceptions selon sa réflexion et ses critères personnels. »

« Tout ce qui vient d'être exposé devrait suffire pour établir que l'existence du programme d’Éducation à la citoyenneté ne contrevient pas au droit, car il n'est pas correct de soutenir, comme l’affirme la sentence [andalouse] contestée [par le procureur de la Couronne], que l'État n'ait rien à dire en matière de formation des mineurs ou qu’il ne doive pas transmettre de valeurs par le biais du système éducatif. On a déjà dit quels sont les équilibres que la Constitution exige dans ce domaine. »

Par ailleurs, la Cour suprême affirme qu’il est évident que « la Constitution espagnole ne proclame pas un droit à l’objection de conscience à portée générale », mais qu’il existe bien explicitement, par contre, dans le domaine du service militaire.

Avis dissidents

L’avis de la Cour suprême n’était pas unanime, comme nous l’avons dit ci-dessus, 10 des 29 juges n’ont pas approuvé l’avis majoritaire. Le juge Juan José Gonzalez Rivas reproche ainsi que la majorité de ses collègues ait omis de considérer les critères d’évaluation mentionnés dans les arrêtés royaux (plus particulièrement celui du 29 décembre 2006) où il apparaît qu’on évalue la conscience morale des élèves, même si les parents s’y opposent, pour vérifier que l’élève « accepte » certaines valeurs morales (on prétend ainsi vérifier s’il reconnaît les sentiments et les émotions des personnes qui l’entourent, s’il accepte les différences interpersonnelles, s’il reconnaît l’importance et les limites éthiques des accords [« límites éticos de los acuerdos »]) alors que l’article 27.2 de la Constitution espagnole n’exige que le « respect » : « L’éducation a pour objet le plein épanouissement de la personnalité humaine, dans le respect des principes démocratiques de la vie en commun et des droits et libertés fondamentales. »

Selon le juge Gonzalez Rivas, les parents objecteurs tirent la conclusion que le programme d’Éducation à la citoyenneté va au-delà de l’article 27.2 et porte atteinte à l’article 27.3 (« Les pouvoirs publics garantissent le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent une formation religieuse et morale en accord avec leurs propres convictions ») en raison de plusieurs risques patents dans le programme d’Éducation à la citoyenneté.

Le premier risque d’infraction apparaît dans le régime pédagogique pour l’école secondaire obligatoire (ESO) où l’on expose l’élève à des dilemmes moraux parce qu’« ils permettent aux élèves de former un jugement éthique qui leur est propre fondé sur les valeurs et les pratiques démocratiques » (arrêté royal 1631/2006). Il ne s’agit pas uniquement d’une exposition qui empiète sur les compétences des parents en matière de formation morale de leurs enfants, mais cette formation morale est indépendante des convictions des parents et établit d’autres critères et d’autres références morales.

Le second risque se présente, par exemple, quand figure parmi les objectifs du programme « la reconnaissance du droit des femmes, la valorisation des différences entre les sexes et l’égalité des droits entre ceux-ci et le refus des stéréotypes et préjugés qui entraînent la discrimination entre les hommes et les femmes » ou qu’on y trouve des références au sexisme et à l’homophobie qui impliquent des jugements de valeur négatifs dans la conception de l'homme et de la femme alors que ces jugements de valeur peuvent être fondés sur des conceptions légitimes, mais qui sont d'emblée qualifiées comme des préjugés et de la discrimination.

Réaction du Centre juridique Thomas More

Le Centre juridique Thomas More a émis ces commentaires (sous bénéfice d’un examen ultérieur plus complet) :

« 1. – Les membres de ce Centre juridique ont rarement eu l’occasion d'étudier des sentences de notre Cour suprême aussi déroutantes du point de vue logique. En effet, il est difficile d’arriver aux conclusions juridiques de ce jugement à partir des fondements juridiques invoqués dans ce même jugement.

2. – Les [quatre] jugements prononcés par la Cour suprême démontrent que le programme d’Éducation à la citoyenneté y a suscité la même polarisation qui existe dans la société espagnole. Le nombre, la profondeur et la profusion des opinions minoritaires démontrent que ce programme ne s’accompagne pas du consensus indispensable à son enseignement dans les établissements scolaires.

3. – L'interprétation restrictive que [la Cour suprême fait] de l’objection de conscience présente un danger pour la démocratie espagnole, car la Cour suprême laisse le citoyen désarmé devant l’arbitraire des pouvoirs publics. L'ampleur de la reconnaissance du droit fondamental à l'objection de conscience est le véritable thermomètre pour mesurer la santé d’une démocratie. L'histoire nous montre que toute restriction à l'objection de conscience restreint implicitement la liberté.

4. – La Cour suprême abdique son rôle, car sa mission principale est celle de protéger les droits des citoyens et non de faire des recommandations aux pouvoirs politiques. Les avertissements constants que la Cour suprême adresse aux pouvoirs politiques pour qu'ils s’abstiennent de tout endoctrinement ne sont qu’autant de démonstrations tacites du danger de manipulation que le Haut Tribunal a détecté dans les contenus du programme en question; malgré cette alarme la Cour suprême n'a pas donné raison aux parents objecteurs.

5. – Les citoyens, à tort ou à raison, n’accorderont pas à ces arrêtés [de la Cour suprême] le respect qu’il leur est dû, car de nombreux Espagnols soupçonnent que des pressions politiques ont été exercées sur les magistrats. En effet, depuis qu’on a appris que la déclaration télévisée de la ministre socialiste de l’Éducation où elle se réjouissait de la décision du tribunal avait été enregistrée avant que celui-ci n’ait fait connaître publiquement cette décision, le sentiment général est que la ministre de l’Éducation avait rendu un bien mauvais service aux libertés civiques, à l’indépendance des tribunaux et à la modération politique.

La ministre de l'Éducation espagnole, M^me Cabrera, à gauche une heure et demie après la décision de la Cour suprême et à droite sur Youtube, sous-titrée, deux jours avant, se réjouissant déjà de cette même décision.

[La vidéo de la ministre Cabrera était disponible sur Youtube le 26 janvier alors que la décision orale de la Cour suprême n’a été rendue que le 28 janvier ! Il a fallu attendre le 17 février pour que le jugement écrit soit disponible. Voir Libertad digital.]

Pour tous ces motifs, et après avoir pris connaissance du contenu du jugement de la Cour suprême, ce Centre juridique considère qu’il est de son devoir moral et civique de continuer à soutenir, encourager et stimuler l'objection de conscience quant au programme d'Éducation à la citoyenneté et de continuer à approfondir la possibilité d’utiliser d’autres moyens pour garantir la liberté des parents qui refusent de livrer leurs enfants à la manipulation idéologique. »

Réaction des évêques espagnols

La décision motivée de la Cour suprême a été publiée mardi alors que les évêques espagnols étaient réunis en leur Commission permanente de la conférence épiscopale. Ceux-ci ont réitéré leur position : «  l’État ne peut supplanter la société comme éducateur moral ; il lui faut plutôt promouvoir et garantir l’exercice du droit à l’éducation par les personnes dont c’est la fonction, dans le cadre d'un ordre démocratique respectueux de la liberté de conscience et du pluralisme social.

Mais, depuis l'introduction de ce programme – tel qu’il est défini dans les arrêtés royaux –, l’État s’arroge un rôle d’éducateur moral qui ne lui revient pas dans un État démocratique de droit. Il en aurait été tout différemment d’un cours qui n’aurait pas empiété sur la formation de la conscience et qui se serait limité, par exemple, à l’explication de l’ordre constitutionnel et des Déclarations universelles des droits de l’homme. Cette formation aurait été acceptable et, peut-être, même désirable. »

Sur le front des objecteurs de conscience

Depuis le jugement de la Cour suprême qui ne portait que sur 4 jugements de tribunaux régionaux, de nouvelles mesures conservatoires, notamment en Andalousie et en Castille-La Manche, ont été rendues en faveur des parents objecteurs : leurs enfants ne doivent pas assister au cours d’Éducation à la citoyenneté. Trois magistrats parmi les dix-sept qui ont voté en faveur de la décision majoritaire de la Cour suprême ont admis que l'objection de conscience est recevable quand des contenus précis du cours de l'Éducation à la citoyenneté ne sont pas neutres et vont au-delà d'un enseignement des libertés fondamentales et des institutions démocratiques.

Diverses stratégies sont actuellement évoquées par les objecteurs :

1. Continuer à demander le statut d’objecteur de conscience (il y a près de 50 000 demandes qui n’ont pas été entendues) ;
2. il reste encore près de 1500 jugements favorables aux parents à casser par les gouvernements (bien que certaines régions autonomes aux mains du PSOE ont dit vouloir les ignorer et forcer les élèves à désormais assister aux cours d'EC) ;
3. demander par la voie juridique de modifier les programmes, les manuels en invoquant explicitement ce jugement de la Cour suprême pour éliminer les parties les plus litigieuses sur la lutte contre l’homophobie, la théorie du genre, etc. quitte à engorger les tribunaux de la sorte ; certains évoquent même que des demandes similaires puissent être faites à l’encontre d’autres cours à fort contenu idéologique comme les Sciences sociales et du monde contemporain et l’Histoire ;
4. présenter un recours devant le Tribunal constitutionnel espagnol et la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Préfet de la Congrégation pour l'éducation catholique : l'imposition du cours ECR viole le droit des parents

Traduction d'un extrait d'une dépêche de l'agence de presse Zenit.org :

« ROME, 19 février 2009 (Zenit.org) — Le nouveau programme sur la diversité religieuse imposé aux écoles québécoises constitue une violation des droits parentaux et frôle l'« anticatholicisme » selon le préfet de la Congrégation pour l'éducation catholique.

Le cardinal Zenon Grocholewski a discuté du programme québécois d'Éthique et de culture religieuse avec l'agence ZENIT lundi, après la tenue d'une conférence à l'université pontificale Antonianum sur « le financement public des écoles catholiques » organisée par l'Institut Acton.

En septembre 2008, le ministère de l'Éducation du Québec a introduit un nouveau programme dans toutes les écoles publiques et privées de la province. Le nouveau cours obligatoire remplace le « programme d'enseignement moral et religieux catholique », l'« enseignement moral et religieux protestant » et l'« enseignement moral » parmi lesquels les parents pouvaient choisir.

Le nouveau programme confronte les élèves à une diversité de religions et à une éthique laïque.

« Aborder toutes ces religions viole le droit des parents à pouvoir éduquer leurs enfants conformément à leur propre religion » a expliqué le cardinal polonais qui se fait ainsi l'écho des parents qui affirment que les manuels ne sont pas neutres sur le plan idéologique.

« Parler de toutes les religions de la même manière, a poursuivi le cardinal Grocholewski, est quasiment une éducation anticatholique, car ceci crée un certain relativisme. » Il a conclut en soulignant que cette méthode d'instruction pourrait en fin de compte être antireligieuse puisque les jeunes ont l'impression que chaque foi est un récit imaginaire. »

Le cardinal Grocholewski a commenté la récente élimination des heures de cours de religion sur le catholicisme et le protestantisme au Québec

Suivre ta conscience, pas les règles

Le plan de cours d'éthique et de culture religieuse de secondaire IV d'une école estrienne affirme :

« Ne plus agir en fonction de règles et/ou de lois, mais en fonction de ma conscience pour un mieux-être individuel et collectif. »

Gageons que de nombreux élèves trouveront la chose excellente, surtout le mieux-être individuel. La partie collective étant bien vague et susceptible de longs débats parfois stériles.

Les publicitaires aiment aussi ce thème de l'infraction des règles.

Un panneau publicitaire en anglais — enfreignant par l'exemple une loi, la loi 101 ? — de la boisson Rage situé près du restaurant La casa du spaghetti à Sherbrooke.