Discrimination raciale officielle dans les universités sud-africaines

Interrogé par le Sunday Times de Johannesbourg, le Dr Neville Alexander, directeur d'une unité de recherche à l'Université du Cap, a déclaré que les politiques d'entrée du vice-recteur Max Price fondée sur la race sont « stupides » et « assez ridicules ».

Les doyens d'autres facultés de médecine ailleurs ont également déclaré que ces politiques sont discriminatoires.

Selon le Sunday Times, pour avoir une chance réaliste d'être admis au programme de cinq ans en médecine à l'Université du Cap, un élève blanc doit avoir obtenu au moins 90 % pour cinq sujets lors des examens de fin du secondaire et au moins 80 % pour le sixième de ceux-ci. Ces examens sont organisés au niveau provincial, ils comprennent au moins sept sujets de base, quelques sujets à option sont possibles. Cet élève blanc doit également avoir au moins de 80 % dans un examen national qui mesure ses compétences scolaires linguistiques et mathématiques.

Un élève indo-pakistanais devra avoir obtenu au moins 90 % dans quatre sujets à ses examens finaux provinciaux du secondaire, 80 % dans les deux autres sujets et 80 % à l'examen national.

Un élève métis doit obtenir 80 % dans quatre sujets, 70 % dans les deux autres et au moins 53 % à l'examen national de compétence pour être considéré comme un étudiant potentiel.

Les étudiants noirs, par contre, qui ont entre 70 % et 79 % dans six matières et au moins 50 % à l'examen national de compétence pour avoir une bonne chance d'obtenir une place.

La plupart des autres facultés de médecine sud-africaines utilisent des quotas raciaux, mais aucune ne stipule ouvertement que les élèves d'une couleur particulière doit avoir de meilleures notes que des ceux d'une autre race pour être admis.

Les jeunes blancs désireux d'étudier la médecine en Afrique du Sud semblent être les plus discriminés de manière défavorable.

Ils ne sont plus admissibles au programme de médecine de 7 ans de l'Université (principalement afrikaans) de Stellenbosch. La faculté de médecine de l'Université du Kwazoulou-Natal n'a réservé en 2011 que quatre places sur 210 à des candidats blancs.

Campus de l'Université de Stellenbosch, pas de blancs admis au programme de 7 ans de médecine

Selon le Sunday Times de Johannesbourg, les sept facultés de médecine en Afrique du Sud ne peuvent accepter que 1350 nouveaux élèves pour l'année universitaire 2011. L'Université du Cap offrait 200 places (80 pour blancs et Indiens, 80 pour des noirs et 40 pour des métis) la population métisse est majoritaire dans la province du Cap occidental : 50,2 % en 2007, les Blancs y représentent 18,4 % selon les mêmes statistiques.

L'Université de Stellenbosch offrent 220 places en faculté de médecine, l'Université de l'État libre 120 places, l'Université de Prétoria 220 (121 réservées aux candidats noirs), l'Université du Limpopo 200, Kwazoulou-Natal (145 pour les noirs, 40 pour des indo-pakistanais, 19 pour des métis, 4 pour des blancs et 2 autres) et l'Université du Witwatersrand 180. L'Université Walter Sisulu a omis de fournir des chiffres pour sa faculté de médecine.

Le vice-recteur Prce a déclaré que les blancs et les Indo-pakistanais combleraient 150 des 200 places si la race n'était pas utilisée pour déterminer qui peut être admis dans la faculté de médecine du Cap : « Ce sont principalement des étudiants blancs qui se plaignent de ne pas être admis alors que des noirs ayant étudié à la même école qu'eux, mais ayant obtenu de moins bons résultats sont admis. C'est très difficile pour les gens à accepter et à comprendre, mais cela s'explique par la plus grande concurrence pour les places réservées pour les blancs. »

Le problème commence à faire du bruit hors d'Afrique du Sud alors que les étudiants qui se présentent en faculté aujourd'hui sont généralement nés après la fin de l'apartheid. C'est ainsi que France Culture dans son émission « Frontières » de ce 7 avril abordait le problème.

Écoutez l'émission :

(France Culture, 7 avril 2011, 5 minutes)

Voir aussi :

Afrique du Sud – Pour la sixième année de suite, le taux de réussite aux examens de fin d'études secondaires diminue

Curiosité du jour : augmenter de 25 % les notes de tous les finissants sud-africains ?

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Mathieu Bock-Côté : « Oui à la loi 101 au cégep ! »

Le sociologue et chroniqueur Mathieu Bock-Côté défend l'application de la loi 101 aux cégeps :

« D’où vient cette hésitation à affirmer notre identité collective ? D’où vient le fait que nous confondions toujours la défense de notre langue avec une manifestation de radicalisme, d’intolérance ?

Il ne manque pas de citoyens du monde aujourd’hui. La mode est aux nomades. Ils parlent souvent le « Justin Trudeau », en mélangeant le français et l’anglais dans la même phrase. Ils se sentent très branchés en nous imposant ce sabir.

Grand bien leur fasse, mais je ne suis pas du lot. Je n’ai qu’un seul pays, le Québec, et j’ai de plus en plus le sentiment de le perdre, qu’il m’échappe pour de bon. L’anglicisation de Montréal n’est-elle pas criante ?

Un sentiment puissant s’impose à moi. Je ne veux pas que mes enfants et les leurs me regardent dans 50 ans comme l’étrange représentant d’une nation marginalisée dans sa métropole et refoulée de plus en plus loin dans des régions devenues « réserves à Canadiens-français ».

Il faut prendre les mesures nécessaires pour éviter que Montréal ne se détache définitivement du reste du Québec, à la manière d’une métropole devenue indifférente à son pays. Il faut les prendre maintenant.

Quelles mesures ? On les connait. Un véritable enseignement de l’histoire nationale. Une abolition du cours ECR. Une suspension du multiculturalisme d’État. Une révision de nos politiques d’immigration.

Il faut en ajouter une autre, fondamentale, dont débattront bientôt les militants péquistes en Congrès   l’application de la loi 101 au cégep. Les raisons sont nombreuses. Je me contenterai de les résumer tant cette mesure devrait aller de soi.

Pour l’essentiel, elles relèvent de l’adaptation de la loi 101 au 21^e siècle. À cela s’ajoute le fait que 50 % des immigrants quittent le réseau scolaire francophone dès qu’on leur en donne l’occasion. Et celui qui choisit le cégep anglais se désaffiliera probablement de la majorité francophone.

Mais l’éternel rassemblement des génuflecteurs se dressera contre cette mesure. Il radotera le blabla exaspérant des « droits fondamentaux », comme si la défense du français transformait le Québec en dictature. Il y en a qui ont pris l’habitude de confondre leur mollesse avec de la tolérance.

Si je demeure souverainiste, je ne suis plus militant péquiste depuis longtemps. Mais à ceux qui sont encore dans ce parti et qui portent cette proposition, je conserve toute mon estime et leur dit : ne reculez pas devant les injures. Tenez bon. Tenez la ligne. Vous menez une bataille pour le Québec. »

On apprenait aussi cette semaine qu'il y avait en 2008 plus de francophones que d'allophones dans les cégeps anglophones. La polémique sur l'extension de la loi 101 aux cégeps anglophones a été ravivée à la suite d'une étude qui montrait qu'ils étaient de plus en plus populaires et que la très grande majorité des étudiants dans les cégeps anglophones reconnaissent avoir l'intention de travailler en anglais ou de poursuivre des études universitaires en anglais après le collégial.

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Union européenne — Natalité légèrement en hausse malgré la crise

Selon un rapport de l'institut européen des statistiques, la fécondité a augmenté au sein de l'Union européenne entre 2003 et 2009.

Selon un rapport de l'institut européen des statistiques, le taux de fécondité est en hausse au sein de l'Union européenne (UE) ces dernières années, passant ainsi de 1,47 enfant par femme en 2003 à 1,60 en 2008 en moyenne. Pendant cette période, le nombre de naissances aurait augmenté dans tous les pays membres de l'UE, à l'exception du Luxembourg, de Malte et du Portugal.

En 2009, avec 2 enfants par femme, les Françaises restent parmi les plus fécondes d'Europe, avec les Irlandaises (2,07 enfants par femme), les Britanniques (1,96 en 2008) et les Belges (1,84). La Lettonie, la Hongrie et le Portugal enregistrent quant à eux les taux les plus bas, avec respectivement 1,31 et 1,32 enfant par femme. Vient ensuite l'Allemagne, avec 1,36 enfant par femme.

Selon le rapport, les plus fortes hausses ont été observées en Bulgarie, où le taux de fécondité est passé de 1,23 enfant par femme en 2003 à 1,57 en 2009, ainsi qu'en Slovénie (1,20 enfant par femme en 2003 et 1,53 en 2009)

Voir aussi

Deuxième baisse successive de la fécondité au Québec, les coûts de la politique dite familiale ne font qu'augmenter

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Une éducation à la vertu, plutôt qu'une éducation à la reconnaissance de l'autre

Jean Laberge

Jean Laberge, professeur de philosophie au cégep du Vieux-Montréal, vient de publier un livre qui saura intéresser les parents soucieux d'une éducation à la vertu. Cette éducation va au-delà de l'éducation proposée par l'école québécoise et, notamment, le nouveau cours d'éthique et de culture religieuse.

En effet, les finalités d'un programme comme celui d'éthique et de culture religieuse (ECR) font appel à une éthique des droits.

Un des fondements du programme est la reconnaissance de l'autre. Or, « la reconnaissance de l'autre est liée au principe selon lequel toutes les personnes sont égales en valeur et en dignité... », ce qui signifie que la valeur et la dignité en question sont les droits de la personne inscrits dans la Charte québécoise. Jean Laberge propose dans son ouvrage le rejet de l’éthique fondée sur les droits. Un droit, par définition, n’est jamais une vertu, mais une protection et une assurance. Fonder une morale sur les droits n’offre rien de bénéfique, sauf pour assurer la cohésion sociale, mais pas le bien vivre ensemble.

Nuance capitale. L'auteur propose par conséquent une éducation adossée à l'éthique des vertus, reposant sur les vertus traditionnelles de courage, de justice, de sagacité, d'espoir, de persévérance, de ténacité — et pourquoi pas ? — de foi, puisque, traditionnellement, la foi est tenue comme une des trois vertus théologales.

Il ne faut surtout pas confondre la foi et la croyance ; entre les deux, il y a deux mondes que la pensée libérale prend un malin plaisir à confondre afin de discréditer la foi. La foi, en effet, n'est pas d'abord une croyance, mais une vertu. Pour l'auteur, l’ancien enseignement religieux catholique était à cet égard, d’abord et avant tout, une éducation à cette vertu chrétienne qu’est la foi — que les mandarins libéraux (dont Jean-Pierre Proulx, l'auteur du rapport du même nom qui préconisera la mise en place d'un cours unique d'éthique et de culture religieuse) ont assimilé à une croyance, la « croyance catholique ».

Pour Jean Laberge, l'éducation morale libérale, dont procède ECR, ne favorise nullement le développement moral de la personne au sens d'un développement de traits de caractère sur lesquels reposent les vertus.

Du point de vue d'ECR et de l'éducation libérale à la citoyenneté, ces traits de caractère sont trop «orientés» vers une certaine conception de la vie bonne, ECR ayant la hantise d'«endoctriner» les jeunes. Dans ce type d'éducation libérale, ce qu'on valorise par-dessus tout, c'est l'autonomie du jeune, sa liberté de pensée pour lui-même. En soi, cet objectif n'est pas mauvais, mais il ne fait pas pour autant des jeunes plus moraux ou des citoyens heureux de vivre en société. Il est grand temps de sortir du cul-de-sac de l'éducation libérale qui, sous prétexte de neutralité, prend pourtant nettement parti sur la façon dont nous devons vivre.

Il est vrai que l'ouvrage du philosophe Laberge ne traite pas spécifiquement d'éducation, mais l'éthique des vertus fait appel, dans son essence même, au rôle déterminant de l’éducation. Aristote a très bien saisi ce point capital lorsqu’il écrit : « Ce n’est donc pas une œuvre négligeable de contracter dès la plus tendre enfance telle ou telle habitude, c’est au contraire, d’une importance majeure, disons mieux, capitale. »

(Éthique à Nicomaque, 1103b 24-25)

Plaidoyer pour une morale du bien
Vertu, perfection, excellence
par Jean Laberge
Liber, Montréal
avril 2011
146 pages
ISBN 978-2-89578-243-8
19 $

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« Unir plutôt que diviser » ou comment imposer un monopole en jouant sur les sentiments

Illustration faisant la promotion des écoles non confessionnelles anglaises au Manitoba après 1890

L'imposition d'une solution unique et du monopole étatique en matière scolaire ont déjà été défendus par les partisans de ce monopole sous le prétexte de rassembler les élèves, de ne pas les diviser, d'apprendre à « vivre ensemble » au-delà des barrières confessionnelles. (Pas de bon point pour ceux qui tracent un parallèle avec l'imposition du cours d'éthique et de culture religieuse, même la Coalition laïcité Québec s'en est aperçu)

Ce fut déjà le cas au Manitoba quand les écoles catholiques et francophones furent fermées et remplacées par des écoles anglophones et non catholiques.

En 1890, le Manitoba vota la Loi sur les écoles du Manitoba, abolissant le français comme langue officielle de la province, et retirant le financement pour les écoles catholiques. Ceci était en contradiction à la Loi sur le Manitoba de 1870. Les catholiques du Manitoba, encouragés par le premier ministre John A. Macdonald, en appelèrent à la Cour suprême de la province, mais la Loi sur les écoles fut soutenue. Ils portèrent l'affaire en appel à la Cour suprême du Canada, qui trancha en faveur de la Loi sur le Manitoba d'origine. Toutefois, le Comité judiciaire du Conseil privé au Royaume-Uni annula la décision, favorisant la Loi sur les écoles. Pendant ce temps, en 1892, les Territoires du Nord-Ouest abolirent également le français comme langue officielle.

L’élection fédérale de 1896 portera sur la question des écoles au Manitoba. Le Parti libéral dirigé par Wilrid Laurier prône l’autonomie provinciale en matière d’éducation et gagne l’élection. Laurier négocie avec le gouvernement provincial un accord appelé le compromis Laurier-Greenway qui autorise l’enseignement bilingue (anglais-français, anglais-allemand, anglais-polonais, anglais-ukrainien, etc.) alors que l’enseignement de la religion se fera en dehors des heures normales de classe.

En 1916, le Manitoba revient sur le compromis-Greenway : l'anglais sera la seule langue d'enseignement.

Les écoles bilingues étaient interdites. En ce faisant, il supprimait les écoles protestantes bilingues allemandes de la communauté pacifiste mennonite, reniant de la sorte ses promesses faites quelque 40 ans plus tôt. Bien que germanophones, les mennonites se voulaient strictement neutres et pacifiques. Ajoutons qu'ils étaient venus de Russie où ils s'étaient établis depuis de nombreuses générations et que la Russie était l'alliée du Canada à l'époque.

Le point 10 de cette entente solennelle stipule clairement que les écoles mennonites jouiraient d'une autonomie pleine et entière. C'est munis de cette promesse que les mennonites décidèrent de quitter l'Ukraine et la Russie pour s'établir au Manitoba. À la suite du reniement de cette promesse, de nombreux mennonites émigrèrent au Mexique ainsi que d'autres pays d'Amérique latine.

Les écoles bilingues anglais-ukrainien, anglais-polonais furent également abolies au Manitoba en 1916 alors que l'Empire Russe qui comprenait la Pologne et l'Ukraine était l'allié du Canada.

Il faudra attendre l'adoption par le gouvernement Schreyer de la loi 113 du Manitoba pour que le français soit  à nouveau reconnu en droit comme langue d’enseignement sur un pied d’égalité avec l’anglais.

Démographie et croissance

« Pas de croissance économique durable sans croissance démographique, sans une densité de population suffisante.

[...]

En vain chercherait-on, dans toute l'histoire de l'humanité, un seul exemple de développement économique et social sur fond de régression démographique. Polybe et Ménandre l'ont observé pour la Grèce ancienne. La Rome du Bas-Empire n'a plus que des vieillards [note du carnet : et des Barbares romanisés] à opposer aux barbares. Alfred Sauvy repérait le déclin de Venise aux XVII^e et   XVIII^e siècles en termes de vieillissement dramatique.Or, une vision malthusienne de la société fait l'unanimité chez nos contemporains »

La Société de confiance

par Alain Peyrefitte

Éditions Odile Jacob

1995

Voir aussi :


Deuxième baisse successive de la fécondité au Québec en 2010, les coûts de la politique dite familiale ne font qu'augmenter.

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France — Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont des établissements scolaires secondaires français créés par Napoléon I^er et destinés, à l'origine, à l'éducation de jeunes filles dont les parents, grands-parents ou arrière-grands-parents ont été distingués par la Légion d'honneur. L'accès y est aujourd'hui encore de droit héréditaire.

Saint-Denis et l'école de la Légion d'honneur (TF1, 3 avril 2011, 5 min 30 sec)

« Des écoles d'honneur, 4 ans après »  (TF1, 2010, 32 minutes)

Le pendant masculin partiel de l'école de la Légion d'honneur est le lycée militaire d'Autun où les enfants de militaire ou de fonctionnaires sont acceptés seulement après une vérification du bulletin scolaire, du début de collège jusqu'à la classe où l'élève se trouve actuellement (uniquement pour les élèves collégiens et lycéens).

Les élèves peuvent être acceptés dans le cas de l'aide à la Nation.

Pour les classes préparatoires aux grandes écoles, le recrutement est différent. Il n'y a pas besoin d'être un enfant de fonctionnaire ou de militaire. Le recrutement se fait uniquement sur dossier, où est jointe une lettre de motivation.

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Deuxième baisse successive de la fécondité au Québec, les coûts de la politique dite familiale ne font qu'augmenter

L'indice synthétique de fécondité du Québec a baissé pour une seconde année en 2010 pour s'établir à 1,704 enfant/femme en moyenne. Cet indice était de 1,731 pour 2009 et de 1,738 en 2008. Ce taux atteignait 1,666 en 1992 lors de la mise en place de la politique d'allocation universelle à la naissance.

Le nombre des naissances a également diminué en 2010 par rapport à 2009. Alors qu'en 2009 88 600 enfants avaient vu le jour au Québec, 88 300 y sont nés en 2010.

La population du Québec en 2010 étant estimée à 7 907 375, le taux de natalité en 2010 devrait être de 11,16 ‰ (c'est-à-dire 11,16 naissances par 1000 habitants) alors qu'il était de 11,3 ‰ en 2009. Cette diminution s'explique non seulement par cette faible baisse des naissances, mais aussi par l'augmentation de la population due principalement à l'immigration et, dans une moindre mesure, à l'accroissement naturel de la population. Pour une cinquième année de suite, le nombre de décès a augmenté au Québec pour atteindre 58 400 en 2010, alors qu'en 2009 le chiffre était de 57 200.

Investissements croissants dont le rendement diminue ?

La croissance démographique du Québec semble donc s'essouffler alors que des sommes considérables et sans cesse croissantes sont investies dans sa politique « familiale » non universelle qui consiste principalement à encourager les mères à retourner au travail par le biais de garderies fortement subventionnées (7 $ par jour payés par les parents, 44,91  $/enfant par jour de subventions dans les CPE) et des aides directes aux familles pauvres ou monoparentales. Il ne s'agit pas à proprement parler de mesures natalistes universelles. En 2009, les services éducatifs à l’enfance représentaient une aide d’un peu plus de 2,4 milliards de dollars, à laquelle il fallait ajouter le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde qui permettait de verser 194 millions de dollars aux familles utilisant la garde à tarif régulier.

Entre 2003 et 2009, l’aide financière accordée aux familles par le gouvernement du Québec a augmenté de plus de 58 %. Cette aide financière comprend l'aide à la garde des enfants (2,6 milliards [source, page 33]), le régime québécois d’assurance parentale (1,2 milliard), l'allocation de soutien aux enfants plus généreuse pour les familles monoparentales ou pauvres (2,2 milliards) et la prime au travail (255 millions). Pendant cette période, le taux de natalité a augmenté de 14,8 % et le taux de fécondité de 16,7 %.

Rappelons que le programme d'allocation universelle à la naissance avait coûté de 1989 à 1996 1,406 milliard de dollars pour toute cette période soit environ 240 millions de nos dollars de 2011 par an. La fécondité était alors passée de 1,415 enfant par femme en 1988 à 1,611 en 1996, soit une augmentation moyenne de 13,8 %. L'abolition par le Parti québécois de ce programme en 1997 et l'instauration des garderies dites à 5 $ a été suivie d'un abaissement de la fécondité ; l'indice synthétique de fécondité avait alors atteint en 2002 1,475 enfant par femme. Il faut noter que l'économie n'a enregistré aucun recul pendant toute la période de 1997 à 2008, celle-ci ne peut donc expliquer la baisse de la natalité de 1997 à 2002.

Emprunter pour payer les garderies, frais des ententes de la fin 2010

Le gouvernement québécois a emprunté 219 millions $ en 2009 (dernière année disponible pour les chiffres du vérificateur général) pour financer les services de garde à l’enfance et leurs immobilisations. Ces emprunts augmentent de façon constante depuis 2006.

En outre, le régime de retraite des employés des CPE et des garderies privées conventionnées accusait un déficit de 66,7 millions $ au 31 décembre 2009. Il s’agit d’une promesse de paiements futurs que le gouvernement devra un jour honorer. Soit en puisant dans les poches de contribuables, soit en haussant le tarif des garderies.

Pire : ces chiffres n’incluent pas les coûts de l’entente collective des quelque 10 000 éducatrices en milieu familial nouvellement syndiquées par la CSN et la CSQ à la fin 2010. Selon les estimations, cette convention collective coûtera au bas mot 200 à 300 millions $ supplémentaires à l’État, dès 2011.

Perte de libertés

Rappelons enfin que la « politique familiale » étatiste du Québec s'accompagne d'une perte de liberté et de choix des parents. C'est ainsi qu'on interdit désormais tout acte religieux ou explication d'un fait religieux dans les garderies subventionnées, alors que si les parents recevaient directement des allocations de garderie (ou étaient moins imposés) égales aux subventions perçues par les garderies ils pourraient plus facilement choisir des garderies religieuses ou non, selon leur préférence.

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Élèves ont d'abord été sensibilisés dans le cadre du cours en éthique et culture religieuse

Au sujet du cours « neutre » d'éthique et de culture religieuse :

« En association avec un organisme sans but lucratif voué au développement international en Inde, les élèves ont déjà fait construire deux puits et meublé une classe dans différents villages de l'Inde. L'an passé, ils ont aussi aidé financièrement à la reconstruction d'un orphelinat (1600 $) en Haïti. Cette année, ils veulent aider à construire un autre puits en Inde, ce qui représente un montant de 750 $. Les élèves ont d'abord été sensibilisés dans le cadre du cours en éthique et culture religieuse. De plus, une enseignante de l'école, qui a fait de l'aide humanitaire en Inde l'été passé, a également rencontré les élèves pour parler de son expérience. Chloé Harvey, qui est enseignante en anglais, a allumé la petite flamme d'aidant dans le cœur de bien des jeunes. »

Il ne s'agit pas ici de juger du bienfondé du projet mais de savoir si un cours « neutre » doit servir à sensibiliser les enfants à quelque cause que ce soit.

Source : Le Quotidien

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Résumé des arguments de l’Alliance évangélique du Canada pour obtenir le statut d’intervenant

Parmi les huit associations qui ont obtenu cette semaine le statut d’intervenant auprès de la Cour suprême du Canada dans l’affaire qui oppose une famille drummondvilloise à sa commission scolaire et au procureur général du Québec, on retrouve l’Alliance évangélique du Canada. Chaque association a soumis une requête à la Cour suprême où elle explique pourquoi le plus haut tribunal devrait l'entendre, ce qu'elle apportera d'original comme information ou éclairage.

Nous avons résumé cette requête ci-dessous.

Qui est l’Alliance évangélique du Canada ?

L'Alliance évangélique du Canada (AÉC) (anglais : Evangelical Fellowship of Canada) est une association pancanadienne regroupant 39 confessions protestantes, 125 établissements d’enseignement supérieur et près de 1 000 assemblées locales au Canada. Tous les groupes affiliés (à l'exception de l'Église anglicane catholique du Canada) s'auto-identifient comme faisant partie du mouvement évangélique.

L'Alliance évangélique fut fondée en 1964 afin de faciliter la participation conjointe des évangéliques dans les arènes politique et sociale au Canada. L'organisme cherche à améliorer l'information du public sur des questions qui préoccupent la communauté évangélique, et agit en tant que groupe de lobbying pour influencer les activités législatives touchant aux questions telles que la liberté de religion, la définition du mariage, la pornographie infantile, et les droits à l'avortement et droits du fœtus. En 1982, ils ont demandé, avec succès, à ce que « la suprématie de Dieu » soit reconnue dans le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés.

Point de vue original : évangélique et interprétation de l’article 2(a) de la Charte

L’AÉC entend défendre le point de vue des églises protestantes et évangéliques du Canada et leur conception de l’instruction morale et religieuse.

L’AÉC propose de défendre devant la Cour suprême du Canada une interprétation de l’article 2(a) de la Charte canadienne des droits et libertés, lequel déclare que « chacun a les libertés fondamentales suivantes a) liberté de conscience et de religion ».

Pour l’AÉC, à la lumière de cet article, il ne revient pas à l’État d’imposer une instruction morale ou religieuse particulière. Cet article protègerait les citoyens d’une coercition indirecte par la substitution de leurs opinions au sujet de la religion par celle d’experts ou même de juges.

Dans une société réellement pluraliste, toute limite imposée à la liberté de religion de la part d’un croyant sincère ne peut l’être que dans le cadre de l’article premier de ladite Charte qui stipule que ces droits « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique. »

Selon l’AÉC, la nature obligatoire du programme ECR et les violations de la Charte ne peuvent être « sauvées » par la section 1 de la Charte qui permet d’imposer des limites raisonnables aux libertés individuelles.

Imposer une éducation morale et religieuse obligatoire viole la liberté de conscience

Pour l’AÉC, imposer à tous les enfants, quelles que soient leurs croyances ou opinions religieuses et celles de leurs parents, une éducation morale et religieuse (ou une conception des religions) particulière brime la liberté de conscience de ceux-ci.

En outre, un tel programme viole le rôle de premier éducateur réservé aux parents.

Imposer la tolérance, c’est s’en dispenser

Selon ses concepteurs, le cours ECR cherche à rassembler tous les étudiants plutôt que de les diviser afin de promouvoir le dialogue, la tolérance, le respect et l’ouverture. Or, imposer la tolérance, c’est s’en dispenser. Chaque religion est, par nature, exclusive. Imposer la tolérance religieuse par un programme gouvernemental, c’est enfreindre la liberté de conscience.

En présentant toutes les religions d’une manière dite « neutre » et en accordant à chacune la même crédibilité ou absence de crédibilité, le programme ECR relativise la religion, bannit l’exclusivité de vérité métaphysique qui les sous-tend en prétendant par là supprimer toute source de désaccord. Le programme ECR établit les bases d’une laïcité non inclusive qui s’immisce dans l’interprétation des religions. Il ne s’agit pas là d’un environnement propice à une société démocratique et réellement pluraliste où l’on accepte autrui malgré des comportements ou des croyances que l’on peut réprouver, mais plutôt d’une forme d’endoctrinement laïque non inclusif qui menace l’existence même du mode de vie qu’il prétend défendre et dit vouloir enseigner.

La liberté de ne pas se voir imposer le prêt-à-penser idéologique

C’est ainsi que dans Lavigne c. Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, la juge McLachlin déclarait : « La liberté de ne pas s'associer, tout comme la liberté d'association, doit se fonder sur la valeur de l'épanouissement individuel au moyen des relations avec autrui. La justification du droit de ne pas s'associer semble résider dans l'intérêt qu'a un individu d'être libre de ne pas être forcé de s'associer à des idées et à des valeurs auxquelles il ne souscrit pas volontairement. J'appellerai cela, aux fins de la présente affaire, l'intérêt de la liberté de ne pas se voir imposer la conformité idéologique. »

M^me McLachlin est désormais la juge en chef de la Cour suprême du Canada.

Pour l’AÉC, la morale est fermement ancrée dans la religion

L’AÉC souligne que la plupart des évangéliques trouvent l’enseignement d’une éthique ou d’une morale relativiste profondément répugnante et un affront à leur liberté de religion et de conscience. Pour les évangéliques, la religion, l’éthique et la morale ne se conçoivent que dans une perspective biblique.

L’enseignement « sur les religions » peut aussi contredire les croyances des parents

Les tribunaux ont reconnu par le passé que les parents devaient être libres de choisir la formation religieuse de leurs enfants. Bien que le cours ECR prétende ne pas être un cours de religion, mais une approche « neutre » au sujet du phénomène religieux, le point de vue utilisé pour présenter ce « phénomène » peut contredire les croyances sincères de parents évangéliques au sujet de ces différentes religions ou de la moralité. Il en va ainsi de l’absence de Dieu quand on évoque l’éthique ou de la morale ou même lors du cours sur le phénomène religieux, alors que pour ces personnes Dieu est au centre de ces questions.

Se demander si ces croyances parentales sont raisonnables serait contraire à la philosophie adoptée par la Cour suprême selon laquelle, même si ces croyances sont subjectives, elles sont néanmoins protégées d’interférence indue de la part de l’État.

Le test d’Oakes à la rescousse du cours ECR ?

Comme nous l’avons dit plus haut, les libertés de l’article 2 de la Charte peuvent être enfreintes si les conditions de l'article 1 sur la limite raisonnable de ces libertés s’appliquent.

Pour déterminer si c’est le cas, on utilise ce qu’on appelle le « test d’Oakes&nbdp;», qui prend son nom de l'arrêt R. c. Oakes (1986), rédigé par le juge en chef Brian Dickson. Le test s'applique lorsque le demandeur a prouvé qu'une disposition de la Charte a été violée. Il incombe à la Couronne de prouver que sa restriction satisfait les exigences du test Oakes.

Selon ce test, la violation d’un droit fondamental n’est justifiée que si la mesure violatrice cherche à atteindre un objectif réel et urgent et que les moyens utilisés à cette fin ont un lien rationnel avec l'objectif, portent le moins possible atteinte au droit en question et s’il y a proportionnalité entre la restriction et l'objectif.

L’AÉC rappelle que les intimés (la commission scolaire et le procureur général du Québec) n’ont jamais cherché à prouver que l’imposition du cours ECR satisferait au test d’Oakes. Pour l’Alliance, l’imposition du cours ECR ne peut de toute évidence satisfaire ni au critère de moindre atteinte possible du droit en question ni à celui de proportionnalité.

Le gouvernement n’a apporté aucune preuve qui tendrait à démontrer que les enfants qui ne suivent pas le programme ECR (évangéliques par exemple) sont moins « tolérants » que ceux qui ont suivi ledit programme. L’histoire même de la société canadienne, fondée sur une instruction et une tradition religieuse et chrétienne fortes, démontre l’inverse. En outre, même si on en venait à conclure que les croyances des parents religieux étaient intolérantes envers les autres religions, il faut faire la distinction entre croyance exclusive et comportements intolérants.

Quant à la proportionnalité elle est difficilement soutenable, car une imposition, sans exemption possible, ne peut se justifier que si l’État prouve une nécessité impérieuse à empêcher toute exemption, ce qu’il n’a pas fait.

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