dimanche 6 octobre 2013

La DPJ recule après plus 3 ans d'interrogatoires, de tests et de procès : une famille recouvre sa liberté

Tiré et légèrement modifié du Court Report de la HSLDA, une association de défense des parents qui instruisent leurs enfants à la maison :

Après 3½ ans de litiges et après avoir franchi tous les niveaux du système judiciaire, la Direction de la « protection » de la jeunesse (DPJ) a finalement fermé le dossier d'une famille instruisant à la maison. Bien qu’il n’y ait eu aucune décision prise formellement par un tribunal, cet abandon de toute poursuite par la DPJ représente une avancée importante, pour la HSLDA, dans le domaine de l'instruction à la maison au Québec. Cette cessation des poursuites en rase campagne de la part de la DPJ renforce également la crédibilité de la HSLDA.

Contexte

Il convient de se rappeler que l'on avait refusé à cette famille le droit de faire entendre un témoin expert médical. La HSLDA dit aussi avoir constaté des conflits d’intérêts au sein de l'appareil judiciaire en lien avec l’éducation à la maison et les enjeux de la « protection » de la jeunesse. Pour l'association, la DPJ a clairement outrepassé son mandat dans le cas de cette famille. Après avoir épuisé tous les recours légaux au Québec, l'avocat de la HSLDA a présenté une requête à la Cour suprême du Canada (CSC) où seulement 10 % des demandes sont acceptées. Cette requête a été refusée, mais selon Carole Cardinal de la HSLDA, la DPJ et les tribunaux du Québec se sont rendu compte que ses membres étaient très bien représentés et déterminés. Pour Mme Cardinal, au fil du temps, « nous avons constaté que la DPJ cherchait des moyens de se dégager du dossier sans perdre la face, surtout lorsque l’école a complètement bâclé la session d’évaluation avec les enfants en décembre 2012 ». Le point culminant a été la dernière rencontre entre la DPJ et les parents, accompagnés de la HSLDA.

Abandon par la DPJ,  les parents éducateurs renforcés

Lors de cette rencontre en mai dernier, il était clair que les services sociaux avaient perdu la maîtrise de la situation. Ils ont tenté de justifier leurs interventions, pleinement conscients que, trois ans auparavant lors de leur première intervention, l’aînée des enfants était la seule d’âge scolaire et qu'elle avait bien réussi les épreuves normalisées. De plus, lorsque les besoins particuliers d’un enfant plus jeune étaient apparus, les parents avaient entrepris les démarches nécessaires pour les combler, et l’auraient de toute façon fait sans l’intervention et les menaces déplacées de la DPJ.

Le travailleur social a établi que « … la Loi sur la protection de la jeunesse ne nous donne aucun mandat pour intervenir auprès de la commission scolaire sur des enjeux relatifs à l’école-maison… », et que « la DPJ n’a aucun rôle à jouer dans l’éducation à la maison ». Il a tenté de justifier les actions de la DPJ en affirmant que, finalement, il recommanderait la fermeture du dossier. Cette famille a non seulement recouvré sa liberté d'instruire ses enfants à la maison, mais aussi le droit de choisir son matériel pédagogique et les moyens d’évaluation qui leur conviennent.

Pour Carole Cardinale, « Nous savons que nos membres sont tout aussi reconnaissants que nous envers cette famille. Au fur et à mesure de ces procédures, il semblait y avoir des répercussions ailleurs au Québec. Là où des commissions scolaires faisaient appel aux services sociaux pour contraindre les parents à se plier à leurs exigences, la DPJ semble maintenant fermer des dossiers plus rapidement. »

Entretien avec les parents menacés pendant plus de trois ans par la DPJ

Cette entrevue permet de mieux comprendre ce que ces parents ont vécu. Au moment de l’intervention de la DPJ, ils avaient quatre enfants. Un cinquième enfant s’est récemment ajouté à leur famille.

HSLDA — Quels âges avaient vos enfants au moment de l’intervention de la DPJ ?

Parents — 1 an, 3 ans, 4 ½ ans et 6 ½ ans. Seule l’aînée était d’âge scolaire et elle avait bien réussi dans les tests normalisés.

Est-ce que cela a été une surprise pour vous ?

— Carole (de la HSLDA) nous avait avertis que la DPJ devenait active dans les dossiers d’école-maison dans notre région et qu’un huissier devait se pointer sous peu. Il y avait déjà une salle de classe préparée à l’école du village pour les jeunes de l’école-maison. La DPJ a concentré ses efforts sur nous; cela aurait pu être n’importe qui d’autre. Les autres familles ont décidé de déménager, d’envoyer leurs enfants à l’école, ou de se plier aux exigences de la commission scolaire.

Comment avez-vous vécu cela émotionnellement ?

Nous avons été très surpris et fâchés que nos enfants aient eu à subir un examen pour abus sexuel. Il y avait aussi de la confusion concernant les besoins de nos enfants au niveau de la santé, alors que nous avions toujours suivi les recommandations de notre médecin.

 Qu’est-ce qui a été le plus stressant ?

—  L’inconnu. La DPJ insinuait que nos enfants pouvaient nous être enlevés. Au cours de quatre jours à la cour, la juge a affirmé que nous étions de bons parents et qu’ils n’étaient pas là pour nous enlever nos enfants. Le stress est tombé.

Le plus comique ?
 
—  De voir le travailleur social en cour, toujours frustré et énervé. Aussi le fait que, pendant toutes ces interventions — une intervenante sociale venait chez nous chaque semaine — personne n’avait remarqué que nous attendions notre cinquième enfant. Ensuite, le travailleur social et ses avocats en ont fait tout un plat : comment était-ce possible de faire l’école-maison avec un bébé ?!
 
Le plus inattendu?
 
—  Notre enfant de 4 ans qui a reconnu le travailleur social dans un magasin deux ans après l’avoir vu et qui refusait catégoriquement de lui parler. Aussi, le fait que la DPJ ait fermé notre dossier alors que notre fils était toujours sur une liste d'attente pour services orthophoniques; c’était pourtant l’objet initial du signalement retenu...
 
Quel a été l’impact de cette expérience sur vos enfants?
 
—  Nous avons été très discrets avec nos enfants, ne voulant leur faire peur d’aucune façon. Ils ne comprenaient pas pourquoi nous avions dû rester avec des gardes de sécurité alors qu’ils devaient aller derrière des portes closes pour une première enquête. On nous avait refusé leur droit à ce qu’ils soient accompagnés (ce qui va à l’encontre de la loi). Cela s’est produit également à l’hôpital où on a fait un examen pour abus sexuel. Nos enfants (un garçon et une fille) étaient étonnés de voir qu’ils devaient se dévêtir l’un devant l’autre, sans parler de ce qui a suivi et dont nous avons été témoins de l’autre côté d’un miroir. Pendant plusieurs mois, nous avons dû expliquer à notre aînée que parfois, les médecins doivent faire de telles choses. Les enfants avaient été préparés pour toutes les questions possibles, mais jamais pour une telle expérience. Peu de temps après, le travailleur social, et non l’intervenante qui venait nous voir régulièrement, est venu chez nous pour voir comment nous nous portions après cet incident. Il était très nerveux.
 
Notre aînée n’a pas apprécié être placée dans une « classe d’accueil » à l’école, conçue pour les enfants de l’école-maison. L’école refusait de la mettre dans une classe normale alors qu’elle n’éprouvait aucune difficulté d’apprentissage. Elle a pris du retard et a même perdu certaines des habiletés qu’elle avait déjà acquises à la maison, en plus de sa motivation à apprendre.
 
Et votre dynamique familiale?
 
—  En tant que couple, nous étions plus nerveux, moins patients. Les enfants pouvaient le ressentir. Nous étions plus permissifs avec les enfants pour pallier les  choses désagréables qui se passaient.
 
D’autres familles dans votre région ont déménagé, ont envoyé leurs enfants à l’école ou continuent de faire l’école-maison, mais avec beaucoup de contraintes. Comment cela a-t-il affecté vos relations avec celles-ci?
 
—  Certains ne nous parlent pas du tout. D’autres voudraient voir nos enfants à l’école avec les leurs. Pour le reste, il y a beaucoup de non-dits.
 
Est-ce que vous recommenceriez ?
 
—  Absolument. Nous voulions faire l’école-maison, c’est tout.
 
Qu’est-ce que vous changeriez ?
 
—  Nous aurions insisté pour que nos enfants soient accompagnés pendant les interrogatoires menés par la DPJ.  Nous étions mal pris. D'une part, on nous intimait de « collaborer » avec les autorités et, d'autre part, les enfants ont le droit d'être accompagnés.
 
Des regrets ?
 
—  De ne pas nous être rendus à la Cour suprême du Canada.
 
Les leçons apprises ?
 
—  La DPJ devrait s’occuper de ceux qui en ont vraiment besoin. Selon l’État, c’est comme si nous ne sommes que les tuteurs de « leurs enfants ». Les parents n'ont plus grand-chose à dire.
 
Avez-vous des conseils pour les autres parents éducateurs ?
 
—  Assurez-vous que vos enfants soient régulièrement suivis par un pédiatre, même s’ils ne sont pas malades. En dépit de nos nombreux rendez-vous médicaux et que nous étions en attente de certains services, cela n’a pas été assez. Aussi, si vous avez des doutes au niveau des besoins particuliers, faites évaluer vos enfants. Maintenez à jour votre adhésion à la HSLDA. La HSLDA a été capable de nous conseiller tout au long de ces interventions et en mesure de rapidement retenir les services d’un avocat.

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2 commentaires:

Françoise a dit…

Personnellement, je trouve que la DPJ a exagéré dans ce cas. On a l'impression de rabatteurs pour l'école publique et que le but (atteint) était de faire peur et de ramener les moins coriaces à l'école gouvernementale. Pas aimé du tout, les examens des enfants nus pour découvrir un scandale sexuel. La DPJ qui cherche avec nos impôts la petite bête alors que tout commence par un enfant pas encore d'âge scolaire qui a besoin d'un orthophoniste qu'il n'aura de toute façon pas !

Anonyme a dit…

Bonjour,
Nous sommes une famille de Grande-Rivière, sur la pointe de la Gaspésie.
Nous sommes pris avec le même genre de litige avec notre Commission scolaire et la DPJ.
Nous avons pourtant suivi les protocole pour faire la scolarisation à domicile mais comme nous refusons que nos enfants subissent d'examens à l'école, la CS a systématiquement formuler un signalement à la DPJ.

Nous avons coopéré malgré que cela ne fait pas partie de nos valeurs, à une vérification "terrain" à notre domicile par la DPJ.

Nous avons démontré lors de cette intervention d'une durée d'une heure 45 min. Que nous utilisons le programme du MELS en leur montrant les livres approuvés et que nous sommes ouvert à respecter le mandat de la CS qui est d'évaluer l'enseignement qui est vécu à la maison...
Nous avons aussi montrer le portfolio à jour qui est déjà bien garnie et démontre l'assimilation du programme d'enseignement, que nous avons fait parvenir à notre CS.

Les intervenantes ont précisé que nous avons des beaux projets et que visiblement, ni la sécurité ni le développement de nos enfants n'est compromis.

Deux heures plus tard, nous recevons un message pour convoquer notre fille de 9 ans, seule à seule, à leur bureau!

Nous sommes exténué d'avoir à nous battre constamment pour des droits qui sont mal reconnus au Québec.

Nous avons déposé une plainte au Protecteur du Citoyen ainsi qu'au Commissaire des plaintes de notre région.

Nous attendons aussi un rendez vous avec le médecin de famille afin de démontrer que le développement morale de notre enfant est compromis, suite aux nombreuses questions répétitives qu'elle doit subir et qui a un influence sur la confiance qu'elle porte envers les adultes.

Le HSLDA nous conseil et nous supporte au travers cette épreuve.

Merci à cette famille qui s'est battu jusqu'au bout! Vous nous inspirez et votre histoire nous apporte confiance en nous, afin de se tenir debout et faire valoir nos droits!

Nous sommes prêt à nous rendre devant la Cour Suprême du Canada s'il le faut.

Nous vous tiendrons au courant des futurs développements dès qu'il y aura du nouveau.

Merci