jeudi 19 mars 2015

Explications de Me Jean-Yves Côté, avocat de la HSLDA, sur la décision Loyola



La décision de la Cour suprême du Canada concernant l’imposition du cours d’Éthique et culture religieuse au collège Loyola (institution d’enseignement privé catholique à Montréal) vient d’être rendue. Vous trouverez ci-dessous une vidéo de Me Jean-Yves Côté, qui était sur place à Ottawa, ce jeudi le 19 mars, avec Paul Faris, avocat et président de la HSLDA du Canada. La HSLDA défend les intérêts des parents qui instruisent leurs enfants à la maison. Me Côté nous livre ses impressions et nous commentons plus bas...




Cette décision s’est attardée, entre autres, à la notion d’ « équivalence » dans l’enseignement du cours dispensé. La Cour a précisé, tout comme nous le soutenons depuis de nombreuses années et que la HSLDA avait fait valoir dans notre intervention, que le mot » équivalent » ne signifie pas « identique ». Ce même mot — « équivalent » — se retrouve à l’article 15(4) de la Loi sur l’instruction publique du Québec, sur lequel se base nombre de commissions scolaires au Québec pour obliger les familles à suivre le programme d’études du ministère de l’Éducation à la lettre.

La HSLDA se dit très heureuse de cette décision, qui aura certainement un impact non seulement au Québec, mais dans toutes les provinces canadiennes.








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