Dans l’ensemble du pays, les reconnaissances territoriales autochtones sont désormais imposées lors de réunions publiques, d’événements institutionnels et dans les écoles, où elles sont souvent récitées quotidiennement par les élèves. Cette pratique, présentée d’abord comme un geste de respect, prend de plus en plus la forme d’un rituel obligatoire. Ceux qui en contestent le principe ou la portée s’exposent à des sanctions symboliques ou institutionnelles. Ainsi, en Ontario, Catherine Kronas a été exclue d’un conseil scolaire à Ancaster pour avoir remis en question l’imposition de ces reconnaissances, avant que le conseil ne recule face à une mise en demeure juridique. De son côté, Geoffrey Horsman, professeur de biochimie, administrateur scolaire et père de trois enfants, poursuit le Waterloo Region District School Board après que celui-ci lui a explicitement signifié que l’imposition des reconnaissances territoriales n’était « pas ouverte au débat ».
Parallèlement, certaines pratiques soulèvent des questions plus directes encore quant au respect du principe d’égalité devant la loi. L’accès au parc provincial Joffre Lakes, situé à une soixantaine de kilomètres au nord-est de Whistler, a été réservé de facto sur une base ethnique pendant des périodes de fermeture régulières à partir de 2023, lorsque des groupes autochtones ont bloqué l’entrée aux non-Autochtones afin de « reprendre possession » temporaire du site « pour permettre aux membres des nations Lil’wat et N’Quatqua d’exercer des pratiques culturelles et spirituelles ». Cette situation, tolérée par les autorités, a marqué une rupture avec le principe selon lequel les parcs publics relèvent d’un patrimoine commun accessible à tous les citoyens. Dans le même esprit, des municipalités comme Powell River ou Okanagan Falls subissent des pressions pour abandonner leurs noms historiques au profit de toponymes autochtones, parfois sans consultation populaire claire.
Ces phénomènes ne sont pas isolés. Ils s’inscrivent dans une tendance plus large où l’emploi, l’investissement et la sécurité juridique — piliers de la prospérité collective — sont de plus en plus exposés à des revendications territoriales extensives, parfois formulées de manière indéterminée quant à leurs limites concrètes.
Une construction jurisprudentielle contestée
Ces orientations ne résultent pas d’un consensus démocratique explicite. Elles reposent largement sur une construction jurisprudentielle progressive, portée par une interprétation idéologique du droit. En décembre 2025, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, dans l’affaire Gitxaala Nation c. Colombie-Britannique (Chief Gold Commissioner), a statué que les lois devaient être interprétées à la lumière de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) de 2007. Or, la DNUDPA est un instrument international non contraignant, que le Canada a endossé politiquement en 2010, mais qui n’a jamais été conçu pour supplanter la souveraineté parlementaire ni redéfinir unilatéralement les droits de propriété et la citoyenneté.
Une large part de cette déclaration est incontestablement bien intentionnée. Elle rappelle que tous les peuples contribuent à la diversité culturelle de l’humanité, condamne les doctrines de supériorité raciale ou ethnique et reconnaît le rôle fondamental des familles et des communautés dans l’éducation et le bien-être des enfants — des principes qui s’appliquent, en réalité, à l’ensemble des citoyens, quelle que soit leur origine.
Cependant, la DNUDPA devient problématique lorsqu’elle sert de fondement à des politiques et à des décisions judiciaires fondées explicitement sur l’appartenance ethnique. Elle passe la mesure lorsqu’elle suggère de reconfigurer, plusieurs siècles après l’établissement des États modernes, la propriété et le contrôle juridique de vastes territoires au profit de groupes définis par leur origine, sans considération équivalente pour les droits acquis des autres citoyens. Affirmer que des « droits inhérents » découlent exclusivement de traditions spirituelles, culturelles ou historiques spécifiques revient, dans les faits, à instituer une hiérarchie juridique entre citoyens.
Une justice différenciée selon l’origine ethnique
Cette logique de différenciation se manifeste également dans le système de justice pénale canadien à travers l’application du principe Gladue, qui impose aux tribunaux de tenir compte des facteurs historiques et systémiques affectant les délinquants autochtones lors de la détermination de la peine. Initialement conçu comme un outil de contextualisation, ce principe conduit de plus en plus souvent à des écarts de traitement difficilement conciliables avec l’égalité devant la loi.
En novembre 2025, au Québec, Dylan Dubé, un homme attikamek de 23 ans de la communauté de Manouane (la graphie officielle a étéanglicisée modifiée en Manawan), a causé la mort d’un adolescent en conduisant en état d’ébriété. Il a été condamné à purger sa peine dans la collectivité, sans incarcération, le juge invoquant notamment la discrimination systémique et le racisme subis par les Autochtones.
En janvier 2025, en Saskatchewan, la Cour d’appel a réduit de moitié la peine de Colin Umpherville, qui s’identifie comme Métis, faisant passer sa sentence de cinq ans à 30 mois de prison au motif que les facteurs Gladue n’avaient pas été suffisamment pris en compte en première instance.
Enfin, en 2025 toujours, au Québec, l’affaire Frank Paris a marqué une extension explicite de cette logique au-delà du cadre autochtone. Reconnu coupable de trafic de stupéfiants, l’accusé, un homme noir, a vu sa peine réduite d’environ un an à la suite du dépôt d’une évaluation de l’impact de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC), la cour estimant que le racisme systémique avait influencé son parcours et devait être pris en considération au stade de la sanction. Bien que distincte formellement de la doctrine Gladue, cette approche en reprend l’esprit, en introduisant l’origine ethnoraciale comme facteur atténuant explicite.
Ces décisions, parmi d’autres, alimentent un malaise croissant : celui d’une justice perçue comme progressivement segmentée selon l’appartenance identitaire, où l’origine de l’accusé tend à influer directement sur la sévérité de la sanction. À mesure que ces dispositifs s’étendent, les justiciables ne relevant d’aucune catégorie reconnue — en pratique, les accusés blancs, les « non racisés » — apparaissent comme les seuls à ne pouvoir invoquer de facteurs systémiques analogues, au détriment du principe fondamental selon lequel des actes similaires devraient entraîner des conséquences similaires.
Un débat de fond éludé
Le débat actuel n’oppose pas la reconnaissance à l’oubli, ni la justice à l’injustice. Il oppose deux conceptions de la citoyenneté : l’une, fondée sur l’égalité des droits et des devoirs dans un cadre civique commun ; l’autre, fondée sur une différenciation juridique permanente selon l’origine, présentée comme une réparation historique mais appliquée dans le présent.
À force de sacraliser certaines revendications et de disqualifier toute critique comme moralement suspecte, le Canada risque de fragiliser les principes mêmes qui assurent la cohésion d’une société pluraliste : l’égalité devant la loi, la neutralité de l’État et la primauté du débat démocratique sur l’ingénierie judiciaire. Le refus d’examiner lucidement ces dérives ne les rendra ni plus justes ni plus durables.
Parallèlement, certaines pratiques soulèvent des questions plus directes encore quant au respect du principe d’égalité devant la loi. L’accès au parc provincial Joffre Lakes, situé à une soixantaine de kilomètres au nord-est de Whistler, a été réservé de facto sur une base ethnique pendant des périodes de fermeture régulières à partir de 2023, lorsque des groupes autochtones ont bloqué l’entrée aux non-Autochtones afin de « reprendre possession » temporaire du site « pour permettre aux membres des nations Lil’wat et N’Quatqua d’exercer des pratiques culturelles et spirituelles ». Cette situation, tolérée par les autorités, a marqué une rupture avec le principe selon lequel les parcs publics relèvent d’un patrimoine commun accessible à tous les citoyens. Dans le même esprit, des municipalités comme Powell River ou Okanagan Falls subissent des pressions pour abandonner leurs noms historiques au profit de toponymes autochtones, parfois sans consultation populaire claire.
Ces phénomènes ne sont pas isolés. Ils s’inscrivent dans une tendance plus large où l’emploi, l’investissement et la sécurité juridique — piliers de la prospérité collective — sont de plus en plus exposés à des revendications territoriales extensives, parfois formulées de manière indéterminée quant à leurs limites concrètes.
Une construction jurisprudentielle contestée
Ces orientations ne résultent pas d’un consensus démocratique explicite. Elles reposent largement sur une construction jurisprudentielle progressive, portée par une interprétation idéologique du droit. En décembre 2025, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, dans l’affaire Gitxaala Nation c. Colombie-Britannique (Chief Gold Commissioner), a statué que les lois devaient être interprétées à la lumière de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) de 2007. Or, la DNUDPA est un instrument international non contraignant, que le Canada a endossé politiquement en 2010, mais qui n’a jamais été conçu pour supplanter la souveraineté parlementaire ni redéfinir unilatéralement les droits de propriété et la citoyenneté.
Une large part de cette déclaration est incontestablement bien intentionnée. Elle rappelle que tous les peuples contribuent à la diversité culturelle de l’humanité, condamne les doctrines de supériorité raciale ou ethnique et reconnaît le rôle fondamental des familles et des communautés dans l’éducation et le bien-être des enfants — des principes qui s’appliquent, en réalité, à l’ensemble des citoyens, quelle que soit leur origine.
Cependant, la DNUDPA devient problématique lorsqu’elle sert de fondement à des politiques et à des décisions judiciaires fondées explicitement sur l’appartenance ethnique. Elle passe la mesure lorsqu’elle suggère de reconfigurer, plusieurs siècles après l’établissement des États modernes, la propriété et le contrôle juridique de vastes territoires au profit de groupes définis par leur origine, sans considération équivalente pour les droits acquis des autres citoyens. Affirmer que des « droits inhérents » découlent exclusivement de traditions spirituelles, culturelles ou historiques spécifiques revient, dans les faits, à instituer une hiérarchie juridique entre citoyens.
Une justice différenciée selon l’origine ethnique
Cette logique de différenciation se manifeste également dans le système de justice pénale canadien à travers l’application du principe Gladue, qui impose aux tribunaux de tenir compte des facteurs historiques et systémiques affectant les délinquants autochtones lors de la détermination de la peine. Initialement conçu comme un outil de contextualisation, ce principe conduit de plus en plus souvent à des écarts de traitement difficilement conciliables avec l’égalité devant la loi.
En novembre 2025, au Québec, Dylan Dubé, un homme attikamek de 23 ans de la communauté de Manouane (la graphie officielle a été
En janvier 2025, en Saskatchewan, la Cour d’appel a réduit de moitié la peine de Colin Umpherville, qui s’identifie comme Métis, faisant passer sa sentence de cinq ans à 30 mois de prison au motif que les facteurs Gladue n’avaient pas été suffisamment pris en compte en première instance.
Enfin, en 2025 toujours, au Québec, l’affaire Frank Paris a marqué une extension explicite de cette logique au-delà du cadre autochtone. Reconnu coupable de trafic de stupéfiants, l’accusé, un homme noir, a vu sa peine réduite d’environ un an à la suite du dépôt d’une évaluation de l’impact de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC), la cour estimant que le racisme systémique avait influencé son parcours et devait être pris en considération au stade de la sanction. Bien que distincte formellement de la doctrine Gladue, cette approche en reprend l’esprit, en introduisant l’origine ethnoraciale comme facteur atténuant explicite.
Ces décisions, parmi d’autres, alimentent un malaise croissant : celui d’une justice perçue comme progressivement segmentée selon l’appartenance identitaire, où l’origine de l’accusé tend à influer directement sur la sévérité de la sanction. À mesure que ces dispositifs s’étendent, les justiciables ne relevant d’aucune catégorie reconnue — en pratique, les accusés blancs, les « non racisés » — apparaissent comme les seuls à ne pouvoir invoquer de facteurs systémiques analogues, au détriment du principe fondamental selon lequel des actes similaires devraient entraîner des conséquences similaires.
Un débat de fond éludé
Le débat actuel n’oppose pas la reconnaissance à l’oubli, ni la justice à l’injustice. Il oppose deux conceptions de la citoyenneté : l’une, fondée sur l’égalité des droits et des devoirs dans un cadre civique commun ; l’autre, fondée sur une différenciation juridique permanente selon l’origine, présentée comme une réparation historique mais appliquée dans le présent.
À force de sacraliser certaines revendications et de disqualifier toute critique comme moralement suspecte, le Canada risque de fragiliser les principes mêmes qui assurent la cohésion d’une société pluraliste : l’égalité devant la loi, la neutralité de l’État et la primauté du débat démocratique sur l’ingénierie judiciaire. Le refus d’examiner lucidement ces dérives ne les rendra ni plus justes ni plus durables.
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