Le service de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a découvert cette année plus de 10 000 lettres d’acceptation d’étudiant frauduleuses, selon un rapport du quotidien canadien The Globe and Mail. Cette révélation fait suite à l’intensification de l’examen des demandes d’admission des étudiants étrangers, 500 000 documents devant être examinés en 2024 dans le cadre de mesures de vérification plus strictes. Ces lettres frauduleuses indiquent que l'étudiant mentionné dans celles-ici aurait été accepté par un établissement d'enseignement au Canada alors que ce n'est pas le cas.
Selon les médias, environ 80 % de ces fausses lettres étaient liées à des étudiants du Goudjerate et du Pendjab.
Qu’est-ce qui a motivé ces mesures plus strictes ?
Ces mesures ont été prises à la suite d’un incident survenu en 2023, au cours duquel des étudiants étrangers ont reçu des lettres d’acceptation frauduleuses de la part d’un consultant non agréé en Inde, ce qui a entraîné des risques d’expulsion. Pour remédier à ces incidents, le Canada exige désormais que les établissements d’enseignement désignés (EED) vérifient les lettres d’acceptation par l’intermédiaire d’un portail en ligne.
Bronwyn May, directrice générale de la Direction générale des étudiants internationaux d’IRCC, a déclaré à une commission parlementaire que le processus de vérification avait permis de détecter des documents frauduleux dans 2 % des cas, tandis qu’un autre 1 % des cas avait donné lieu à des annulations d’admission.
Elle a déclaré que 93 % des 500 000 lettres d’acceptation jointes aux demandes de permis d’études que le ministère a contrôlées au cours des dix derniers mois avaient été vérifiées comme étant authentiques par un établissement d’enseignement supérieur ou une université.
Inquiétudes concernant l’exploitation des étudiants
Annie Beaudoin, ancienne fonctionnaire de l’immigration et aujourd’hui consultante agréée en matière d’immigration, a déclaré qu’elle n’était pas surprise par l’ampleur de la fraude potentielle.
Selon elle, avant l’introduction du système de contrôle renforcé, il n’était pas rare de voir des lettres d’acceptation douteuses. Dans un cas, elle a remarqué un groupe de jeunes femmes coréennes qui avaient toutes la même lettre d’acceptation du même établissement. On pensait qu’elles étaient liées à une opération de traite des êtres humains à des fins sexuelles.
« Il s’agit d’un mouvement où les fraudes sont nombreuses », a-t-elle déclaré. « Nous avons été heureux que l’IRCC mette en place un moyen rapide et efficace de vérifier si elles [les lettres d’acceptation] ont été émises. »
Jenny Kwan, porte-parole du Nouveau parti démocratique du Canada en matière d’immigration, a qualifié ces résultats d’« extrêmement alarmants ». « Le Canada a la responsabilité de veiller à ce que les étudiants étrangers qui ont été escroqués soient protégés », a déclaré Mme Kwan au Globe and Mail.
Les inquiétudes se sont également accrues quant à la complicité potentielle de certains établissements d’enseignement, car plusieurs collèges et universités n’auraient pas authentifié les lettres.
Tom Kmiec, critique conservateur en matière d’immigration, a critiqué le gouvernement dans un communiqué pour avoir délivré un grand nombre de visas d’étudiants « de façon insuffisamment surveillée et sans se soucier des conséquences ».
Réaction du gouvernement et changements récents
L’IRCC a intensifié ses enquêtes, notamment sur 2 000 cas d’étudiants originaires d’Inde, de Chine et du Viêt Nam. Parmi eux, 1 485 étudiants ont présenté des documents frauduleux, ce qui a conduit à des refus d’entrée ou à des expulsions.
Les principaux changements introduits récemment sont les suivants :
- Vérification plus stricte des lettres d’intention : Depuis le 1er décembre 2023, près de 529 000 lettres d’acceptation ont été vérifiées, et plus de 17 000 ont été signalées comme étant invalides ou annulées.
- Rapports de conformité des EED : Les EED doivent soumettre des rapports semestriels confirmant l’inscription des étudiants. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension de l’admission de nouveaux étudiants pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.
- Contrôle des conditions d’octroi du permis : Les étudiants qui abandonnent leurs études ou qui ne respectent pas les conditions d’obtention du permis s’exposent à une enquête et à des mesures d’exécution.
Qu’en est-il des établissements québécois ?
Les EED du Québec n’ont pas encore rejoint le système de rapports de conformité, mais IRCC travaille à leur intégration. Une période de grâce est en place jusqu’à ce que le système soit pleinement opérationnel pour les établissements du Québec.
Ce que cela signifie pour les étudiants étrangers
IRCC a introduit une règle obligeant les étudiants à obtenir un nouveau permis d’études s’ils souhaitent changer d’établissement. L’objectif, selon IRCC, est de préserver l’intégrité du Programme des étudiants étrangers et de protéger les étudiants contre les risques financiers et juridiques.
« Ce changement est conforme au travail important que nous avons accompli pour renforcer l’intégrité du programme des étudiants étrangers », a déclaré IRCC dans un communiqué de presse du 15 novembre.
Sources : Globe and Mail (Toronto), Business Standard (Nouvelle-Delhi/Bombay)
Voir aussi
Québec accuse de nombreux immigrants d’avoir menti sur leurs compétences linguistiques en français
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire