Le gouvernement canadien a adopté le projet de loi C-4, un projet de loi qui viserait à interdire les thérapies de conversion, mais qui semble porter atteinte aux droits des individus du même coup.
Mercredi dernier, le projet de loi C-4 interdisant les thérapies de conversion a été adopté de façon accélérée à la Chambre des communes, à peine celle-ci reconvoquée après une longue suspension. Cette semaine, le sénateur soi-disant conservateur Leo Housakos a demandé l’approbation unanime pour que le projet de loi devienne loi et a réussi. Le projet de loi C-4 sera donc la loi du pays grâce à l’appui massif des « conservateurs » dans les deux chambres.
Deux projets de loi antérieurs visant à interdire des thérapies de conversion similaires avaient échoué en raison à la fois de leur teneur troublante et du fait que le Canada avait déjà mis en place des lois qui empêchent les pratiques thérapeutiques abusives ou forcées associées aux thérapies de conversion coercitives, chimiquement invasives et abusives.
Pour plusieurs, comme le député Garnett Genuis, un farouche opposant aux deux projets de loi qui avaient échoué, le projet de loi C-4 est un pas de trop. D’aucuns, à l’instar de Genuis, soulignent les graves problèmes entourant certaines des définitions du projet de loi.
Le projet de loi C-4, qui avait été auparavant présenté sous le nom de projet de loi C-6 et qui s’est heurté à une forte opposition, a été adopté avec une célérité inhabituelle, voire suspecte, au Parlement alors que Genuis était à l’étranger.
Pourquoi les gens devraient-ils s’inquiéter ?
Le projet de loi C-4 rendrait illégal toute thérapie ou conseil qui encourage un individu à réduire son attirance ou son comportement homosexuel — même si un adulte décide de son plein gré de les recevoir. Pour ces critiques, il criminalise également tous les services de conseil qui peuvent chercher à aider toute personne, y compris les enfants, qui souhaitent « détransitionner » et revenir à leur sexe biologique.
Ce projet de loi ne viserait pas à protéger qui que ce soit, il s’agit d’imposer une vision idéologique particulière : on ne peut regretter des tendances homosexuelles ou ne peut regretter avoir entamer une « transition ».
Il faut s’opposer à toute thérapie de conversion forcée, nuisible ou coercitive ; il faudrait également s’opposer à ce que des gens ne soient pas en mesure de rechercher librement les conseils qu’ils souhaitent. Il s’agit d’un affront aux droits et libertés de citoyens qui souhaitent peut-être mettre un frein à des comportements sexuels ou une identité qu’ils ne désirent pas.
Selon les critiques du projet de loi C-4, voici un exemple de thérapie désormais illégale : un homme trompe sa femme avec un homosexuel et demande des conseils afin d’améliorer sa vie de famille et de maintenir son engagement de fidélité envers sa femme. Un conseiller prodiguant des conseils pour que le mari cesse sa liaison homosexuelle offrirait des conseils qui encouragent la réduction du comportement homosexuel et enfreindrait donc la loi.
Le projet de loi C-4 serait tout simplement vicié dans sa formulation. Cette formulation vague donnera un pouvoir arbitraire sans précédent aux autorités si elles souhaitent punir un thérapeute qui ne sera pas de leur bord idéologique tout en fermant les yeux sur d’autres pratiques jugées conformes à leur prisme idéologique.
L’autre préoccupation majeure du projet de loi est que pratiquement toutes les grandes religions ont un enseignement sur la sexualité, y compris le genre et l’orientation. Ce projet de loi serait un affront direct aux libertés religieuses, car il érigerait en crime tout conseil religieux donné par un chef religieux en matière de comportement ou d’attirance sexuels acceptables selon ces religions.
Pour Adam Soos, un journaliste de Calgary auprès de Rebel News, il s’agit d’un projet de loi choquant et qui doit être contesté.
Il a rejoint un groupe de personnes qui se battent actuellement, y compris des experts cliniques, une femme qui a tragiquement subi une thérapie de conversion forcée et qui s’élève toujours contre le projet de loi C-4 et Jose Ruba, qui est le directeur de FreeToCare.ca et a lancé un réseau d’intervention psychologique et sociale (« counseling ») entre pairs à BeyondGay.ca, qui a lui-même été attiré par le même sexe, mais a pu choisir l’intervention psychologique et sociale qu’il désirait et vivre sa vie librement selon ses convictions.
Adam Soos préconise de se rendre sur BanBillC4.com et de signer la pétition contre ce projet de loi qu’il qualifie de troublant. (Plus de 5200 signatures à l’heure d’écrire ces lignes.)
En même temps, en France, le parti du président « progressiste » Macron pousse un projet de loi similaire. Extraits d’un article de l’Incorrect sur le sujet :
Après le délit d’entrave à l’IVG [avortement], on risquait de s’ennuyer : viendra bientôt un délit d’entrave à l’identité sexuelle. Il devient interdit d’informer, d’accompagner, pire encore de soigner une personne qui s’interrogerait sur son identité sexuelle. Sous prétexte d’une plus grande liberté, accroissons encore un peu la confusion des mineurs. Professionnel de la santé ou parent, attention dorénavant à vos propos qui pourraient vous coûter cher.
L’enfer est pavé de bonnes intentions, nous dit-on. C’est encore pire lorsqu’elles sont feintes. Le 5 octobre, une proposition de loi interdisant les « thérapies de conversion » a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit de sanctionner d’une peine de deux ans d’emprisonnement assortis de 30 000 euros d’amende « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ». Si la victime est mineure, la peine monte à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Pendant les débats à l’Assemblée nationale, Laurence Vanceunebrock (LREM), rapporteur de la loi, a justifié la nécessité du texte par l’existence de pratiques telles que des « exorcismes, retraites, stages de guérison, séances d’humiliation, hypnose, traitements par électrochocs, prescriptions d’anxiolytiques, d’antidépresseurs, injections d’hormones, ou encore mariages forcés, séquestrations, privations de nourriture, coups et violences, viols, et même excision ». Comment mettre sur le même plan une retraite et un mariage forcé, ou bien une prescription d’anxiolytiques et une séquestration ? Sans compter que la plupart des actes cités sont déjà réprimés par le Code pénal. Ensuite, l’intitulé du nouveau délit est tellement flou qu’il ne répond pas aux critères de la loi pénale, voulant qu’une peine précise soit infligée en réponse à un délit clairement défini. En réalité, sous couvert de lutte contre l’homophobie, le gouvernement institue la théorie du genre dans le droit français. Cela par un texte dangereux à double titre, dont les premières victimes seront les enfants.
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