lundi 1 mars 2010

La confusion croît : la Cour d'appel affirme l'exemption, l'école nie en avoir accordé une !

Extrait d'un article paru dans La Tribune et dans la Voix de l'Est ce lundi 1er mars. Le directeur du collège accordera-t-il une exemption pour se conformer à l'arrêt de la Cour d'appel ?

DRUMMONDVILLE — La direction du Collège Saint-Bernard tient à préciser qu’il est faux de prétendre qu’elle a accordé une exemption à l’élève dont les parents contestent le cours d’éthique et de culture religieuse (ECR) devant les tribunaux.

À la suite du jugement rendu la semaine dernière par la Cour d’appel du Québec, défavorable aux parents drummondvillois qui ont vu les trois juges maintenir le jugement de première instance, Alexandre Cusson, directeur du Collège St-Bernard, affirme qu’aucune exemption n’a été accordée à certains de ses élèves en regard du cours ECR depuis sa mise en place.

[...]

Plus loin ?

Par ailleurs, il n’est pas certain que les choses en resteront là. Mme Lavallée a confié hier que l’avocat Jean-Yves Côté est à étudier la possibilité de pousser plus loin la contestation judiciaire. « Me Côté et son équipe se penchent sur les moyens qui seraient à notre disposition pour aller plus loin devant les tribunaux » , a-t-elle dit en faisant référence à la possibilité de poursuivre le débat jusqu’à la Cour suprême.

Campagne de financement continue

« Il s’agit bien d’un débat de société. Le cas de mes deux enfants est réglé mais il reste un débat de fond à éclaircir. Cette décision d’aller plus loin sera prise sous peu. La campagne de financement qui a été mise sur pied en collaboration avec la Coalition pour la liberté en éducation ( CLÉ) continue, il est important de le faire savoir », tient à dire Mme Lavallée.






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3 commentaires:

Anonyme a dit…

Si la Cour d'appel a accepté l'allégation du gouvernement à l'effet que le plus jeune des enfants était exempté de suivre le cours ECR à son école privée, pour en conclure que le recours des parents était devenu théorique et que leur appel devait donc être rejeté pour ce motif, et s'il s'avère que cette allégation était fausse, alors les parents pourraient sans doute demander une rétractation de ce jugement.

Anonyme a dit…

La suite de l'article est intéressant:

" «Bien au contraire, déclare M. Cusson, notre institution partage les objectifs du cours et s'assure de le dispenser avec grande qualité. Dans le cas précis de l'élève dont il fut mention, ce sont les parents qui, malgré la position du Collège, ont choisi de motiver l'absence de leur fils, chaque fois que le cours était dispensé, et ce, au même titre que les parents motivent des absences d'élèves pour toute autre activité. Les parents connaissaient bien la position du Collège et n'ont d'ailleurs jamais prétendu, tel que le démontrent différents documents de la Cour, que leur fils bénéficiait d'une exemption en bonne et due forme. Le cours ECR fait partie intégrante du programme de formation de l'École québécoise».

Suzanne Lavallée, la mère des deux enfants visés par la cause, est d'accord. «M. Cusson a raison. Ce qui porte à confusion, c'est que les trois juges de la Cour d'appel soulignent, au paragraphe 10 de leur jugement, que ni l'un ni l'autre des deux enfants des appelants n'est assujetti à l'obligation de suivre le cours ECR, précisant que celui qui est inscrit dans un établissement privé est exempté de suivre le cours. Ce n'est pas clair.»

Anonyme a dit…

Je n'arrive pas à comprendre ce qui a pu se passer. Les parents et leur avocat étaient forcément au courant de la décision de l'école. Qu'est-ce que disaient les documents dont parle le directeur de l'école et qui ont été présentés à la cour? Comment expliquer dès lors l'exposé du Procureur général qui parle d'exemption et que la Cour d'appel a avalisé? Qui peut nous expliquer cela?