Alberta — projet de loi 44 adopté

Après plusieurs heures de débat nocturne, l’assemblée législative de l’Alberta a adopté un projet de loi sur les droits de l’Homme qui permet aux parents de retirer leurs enfants de classes qui touchent à la religion, la sexualité ou l’orientation sexuelle.

Le projet de loi 44 a été adopté mardi vers 3 h 30 du matin (heure de Montréal).

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Avant son adoption, les membres de l’assemblée législative de l’Alberta ont entendu les objections d’enseignants, de commissions scolaires et de groupes « de défense des droits de la personne ».

Les opposants à la loi 44 affirmaient que cette question devrait faire partie de la Loi sur l’instruction publique (« Schools Act ») plutôt que d’être considéré comme un droit de la personne. Ils dénonçaient aussi le caractère vague de la loi qui pourrait créer des difficultés en classe pour des professeurs qui essaient de faire leur travail.

Désormais, les commissions scolaires doivent avertir par écrit les parents chaque fois qu’un sujet controversé sera abordé « de manière explicite » en classe.

Requête écrite des parents

Quand l’enseignant recevra une requête écrite des parents ou des tuteurs d’un enfant lui signifiant que cet enfant ne devra pas suivre le cours ou la classe en question, le professeur devra permettre à l’élève – sans que cela n’ait d’impact négatif sur ses résultats scolaires :

1. de quitter la classe pour la durée de l’enseignement « explicite » auquel s’opposent les parents ;
2. ou rester dans la classe sans prendre part à cet enseignement.

Texte du projet de loi 44 (qui traite de nombreuses autres modifications sur la législation portant sur les droits de la personne en Alberta, en y ajoutant par exemple des droits en faveur des homosexuels).