lundi 28 septembre 2009

Les parents de Drummondville feraient appel

D'après des sources dignes de foi et généralement bien informées, les parents de Drummondville feraient appel de la décision du juge Dubois qui, en première instance, les avait déboutés en refusant le droit d'exemption du controversé cours gouvernemental d'éthique et de culture religieuse à leurs enfants.

Plus de détails dès que la nouvelle sera confirmée ou infirmée ; les avocats des parents ont jusqu'au 30 septembre pour déposer leur inscription en appel.






Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 25 $)

3 commentaires:

Anonyme a dit…

S'ils vont de l'avant, j'espère qu'ils n'auront pas à supporter les frais seuls. Je présume que la CLÉ a cherché des moyens de les soutenir en ce sens. En tous cas, c'est dans ce but que je lui ai fait un don.

Daniel Arsenault a dit…

À la place de faire appel, les parents devraient demander un autre procès pour la nouvelle année scolaire. Ils pourraient ainsi

1. Déposer en cours la déclaration du président de la Congrégation romaine sur l'éducation catholique, qui réitérait la position traditionnelle du magistère et dont les propos contrastaient avec ceux du président de l'Assemblée des évêques du Québec
2. Insister sur la jurisprudence qui dit que l’État n’a pas à s’immiscer dans l’interprétation de la croyance (Je pense qu’en appel ce point peut être ammené)
3. L'expertise de Gary Calwell n'a pas pu être acceptée dans son intégralité par la Cour supérieure de Drummondville, seule la section « Un objectif réel et urgent » sera considérée par le juge. Trouvé un expert qui prendra à son compte ce que le juge n’a voulu accepté de Caldwell.

Voir : http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2009/05/rapport-caldwell-il-ny-pas-de-besoin.html
4. Tout autre argument qui pourrait aider à défaire le jugement qui a eu lieu dans le derrnier procès.

Shalom !

Pour une école libre a dit…

Les parents ne seront pas les seuls à payer, vos dons (plusieurs milliers de dollars déjà reçus) permettront de réduire d'autant les frais qu'ils devront défrayer.