Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse de l’APCQ :
VICTOIRE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA POUR L’ÉCOLE PRIVÉE CATHOLIQUE LOYOLA EN FAVEUR D’UN COURS D’ÉTHIQUE ET CULTURE RELIGIEUSE EN CONFORMITÉ AVEC LEUR FOI CATHOLIQUE
Montréal, le 19 mars 2015. L’Association des parents catholiques du Québec (APCQ) se réjouit du jugement de la Cour suprême du Canada, favorable à la cause de l’école Loyola. Cette école secondaire privée catholique demandait de pouvoir donner un cours équivalent au programme d’éthique et culture religieuse (ECR). La Cour a jugé que le Ministère d’Éducation, de Loisir et de Sport (MELS) avait agi de façon non raisonnable en refusant la demande de Loyola de donner un cours en conformité avec sa foi catholique.
Diane Joyal, présidente de l’APCQ, se dit heureuse de constater que le plus haut tribunal au pays conclut que cette contrainte est inconstitutionnelle car elle porte « gravement atteinte » à la liberté de religion des personnes qui veulent offrir et qui souhaitent recevoir une éducation confessionnelle.
Se basant sur la liberté fondamentale de religion reconnue dans les Chartes canadienne et québécoise, ainsi que dans des conventions internationales, la Cour suprême du Canada a donc donné raison à l’école Loyola, affirmant ainsi le droit fondamental de la liberté de religion, qui comprend le droit de manifester et d’enseigner sa religion, selon la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. La Cour a décidé que l’État ne peut pas dicter à un organisme religieux comment enseigner sa propre religion. C’est une victoire importante que la Cour suprême ait reconnu cette liberté de religion aux organismes religieux et non seulement aux individus. En tant qu’intervenant dans cette cause, l’APCQ, avait défendu fortement cette position.
Ce jugement respecte aussi le droit des parents de voir dispensé à leurs jeunes un programme cohérent avec le caractère catholique de l’école qu’ils ont choisie. L’article 64 du jugement se lit : « La décision de la ministre porte également atteinte au droit des parents de transmettre la foi catholique à leurs enfants ». C’est une victoire importante pour les parents du Québec qui revendiquent depuis 2008 le choix d’un enseignement religieux et éthique conforme à leurs valeurs, à travers l’APCQ et autres organismes.
Avec ce jugement, il y a finalement un répit pour les parents qui peuvent envisager d’obtenir à l’intérieur d’une école privée confessionnelle un enseignement moral et religieux respectueux de leurs croyances religieuses. L’école Loyola pourra donc satisfaire aux exigences d’équivalence pour sa version alternative à ECR, avec le critère de la perspective catholique. C’est donc dire que les écoles catholiques privées qui voudront se prévaloir de cette équivalence pourraient utiliser un programme similaire.
Dorénavant, à l’intérieur d’une école privée, le ministère devra respecter l’enseignement confessionnel de la religion de l’école. Les parents peuvent aussi s’attendre à ce qu’une telle école puisse éclairer les enfants sur la perspective morale de leur propre religion tout en donnant une présentation objective des diverses positions et en favorisant des échanges sur les questions éthiques. À l’instar de Loyola, toute école confessionnelle serait tenue de donner une description objective des contenus reliés aux autres religions et croyances.
L’APCQ souhaite voir un plus grand nombre d’écoles confessionnelles catholiques offrir le choix d’un programme équivalent au cours d’ECR du ministère, qui soit respectueux de la position catholique.
L’APCQ est donc très heureuse du dénouement de la cause de Loyola et compte continuer de suivre avec les parents catholiques les retombées positives du jugement de la Cour suprême qui vient réaffirmer l’importance de la liberté de religion pour les institutions et l’importance de respecter le choix des parents en éducation scolaire.
Personnes contact :
Diane Joyal, présidente APCQ : 514-276-8068
Marie Bourque, vice-présidente : 514-815-0524
VICTOIRE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA POUR L’ÉCOLE PRIVÉE CATHOLIQUE LOYOLA EN FAVEUR D’UN COURS D’ÉTHIQUE ET CULTURE RELIGIEUSE EN CONFORMITÉ AVEC LEUR FOI CATHOLIQUE
Montréal, le 19 mars 2015. L’Association des parents catholiques du Québec (APCQ) se réjouit du jugement de la Cour suprême du Canada, favorable à la cause de l’école Loyola. Cette école secondaire privée catholique demandait de pouvoir donner un cours équivalent au programme d’éthique et culture religieuse (ECR). La Cour a jugé que le Ministère d’Éducation, de Loisir et de Sport (MELS) avait agi de façon non raisonnable en refusant la demande de Loyola de donner un cours en conformité avec sa foi catholique.
Diane Joyal, présidente de l’APCQ, se dit heureuse de constater que le plus haut tribunal au pays conclut que cette contrainte est inconstitutionnelle car elle porte « gravement atteinte » à la liberté de religion des personnes qui veulent offrir et qui souhaitent recevoir une éducation confessionnelle.
Se basant sur la liberté fondamentale de religion reconnue dans les Chartes canadienne et québécoise, ainsi que dans des conventions internationales, la Cour suprême du Canada a donc donné raison à l’école Loyola, affirmant ainsi le droit fondamental de la liberté de religion, qui comprend le droit de manifester et d’enseigner sa religion, selon la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. La Cour a décidé que l’État ne peut pas dicter à un organisme religieux comment enseigner sa propre religion. C’est une victoire importante que la Cour suprême ait reconnu cette liberté de religion aux organismes religieux et non seulement aux individus. En tant qu’intervenant dans cette cause, l’APCQ, avait défendu fortement cette position.
Ce jugement respecte aussi le droit des parents de voir dispensé à leurs jeunes un programme cohérent avec le caractère catholique de l’école qu’ils ont choisie. L’article 64 du jugement se lit : « La décision de la ministre porte également atteinte au droit des parents de transmettre la foi catholique à leurs enfants ». C’est une victoire importante pour les parents du Québec qui revendiquent depuis 2008 le choix d’un enseignement religieux et éthique conforme à leurs valeurs, à travers l’APCQ et autres organismes.
Avec ce jugement, il y a finalement un répit pour les parents qui peuvent envisager d’obtenir à l’intérieur d’une école privée confessionnelle un enseignement moral et religieux respectueux de leurs croyances religieuses. L’école Loyola pourra donc satisfaire aux exigences d’équivalence pour sa version alternative à ECR, avec le critère de la perspective catholique. C’est donc dire que les écoles catholiques privées qui voudront se prévaloir de cette équivalence pourraient utiliser un programme similaire.
Dorénavant, à l’intérieur d’une école privée, le ministère devra respecter l’enseignement confessionnel de la religion de l’école. Les parents peuvent aussi s’attendre à ce qu’une telle école puisse éclairer les enfants sur la perspective morale de leur propre religion tout en donnant une présentation objective des diverses positions et en favorisant des échanges sur les questions éthiques. À l’instar de Loyola, toute école confessionnelle serait tenue de donner une description objective des contenus reliés aux autres religions et croyances.
L’APCQ souhaite voir un plus grand nombre d’écoles confessionnelles catholiques offrir le choix d’un programme équivalent au cours d’ECR du ministère, qui soit respectueux de la position catholique.
L’APCQ est donc très heureuse du dénouement de la cause de Loyola et compte continuer de suivre avec les parents catholiques les retombées positives du jugement de la Cour suprême qui vient réaffirmer l’importance de la liberté de religion pour les institutions et l’importance de respecter le choix des parents en éducation scolaire.
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Personnes contact :
Diane Joyal, présidente APCQ : 514-276-8068
Marie Bourque, vice-présidente : 514-815-0524
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