samedi 29 décembre 2012

L'impôt sur les riches censuré en France parce qu'individuel... l'impôt sur le revenu québécois le serait-il aussi ?

Le Conseil Constitutionnel français a infligé samedi un camouflet au président socialiste François Hollande en annulant la taxation à 75 % pour les plus riches contribuables, la mesure la plus emblématique et contestée de son gouvernement.

Le Conseil a estimé que la taxe de 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros prévue pour deux ans et contenue dans le budget 2013, méconnaissait le principe d'égalité des charges.

Elle est en effet « assise sur les revenus de chaque personne physique » alors que l'impôt sur le revenu est prélevé « par foyer ».

Concrètement, explique-t-on au Conseil, avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900 000 euros, se trouverait exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait l'acquitter, ce qui constituerait à l'évidence une « rupture d'égalité au regard de la faculté contributive ».

Notons que l'imposition par personne physique au Québec (plutôt que par ménage comme en France) serait donc « censurée pour méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques ». En effet au Québec, si une mère (père) reste au foyer pour s'occuper de ses enfants et aider ainsi son mari (femme) en lui permettant de travailler plus et de gagner plus d'argent, ce ménage sera plus taxé qu'un ménage ayant les mêmes revenus mais où les revenus sont partagés entre les deux conjoints... Pourquoi ?

Notons que cette mesure socialiste est très critiquée : elle est ressentie comme confiscatoire, comme née d'un ressentiment improductif et elle rapporte très peu (si elle n'encourage pas plus d'exilés fiscaux et donc en fait ne diminue les rentrées fiscales).





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