vendredi 20 mars 2015

Cour suprême : les organisations religieuses jouissent de la liberté de religion

« La décision [Loyola] est importante à deux titres », déclare Mark Phillips, avocat-conseil qui exerce au sein du groupe Litige commercial d'un bureau d'avocats à Montréal. « Tout d’abord, elle reconnaît que les organisations religieuses jouissent de la liberté de religion qui est protégée constitutionnellement et que ce droit ne revient pas qu’aux seules personnes physiques. De plus, elle énonce ce que l’État est en droit d’exiger et fixe les limites que celui-ci ne doit pas dépasser lorsqu’il s’agit de programmes d’études qui ont trait à la religion et à l’éthique. »

Me Mark Phillips (à gauche) et Paul Donovan, directeur de Loyola (au centre), et Me Darche (de dos) à la Cour suprême


La firme d'avocats qui emploie Me Phillips, BLG, a d’abord représenté l’école Loyola pro bono devant la Cour supérieure du Québec. Mark Phillips et son collègue Jacques Darche ont réussi à faire annuler la décision du Ministre en révision judiciaire dans un jugement rendu en juin 2010. Le procureur général du Québec a alors interjeté appel et réussi à faire infirmer ce jugement par la Cour d’appel du Québec en décembre 2012. En 2013, Mes Phillips et Darche ont sollicité et obtenu l’autorisation d’en appeler à la Cour suprême du Canada. Celle-ci a entendu la plaidoirie orale en mars 2014 et, hier, a rendu une décision qui va constituer un arrêt de principe. Dans deux séries de motifs essentiellement concordants, la Cour a avalisé la position que BLG lui avait présentée.

« Chez BLG, nous sommes tous fiers du travail que Mark Phillips et Jacques Darche ont fait pour obtenir gain de cause pour Loyola dans cette cause très importante », se félicite John Blair, chef national du groupe Litige commercial. « Grâce à leur expertise et à leur engagement, ces deux plaideurs, qui figurent parmi les plus talentueux au pays, ont su défendre les intérêts de notre client et de la collectivité dans son ensemble. Mes Phillips et Darche, appuyés par une équipe dévouée, ont consacré plusieurs années à travailler avec le client pour que l’argument présenté à la Cour suprême et accepté par celle-ci apporte une contribution positive au droit. »

Voir aussi

Les personnes « morales » jouissent-elles de la protection des Chartes ?


Loyola contre Monopole de l'Éducation du Québec — résumé des positions écrites

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