dimanche 28 septembre 2014

Raymond Gravel c. Life Site News – chronologie et sommaire de la défense

Mise à jour du 28 septembre 2014

Les deux parties (LifeSiteNews et la succession Gravel) ont convenu de se désister mutuellement sans frais. Ce procès n'aura donc pas lieu. Rappelons que M. Raymond Gravel poursuivait LifeSiteNews pour un demi-million de dollars.

Mise à jour du 11 août 2014

M. Raymond Gravel est décédé ce matin d'un cancer du poumon qui lui avait été diagnostiqué à l'été 2013. Il avait 61 ans. Selon une source bien informée, ce décès ne devrait pas éteindre la cause qu'il avait intentée contre LifeSiteNews. L'avocat représentant M. Gravel devra décider de la chose. On évoque qu'il voudrait poursuivre ce procès.

Mise à jour du 12 juin 2014

M. Raymond Gravel est hospitalisé depuis le 8 juin dernier. Le cancer est revenu, « et plus fort qu'avant », dit-il. Il doit passer des examens à Trois-Rivières avant d'en connaître davantage sur son état de santé.

« Je ne sais pas c'est quoi l'avenir, mais ce n'est pas très prometteur », lance-t-il. Il a invité le Journal l'Action à le rejoindre à sa chambre du Centre hospitalier régional de Lanaudière à Saint-Charles-Borromée. « J'ignore encore s'il y aura d'autres traitements. » Il aimerait retourner chez lui. « Mais je pense pas », a déclaré un M. Raymond Gravel résigné.

Mise à jour du 17 novembre 2013


M. Raymond Gravel, atteint d'un grave cancer, déclare aux médias :
« Le combat contre le cancer, il le poursuit. En entendant, il se réjouit d'en avoir gagné un, celui-là contre la droite religieuse, qui lui en a fait baver durant des années en l'accusant d'avoir renié sa religion, d'être un « prêtre gai » pour avoir défendu le mariage homosexuel, ou encore un « assassin d'enfants » en raison de sa position pour l'avortement. « On a reconnu qu'on avait fait de la diffamation à mon endroit et ça m'a soulagé », dit-il. »
M. Gravel fait référence à une entente à l'amiable avec une autre partie que LifeSiteNews, entente qu'il interprète comme une victoire morale à défaut d'avoir réussi à ruiner ses critiques (il les poursuivait charitablement pour 500.000 $ !)

L'affaire Raymond Gravel c. LifeSiteNews suit, par contre, son cours devant les tribunaux. Suivre les derniers développements ici.


Billet de mars 2012

De gauche à droite, Svend Robinson (ex-NPD), Amir Khadir (QS)
et Raymond Gravel lors du gala 2009
du Conseil québécois des gais et lesbiennes 
Le très controversé Raymond Gravel pour­suit deux organi­sations cana­diennes en justice pour diffa­mation. Il demande 500 000 $ en compen­sation pour « atteinte illé­gale à sa dignité » et à titre de dom­mages punitifs. Nous n'avons pas compris ce qui, dans l'esprit évan­gélique de pardon et de paix, le poussait à engager ces pour­suites. Nous sommes, par contre, heureux que Raymond Gravel ait une petite fortune person­nelle et puisse ainsi s'offrir les services d'un avocat.

Nous présentons à nos lecteurs, souvent friands de premières sources inédites dans les affaires judiciaires, le sommaire de la défense qui vient d'être déposé et est désormais public (bien qu'encore inédit).


Sommaire de la défense

RAYMOND GRAVEL, Demandeur
c.
LIFESITENEWS.COM et JOHN-HENRY WESTEN et STEPHEN JALSEVAC et TIM WAGGONER et HILARY WHITE et PATRICK B. CRAINE et CAMPAGNE QUÉBEC-VIE et LUC GAGNON, Défendeurs


Raymond Gravel c. Life Site News – exposé chronologique de la défense

Le 14 mars 2012 – La requête en Cour supérieure du Québec de l’abbé Raymond Gravel contre Life Site News a passé presque systématiquement sous silence les déclarations et gestes déclencheurs qu’il a posés et auxquels les défendeurs n’ont fait que réagir dans leurs articles, selon un modèle « action-réaction » illustré dans les nombreux épisodes présentés par les défendeurs. Tel est un aspect important de la théorie de la cause qu'ils soumettront au tribunal.

Les défendeurs entendent plaider que le recours du demandeur Raymond Gravel est abusif, utilisant les tribunaux de manière excessive et déraisonnable, dans le but de régler ses comptes avec ses adversaires politiques. Ils soutiennent que le recours vise surtout à limiter leur liberté d'expression dans le contexte de débats éminemment publics tels que l’avortement, le mariage de conjoints de même sexe et l’euthanasie, cherchant ainsi à les priver du plein exercice de libertés constitutionnellement protégées, libertés essentielles à l’exercice de leur métier de journaliste.

L’intervention du Nonce apostolique au Canada et de l’évêque de Joliette, Mgr Gilles Lussier – supérieur immédiat de l’abbé Raymond Gravel –, interpelle l’Église catholique du Canada et particulièrement du Québec face à cette situation inusitée. Le 21 décembre 2010, le demandeur Raymond Gravel poursuivait Life Site News en Cour supérieure du Québec.

Dans un article publié dans Le Devoir le 16 avril 2011, l’abbé Gravel traite publiquement d’une convocation. « Parfois Rome peut passer par-dessus l’évêque ; on l’a vu quand j’ai dû quitter la politique. » Selon Raymond Gravel, « l’Église a intérêt à accepter ses prises de position au sujet de l’homosexualité et de l’avortement, car elles représentent les valeurs des Québécois. "Sinon, l’Église va mourir ici". »

Depuis janvier 2011, l’abbé Gravel s’est fait lui-même le principal propagandiste de la diffamation dont il se dit victime, diffusant notamment sur son site Internet le texte intitulé : « Pourquoi Raymond Gravel poursuit le site Web LifeSiteNews.com ? ». En accordant ces entrevues et en y répétant lui-même les propos qu’il allègue être diffamatoires à son égard, l’abbé Gravel contribue à ses propres « dommages », donnant à ces propos une diffusion beaucoup plus large que leur contexte de diffusion initiale par les demandeurs, et tentant de se faire justice à lui-même en condamnant les défendeurs sur la place publique, sans attendre le jugement de la Cour.

Parmi les articles présentés dans la défense nous retrouvons les suivants :

  • « Le Vatican erre – L'Église catholique n'a aucune crédibilité dans le débat actuel sur la redéfinition du mariage », par Raymond Gravel, La Presse, 2003-08-05 ;
  • « La communion et l’avortement », par Léo Kalinda, Dimanche Magazine, Radio-Canada, 2004-06-20 : « Moi, je suis pro-choix, puis je vais communier le dimanche. Puis y’a pas un évêque sur terre qui va m'interdire de communier le dimanche. Y’en a pas un. Même pas le Pape. » – Raymond Gravel ;
  • « Un rendez-vous manqué », La Presse, 2004-12-19 : « Les dirigeants de l'Église catholique, en l'occurrence les évêques catholiques du Canada, ne sont pas au rendez-vous de l'histoire. Ils s'enferment dans leurs doctrines archaïques et désuètes, définies à une autre époque et devenues impertinentes pour la majorité des croyants; ils refusent toute redéfinition du mariage qui permettrait aux couples homosexuels de régulariser leur union. » – Raymond Gravel ;
  • « Raymond Gravel, le curé rose », Fugues, juin 2005 : « Mes prises de position sur l’avortement et sur le mariage gai n’ont pas bien été reçues au Vatican. Mon évêque (Mgr Gilles Lussier, évêque de Joliette) a même reçu une lettre du Saint-Siège disant que si je persistais à ne pas être conforme à la doctrine de l’Église catholique, je devrais en subir les conséquences. » – Raymond Gravel ;
  • « Des prêtres dénoncent l’attitude de l’Église sur la question de l'homosexualité, "l'Église est déprimante, pas évangélique". », Raymond Gravel cosignataire, 2006-02-26
  • Sur le projet de loi C-484, Chambre des Communes (protection du foetus), Raymond Gravel, Hansard, 2007-12-13 : « Monsieur le Président, je suis un peu mal à l'aise avec ce projet de loi. […] Je suis un prêtre catholique et j'ai un peu de difficulté à me situer en regard de ce projet de loi, tout simplement parce que le député qui le présente fait partie d'un groupe qu'on appelle le groupe Pro-Vie qui, à mon humble avis, est un groupe assez extrémiste et fanatique par rapport à la vie. »
  • « Henry Morgentaler : Un héros ou un criminel ? », Raymond Gravel, Le Devoir/La Presse, 2008-07-01 : « Qu'on le veuille ou non, ce médecin a travaillé sans relâche à faire de l'avortement un acte médical légal […] C'est pourquoi j'invite les dirigeants de l'Église catholique à montrer plus de modération dans leurs commentaires. »
  • « La chronique de Raymond Gravel – Crise de valeurs ou de religion ? », Raymond Gravel, Le Journal de Montréal, 2008-10-16 : « Si monseigneur Ouellet se dit victime de mépris de la part des Québécois, c'est peut-être parce qu'il incarne lui-même cet autoritarisme religieux. […] Il me semble qu'il y a là, non pas une crise des valeurs, mais plutôt une remise en question d'une religion qui bafoue, impose, rejette et exclut, au nom d'une doctrine qui n'a pas su s'actualiser. »
  • « Une chasse aux sorcières organisée », Raymond Gravel, Le Devoir, 2010-07-12.

Les défendeurs soutiennent que le demandeur n’a pas fait la preuve des dommages qu’il allègue dans sa requête où il allègue notamment qu’« on lui enlève sa grande fierté de politicien, un rêve qui s'était réalisé sous forme de vocation tardive et pour laquelle, il tirait beaucoup de satisfaction ». Or le demandeur a choisi de son propre chef de se conformer tardivement à la règle de discipline interne de son Église interdisant aux prêtres de faire de la politique active. Quant à la réputation du demandeur, l’examen des revues de presse exhaustives produites au soutien de la défense, démontre que l’abbé Gravel s’est lui-même construit une réputation de polémiste au fil des années.

Selon les prétentions des défendeurs, M. Gravel attise, entretient et cultive lui-même minutieusement cette réputation, en ayant notamment recours à la provocation, tel qu’il s’en confie lui-même au début 2006 à un journaliste du magazine homosexuel Le Point dans l’entrevue : « On doit manifester, revendiquer, provoquer et même choquer, pour que les poches de résistance puissent s’estomper et disparaître. » En un mot, M. Gravel était déjà un personnage controversé indépendamment des agissements des défendeurs, semant lui-même la controverse dont il se dit victime.

En conséquence du caractère abusif du présent recours, les défendeurs requièrent du Tribunal qu’il condamne le demandeur à payer les dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par les défendeurs, rejette la requête de l’abbé Raymond Gravel et accueille la défense de Life Site News.

CONCLUSION [Sommaire]

L’exposé chronologique des défendeurs démontre que la requête du demandeur Raymond Gravel a passé presque systématiquement sous silence les déclarations et gestes déclencheurs posés par ce dernier – que le demandeur considère comme des provocations légitimes – auxquels les défendeurs n’ont fait que réagir dans leurs articles, selon un modèle action-réaction illustré dans les nombreux épisodes présentés par les défendeurs.

Les défendeurs allèguent qu’ils sont des journalistes minutieux et professionnels qui doivent jouir, dans le cadre de leur travail de journalistes, du plein exercice des libertés protégées constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés. Le recours du demandeur Raymond Gravel à leur égard est abusif, en ce que :
• il est manifestement non fondé en droit, notamment en ce que la quasi-totalité des articles allégués litigieux sont prescrits ;
• il utilise les tribunaux de manière excessive et déraisonnable, dans le but de régler ses comptes avec ses adversaires politiques ;
• il vise, surtout et enfin, à limiter la liberté d'expression des défendeurs dans le contexte de débats éminemment publics tels que l’avortement, le mariage gai et l’euthanasie, cherchant ainsi à les priver du plein exercice de libertés constitutionnellement protégées, libertés essentielles à l’exercice de leur métier de journaliste, qui constitue leur gagne-pain.

LA CONDUITE DU DEMANDEUR PENDANT L’INSTANCE

Depuis janvier 2011, le demandeur Raymond Gravel s’est fait lui-même le principal propagandiste de la diffamation dont il se dit victime, lançant notamment son propre site internet, « Les Réflexions de Raymond Gravel ». Vers février 2011, le demandeur y diffuse le texte intitulé : « Pourquoi Raymond Gravel poursuit le site Web LifeSiteNews.com ? ». À cette même période, le Journal de Montréal publie l’article titré : « Pour diffamation et atteinte à sa réputation, Raymond Gravel poursuit la droite religieuse », le demandeur accorde une entrevue radiophonique sur la présente cause à l’animateur Benoît Dutrizac de la station 98,5 FM, et le journal La Presse publie l’article titré : « Poursuite contre des groupes pro-vie, l'abbé Gravel réclame 500 000 $ ».


En accordant ces entrevues et en y répétant lui-même les propos qu’il allègue être diffamatoires à son égard, le demandeur Raymond Gravel contribue à ses propres « dommages », donnant à ces propos une diffusion beaucoup plus large que leur contexte de diffusion initiale par les demandeurs, manquant à son obligation de minimiser ses « dommages », et tentant de se faire justice à lui-même en condamnant les défendeurs sur la place publique, sans attendre le jugement de la Cour.

CONVOCATION DU DEMANDEUR À ROME

Le 16 avril 2011, le journal Le Devoir publie l’article titré : « Controverse autour d’un site Web antiavortement, l’abbé Gravel va s’expliquer à rome ». Cet article relate sa convocation à Rome et rapporte certaines déclarations de ce dernier : « Rome a envoyé au moins une lettre à l’évêché de Joliette, selon l’abbé Gravel, exprimant un « souhait » de voir le prêtre démis de certaines fonctions, demande à laquelle Mgr Gilles Lussier n’a pas accédé. […] "Parfois Rome peut passer par-dessus l’évêque ; on l’a vu quand j’ai dû quitter la politique" […] L’abbé de Lanaudière espère faire valoir son côté de la médaille auprès du secrétaire du cardinal Levada, préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, qui le recevra jeudi. […] Selon Raymond Gravel, l’Église a intérêt à accepter ses prises de position au sujet de l’homosexualité et de l’avortement, car elles représentent les valeurs des Québécois. "Sinon, l’Église va mourir ici". »

L’ABSENCE DE PREUVE DE DOMMAGES

Le demandeur n’a pas fait la preuve des dommages qu’il allègue dans sa requête où il allègue que les agissements des demandeurs « l’empêchent de donner des cours de pastorale », alors que Mgr Gilles Lussier a confirmé lors de son interrogatoire que « non seulement il n'a pas été retiré, mais il est demeuré dans ses fonctions ». Dans sa Requête, RAYMOND GRAVEL allègue qu’ « on lui enlève sa grande fierté de politicien, un rêve qui s'était réalisé sous forme de vocation tardive et pour laquelle, il tirait beaucoup de satisfaction ». Or le demandeur a choisi de son propre chef de se conformer tardivement à la règle de discipline interne de son Église interdisant aux prêtres de faire de la politique active, le demandeur ayant ainsi opté pour la même solution que d’autres prêtres politiciens confrontés à cette même situation dans le passé.

Quant à la réputation du demandeur, l’examen des revues de presse exhaustives produites au soutien des défendeurs, démontre que le demandeur Raymond Gravel s’est lui-même construit, au fil des années, une réputation de polémiste. M. Gravel attise, entretient et cultive lui-même minutieusement cette réputation, en ayant notamment recours à la provocation, tel qu’il s’en confie lui-même à un journaliste dans l’entrevue : « On doit manifester, revendiquer, provoquer et même choquer, pour que les poches de résistance puissent s’estomper et disparaître. » En un mot, M. Gravel était déjà un personnage controversé indépendamment des agissements des défendeurs, semant lui-même la controverse dont il se dit victime.

En conséquence du caractère abusif du présent recours, les défendeurs requièrent au Tribunal que celui-ci exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus et qu’il CONDAMNE le demandeur à payer, outre les dépens, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par les défendeurs, REJETE la requête du demandeur, et ACCUEILLE la défense de la défenderesse.


MISE EN SITUATION


Toutes les parties au présent litige, tant en demande qu’en défense, se réclament de leur appartenance à l’Église catholique romaine. L’Église catholique romaine (ci-après, « l’Église ») est une dénomination chrétienne qui se caractérise notamment par l’existence d’un « Magistère », à savoir un enseignement unique sur les questions de foi et de morale, que les évêques et les prêtres, unis au Pape, sont tenus de transmettre, en vertu d’un serment de fidélité prononcé lors de leur ordination, et que les fidèles, s’ils choisissent d’adhérer librement à cette dénomination, reçoivent et tiennent pour vraie. Pour les catholiques, cette autorité du collège épiscopal, uni à son chef le Pape, est un héritage du Christ et des apôtres, selon leur interprétation des Évangiles.

Le Pape est le chef de l’Église catholique, dont il nomme les évêques, ou en confirme les élections. Pour gouverner l’Église, il est notamment assisté des instances suivantes, décrites dans la constitution apostolique Pastor Bonus promulguée en 1988 :
• Un gouvernement central, la « Curie », composée de différents « dicastères », soit des « Congrégations », des Conseils, Tribunaux, etc., comparables aux ministères d’un gouvernement civil, à la tête desquelles se trouve un « Préfet » ou un Président. Deux Congrégations doivent être mentionnées :
• La « Congrégation pour la Doctrine de la Foi », dont la tâche propre est de promouvoir et de protéger la doctrine et les mœurs conformes à la foi dans tout le monde catholique : tout ce qui, de quelque manière, concerne ce domaine relève donc de sa compétence ». Si un prêtre catholique diffuse un enseignement ou présente un comportement qui ne concorde pas avec la doctrine catholique, cette Congrégation est compétente pour le signaler à l’Évêque du diocèse où ce prêtre est incardiné, de façon à ce que cet Évêque mette en œuvre les sanctions appropriées prévues au Code de droit canonique. Les communications entre la Congrégation et l’Évêque se font généralement par l’intermédiaire du Nonce apostolique du pays concerné. De 1981 à 2005, la « Congrégation pour la Doctrine de la Foi » fut présidée par le cardinal Joseph Ratzinger devenu par la suite Pape sous le nom de Benoît XVI.
• La « Congrégation pour le Clergé » qui « a compétence pour tout ce qui regarde la vie, la discipline et les obligations des clercs. » Elle est articulée en trois Offices, dont le premier, « l’Office Clergé » peut être comparé à un bureau de discipline pour les prêtres. Si un prêtre catholique commet des manquements à la discipline ecclésiastique, cette Congrégation est compétente pour le signaler, via le Nonce, à l’Évêque du diocèse où ce prêtre est incardiné, de façon à ce que cet Évêque mette en œuvre les sanctions canoniques qui s’imposent.
• Un service diplomatique car, à titre d’État souverain, le Vatican dispose d’une représentation diplomatique dans 179 pays, dont le Canada. L’ambassadeur du Vatican porte le titre de « Nonce apostolique » (ci-après, « le Nonce »). Il est le représentant personnel du Pape au pays. C’est par ce diplomate que transite la correspondance que les différentes Congrégations romaines destinent aux évêques locaux, et vice-versa.

Les PARTIES



Le demandeur


M. RAYMOND GRAVEL est prêtre de l’Église catholique romaine depuis 1986. Deux caractéristiques doivent être signalées d’entrée de jeu à son sujet, aux fins du présent litige :
• Raymond Gravel est un « personnage public », à double titre :
• comme commentateur public, puisqu’il intervient régulièrement dans les médias depuis 1994 et qu’il est, ou a été, chroniqueur ou collaborateur dans certains périodiques, notamment :
L’Action
Hebdo Rive-Nord
Le Trait D'union
Le Journal de Montréal et le Journal de Québec
Le magazine gai Le Point
Sur son propre site internet :
www.LesReflexionsDeRaymondGravel.org
• comme politicien, puisqu’il été député du Bloc Québécois au Parlement du Canada, entre 2006 et 2008. Il a décidé de ne pas solliciter un nouveau mandat, à la demande expresse des autorités de son Église, pour éviter des sanctions ecclésiastiques, tel qu’exposé ci-après dans la présente défense.
• Raymond Gravel est un « clerc », au sens du droit canonique, statut qu’il a conservé sans interruption jusqu’à ce jour depuis son ordination diaconale. À ce titre, il est assujetti aux obligations rattachées à ce statut, lesquelles sont définies par la législation propre de l’Église catholique romaine.
Les défendeurs

• LifeSiteNews.com (Canada) (ci-après « LSN »)
• Campagne Québec-Vie, (ci-après « CQV »)
Il n’existe aucun lien juridique entre LSN et CQV, et aucun des articles litigieux n’est cosigné par ces deux co-défenderesses ;
• Mrs. Hilary White est une journaliste pour LSN depuis 2004 ;
• Mr. Patrick B. Craine est un journaliste de LSN depuis mai 2009, spécialisé dans les affaires canadiennes.
Les engagements du tiers

• Mgr Gilles Lussier est l’évêque du diocèse de Joliette et, à ce titre, le supérieur hiérarchique immédiat du demandeur Raymond Gravel au sein de l’Église catholique, en tout temps pertinent au présent litige.

Échéancier

2010-12-30 – Requêtes introductive d’instance

2011-11-23 – Interrogatoire d'un tiers (Mgr Gilles Lussier)

2012-01-20 – Défenses

Cadre doctrinal et disciplinaire de l’Église catholique Les prêtres catholiques en politique active : Rome serre la vis

Promulgation du nouveau Code de droit canonique

Le 25 janvier 1983, Jean-Paul II promulgue le nouveau Code de droit canonique de l’Église catholique romaine qui réitère l'interdiction, pour les clercs, de faire de la politique active. En outre, ce Code contient des dispositions sur l'obligation d'obéissance des clercs et la sanction de "suspense" pouvant frapper un clerc.


Ordination du demandeur comme prêtre catholique romain

Le 29 juin 1986, le demandeur Raymond Gravel est ordonné prêtre, incardiné dans le diocèse de Joliette. À l’occasion de ses ordinations diaconale et sacerdotale, le demandeur signe le Formulaire de profession de foi, par lequel il « embrasse aussi fermement et retiens pour vrai toutes et chacune des vérités que l'Église propose de façon définitive concernant la doctrine sur la foi et les mœurs. De plus, avec une soumission religieuse de la volonté et de l'intelligence, j'adhère aux doctrines qui sont énoncées, soit par le Pontife romain, soit par le Collège des évêques, lorsqu'ils exercent le Magistère authentique, même s'ils n'ont pas l'intention de les proclamer par un acte définitif » et le Serment de fidélité, par lequel il « promets que je garderai toujours la communion avec l’Église catholique, tant dans les prises de parole que dans la manière d’agir. [] Dans l’accomplissement de la charge qui m’a été confiée au nom de l’Église, je conserverai en son intégrité le dépôt de la foi ; je le transmettrai et l’expliquerai fidèlement; je me garderai donc de toutes les doctrines qui lui sont contraires. […] Par obéissance chrétienne, je me conformerai à ce que les Pasteurs déclarent en tant que docteurs et maîtres authentiques de la foi ou décident en tant que chefs de l’Église. »



Nouveau Catéchisme de l’Église catholique

Le 11 octobre 1992, Jean-Paul II promulgue le nouveau Catéchisme de l'Église catholique (CEC), présentant les enseignements magistériels de l’Église catholique sur un grand nombre de sujets, notamment l'avortement et l’homosexualité. Ce catéchisme réitère l'interdiction, pour les clercs, de faire de la politique active : « Il n’appartient pas aux pasteurs de l’Église d’intervenir directement dans la construction politique et dans l’organisation de la vie sociale. Cette tâche fait partie de la vocation des fidèles laïcs. »

Dans le but de protéger le droit à la vie, ce catéchisme réitère la position de l’Église quant à la nécessité de sanctions pénales pour prévenir l’avortement : « Quand l’État ne met pas sa force au service des droits de tous les citoyens, et en particulier des plus faibles, les fondements même d’un état de droit se trouvent menacés […] Comme conséquence du respect et de la protection qui doivent être assurés à l’enfant dès le moment de sa conception, la loi devra prévoir des sanctions pénales appropriées pour toute violation délibérée de ses droits. »


Conférence « Le Prêtre dans la société civile » par Jean-Paul II
Le 28 juillet 1993, dans le cadre d’une audience générale, Jean-Paul II prononce la conférence intitulée : « Le Prêtre dans la société civile » Dans cette conférence, Jean-Paul II réitère et explicite l'interdiction, pour les clercs, de faire de la politique active : « […] Le prêtre, témoin des réalités futures, doit se maintenir à une certaine distance de toute charge ou passion politique […] Le droit du prêtre de manifester ses choix personnels est limité par les exigences de son ministère sacerdotal […] Il fera
tout son possible pour éviter de se créer des ennemis par des prises de position dans le domaine politique […] Le Synode des évêques de 1971 souligne surtout la nécessité pour le prêtre de s’abstenir de tout engagement militant dans la politique. »


Position de l’Église sur l’ordination des femmes
Le 22 mai 1994, Jean-Paul II publie la lettre apostolique Ordinatio Sacerdotalis, dans laquelle il réitère la position du Magistère catholique quant à l’ordination des femmes : « C'est pourquoi, afin qu'il ne subsiste aucun doute sur une question de grande importance […], je déclare, en vertu de ma mission de confirmer mes frères (cf. Lc 22,32), que l'Église n'a en aucune manière le pouvoir de conférer l'ordination sacerdotale à des femmes et que cette position doit être définitivement tenue par tous les fidèles de l'Église.»

Position de Raymond Gravel sur l’ordination des femmes
Trois semaines plus tard, le 11 juin 1994, le demandeur Raymond Gravel réagit par écrit au document de Jean-Paul II en publiant, dans le journal La Presse, l’article titré : « Rome et l'ordination des femmes : quelle est cette peur qui hante Jean-Paul II ? » Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa « Requête introductive d’instance », tant dans sa forme originale que dans ses multiples versions amendées. Dans cet article, le demandeur exprime publiquement sa dissidence quant à l’enseignement de son Église sur l’ordination sacerdotale à des femmes : « C'est la preuve que le pape est un très mauvais exégète et que sa formation biblique aurait besoin d'être renouvelée et rafraîchie […] Inutile de vous dire mon malaise et ma tristesse dans l'Église de Rome ; comme prêtre, il m'est de plus en plus difficile de prendre la défense de Jean-Paul II ».
Quelques jours plus tard, le 26 juin 1994, une lectrice réagit à cette dissidence publique exprimée par le demandeur Raymond Gravel quant à l’ordination des femmes, en publiant dans La Presse la lettre suivante : « Le texte de M. Raymond Gravel m'a beaucoup intriguée. […] L'Église n'est pas un supermarché où il fait bon choisir ce qui nous plaît et rejeter ou laisser pour compte ce qui nous embête. Oui, c'est le rôle du pape de nous parler simplement de Dieu, mais c'est aussi son rôle de nous faire connaître la doctrine. Je ne vois pas ici en quoi cet enseignement vient brimer notre liberté. »


Position de l’Église sur l’avortement
Le 25 mars 1995, Jean-Paul II publie l’encyclique Evangelium vitae (« l'Évangile de la vie ») sur la valeur et l'inviolabilité de la vie humaine. Les thèmes abordés sont :
• la peine de mort ;
• l’avortement ;
• l’euthanasie ;
• la « culture de la vie », opposée à la « culture de la mort ».
Concernant l’avortement, Jean-Paul II y réitère, de façon solennelle, la position magistérielle de l’Église catholique : « Devant une pareille unanimité de la tradition doctrinale et disciplinaire de l'Église, Paul VI a pu déclarer que cet enseignement n'a jamais changé et est immuable. C'est pourquoi, avec l'autorité conférée par le Christ à Pierre et à ses successeurs, en communion avec les Évêques qui ont condamné l'avortement à différentes reprises et qui, en réponse à la consultation précédemment mentionnée, même dispersés dans le monde, ont exprimé unanimement leur accord avec cette doctrine , je déclare que l'avortement direct,
c'est-à-dire voulu comme fin ou comme moyen, constitue toujours un désordre moral grave, en tant que meurtre délibéré d'un être humain innocent. Cette doctrine est fondée sur la loi naturelle et sur la Parole de Dieu écrite ; elle est transmise par la Tradition de l'Église et enseignée par le Magistère ordinaire et universel. »
À son paragraphe 73, cette encyclique aborde la question du vote parlementaire entourant, notamment, l’avortement : « Dans le cas d'une loi intrinsèquement injuste, comme celle qui admet l'avortement ou l'euthanasie, il n'est donc jamais licite de s'y conformer, ni participer à une campagne d'opinion en faveur d'une telle loi, ni donner à celle-ci son suffrage. »


Rome réitère l’obligation d’adhérer au Magistère


Le 18 mai 1998, Jean-Paul II signe le décret Ad tuendam fidem, qui précise les peines auxquelles s’exposent les clercs qui défient publiquement les enseignements du Magistère. Le Pape y promulgue deux modifications au Code de droit canonique de 1983 :
• Ajout d’un paragraphe : « On doit aussi adopter fermement et faire sien tous les points, et chacun d'eux, de la doctrine concernant la foi ou les mœurs que le Magistère de l'Église propose comme définitifs, c'est-à-dire qui sont exigés pour conserver saintement et exposer fidèlement le dépôt de la foi; celui qui repousse ces points qui doivent être tenus pour définitifs s'oppose donc à la doctrine de l'Église catholique. »
• Ajout d’une référence à ce nouveau canon consacré aux peines en cas de désobéissance : « Sera puni d'une juste peine : 1° qui, en dehors du cas dont il s'agit au can. 1364, § 1, enseigne une doctrine condamnée par le Pontife romain ou le Concile œcuménique, ou bien qui rejette avec opiniâtreté un enseignement dont il s'agit au can. 750, § 2, ou au can. 752, et qui, après avoir reçu une monition du Siège apostolique ou de l'Ordinaire, ne se rétracte pas; 2° qui, d'une autre façon, n'obéit pas au Siège apostolique, à l'Ordinaire ou au Supérieur lorsque légitimement il donne un ordre ou porte une défense, et qui, après monition, persiste dans la désobéissance.»

Le 29 juin 1998, le Cardinal Joseph Ratzinger, Préfet de la Congrégation pour la doctrine de la Foi, publie la « Note doctrinale », dans laquelle il identifie un certain nombre de « points qui doivent être tenus pour définitifs » dans le Magistère de l’Église, en regard du nouveau canon 750 §2, notamment :
« La doctrine sur l'illicéité de l'euthanasie, doctrine enseignée dans l'Encyclique Evangelium vitae» ;
• L'impossibilité de procéder à l’ordination des femmes, tel que réitérée dans la lettre « Ordinatio Sacerdotalis » ;
• La position de l’Église sur l’avortement.

Position de Raymond Gravel sur l’avortement
Le 23 avril 1999, le demandeur Raymond Gravel réagit par écrit à la position de l’Église catholique sur l’avortement en publiant, dans le journal La Presse, l’article titré : « Messieurs les évêques : taisez-vous ! Étant donné que le viol est immoral, le fruit du viol l'est tout autant. » Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa requête, tant dans sa forme originale que dans ses multiples versions amendées. Dans cet article, le demandeur exprime publiquement sa dissidence quant à plusieurs enseignements du Magistère de son Église sur des questions liées à la « culture de la vie » :
« Heureusement, les évêques d'ici ne partagent pas les propos si peu nuancés qui émanent du Vatican. C'est à se demander si les écrits du Nouveau Testament sont disponibles à Rome. […] On ne peut évoquer le même argument que les premiers chrétiens, concernant l'indissolubilité du mariage. Il en est de même des principes moraux, concernant les moyens contraceptifs artificiels, comme la pilule ou le condom. […] Si la science et la technologie disposent aujourd'hui de moyens contraceptifs, non pas pour contrer les horreurs du viol, mais pour en atténuer les conséquences dramatiques, ces moyens sont moraux et méritent l'approbation du Magistère ecclésial, ne serait-ce que par compassion. »



Position de l’Église sur le mariage entre homosexuels

Le 3 juin 2003, le Cardinal Joseph Ratzinger, Préfet de la Congrégation pour la doctrine de la Foi, signe le document intitulé : « Considérations à propos des projets de reconnaissance juridique des unions entre personnes homosexuelles » Le demandeur Raymond Gravel produit ce texte du Vatican en anglais seulement, tel que la défenderesse LSN l’a reproduit sur son site Internet. Pour fins de clarté, et pour dissiper l’ambiguïté dont le demandeur tente d’entourer la source véritable de ce texte, les défendeurs produisent une copie bilingue du texte officiel de ce document émanant de la Congrégation pour la doctrine de la Foi, intitulé : « Considérations à propos des projets de reconnaissance juridique des unions entre personnes homosexuelles. »

En son paragraphe 10, ce document de la Congrégation pour la doctrine de la Foi stipule : « Si tous les fidèles sont tenus à s'opposer à la reconnaissance juridique des unions homosexuelles, cette responsabilité incombe en particulier aux hommes politiques catholiques en raison de leur charge propre. Face à des projets de loi favorables aux unions homosexuelles, les indications éthiques suivantes sont à prendre en considération : Dans le cas où serait proposé, pour la première fois à l'Assemblée législative, un projet de loi favorable à la reconnaissance juridique des unions homosexuelles, le parlementaire catholique a le devoir moral d'exprimer clairement et publiquement son désaccord et de voter contre ce projet de loi. Accorder le suffrage de son vote à un texte législatif aussi nuisible pour le bien commun de la société serait un acte gravement immoral. »

Les défendeurs commencent à réagir aux prises de position du demandeur

C’est à partir de ce moment (août 2003) que les défendeurs commencent à publier des articles de presse relatant les prises de positions publiques du demandeur Raymond Gravel, dont la requête passe presque systématiquement sous silence les déclarations et gestes déclencheurs posés par le demandeur – que le demandeur considère comme des provocations –, auxquels les défendeurs ne font que réagir, selon un modèle action-réaction, illustré dans les épisodes présentés par les défendeurs.

ÉPISODES

Épisode I août 2003
Gravel écrit l'article « Le Vatican erre »

Le 5 août 2003, le demandeur RAYMOND GRAVEL réagit par écrit au document du Vatican en publiant, dans le journal LA PRESSE, un article titré : « LE VATICAN ERRE L'Église catholique n'a aucune crédibilité dans le débat actuel sur la redéfinition du mariage. » Dans cet article le demandeur RAYMOND GRAVEL exprime publiquement sa dissidence quant à l’enseignement de son Église sur le mariage entre homosexuels. Le demandeur RAYMOND GRAVEL y écrit : « Le document concernant le mariage gai qui émane de la Congrégation de la doctrine de la foi du Vatican est discriminatoire, blessant et offensant […]. Comme prêtre catholique, je me dissocie de cette condamnation sans appel [] Un magistère dépassé C'est pourquoi, l'Église catholique n'a malheureusement aucune crédibilité quant au débat actuel sur une redéfinition du mariage pour le rendre accessible aux personnes de même sexe. »

Cette dissidence publique du demandeur RAYMOND GRAVEL quant à la position officielle de son Église sur le mariage entre homosexuels provoque une importante couverture médiatique :
• 7 août 2003 LA PRESSE – Mariage gai Le curé Gravel maintient sa charge contre l'Église « L'abbé Gravel est conscient d'avoir déclenché une véritable tempête en niant à l'Église toute espèce de crédibilité dans le débat actuel sur la légalisation du mariage entre conjoints de même sexe. "J'ai l'impression d'avoir lâché une bombe, s'étonne-t-il. »
• 7 août 2003 LA PRESSE – L'évêque veut voir l'abbé Gravel
• 12 août 2003 GAZETTE – Priest who challenged church's opposition to gay marriage avoids sanctions « Gravel said [...] he's sure he will probably be sanctioned by the Vatican in the coming months. [...] Gravel has been reprimanded in the past for speaking out in favour of the ordination of women. »
• 13 août 2003 LE QUOTIDIEN – Critique de l'Église L'abbé Gravel évite les sanctions « L'abbé Raymond Gravel, qui a critiqué l'opposition de l'Église catholique au mariage gai […] a reconnu qu'il ferait probablement l'objet de sanctions de la part du Vatican au cours des prochains mois. »
• 14 août 2003 LA PRESSE – L'abbé Gravel aime dire tout haut ce que les autres pensent tout bas « "Certains disent que je suis provocateur" […] M. Gravel est conscient qu'il prend des risques et qu'il pourrait se faire montrer la porte s'il va trop loin. "Je sais que j'ai une épée de Damoclès au-dessus de la tête, mais je préfère continuer à dire ce que je pense." »
C’est dans le contexte de cette couverture médiatique que la défenderesse LSN publie, le 7 août 2003 – un article de dix lignes, où le demandeur s’y estime diffamé en ce que « on le dépeint déjà comme un prêtre dissident qui réprimande l’Église et qui est en faveur de l’avortement. »


Le 7 septembre 2003, le supérieur hiérarchique immédiat du demandeur RAYMOND GRAVEL, l’évêque de Joliette MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER, publie dans le journal régional L’ACTION le texte intitulé : « LE DÉBAT SUR LE MARIAGE GAI : POSITION DE L'ÉVÊQUE DE JOLIETTE»


Le 10 septembre 2003, la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) publie le message intitulé : « LE MARIAGE DANS LES CIRCONSTANCES ACTUELLES » dans lequel elle demande aux fidèles d’exprimer : « leur ferme opposition face à toute redéfinition du mariage qui inclurait les partenaires de même sexe. » Quatre (4) jours plus tard, le 14 septembre 2003, le demandeur RAYMOND GRAVEL réagit par écrit au document de la CECC en publiant, dans le journal LA PRESSE, l’article : « LA SOLUTION DES ÉVÊQUES AU DÉBAT ACTUEL SUR LES UNIONS HOMOSEXUELLES EST MALHEUREUSEMENT INEXISTANTE. » Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa « Requête introductive d’instance », tant dans sa forme originale que dans ses multiples versions amendées. Dans cet article, le demandeur RAYMOND GRAVEL exprime publiquement sa dissidence par rapport au Message des évêques canadiens. Il y apostrophe également un membre de la hiérarchie de son Église, le CARDINAL JEAN-CLAUDE TURCOTTE, archevêque de Montréal : « L'archevêque de Montréal confondrait-il, lui aussi, l'homosexualité, l'inceste, la pédophilie et la bestialité ? »


Cette nouvelle expression de dissidence publique du demandeur RAYMOND GRAVEL quant à la position officielle de son Église sur le mariage entre homosexuels provoque une deuxième vague de couverture médiatique, tel qu’il appert de la revue de presse du 14 septembre au 1er octobre 2003 :
• 14 sept. 2003 LA PRESSE – Un curé s'oppose à la position des évêques canadiens « Dans une lettre ouverte publiée aujourd'hui, le prêtre dénonce l'attitude de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC), qu'il qualifie d'"irréfléchie". »
• 14 sept. 2003 PRESSE CANADIENNE – Un curé affirme que l'Église doit s'adapter concernant les mariages gais « Selon lui, les évêques canadiens sont pris dans le carcan de leur morale sexuelle. […] Il déplore notamment les propos du Cardinal Jean-Claude Turcotte. »
• 15 sept. 2003 MÉTRO – Un prêtre se montre ouvert au mariage gai « La dissidence se fait sentir au sein des prêtres catholiques concernant les mariages gais. Dans une lettre ouverte à La Presse, le curé […] Raymond Gravel affirme que l'Église doit s'adapter à la société »
• 1er oct. 2003 LE SOLEIL – Martineau se "débaptise" « […] et reçoit en entrevue le curé Raymond Gravel, qui traite sa propre Église de rétrograde. »
Le 10 janvier 2004, le demandeur RAYMOND GRAVEL désavoue à nouveau publiquement l'archevêque de Montréal, le CARDINAL JEAN-CLAUDE TURCOTTE, suite à la décision de ce dernier d'imposer des tests de dépistage du VIH aux candidats désireux de s'inscrire au Grand Séminaire en vue de devenir prêtres : « "C'est épouvantable! tonne Raymond Gravel, curé de la paroisse Saint-Joachim-de-La-Plaine, après avoir pris connaissance de la nouvelle publiée samedi dans le quotidien 'The Gazette'. Après ça, je suppose qu'on va soumettre tous les prêtres à un test de dépistage." L'homme, qui appuie ouvertement les mariages gais ainsi que l'ordination des femmes, s'explique mal la décision prise par l'archevêque de Montréal, Jean-Claude Turcotte.»



Le 2 juin 2004, le demandeur RAYMOND GRAVEL reçoit le prix Lutte contre l’homophobie 2004 décerné par l’organisme Fondation Émergence. Le site internet de cet organisme indique que RAYMOND GRAVEL mérite cette récompense pour avoir publiquement « marqué son opposition au discours officiel de son Église » sur le
mariage entre homosexuels : « Sans doute un précédent au Québec : un membre du clergé catholique marque son opposition au discours officiel de son Église et se prononce en faveur des droits des personnes homosexuelles. L’abbé Gravel a, par la suite, été de toutes les tribunes et n’a jamais dérogé de ses convictions. » et
« The Fight Against Homophobia 2004 Award has been given to Father Raymond Gravel, a Roman Catholic priest, to highlight his exceptional contribution in the debate about gay marriage when he said “that the Vatican was wrong when it condemns such a marriage”.


Cet épisode relatif à la prise de position du demandeur RAYMOND GRAVEL sur le mariage entre homosexuels, exposée dans son texte « Le Vatican erre » constitue, selon le demandeur, le « point de départ » de ses griefs à l’égard des défendeurs, tel qu’il le spécifie au paragraphe 32 de sa Requête introductive d’instance.

ÉPISODE II (juin 2004)
Gravel exprime à la radio d’État sa dissidence sur l'avortement

Le 20 juin 2004, la Société Radio-Canada diffuse le reportage radiophonique intitulé : « LA COMMUNION ET L’AVORTEMENT » Le demandeur RAYMOND GRAVEL et le défendeur LUC GAGNON, président de la codéfenderesse CQV, y sont successivement interrogés par le journaliste Léo Kalinda, dans le cadre de ce reportage diffusé à l’émission Dimanche Magazine. Bien qu’il fasse mention de cette émission au paragraphe 33 de sa « Requête introductive d’instance », le demandeur omet d’y inclure la déclaration fracassante qu’il y a prononcée, et qui a suscité la réaction des défendeurs. Ces derniers fournissent donc une copie audio et une retranscription fidèle préparée par une sténographe officielle de ladite émission radiophonique, en liasse au soutien de leur défense. À la 6e minute de ce reportage, le demandeur RAYMOND GRAVEL déclare :
« Moi, je suis pro-choix, puis je vais communier le dimanche. Puis y’a pas un évêque sur terre qui va m'interdire de communier le dimanche. Y’en a pas un. Même pas le Pape.»

Épisode III – (déc. 2004)
Gravel en faveur du mariage entre homosexuels

Le 9 décembre 2004, la Cour suprême du Canada rend sa décision dans l’affaire Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe, [2004] 3 R.C.S. 698. Immédiatement, la CECC réagit en publiant la « Déclaration de la Conférence des évêques catholiques du Canada à l'occasion de la décision de la Cour Suprême » : « Nous continuons à soutenir que le mariage est une alliance d’amour entre un homme et une femme relation capable d’engendrer la vie. Ses buts fondamentaux sont le bien du couple, la procréation et l’éducation des enfants, et ils sont nécessaires à la survie de la société. En tant que relation engagée et solide d’un homme et d’une femme, le mariage est un élément fondamental de la stabilité sociale et de la vie familiale. »


Dix jours plus tard, le 19 décembre 2004, le demandeur RAYMOND GRAVEL réagit publiquement à la déclaration des évêques canadiens en publiant, dans le journal LA PRESSE, l’article intitulé : « UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ » Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa « Requête introductive d’instance », tant dans sa forme originale que dans ses multiples versions amendées. Dans cet article le demandeur RAYMOND GRAVEL exprime publiquement sa dissidence quant à la Déclaration des évêques canadiens sur le mariage entre personnes de même sexe. RAYMOND GRAVEL écrit : « Les dirigeants de l'Église catholique, en l'occurrence les évêques catholiques du Canada, ne sont pas au rendez-vous de l'histoire. Ils s'enferment dans leurs doctrines archaïques et désuètes, définies à une autre époque et devenues impertinentes pour la majorité des croyants; ils refusent toute redéfinition du mariage qui permettrait aux couples homosexuels de régulariser leur union. »

Janv. 2005 Gravel menacé de sanctions par le Vatican une première fois

Vers la fin de l’année 2004, ou au début de l’année 2005, des autorités romaines contactent MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER à propos du demandeur RAYMOND GRAVEL. Ainsi, la Congrégation pour la doctrine de la foi, dont le Préfet était alors le cardinal Joseph Ratzinger, fait savoir à l’évêque du demandeur, MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER, que l’abbé RAYMOND GRAVEL est passible de sanctions canoniques s’il continue à défier publiquement le Magistère de l’Église catholique, tel que preuve en sera faite au procès. Le demandeur lui-même évoque publiquement l’existence de ce document et divulgue les menaces de sanctions qu’il contient, dans le cadre de l’entrevue qu’il accorde au magazine FUGUES.

Épisode IV (juin 2005)
Gravel accorde une entrevue au magazine gai FUGUES

En juin 2005, le mensuel homosexualiste FUGUES publie l’entrevue accordée par le demandeur à cette revue sous le titre : « RAYMOND GRAVEL, LE CURÉ ROSE» Le demandeur omet de produire cette entrevue pourtant essentielle à la compréhension du présent litige, au soutien de sa « Requête introductive d’instance », tant dans sa forme originale que dans ses multiples versions amendées. Dans cette entrevue le demandeur RAYMOND GRAVEL prend l’initiative de divulguer publiquement des informations relatives à son passé de prostitution homosexuelle et de travail dans un bar gai. Le demandeur RAYMOND GRAVEL y fait les déclarations suivantes, rapportées entre guillemets dans l’article par le journaliste de FUGUES, qui indique ainsi qu’il cite le demandeur :
« Là, je suis tombé sur une petite annonce dans un journal qui demandait des escortes pour hommes. J'ai téléphoné, et ça n'a pas été long que j'ai commencé à travailler. »
« Après ce séjour à l'hôpital, j'ai dit adieu à la prostitution. Et je suis devenu barman au Lime Light et aussi au Bud's, un bar cuir qui n'existe plus. »
« On se faisait pogner le cul tout le temps… mais comme on voulait pas perdre nos clients… »
« Et ça t'a permis de te faire un chum?" que je lui demande. "J'ai jamais eu de longues relations. Comme si je n'étais pas capable." »« Je décide d'entrer au Grand Séminaire en 1982. »« Je te dirais que 50% des curés au Québec sont gais, me lance Raymond. Mais si je suis devenu prêtre, c'est parce que je suis croyant et que je crois au message du Christ. »
Dans cette entrevue le demandeur RAYMOND GRAVEL évoque également, en termes précis, les menaces de sanction qui pèsent sur lui de la part des autorités de son Église, ainsi que leur cause directe à ses yeux : « Mes prises de position sur l’avortement et sur le mariage gai n’ont pas bien été reçues au Vatican. Mon évêque (Mgr Gilles Lussier, évêque de Joliette) a même reçu une lettre du Saint-Siège disant que si je persistais à ne pas être conforme à la doctrine de l’Église catholique, je devrais en subir les conséquences.» Raymond me fixe de son regard perçant et ajoute : « Et devine qui a signé la lettre en question ? [] Le cardinal Ratzinger lui-même qui, avant d’être Pape, était préfet de la Congrégation de la doctrine de la foi », le puissant organisme qui surveille la fidélité au magistère des théologiens et des ecclésiastiques. »

Épisode V (nov.-déc. 2005)
Gravel et l'accès au sacerdoce des homosexuels

Le 4 novembre 2005, le Vatican rend public, après approbation du Pape Benoît XVI (Joseph Ratzinger), le document émanant de la Congrégation pour l’éducation catholique intitulé : « Instruction de la Congrégation pour l'Éducation catholique sur les critères de discernement vocationnel au sujet des personnes présentant des tendances homosexuelles en vue de l'admission au séminaire et aux Ordres sacrés. »

Le 2 décembre 2005, le demandeur RAYMOND GRAVEL réagit par écrit à ce document du Vatican en publiant, dans le journal LE DEVOIR l’article titré : « LE CERCLE VICIEUX DE L'HOMOPHOBIE » Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa « Requête introductive d’instance », tant dans sa forme originale que dans ses multiples versions amendées. Dans cet article le demandeur exprime publiquement sa dissidence quant à l’enseignement de son Église sur l’accès au sacerdoce des personnes présentant des tendances homosexuelles. Le demandeur RAYMOND GRAVEL y écrit : « Dans un langage discriminatoire, blessant et offensant, le magistère de l'Église ostracise une fois de plus, par des affirmations gratuites et discutables, non seulement les prêtres et les séminaristes d'orientation homosexuelle mais toutes les personnes homosexuelles que l'Église marginalise, exclut et qualifie de désordonnées. »

Vers février 2006, le magazine gai LE POINT publie l’article intitulé : « À QUI SERT LA CÉLÉBRATION DE LA FIERTÉ GAIE ? » À titre de membre du « Comité de réflexion » de cette revue, le demandeur RAYMOND GRAVEL y écrit :
« Aussi longtemps que l’Église catholique, par exemple, tiendra son discours traditionnel sur l’homosexualité, la célébration de la Fierté gaie sera justifiée. […] Tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas pleine reconnaissance et égalité, on doit manifester, revendiquer, PROVOQUER ET MÊME CHOQUER, pour que les poches de résistance puissent s’estomper et disparaître. »


Épisode VI – (fév. 2006)
Gravel signe la lettre ouverte « Trop, c'est trop »



Le 26 février 2006, le demandeur RAYMOND GRAVEL et dix-huit de ses camarades prêtres publient dans le journal LA PRESSE l’article intitulé : « TROP, C'EST TROP ! Dix-neuf prêtres expriment leur désaccord devant deux interventions ecclésiales portant sur le mariage civil des conjoints de même sexe et sur l'accès à la prêtrise. » Le demandeur omet de produire au soutien de sa « Requête introductive d’instance », tant dans sa forme originale que dans ses multiples versions amendées, la version originale de cet article publié par le journal LA PRESSE. Pour une raison obscure, le demandeur préfère joindre, la reproduction que la défenderesse LSN en a fait sur son site Internet deux jours plus tard. Dans cet article, le demandeur RAYMOND GRAVEL exprime publiquement sa dissidence quant à l’enseignement de son Église sur deux sujets : le mariage entre personnes de même sexe, d’une part, et l’accès au sacerdoce des personnes présentant des tendances homosexuelles, d’autre part. Le demandeur RAYMOND GRAVEL, avec les autres prêtres cosignataires, y écrit : « En ces matières, l'enseignement officiel de l'Église s'est plus d'une fois avéré erroné. »


Le même jour, 26 février 2006, la nouvelle de cette retentissante sortie publique du demandeur et de ses collègues fait la première page du journal LA PRESSE, tel qu’il appert de la une de ce journal : « DES PRÊTRES DÉNONCENT L'ATTITUDE DE L'ÉGLISE Sur la question de l'homosexualité, "l'Église est déprimante, pas évangélique". » Cette dissidence publique du demandeur RAYMOND GRAVEL et de ses collègues, quant à la position officielle de l’Église sur ces deux (2) sujets, provoque instantanément un large écho médiatique, tel qu’il appert de la revue de presse :
• 26 fév. 2006 PRESSE CANADIENNE – Des prêtres dénoncent l'attitude de l'Église sur l'homosexualité « Le père Gravel […] intervient souvent dans les médias pour critiquer la morale sexuelle de l'Église. "L'Église est déprimante. Elle n'est pas évangélique." »
• 26 fév. 2006 AGENCE FRANCE-PRESSE – Homosexualité: 19 prêtres dénoncent la position de l'Église catholique.
• 26 fév. 2006 RADIO-CANADA Des prêtres dénoncent l'Église « M. Gravel, un prêtre âgé de 53 ans du diocèse de Joliette, estime que la position conservatrice du Vatican sur la question de l'homosexualité, qu'il qualifie de déprimante, encourage l'homophobie. »
• 27 fév. 2006 LE DROIT – Des prêtres demandent à l'Église de s'ouvrir l'esprit face aux homosexuels. « "Il y a beaucoup de prêtres qui pensent comme nous, affirme Raymond Gravel, l'un des signataires. Ces dernières semaines, nous avons été contactés par d'autres prêtres [] D'autres membres du Forum André Naud n'ont pas pu signer parce qu'ils sont vicaires épiscopaux ou enseignants. Ils pourraient avoir des problèmes avec leurs supérieurs." Le père Gravel […] intervient souvent dans les médias pour critiquer la morale sexuelle de l'Église. »
• 27 fév. 2006 SRC – ESTRIE – Mgr Gaumond en désaccord avec les prêtres dissidents « Selon le père Raymond Gravel, l'un des signataires de la lettre, «le jugement de la Cour suprême sur le mariage homosexuel est plus évangélique que le document de la Conférence des évêques. »
• 27 fév. 2006 RADIO-CANADA – Une lettre ouverte rédigée par 19 prêtres catholiques fait réagir les évêques du Canada « PÈRE RAYMOND GRAVEL : « Je me dis écoute donc, on n'a pas lu le même document certain parce que le document qui vient de Rome entre autres condamne littéralement l'homosexualité. »
• 27 fév. 2006 LE SOLEIL – Les prêtres et l'homosexualité : Trois évêques prudents « Mgr Dicaire a accepté de réagir publiquement […] : « Ces prêtres dissidents […] avaient comme premier devoir d'aller en parler d'abord et avant tout à leur évêque. » Il ajoute que la liberté d'opinion existe aussi pour les prêtres, mais que ceux-ci doivent l'exercer avec plus de discernement que quiconque. »
C’est dans le contexte de cette couverture médiatique que la défenderesse LSN publie, le 27 février 2006, l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par le passage suivant, où le journaliste de LSN rapporte la déclaration suivante de l’avocat canoniste PETER VERE : « 44.c) Le 27 février 2006, la défenderesse CQV (sic) cite un avocat de droit canon et écrit : “At this point, I would encourage people to write the Congregation for the Doctrine of the Faith (CDF) because it no longer concerns priest or bishops but concerns a direct attack on the faith and morals ofthe Catholic Church”. » Le demandeur omet sciemment de reproduire, à la fin de cette citation figurant au paragraphe 44c) de sa Requête, les mots « Vere added » par lesquels le journaliste de LSN (et non de CQV, tel que l’allègue le demandeur) indique qu’il cite les propos d’un tiers, à savoir le canoniste PETER VERE.

Le lendemain, 28 février 2006, la défenderesse LSN publie l’article qui reproduit intégralement, en français, le texte dont le demandeur est cosignataire, tel qu’il fut publié dans le journal LA PRESSE deux jours auparavant. En avril 2006, la défenderesse CQV réagit à la publication de la lettre des dix-neuf prêtres contestataires en publiant l’article cité par le demandeur.


Épisode VII – (sept. 2006)
Gravel désavoue le Cardinal Ouellet

Dans le numéro du 15 septembre 2006 du magazine L’ACTUALITÉ, le demandeur RAYMOND GRAVEL publie l’article portant le titre : « ÊTRE OU NE PAS ÊTRE CATHOLIQUE ? » Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa « Requête introductive d’instance », tant dans sa forme originale que dans ses multiples versions amendées. Dans cet article, le demandeur RAYMOND GRAVEL exprime publiquement sa dissidence quant à l’enseignement de son Église concernant l’homosexualité, tel que rappelé par le Primat de l’Église catholique au Canada à l’époque, le cardinal Marc Ouellet.

Le demandeur RAYMOND GRAVEL y écrit :
« Je me dissocie des propos du cardinal Ouellet, de Québec, concernant l'homosexualité (« Le Canada ouvre le placard », août 2006). Je suis un prêtre catholique et je crois sincèrement que l'Église, dans son histoire, a assez fait preuve d'homophobie. Aujourd'hui, on n'a pas besoin de tels discours. Ils ne sont pas représentatifs de l'ensemble des catholiques du Québec, qui sont l'Église au même titre que le cardinal Ouellet. Quand j'entends parler le cardinal, j'ai quasiment honte d'être catholique; ce qu'il dit est même antiévangélique. Le cardinal devrait parler en son nom personnel. Il n'est pas toute l'Église, encore moins celle du Christ ressuscité. Raymond Gravel, LA PLAINE. »



RAYMOND GRAVEL ENTRE EN POLITIQUE ACTIVE
Épisode VIII – (23 octobre 2006)
Gravel brigue l'investiture du Bloc Québécois

Le ou vers le 23 octobre 2006, le demandeur RAYMOND GRAVEL rend publique sa décision de briguer l’investiture du Bloc Québécois dans la circonscription de Repentigny, en vue de l'élection complémentaire du 27 novembre 2006. Cette décision du demandeur RAYMOND GRAVEL de faire le saut en politique active provoque une couverture médiatique immédiate, tel qu’il appert de la revue de presse de ce lundi 23 octobre 2006 :
• 23 oct. 2006 RADIO-CANADA (Bernard Derome) Le Téléjournal « Nous avons appris que l'abbé Raymond Gravel sera candidat à l'investiture du Bloc Québécois […] Le prêtre […] s'est fait connaître par ses prises de position en faveur de la liberté en matière d'orientation sexuelle, notamment contre le Vatican. »
• 23 oct. 2006 PRESSE CANADIENNE – L'abbé Raymond Gravel sera candidat à l'investiture du Bloc dans Repentigny « M. Gravel est reconnu au Québec pour avoir pris des positions très libérales et souvent opposées à la doctrine du Vatican. Il est notamment en faveur de la liberté en matière d'orientation sexuelle et du mariage entre conjoints de même sexe. »
• 23 oct. 2006 RADIO-CANADA – Raymond Gravel veut représenter le Bloc « Plus tôt cette année, M. Gravel avait signé avec 18 collègues évêques un lettre dans laquelle ils soutenaient que l'Église catholique ne détenait pas la vérité sur l'être humain. »
• 23 oct. 2006 CANADIAN PRESS – Opposition pokes at Fortier's refusal to run for seat in by-election “Raymond Gravel, a very liberal Roman Catholic priest who favours same-sex marriage, is running for the Bloc nomination.”

Le lendemain, mardi 24 octobre 2006, le conseil presbytéral du diocèse de Joliette se réunit, sous la présidence de l’évêque MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER. Ce même jour et le lendemain, la couverture médiatique relative à la décision du demandeur RAYMOND GRAVEL de faire le saut en politique active s’accentue, tel qu’il appert de la revue de presse du mardi 24 octobre 2006 et mercredi 25 octobre :
• 24 oct. 2006 RADIO-CANADA – Raymond Gravel veut représenter le Bloc « Un esprit critique Raymond Gravel est reconnu pour avoir pris des positions très libérales et souvent opposées à la doctrine du Vatican. »
• 24 oct. 2006 LE DEVOIR – Le curé Gravel avec le Bloc Le défenseur des homosexuels serait candidat dans Repentigny « L'élection partielle […] pourrait donc amener à Ottawa un prêtre haut en couleur, homosexuel, ex-prostitué […] le tout à la veille d'un vote aux Communes concernant la réouverture du débat sur les mariages gais. […] Je prends la défense des femmes qui se font avorter. […] Raymond Gravel est un prêtre haut en couleur qui n'a pas peur de défendre les mariages gais malgré les sermons du Vatican. »
• 24 oct. 2006 SRC MONTRÉAL – L'abbé Gravel s'en remet au Vatican « Raymond Gravel (…) s'est notamment prononcé en faveur de la liberté en matière d'orientation sexuelle et du mariage entre conjoints du même sexe. »
• 24 oct. 2006 LA PRESSE –L'abbé Raymond Gravel pourrait être candidat « Favorable au mariage gai M. Gravel était favorable à l'union civile et aux mariages entre conjoints de même sexe, en dépit des déclarations récentes de Benoît XVI. »
• 24 oct. 2006 MÉTRO – Élections « L'abbé Raymond Grave!, qui s'est entre autres positionné en faveur du mariage gai […] »
• 24 oct. 2006 CANADIAN PRESS – Opposition challenges senator to run in by-election “Raymond Gravel, a very liberal Roman Catholic priest who favours same-sex marriage, is running for the Bloc nomination.”
• 25 oct. 2006 THE GAZETTE – Controversial priest wants Bloc Repentigny nomination “Rev. Raymond Gravel, a maverick who has publicly disagreed with his own church in areas such as same-sex marriage […] Gravel left home at age 16 and soon began working as a male escort. […] As a priest, Gravel has been an outspoken critic of the church's opposition to same-sex marriage”
• 25 oct. 2006 LE DEVOIR – Le curé Gravel aura une adversaire « Est-ce que son passé de prostitué homosexuel et sa jeunesse houleuse pourraient lui nuire en campagne électorale ? « Non, je ne pense pas. Au contraire […] », a affirmé Gilles Duceppe. »

C’est dans le contexte de cette couverture médiatique que la défenderesse LSN publie le 24 octobre 2011, sous la plume de la codéfenderesse HILARY WHITE, l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par les trois passages suivants, dont il prétend qu’ils constituent des «propos mensongers» :
« The Catholic priest who is probably Canada's most outspoken opponent of Catholic teaching on sexuality » ;
« Gravel's display of potential obedience is unlikely to impress those who have followed his very public displays of defiance of Catholic doctrine and clerical discipline » ;
« In parallel to the case of Fr. Drinan for which the prohibition is considered to have been written, Fr. Gravel has made his own support for abortion and homosexuality, a matter of the public record. »
Épisode IX (25 octobre 2006)
Gravel et la « permission » (sic) du Vatican de se lancer en politique


À la fin octobre 2006, le demandeur RAYMOND GRAVEL divulgue publiquement à des journalistes les conditions strictes imposées par son évêque quant à son engagement en politique active, et déclare aux médias avoir reçu « le feu vert du Vatican ». Il fait ces déclarations notamment à la Société RADIO-CANADA, qui les rapporte dans l’article « L'Église avant le parti », daté du 26 octobre 2006 diffusé sur le site internet de RADIO-CANADA :
• « Dans une entrevue accordée à Radio-Canada, le prêtre a toutefois annoncé que, s'il était élu le 27 novembre, sa loyauté irait à l'Église d'abord, et qu'il ne pourrait pas appuyer les mesures qui vont à l'encontre des doctrines catholiques.»
« Expliquant qu'il devra avoir une discussion à ce sujet avec les dirigeants du Bloc québécois, le curé Gravel précise: "Si c'est en contradiction avec l'Église catholique, je ne pourrai pas voter ou je vais m'abstenir. En tout cas, je vais voir ce que je peux faire, parce qu'il faut que je sois fidèle à ma vie de prêtre." »
« Interrogé jeudi matin à savoir s'il était bel et bien en faveur du mariage gai, M. Gravel a répondu: "Civilement parlant, je l'étais. Mais là, je comprends les réticences de l'Église aussi au mariage gai. C'est sûr que je vais les manifester en tant que politicien. Je l'ai toujours dit, je suis prêtre d'abord avant d'être politicien." »
« Ces déclarations de Raymond Gravel posent des questions quant au principe du respect de la ligne de parti. Le Bloc québécois a toujours défendu le droit à l'avortement. Dans sa dernière plateforme électorale, le parti se prononce aussi pour le mariage gai et le suicide assisté. Toutes ces positions sont contraires aux doctrines de l'Église catholique.»

Cette rencontre entre le demandeur RAYMOND GRAVEL et son évêque MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER fait l’objet d’une importante couverture médiatique en raison des nombreuses entrevues accordées par le demandeur à cette occasion, tel qu’il appert de la revue de presse du 26 au 29 octobre 2006 :
• 26 oct. 2006 LE DEVOIR –Le curé Gravel a la bénédiction de Rome « L'abbé Gravel a obtenu le feu vert du Vatican […] Toutefois, il ne pourra pas exercer son ministère pendant son passage en politique, ce qui l'empêchera de célébrer des messes, des baptêmes et des mariages. Un coup dur, avoue-t-il. »
• 26 oct. 2006 RADIO-CANADA –L'abbé Gravel sera de la partie « L'abbé Gravel, qui est connu pour avoir contesté à plusieurs reprises les doctrines de l'Église catholique, et notamment en appuyant le mariage gai, a reçu l'autorisation du Vatican. […] Bien qu'il ait obtenu une permission spéciale de l'Église catholique, qui interdit normalement à ses prêtres de faire de la politique, l'abbé Gravel devra toutefois renoncer à exercer tout ministère. Il ne pourra donc célébrer la messe »
• 27 oct. 2006 PRESSE CANADIENNE – Partielle fédérale dans Repentigny : Gravel seul à l'investiture du BQ « Cette semaine, le prêtre Gravel a obtenu la collaboration, d'abord, de l'évêque de Joliette, Mgr Gilles Lussier, puis du Vatican, pour obtenir les autorisations requises pour se présenter à l'investiture du Bloc dans Repentigny. »
• 27 oct. 2006 CANADIAN PRESS – Bloc Quebecois candidate in Quebec by-election is priest, ex-prostitute “First, Rev. Raymond Gravel had to get permission from the Vatican to run in a federal by-election. Now, the former prostitute who used to work in gay leather bars has to convince the voters of Repentigny […] He followed a childhood dream and entered the priesthood in 1982 after a rough-and-tumble life that included work as a male prostitute and in gay leather bars between 1976 and 1982. […] His tenure as a priest has not been low-key either. An outspoken advocate, Gravel has publicly decried the Roman Catholic Church's position on same-sex marriage. […] He has also received a disciplinary letter from Joseph Cardinal Ratzinger before he became Pope Benedict XIV. […] Gravel has also been vocal about abortion rights […]”
• 27 oct. 2006 CANADIAN PRESS – A priest has been acclaimed as the Bloc Quebecois candidate in a byelection next month. “Rev. Raymond Gravel needed permission from the Vatican to be allowed to run in the Nov. 27 by-election […] Gravel, who was a male prostitute and worked in a gay leather bar in his youth, is a maverick who has sparred with the Roman Catholic Church over issues such as same-sex marriage.”
• 28 oct. 2006 TRANSCONTINENTAL – Raymond Gravel reçoit l'absolution « Raymond Gravel a reçu la bénédiction de son évêque et pourra se présenter à l'investiture du Bloc dans Repentigny ce dimanche. Pris dans l'engrenage, Raymond Gravel avoue qu'Il aurait peut-être préféré que son évêque lui dise non. "Ç'aurait tellement été plus facile", nous confie-t-il. »
• 29 oct. 2006 HEBDO RIVENORD – L'Abbé Raymond Gravel se lance en politique dans Repentigny « Après avoir eu la bénédiction de Rome mercredi […] L'abbé Gravel a obtenu le feu vert du Vatican en fin de journée mercredi […] il ne pourra plus exercer son ministère et devra donc délaisser la célébration des messes, des baptêmes et des mariages. […] L'abbé Gravel est certes un personnage très connu sur la place publique pour avoir fait quelques savoureuses sorties à la défense des homosexuels. Au Québec, on le connaît pour avoir pris des positions opposées à la doctrine du Vatican, notamment en ce qui concerne les mariages gais. Pour se lancer en politique dans Repentigny, l'abbé Gravel a obtenu une permission spéciale, car l'Église catholique interdit aux prêtres de faire de la politique. »
• 29 oct. 2006 CYBERPRESSE – Selon Raymond Gravel, l'Église et le Bloc tiennent le même discours.
• 29 oct. 2006 CANADIAN PRESS – Catholic priest to be Bloc Quebecois candidate in upcoming federal by-election “An outspoken Catholic priest opposed to his church's stance on same-sex marriage and abortion rights […] The 53-year-old priest said he doesn't think he will be torn between the teachings of the church and the positions of the Bloc. Gravel, who entered into the priesthood in 1982 after a troubled life that included work as a male prostitute, is known throughout Quebec for his opposition to the church's stance on gay marriage and abortion. […] He had to get special permission from the Vatican to run in the federal by-election because Catholic doctrine prevents clergy from belonging to a political party.”
• 29 oct. 2006 LA PRESSE –Une ferveur religieuse gagne la Colline « le curé Raymond Gravel. Le prêtre a déjà annoncé que, s'il était élu, sa loyauté irait à l'Église d'abord. Aucun problème, a répondu cette semaine le chef du parti, Gilles Duceppe. »
C’est dans le contexte de cette couverture médiatique que la défenderesse LSN publie le 30 octobre 2006, sous la plume des codéfendeurs JOHN-HENRY WESTEN et HILLARY WHITE, l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par les quatre passages suivants, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"Gravel, the pro-abortion, and pro-gay 'marriage' parish priest".
"Gravel is a former homosexual prostitute and one of Canada's most vociferous opponents of Catholic teaching on homosexuality, marriage and the sanctity of life".
"Thus far, Fr. Gravel's greatest claims to public notoriety have been his vociferous opposition to Catholic teaching on sexual purity and the sanctity of life".
"Aside from his history of public opposition to those teachings".
Le même jour, 30 octobre 2006, le « columnist » Jean-Claude Leclerc du journal LE DEVOIR publie un article dans lequel il anticipe les difficultés, dangers et contradictions inévitables auxquelles s’expose le demandeur RAYMOND GRAVEL en choisissant, en tant que prêtre, de faire de la politique active :
« Déjà connu pour ses prises de position en faveur des gens d'orientation homosexuelle, […] il est cependant devenu un symbole de la résistance aux positions de Rome en matière de moralité sexuelle. »
« Le curé Gravel n'est pas le militant d'une seule cause. S'il est élu député, sa préoccupation débordera la défense du mariage gai. Dans une entrevue au Devoir, il a rappelé son appui aux femmes qui se font avorter »
« Si le curé Gravel est sanctionné par le Vatican, ce ne sera pas en raison de cet engagement mais plutôt de ses positions à l'encontre de la doctrine officielle. Certes, plus nombreux qu'on le croit sont les membres du clergé et des congrégations religieuses qui ne sont plus d'accord avec Rome, notamment en matière sexuelle. Toutefois, la plupart souhaitent en débattre non sur la place publique, mais à l'intérieur de l'institution. »
« il découvrira assez tôt qu'il n'y a guère plus de liberté pour un député dans un parti que pour un prêtre dans une Église. Il y en a même probablement moins. »
« Plusieurs souhaiteront au curé Gravel que, si jamais un gouvernement tient à une voix, ce ne soit pas la sienne. Sa vocation politique serait alors plus ardue qu'il n'a prévu. »

Le 31 octobre 2006, MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER publie le communiqué intitulé : « L’abbé Raymond Gravel et la politique MISE AU POINT DE L’ÉVÊQUE DE JOLIETTE, MGR GILLES LUSSIER » L’évêque du demandeur RAYMOND GRAVEL y écrit :
  « Aucun "feu vert" n'a été donné par le Vatican. L'Évêque de Joliette n'a reçu aucune permission de la part des Autorités romaines concernant le projet de l'abbé Raymond Gravel. La législation de l'Église est claire: tout prêtre doit s'abstenir de tout engagement militant dans la politique. Cependant, il peut arriver que dans des circonstances concrètes et vraiment exceptionnelles, une telle chose soit possible. Il s'agit alors d'une dérogation à la norme commune. C'est à l'autorité compétente, en l'occurrence l'Évêque du diocèse, d'étudier la demande. Il doit prendre en considération tout spécialement le bien de la communauté ecclésiale et le bien commun de la société pour consentir, le cas échéant, à une telle dérogation.



Le 6 novembre 2006, en pleine campagne électorale en vue de l’élection partielle dans le comté de Repentigny, la nouvelle éclate dans les médias à l’effet que le demandeur RAYMOND GRAVEL n’a pas obtenu l’autorisation du Vatican pour se lancer en politique, tel qu’il appert de la revue de presse du 5 au 8 novembre 2006, contredisant brutalement les allégations du demandeur à cet égard :
• 5 nov. 2006 L’ACTION – Mgr Lussier obligé de s’expliquer – L’abbé Gravel candidat à une élection « Aucun feu Vert n'a été donné par le Vatican »
• 6 nov. 2006 PRESSE CANADIENNE – Le Vatican n'a pas permis à l'abbé Gravel de se lancer en politique « Le prêtre Raymond Gravel, n'a pas obtenu l'autorisation du Vatican pour se lancer en politique. […] Quand il a annoncé au quotidien Le Devoir son intention de se porter candidat bloquiste, à la fin octobre, Raymond Gravel avait pourtant affirmé qu'il devait "attendre de voir si Rome" lui donnait la "permission". […] Le Vatican est mis au courant de la décision une fois qu'elle est prise, nuance que l'abbé Gravel n'a pas faite. »
• 6 nov. 2006 CANADA NEWS WIRE – "Faux témoignage ne diras, ni mentiras aucunement" Le candidat bloquiste, Raymond Gravel, a ignoré le 8e commandement « Comment M. Gravel explique ces propos contradictoires ? Aucun "feu vert" n'a été donné par le Vatican. L'Évêque de Joliette n'a reçu aucune permission sur la candidature de M. Gravel. […] Stéphane Bourgon, le candidat conservateur dans le comté de Repentigny réagit: “[…] L'Abbé Gravel devra apprendre qu'en politique la vérité est importante et que l'imputabilité s'applique à tout le monde, sans exception.” Sur quoi d'autre M. Gravel a choisi de ne pas dire la vérité ? »
• 6 nov. 2006 CANADIAN PRESS – Priest didn't get permission of Vatican to run for Bloc Quebecois : bishop “A Roman Catholic priest has not received the permission of the Vatican to run for the Bloc Quebecois […] "There's no green light," said Most Rev. Gilles Lussier. […] An exemption under the rules of canon law is always possible but Lussier said there is nothing in the present case to justify that. […] However, in the official statement that he was the only candidate seeking the nomination, the Bloc indicated he had gotten the required permission. Conservative candidate Stephan Bourgon criticized Gravel in a statement Monday, saying that Gravel had misled voters and that telling the truth is vital in politics, without exception. Gravel was not available for comment on Monday but the Bloc pointed out that it is up to the bishop to approve or reject a request by a priest to enter politics.”
• 7 nov. 2006 LE DEVOIR – L'abbé Gravel a péché par imprécision « L'abbé Raymond Gravel […] n'a pas reçu la bénédiction du Vatican pour se lancer dans l'arène politique. […] « Je dois attendre de voir si Rome me donne la permission, parce qu'il n'est pas question que je défroque pour me lancer en politique. Je suis prêtre dans mon cœur et dans mon âme. Je veux le rester », avait pourtant expliqué M. Gravel au Devoir le 23 octobre dernier, soit quelques jours avant son investiture. Cette affirmation n'a pas été rectifiée par la suite par M. Gravel, ni par le Bloc québécois. Or Mgr Gilles Lussier a lui-même corrigé le tir par voie de communiqué, le 31 octobre. « Aucun "feu vert" n'a été donné par le Vatican, a-t-il précisé. […] L'attachée de presse […] du Bloc québécois, Catherine Bourgault, a confirmé hier que l'évêque est bel et bien «l'autorité compétente pour donner un accord comme celui-là. Il prend la décision et ensuite en informe Rome, mais la décision ne revient pas à Rome ». « Peut-être qu'à ce moment-là, [M. Gravel] pensait que l'autorisation devait venir de Rome, mais ensuite, il a bien compris que l'autorisation venait de l'évêque et n'avait pas à venir d'ailleurs », a-t-elle justifié. Elle n'a pas voulu attribuer le malentendu à l'inexpérience politique de Raymond Gravel et n'a pas dit pourquoi l'affirmation n'avait pas été corrigée. »
• 7 nov. 2006 LA VOIX DE L’EST – L'abbé Gravel en politique... sans l'imprimatur ! « Contrairement à ce qu'il a laissé entendre, le candidat du Bloc québécois en vue de l'élection partielle dans Repentigny, le prêtre Raymond Gravel, n'a pas obtenu l'autorisation du Vatican pour se lancer en politique »
• 7 nov. 2006 LE SOLEIL – L'abbé Gravel n'a pas eu la permission du Vatican « Quand il a annoncé au Devoir son intention de se porter candidat bloquiste, Raymond Gravel avait pourtant affirmé qu'il devait "attendre de voir si Rome" lui donnait la "permission". Puis, dans le communiqué annonçant qu'il était le seul candidat à l'investiture dans Repentigny, le Bloc évoquait aussi un feu vert du Vatican. Les conservateurs ont accusé l'abbé Gravel d'avoir "ignoré" le huitième commandement catholique, qui proscrit le mensonge. »
• 7 nov. 2006 LE QUOTIDIEN – Le Vatican a dit non
• 7 nov. 2006 LA PRESSE – Le curé Gravel s'est lancé en politique sans l'aval du Vatican
• 8 nov. 2006 CYBERPRESSE – Le curé Gravel au confessionnal ? « Le curé bloquiste Raymond Gravel est la parfaite illustration de ce monde où la vérité n'a plus guère sa place. […] Comme il faut appeler un chat un chat, il faut ici appeler un mensonge... un mensonge. […] Comme le prêtre, selon le Droit canon, doit s'abstenir de tout engagement militant dans la politique, de qui lui est venue l'autorisation de déroger au Droit canon, et s'il l'a fait malgré cette interdiction, d'où lui est venue l'autorisation de faire ce qu'il a décidé de faire, de faire le contraire de ce qu'il ne pouvait pas faire ? Si l'autorisation n'est pas venue de Rome, elle doit forcément être venue d'ailleurs ? Est-elle venue de Mgr Lussier, son évêque ? Celui-ci a-t-il le mandat de Rome pour approuver une telle démarche ? Si cette permission n'est jamais venue de l'évêque, le curé Gravel a-t-il agi contre la volonté de l'autorité de son diocèse et des règlements de son Église ? Ai-je le droit de trouver cela plus grave que mes petits mensonges avoués au confessionnal de ma jeunesse ? »

Le 12 novembre 2006, après quelques jours de mutisme, le demandeur RAYMOND GRAVEL réagit finalement à cette controverse et fournit sa version des faits au journal régional HEBDO RIVE-NORD dans un article intitulé « Raymond Gravel s'explique sur "la permission du Pape" » :
« Le principal intéressé (Raymond Gravel) soutient que l'évêque a bien fait de ramener à l'ordre les journalistes. "L'évêque a voulu clarifier les choses pour que les journalistes des nationaux cessent de dire que j'avais eu la bénédiction du Vatican. Rome n'a rien à voir dans cette décision, ni même dans la procédure", a expliqué le candidat bloquiste.

En effet, dans son communiqué, l'évêque de Joliette, Mgr Gilles Lussier, indique qu'il "n'a reçu aucune permission de la part des autorités romaines concernant le projet de l'abbé Raymond Gravel". M. Gravel en rajoute : "Contrairement à ce qui a été dit dans les médias, je n'ai pas eu besoin de l'aval du Pape! La loi de l'Église catholique stipule que c'est à l'évêque concerné de prendre la décision. Et c'est d'ailleurs le Conseil presbytéral du diocèse de Joliette qui m'a permis de me lancer en politique et par le fait même de me relever de l'exercice de mon ministère sacerdocal." »

Cet épisode sur la « permission » supposément accordée au demandeur de se lancer en politique active par les autorités de son Église constitue un aspect important du présent dossier, puisqu’il s’agit d’une des principales « fausseté et inexactitude » (sic) que le demandeur RAYMOND GRAVEL reproche aux défendeurs d’avoir diffusée, tel qu’en fait foi le paragraphe 47 de sa Requête introductive d’instance : « Les articles publiés contiennent bon nombre de faussetés et d'inexactitudes dont les principales sont les suivantes : […] Le demandeur a été autorisé en toute légalité par l'Évêque de Joliette de se présenter comme candidat pour un parti politique fédéral au Canada selon un décret et le droit canon qui donne des possibilités de dérogation à la norme commune qui empêche les membres du clergé de se présenter en politique. »


Épisode X (nov. 2006)
Gravel promet de s'abstenir de voter contre le Magistère

Pendant la campagne électorale de novembre 2006 pour l’élection partielle dans le comté de Repentigny, les médias d’information soulèvent régulièrement la question de savoir comment demandeur RAYMOND GRAVEL réagira s’il doit voter, en tant que député, sur un projet de loi entrant en conflit avec la doctrine de son Église : suivra-t-il la ligne de parti, ou le Magistère catholique ?

Dans les jours suivants, divers médias relèvent l’ironie de cette promesse électorale du demandeur RAYMOND GRAVEL qui, après des années de dissidence ouverte face au Magistère de son Église, prend publiquement l’engagement de s’abstenir de voter tout projet de loi contraire à la doctrine catholique, tel qu’il appert de la revue de presse du 25 novembre 2006 :
• 25 nov. 2006 CYBERPRESSE – La candidature de l'abbé Gravel choque « Ironiquement, après des années de contestation ouverte de plusieurs positions de l'Église, Raymond Gravel entend s'abstenir de voter comme député sur des dossiers contraires à la doctrine catholique, comme le mariage gai. Il accepte aussi d'interrompre son ministère le temps de son aventure politique. Son esprit réfractaire se tourne-t-il vers les affaires du Bloc? "Je ne sais pas jusqu'à quel point j'aurai le droit d'être rebelle comme député", répond-il en riant. »
À la fin de cette campagne électorale pour l’élection partielle de novembre 2006, le magazine gai LE POINT, dont le demandeur RAYMOND GRAVEL est toujours un collaborateur, publie deux articles où il est question du demandeur, tel qu’il appert des extraits du numéro 44 du magazine LE POINT :
« Raymond Gravel est un prêtre québécois très médiatisé pour ses positions ouvertes envers les gais. » (page 26) ;
« Il est important de rappeler que l'abbé Gravel est souvent intervenu sur des questions comme le mariage gai ou le SIDA contre les positions officielles de l'Église. Il a souvent risqué la destitution et a préféré défendre des valeurs morales ouvertes et tolérantes plutôt que restrictives et exclusives, allant jusqu'à critiquer publiquement le Vatican. » (page 38)
Épisode XI – (27 nov. 2006)
Gravel élu député

Le 27 novembre 2006, le demandeur RAYMOND GRAVEL est élu député du comté de Repentigny, tel qu’il appert de l’extrait du « Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 27 novembre 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny »
C’est dans le contexte d’une autre exhaustive couverture médiatique que la défenderesse LSN publie, le 28 novembre 2006, l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par les huit passages suivants, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"Pro-Abortion, Pro-Homosexual Marriage Catholic Priest"
"a Catholic priest, who has scandalized Canadian Catholics for years"
"pronouncing himself publicly in favour of abortion,"
"In the past when Gravel scandalized Catholics with his anti-Catholic stands"
"he has publicly repudiated Church teaching with impunity."
"The renegade priest"
"Gravel seems to believe that his brand of 'Catholicism' is more authentic."
"The bishop's refusal to permanently suspend Fr. Gravel now may endanger the efforts to overturn same-sex marriage". »
Épisode XII – (février 2007)
Raymond Gravel déclare qu’il voterait pour le mariage entre homosexuels

Le 20 février 2007, le mensuel homosexualiste FUGUES publie l’entrevue accordée par le demandeur à cette revue sous le titre : « RAYMOND GRAVEL : HEUREUX ÉLU ? Le curé rose ose la politique ». Le demandeur omet de produire cette entrevue au soutien de sa requête, tant dans sa forme originale que dans ses multiples versions amendées. Dans cette entrevue, le demandeur RAYMOND GRAVEL déclare qu’il aurait voté en faveur du mariage entre homosexuels, si l’occasion lui en avait été donnée :
(Question du journaliste de FUGUES:)
«Ton assermentation a eu lieu après le vote sur la question du mariage entre conjoints de même sexe. Si tu avais été au parlement ce jour-là, de quel côté aurait penché ton vote?
(Réponse de Raymond Gravel :)

« (…) Là-dessus, j'aurais voté selon ma conscience et tout le monde sait quelle est ma position sur le mariage gai. J'ai toujours pris la défense des homosexuels et je continuerai de le faire, au nom de l'Évangile, et je ne m'abstiendrai pas de voter en chambre pour la justice et l'égalité pour tous.»
Cette prise de position publique du demandeur RAYMOND GRAVEL le place en contradiction directe avec les « indications éthiques » de l’Église catholique sur ce sujet.

Épisode XIII (juillet 2007)
Gravel s'oppose à Benoît XVI sur la messe en latin

[…]

Épisode XIV (oct. 2007)
Gravel déclare « Je défends l’avortement » à l’émission télévisée « 3950 » sur TV5

En octobre 2007, le demandeur RAYMOND GRAVEL participe à l’émission « 3950 » diffusée sur le réseau télévisé francophone international TV5. L’émission consiste en un repas, animé par Luck Mervil, réunissant différents invités, notamment le chef huron Max Gros-Louis, l’avocat Julius Grey, l'imam SAID JAZIRI et le demandeur RAYMOND GRAVEL. Pendant cette émission, le demandeur RAYMOND GRAVEL se fait traiter d’« homosexuel » par l’imam SAID JAZIRI et, sans réfuter cette allégation, le demandeur RAYMOND GRAVEL réplique : « Je défends aussi l’avortement ». Le demandeur omet de relater cet incident dans sa requête.

Le 4 octobre 2007, le journaliste Richard Therrien du journal LE SOLEIL décrit cet accrochage entre l’imam SAID JAZIRI et le demandeur RAYMOND GRAVEL dans l’article en utilisant les termes suivants, et en rapportant les propos du demandeur entre guillemets : « La conversation reste civilisée, jusqu'à ce qu'il soit question d'homosexualité, où les opinions dérapent. L'imam fait alors la démonstration du retard considérable de sa religion sur ce point, en comparant l'homosexualité au "péché", à une "envie", à quelque chose de "pas naturel". Raymond Gravel sort alors de ses gonds pour défendre la communauté gaie. "C'est peut-être parce que vous êtes vous-mêmes homosexuel si vous les défendez !", lui lance alors l'imam. "Je défends aussi l'avortement et je ne me suis jamais fait avorter !", rétorque le prêtre. Excédé par l'étroitesse de son interlocuteur, le curé pas comme les autres ira siroter un peu de vin à la cuisine. Le montage n'a pas gardé le "Tabarnak" qu'il a échappé en se sauvant de la discussion. »


Le même jour, la défenderesse LSN publie, sous la plume du codéfendeur JOHN-HENRY WESTEN et de la traductrice Marie-Christine Houle l’article paru dans LE SOLEIL. Inexpliquablement, le demandeur RAYMOND GRAVEL ne produit pas cet article de la défenderesse LSN, pourtant consacré à lui, au soutien de sa requête.


Le samedi 6 octobre 2007, cet épisode de l’émission télévisée « 3950 » est diffusée au Québec sur les ondes de TV5. Le 17 novembre 2007, le demandeur RAYMOND GRAVEL fait parvenir au défendeur STEVE JALSEVAC un courriel où il reproche à LSN d’avoir mal traduit l’article paru dans le journal LE SOLEIL : « M. Jalsevac, ce n'est pas très professionnel de traduire un article d'un journal comme le Soleil et de ne pas vérifier vos sources. Avez-vous regarder (sic) l'émission le 3950 à TV 5? Il me semble qu'avant de dire n'importe quoi, il aurait été bon que vous regardiez l'émission… Vous auriez vu et entendu ce qui s'est réellement passé : Quand l'Iman m'a traité d'homosexuel, je lui ai dit que j'avais défendu les femmes qui s'étaient fait avorter durant la guerre de Bosnie et que je ne m'étais pas fait avorter pour autant. […] Et si madame Houle traduit mal les textes, c'est dangereux le tort que l'on peut faire à quelqu'un… Je demande des excuses publiques, puisque vous avez écrit publiquement ces faussetés. C'est la moindre des choses et j'en veux une copie pour l'envoyer à mon évêque et au Nonce apostolique… Merci ! Raymond Gravel ptre-député de Repentigny »

Le 22 novembre 2007, le défendeur STEVE JALSEVAC fait parvenir au demandeur RAYMOND GRAVEL un courriel, se lisant comme suit : « Father Gravel, We were able to find a video of the 3950 program and translate your exact quotes which were slightly different that what was reported in Le Soleil. I have replace the Le Soleil quotes in the paragraph in question with the more accurate quotes. See
http://www.lifesite.net/ldn/2007/oct/07100408.html

However, I don't think this changes the reality significantly. The original report was fairly accurate, as the Le Soleil reporter also thought about his report. Still, the quotes in the LifeSiteNews report are now completely accurate. Steve Jalsevac »


Le 23 novembre 2007, le demandeur RAYMOND GRAVEL fait parvenir au défendeur STEVE JALSEVAC un courriel qui contient, en document attaché, une version de son courriel traduite en anglais par les services de traduction du Parlement. Ce courriel se lit comme suit : « Mr. Jalsevac, this is the traduction (sic) of my letter from last week… Thank you! Raymond Gravel ptre-député »


Le demandeur ne produit pas au soutien de sa requête les courriels échangés entre lui et le défendeur STEVE JALSEVAC, bien qu’il s’agisse du seul incident factuel impliquant le défendeur STEVE JALSEVAC. Le nom du défendeur STEVE JALSEVAC ne figure dans aucune allégation factuelle de la requête.


Épisode XV (déc. 2007 – mars 2008)
Gravel vote contre le projet de loi C-484 conférant un statut juridique au fœtus

Le 13 décembre 2007, la Chambre des Communes discute du « Projet de loi C-484 » présenté par le député conservateur Ken Epp, intitulé : « LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction). » Ce Projet de loi C-484 vise à combler en partie le vide juridique entourant le statut du fœtus en droit canadien. C’est un projet de loi d'initiative parlementaire, ce qui signifie que chaque député est libre de voter selon sa conscience, sans égard à la ligne de parti.

Le 13 décembre 2007, le demandeur RAYMOND GRAVEL prononce un discours à la Chambre des Communes où il prend position contre le Projet de loi C-484, le texte de ce discours du demandeur et sa traduction étant reproduit et traduit au volume 142 numéro 37 du Hansard de la 39e législature, 2e session, que le demandeur omet de produire ce discours au soutien de sa requête. Dans ce discours, le demandeur RAYMOND GRAVEL s’en prend au groupe Pro-vie, qu’il qualifie de groupe « extrémiste » et « fanatique » : « Monsieur le Président, je suis un peu mal à l'aise avec ce projet de loi. […] Je suis un prêtre catholique et j'ai un peu de difficulté à me situer en regard de ce projet de loi, tout simplement parce que le député qui le présente fait partie d'un groupe qu'on appelle le groupe Pro-Vie qui, à mon humble avis, est un groupe assez extrémiste et fanatique par rapport à la vie. » Lors de ce discours, le demandeur RAYMOND GRAVEL expose un point de vue diamétralement opposé à la doctrine catholique en matière d’avortement.

Le 3 mars 2008, le demandeur RAYMOND GRAVEL prononce un deuxième discours à la Chambre des Communes sur le Projet de loi C-484, 205. Le demandeur omet de produire ce deuxième discours à sa requête. C’est en réponse à une demande de précisions de l’avocat des défendeurs que le demandeur a finalement produit ce 2e discours. « Je voudrais aujourd'hui faire une mise au point sur ce projet de loi. En effet, plusieurs courriels (sic) ont été envoyés à mon évêque et à la nonciature apostolique à Ottawa et je crois avoir besoin de faire une mise au point. »

Dans ce 2e discours, le demandeur RAYMOND GRAVEL s’en prend à la défenderesse LIFESITENEWS.COM, ainsi qu’aux défendeurs JOHN-HENRY WESTEN et STEVE JALSEVAC. Il accuse LSN, à tort, d’être responsable de la vague de lettres de protestation reçues par son évêque et le Nonce en janvier et février 2008. Le demandeur RAYMOND GRAVEL termine son discours du 3 mars 2008 en indiquant qu’il va voter contre le Projet de loi C-484 visant à conférer un statut juridique au fœtus en droit canadien : « C'est pourquoi il faut, à mon avis, voter contre ce projet de loi. »

Le 4 mars 2008, lendemain du discours, la défenderesse LSN publie, sous la plume du défendeur JOHN-HENRY WESTEN, l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par les cinq passages suivants, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"Prior to the launch of his political career was already infamous for publicly opposing the Vatican on homosexuality and abortion;"
"LifeSiteNews.com, however, has several times reported on Gravel's heretical and anti-life statements;"
"Readers are invited to present concerns to Fr. Gravel directly as well as to his bishop and the nuncio;"
"In defiance of Vatican direction, Gravel entered politics two years ago;"
"Controversial Catholic priest and Bloc Québécois representative"
Le 5 mars 2008, la Chambre des communes vote sur le Projet de loi C-484. Tel qu’il appert du compte-rendu du vote par appel nominal publié dans le Hansard du 5 mars 2008, le demandeur RAYMOND GRAVEL vote contre le Projet de loi C-484. Le 8 mars 2008, le journal LE DEVOIR publie l’article « Avortement : l'abbé Gravel se défend contre les pro-vie ». 

La journaliste Hélène Buzzetti y recueille la réplique du demandeur RAYMOND GRAVEL aux propos tenus la veille par le président de la défenderesse CAMPAGNE QUÉBEC-VIE, le défendeur LUC GAGNON. Dans cet article le demandeur RAYMOND GRAVEL réitère, cette fois en dehors de l’enceinte parlementaire, les insultes qu’il avait proférées à la Chambre des communes à l’endroit de la défenderesse CAMPAGNE QUÉBECVIE : « C'est un groupe fanatique qui n'a aucune compassion pour les femmes aux prises avec une grossesse non désirée et qui est prêt à les condamner et à les envoyer sur le bûcher. » Lors de cette entrevue au DEVOIR, le demandeur RAYMOND GRAVEL affirme : « Je suis contre l’avortement ».


Les 22 et 23 mars 2008, le demandeur RAYMOND GRAVEL sort du devoir de réserve qu’il avait pris l’engagement d’observer relativement aux activités religieuses pendant la durée de son engagement en politique fédérale. Il publie, à l’occasion du week-end de Pâques, un texte à saveur pastorale, à la fois dans LE DEVOIR (22 mars) et dans LA PRESSE (23 mars). Outre qu’il signe cet article « Raymond Gravel, Prêtre-député », enfreignant ainsi la consigne de son évêque visant « à éviter toute confusion chez les fidèles et à préserver la distinction entre la fonction politique et la religion », le demandeur RAYMOND GRAVEL remet en question, dans cet article, l’historicité de la résurrection : « Les évangiles ne nous décrivent pas le comment de la Résurrection ; ils nous racontent le Christ ressuscité. Et pour bien montrer qu'il n'est point nécessaire de prouver l'historicité et la matérialité de cet événement, ce sont des femmes qui en sont les premiers témoins quand on sait que dans la culture juive de l'époque, le témoignage d'une femme n'avait aucune valeur juridique. Si donc les évangélistes font de Pâques une histoire de femmes, c'est pour nous dire que la Résurrection, c'est d'abord un accouchement, la naissance d'un monde nouveau ».


Épisode XVI (avril 2008)
Gravel conférencier au groupe gai de l'Outaouais

Le 14 avril 2008, le journal LE DROIT publie l’article intitulé « L'abbé Gravel invité par la communauté gaie de l'Outaouais ». Selon ses propos rapportés dans cet article, le demandeur RAYMOND GRAVEL entend prononcer cette conférence dans le but de « réconcilier cette communauté avec l'Église » : « "Je ne connais pas la communauté gaie de l'Outaouais. Mais si je peux réconcilier cette communauté avec l'Église, tant mieux. C'est mon but. Je ne veux pas qu'ils se sentent rejetés, mais plutôt aimés", a dit l'abbé Gravel au Droit. "Oui, il y a des membres dans l'Église qui sont durs et condamnants. Mais ce n'est pas toute l'Église. Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même bateau." Trop souvent, la doctrine prend le dessus sur la pastorale, selon le député bloquiste. "C'est comme s'il n'y avait plus de place pour l'accueil. Il faut mettre (plus) l'accent sur l'accompagnement, que sur la condamnation. Sur le plan pastoral, il y a une ouverture dans l'Église pour l'accompagnement des gens." »

Le 16 avril 2008, le demandeur RAYMOND GRAVEL prononce sa conférence devant le Groupe Gai de l’Outaouais (GGO), tel qu’il appert du compte-rendu de cet événement paru dans le bulletin Bras Express :
« C'est devant une audience attentive que l'abbé Raymond Gravel a livré un vibrant cri d'espoir pour les gais et lesbiennes dans sa causerie du 16 avril dernier. Cette activité organisée par le groupe gai de l'Outaouais (GGO) visait à entendre de vive voix les opinions du député du Bloc Québécois de Repentigny au parlement fédéral sur le rôle de l'Église catholique envers la communauté gaie. Avec son franc-parler habituel, l'abbé Gravel a affirmé à maintes reprises qu'il préfère travailler de l'intérieur pour obtenir des droits pour les homosexuels. […] Il a cité l'exemple des droits à l'avortement et au mariage de personnes du même sexe. Il dit craindre que ces deux acquis puissent disparaître […]. Les opinions beaucoup plus libérales du député Gravel visent à élargir encore les droits de la classe homosexuelle […] Le député du Bloc Québécois préconise une plus grande ouverture du clergé sur des sujets comme l'euthanasie, le mariage des prêtres et l'acceptation des gais et lesbiennes à l'intérieur de l'Église catholique. Pourquoi pas un clergé militant auprès des gais et lesbiennes? »


Ainsi, lors de cette conférence du 16 avril 2008, le demandeur RAYMOND GRAVEL exprime publiquement sa dissidence quant à l’enseignement de son Église notamment sur les sujets suivants : l’avortement, le mariage entre personnes de même sexe, le mariage des prêtres, l’homosexualité, l’euthanasie. Les défendeurs soumettent respectueusement qu’en abordant ces questions lors cette conférence, le demandeur RAYMOND GRAVEL :
• d’une part, est sorti du devoir de réserve qu’il avait pris l’engagement d’observer relativement aux questions touchant à la doctrine morale de l’Église catholique, pendant la durée de son engagement en politique fédérale ;
• et, d’autre part, et qu’il a enfreint la consigne de son évêque visant « à éviter toute confusion chez les fidèles et à préserver la distinction entre la fonction politique et la religion » (voir « Communiqué de Mgr Lussier ».
Le demandeur omet de mentionner cette conférence qu’il a prononcée le 16 avril 2011 dans sa «Requête introductive d’instance », tant dans sa forme originale que dans ses multiples versions amendées. Le 18 avril 2011, la défenderesse LSN consacre un article à cette conférence prononcée par le demandeur RAYMOND GRAVEL en publiant, sous la plume de la codéfenderesse HILARY WHITE, l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par les deux passages suivants, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"Still a priest in good standing with his diocese of Joliette, Fr. Gravel has been allowed by his bishop to continue in pastoral work at his parish despite years of openly contradicting Catholic teaching on homosexuality and abortion."
"But while Rev. Gravel's beliefs about accepting and loving persons with homosexual tendencies is in line with Church teaching, his presentation […] is misleading at best."
Le 20 mai 2008, la défenderesse LSN publie, sous la plume du journaliste Thaddeus M. Baklinski, qui n’est pas poursuivi personnellement en la présente instance, l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par les trois passages suivants, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"In 2004, Fr. Gravel made his support for abortion and homosexuality a matter of the public record when he boasted to a radio interviewer, "I am pro-choice and there is not a bishop on earth that will prevent me from receiving Communion, not even the Pope."
"and was later elected, which was in direct disobedience to a papal decree"
"despite his strong pro-homosexual and pro-abortions stance."

Épisode XVII (juillet 2008)
Gravel soutient publiquement le docteur Morgentaler


Le 1er juillet 2008, il est annoncé que le docteur Henry Morgentaler, qui « a déclaré avoir pratiqué 100 000 avortements au cours de sa carrière et avoir formé au moins 100 médecins », recevra l’Ordre du Canada. Le 8 juillet 2008, le demandeur RAYMOND GRAVEL réagit par écrit à cette nouvelle en publiant, dans les journaux LE DEVOIR et LA PRESSE, l’article cité au soutien de sa requête et titré : « HENRY MORGENTALER : UN HÉROS OU UN CRIMINEL ? » Dans cet article le demandeur RAYMOND GRAVEL prend à nouveau ses distances de l’Église catholique quant à l’avortement : « Qu'on le veuille ou non, ce médecin a travaillé sans relâche à faire de l'avortement un acte médical légal […] C'est pourquoi j'invite les dirigeants de l'Église catholique à montrer plus de modération dans leurs commentaires. »


Le 8 juillet 2008, la défenderesse LSN publie, sous la plume du codéfendeur JOHN-HENRY WESTEN, l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par les huit passages suivants, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"Quebec's most controversial Catholic priest, Raymond Gravel, has once again brought embarrassment to his superiors."
"has spoken out in support of the award of the Order of Canada to archabortionist Henry Morgentaler."
"he has opposed Church teaching openly on numerous occasions."
"Gravel praised Morgentaler"
• (sic) "I'm surprised he can still describe himself as a Catholic priest someone who's come out publicly against the Church and here he goes again."
• Les deux citations de monsieur Jim Hughes, président de Campaign Life Coalition, rapportées fidèlement entre guillements par le journaliste : "I'm surprised he can still describe himself as a Catholic priest someone who's come out publicly against the Church and here he goes again." "We hope and pray that eventually church authorities will move to completely strip this man of his priestly status. He is creating scandal not only for Catholics but for all people of faiths in the country."
• (sic) "We hope and pray that eventually church authorities will move to completely strip this man of his priestly status."
• (sic) "He is creating scandal not only for Catholics but for all people of faiths in the country."
Le 9 juillet 2008, un columnist du journal NATIONAL POST, le père RAYMOND DE SOUZA publie, en réaction au même article du demandeur, l’article intitulé : « Father Raymond J. de Souza on Raymond Gravel: A CATHOLIC PRIEST WHO SLAGS HIS OWN CHURCH » Dans cet article le père RAYMOND DE SOUZA exprime son point de vue quant aux dissidences publiques répétées du demandeur RAYMOND GRAVEL : « Gravel is a poseur who has made a very successful career for himself filling a niche that no publicist can resist, namely the Catholic priest who goes about slagging the Church. Of course, if he had the courage of his convictions and simply left the priesthood or the Church altogether, then he would just be another commentator who has problems with things Catholic. That’s a very long queue, and he would not be at the head of it.



So what is to be done about Raymond Gravel? He is already suspended, and dismissing him entirely from the clerical state requires a canonical trial with which he would no doubt refuse to co-operate. In addition, the process itself would no doubt generate precisely the publicity that Gravel covets for his scandalous behaviour. The only thing more deliciously attractive to editors than a Catholic priest who trashes the Church is one who faces discipline for doing so. A man who betrays both his faith and his office cannot be expected to do the honourable thing and cease presenting himself as a faithful Catholic and a priest. His bishop will have to see about further penalties. For the rest of us, it remains only for Catholics to say what Muslims must say about Mohamed Elmasry: He does not speak in our name. »



Épisode XVIII (sept. 2008)
Gravel annonce son retrait de la vie politique

Au début septembre 2008, le demandeur RAYMOND GRAVEL annonce son retrait de la vie politique. Cette nouvelle fait l’objet d’une importante couverture médiatique, tel qu’il appert de la revue de presse du 3 au 8 septembre 2008 :
• 3 sept. 2008 PRESSE CANADIENNE – Le Vatican force Raymond Gravel à choisir entre la politique et la prêtrise « Celui qui représente la circonscription de Repentigny à la Chambre des communes depuis près de deux ans a confié à La Presse que le Vatican l'a forcé à choisir entre la politique et la prêtrise. Il dit se plier de bonne grâce à la volonté de ses supérieurs hiérarchiques au sein de l'Église catholique. […] Raymond Gravel a reconnu que "l'engagement des prêtres en politique est interdit en vertu du droit canonique". [] Mais certains catholiques se sont apparemment plaints auprès de l'Église de quelques unes de ses positions. Parmi celles-ci: son appui à l'attribution de l'Ordre du Canada au Dr Henry Morgentaler, et son opposition au projet de loi C-484 sur les crimes visant des femmes enceintes. »
• 3 sept. 2008 CBC – Priest MP leaves politics after Vatican call to choose « Bloc Québécois MP Raymond Gravel has decided not to run in the next federal election after the Vatican forced him to choose between Parliament and the Church. »
• 3 sept. 2008 LA PRESSE – Le député Gravel ne sera pas candidat « Mon évêque a reçu des instructions de Rome : je devais faire un choix entre la prêtrise et le métier de député. Il y avait une menace de laïcisation, on aurait pu me défroquer», a expliqué le député bloquiste, hier soir. […] Raymond Gravel, 55 ans, est un prêtre iconoclaste. […] Il s'est fait connaître, avant de devenir député, par ses positions publiques à contre-courant des vues de l'Église, sur le mariage gai, par exemple. […] Mais les prises de position de Gravel lui ont valu l'inimitié de plusieurs catholiques canadiens-anglais qui, dit-il, se sont plaints à Rome de son opposition au projet de loi C-484 (sur les enfants non nés victimes d'actes criminels, largement dénoncé comme une menace au droit à l'avortement) et de son appui à Henry Morgentaler, quand il a été annoncé qu'il serait décoré de l'Ordre du Canada. «On s'est plaint de mes positions avant-gardistes », résume-t-il, jurant se plier de bonne grâce à la volonté de ses supérieurs. Raymond Gravel a choisi de se conformer à la décision des cardinaux Claudio Hummes (préfet de la Congrégation pour le clergé) et William Levada (préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi). Pas question pour lui de sortir de l'Église. « Je respecte la décision du Vatican : c'est ma vie, être prêtre.»
• 4 sept. 2008 JOURNAL DE MONTRÉAL – Raymond Gravel, Prêtre député Vaincu par la droite religieuse « N'ayant plus l'assentiment du Vatican pour poursuivre son travail de politicien, le député bloquiste de Repentigny a dû choisir, mardi, entre la prêtrise et son travail de député. "Rome ne voulait pas que je me représente" […] Au cours de son mandat, Raymond Gravel s'est opposé au projet de loi conservateur C-484 […] Il a aussi défendu Henry Morgentaler lors de l'annonce de sa remise de l'Ordre du Canada. Il a aussi pris une position favorable sur le mariage gai avant de devenir député. »

C’est dans le contexte de cette couverture médiatique que la défenderesse LSN publie, le 3 septembre 2008, sous la plume du codéfendeur TIM WAGGONER, l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par les trois passages suivants, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"Controversial Catholic priest and MP, Raymond Gravel, an adamant supporter of abortion and same-sex "marriage" "
"Pro-life leaders say that a victory has been won today with the removal of the controversial priest from politics."
"I am thankful that the wayward priest can no longer further anti-life ideals on a Parliamentary level and hope that he will in the future align his beliefs with the church that he is supposed to represent"
Deux des trois passages prétendus litigieux par le demandeur dans cet article sont des citations que le journaliste défendeur TIM WAGGONER rapporte entre guillemets, à savoir des déclarations faites par un tiers qu’il a interrogé dans le cadre de son article. Le 1er octobre 2008, le demandeur RAYMOND GRAVEL accorde l’entrevue aux journalistes de l’émission « Les Francs-tireurs » diffusée à TÉLÉ-QUÉBEC leur fait la déclaration suivante : « Alors, les cardinaux qui étaient en charge du clergé, puis celui de la doctrine de la foi, deux cardinaux, ont écrit à l'évêque pour dire que, là, je devais choisir entre la prêtrise ou bien la vie politique. Parce qu'on m'a accusé de pas être un bon prêtre, de pas être un bon chrétien, de prêcher contre la doctrine de l'Église. »

Le 14 octobre 2008, journée de l'élection fédérale canadienne de 2008, le mandat de député du demandeur RAYMOND GRAVEL prend fin. En octobre 2008, la défenderesse CQV publie l’article intitulé « Retour au bercail de l'abbé Gravel », cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par le passage suivant, dont il prétend qu’il constitue des «propos mensongers » : "Notre prêtre rebelle et iconoclaste".


Épisode XIX (octobre 2008)
Gravel pourfend le cardinal Ouellet sur l’avortement

Le 16 octobre 2008, deux jours après l’expiration de son mandat de député, le demandeur RAYMOND GRAVEL pourfend le Primat de l’Église catholique au Canada, le CARDINAL MARC OUELLET, dans l’article paru au JOURNAL DE MONTRÉAL, dont il est devenu un chroniqueur attitré : «La chronique de Raymond Gravel CRISE DE VALEURS OU DE RELIGION ? » Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa requête. Dans cet article le demandeur RAYMOND GRAVEL exprime publiquement sa dissidence quant aux enseignements de son Église sur l’avortement et l’homosexualité, et tance le CARDINAL MARC OUELLET : « Contrairement à ce que croit le cardinal Marc Ouellet, les Québécois ne sont pas en rupture avec l'Église et ses valeurs ; ils rejettent seulement l'attitude de certains membres du clergé qui les jugent, les condamnent et voudraient exercer sur eux un pouvoir qu'ils ne possèdent heureusement plus. Si monseigneur Ouellet se dit victime de mépris de la part des Québécois, c'est peut-être parce qu'il incarne lui-même cet autoritarisme religieux […] Il me semble qu'il y a là, non pas une crise des valeurs, mais plutôt une remise en question d'une religion qui bafoue, impose, rejette et exclut, au nom d'une doctrine qui n'a pas su s'actualiser.


L'AVORTEMENT


C'est évident que tout n'est pas parfait au Québec : les taux de suicides et d'avortements sont beaucoup trop élevés. Que faire ? Il faut d'abord chercher les causes profondes pour pouvoir y remédier. Des études récentes démontrent clairement que les jeunes homosexuels sont parmi ceux qui se suicident le plus. Le discours de l'Église sur l'homosexualité est-il adapté pour redonner confiance à ces jeunes qui vivent cette dure réalité ? »

Cette dissidence publique du demandeur RAYMOND GRAVEL quant à la position officielle de son Église sur l’avortement amène la défenderesse CQV à publier l’article intitulé « L'abbé Gravel récidive sur l'avortement », cité par le demandeur. Vers la fin octobre 2008, deux Congrégations romaines communiquent entre elles relativement au demandeur RAYMOND GRAVEL.

Le 14 novembre 2008, la revue « 360° », magazine « gay, lesbien, bi et trans » publié en Suisse, consacre au demandeur RAYMOND GRAVEL l’article intitulé : « RAYMOND GRAVEL, PRÊTRE DE COMBAT » Dans le cadre de l’entrevue qu’il accorde pour cet article le demandeur RAYMOND GRAVEL exprime publiquement sa dissidence quant à l’enseignement de son Église sur le mariage entre homosexuels, l’avortement et l’homoparentalité : « Son franc-parler et son engagement épris de sincérité irritent souvent les dogmatiques de l’Église anglo-saxonne, notamment son soutien au mariage gay et sa prise de position claire contre un retour à l’interdiction de l’avortement. "C’est ce dernier point qui aura eu raison de ma carrière politique. Le Vatican a menacé de me laïciser si je me représentais" […] Autre sujet de débats, l’adoption homoparentale, déjà possible dans certains États comme le Québec : "Je ne vois pas de problème. Certains prétendent que ce n'est pas sain pour les enfants. Mais que penser des familles monoparentales ou encore, des enfants adoptés par des prêtres ou des évêques? " […] Et la politique ? "Je n’exclus pas d’y retourner. Je reste ouvert à toutes les possibilités." »


Épisode XX (avril 2009)
Gravel appelle le public à cesser de financer LSN (affaire Développement et Paix)

Le 20 avril 2009, le journal LE DEVOIR publie l’article consacré à l’enquête menée par la défenderesse LSN sur l’organisme « Développement et Paix ». Le même jour, 20 avril 2009, le demandeur RAYMOND GRAVEL inscrit sur le site Internet du journal LE DEVOIR un commentaire à cet article sous la rubrique « Vos réactions ». Dans ce commentaire, intitulé « Le fanatisme catholique », le demandeur RAYMOND GRAVEL s’en prend publiquement à la défenderesse LSN en utilisant les mots « intégristes », « extrémistes », « fanatiques », « hypocrite » pour vilipender les deux codéfenderesses LSN et CQV :
« Monsieur Leclerc, en vous lisant ce matin, ça m'a rappelé des événements douloureux que j'ai eu à vivre, comme député fédéral, à cause de ce média "LifeSiteNews", composé d'intégristes qui se disent catholiques, mais dont les propos sont tout à fait contraires à l'Évangile. »
« ces catholiques extrémistes »
« ce média ultra-conservateur qui n'a pas peur des mensonges et des demivérités »
« ce mouvement fanatique "Campaign Life Coalition", qui a été créé à Toronto, mais qui a des ramifications au Québec et même aux États-Unis. »
« tactique hypocrite et d'une information erronée de la part de ces fanatiques pro-vie »
« des rédacteurs de LifeSiteNews essaient de semer la discorde entre les évêques eux-mêmes »
« bon nombre de croyants se laissent influencer par ces diffamations et subventionnent ces extrémistes qui disent défendre les valeurs chrétiennes »
« ces fanatiques qui se disent catholiques »

De surcroît, dans ce commentaire le demandeur RAYMOND GRAVEL lance un appel au public pour faire cesser le financement de LSN : « Il faut dénoncer LifeSiteNews et cesser son financement. » Le demandeur omet de produire son commentaire intitulé « Le fanatisme catholique » au soutien de sa requête. Le lendemain, 21 avril 2008, la défenderesse LSN publie, sous la plume du codéfendeur JOHN-HENRY WESTEN, un article faisant part à ces lecteurs de l’attaque dont LSN est l’objet de la part du demandeur RAYMOND GRAVEL. Il s’agit de l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par le passage suivant, dont il prétend qu’il constitue des « propos mensongers » : "Fr. Gravel, a priest in the Diocese of Joliette in Québec is well known to LifeSiteNews readers. A homosexual prostitute prior to joining the priesthood, he made a name for himself in 2003 when he openly slammed a Vatican document on homosexual unions". Le 22 avril 2008, cinq lecteurs de LSN réagissent en inscrivant sur le site Internet de la défenderesse LSN un commentaire de soutien à LSN sous la rubrique « Letters to the Editor». Ces courriels sont produits par le demandeur sous la cote P-40. Le demandeur s’y estime diffamé par les trois passages suivants, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"a so-called Priest who supports Abortion, has in fect "defrocked" himself and should no longer be referred to as a Priest, but, rather, "a former Priest" and possibly even - "a former Catholic" as he has openly defied the teachings of the Catholic Church."
"Father Gravel, I will again dedicate a donation in your honor to LSN"
"Raymond Gravel's remarks and witness to his god HAVE encouraged me to send you a donation! I will also pray for his conversion to the one, true God and for ail those he has led astray with his distortion of Truth."
Le même jour, 22 avril 2008, le demandeur RAYMOND GRAVEL inscrit un nouveau commentaire intitulé « S.O.S. » sur le site Internet du journal LE DEVOIR. Dans ce 2e commentaire intitulé « S.O.S. », le demandeur RAYMOND GRAVEL s’en prend à nouveau publiquement à la défenderesse LSN :
« Le média LifeSiteNews n'a pas tardé à mettre sur son site des mensonges honteux me concernant à la suite de mon courriel écrit au Devoir. »
« aux insanités des rédacteurs de ce site extrémiste qui juge et qui condamne sans merci»
« ce site extrémiste »
« Je ne peux croire que des gens écrivent des bêtises à partir d'informations erronées. »
« Ça dit quel genre de chrétiens lisent ce média intégriste »
« En lisant toutes ces énormités et ces injures, me vient cette phrase du Christ de l'évangile de Luc : "Père, pardonne-leur, ils ne savent pas ce qu'ils font!". Raymond Gravel ptre ».
Épisode XXI (2009)
Gravel intervient publiquement sur différents sujets

Dans les mois qui suivent, le demandeur RAYMOND GRAVEL continue de prendre publiquement position sur différents sujets. Le 17 mai 2009, il publie dans le journal LA PRESSE, l’article titré : « POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE Il faut se méfier de l'intégrisme fanatique des opposants au cours d'éthique et de culture religieuse » Quelques mois plus tard, le 12 octobre 2009, il accorde l’entrevue diffusée sur le portail HETERHOMO situé en France, sous le titre : « L’ÉGLISE CATHOLIQUE ET HOMOSEXUALITÉ : UNE ENTREVUE SURPRENANTE AVEC L’ABBÉ GRAVEL » Le demandeur omet de produire cette entrevue au soutien de sa requête tant dans sa forme originale que dans ses multiples versions amendées.

Dans cette entrevue, le demandeur RAYMOND GRAVEL exprime publiquement sa dissidence quant à l’enseignement de son Église sur le mariage entre homosexuels et l’homoparentalité : « Depuis le début de notre entretien, une question me brûle les lèvres : que pense-t-il du mariage gay, lui, le prêtre catholique ? Sa réponse est claire et nette : "Sur le plan civil, l’Église n’a strictement rien à dire contre le mariage entre conjoints de même sexe. Les homosexuels, tout comme les hétéros, ont le droit de vivre pleinement leur amour et d’être socialement reconnus. " Puis, poussant un soupir qui en dit long, il ajoute : "Heureusement que l’État reconnait la dignité des gais ! ". J’enchaine avec la délicate question de l’homoparentalité. Encore là, le bon abbé Gravel s’inscrit en faux contre le discours ambiant au sein de l’Église. Selon lui, c’est une excellente chose ! D’ailleurs, il n’hésite pas à déclarer que : "les enfants des gais sont même mieux élevés que ceux des parents hétéros. Et, contrairement à ce que pensent bien des gens, l’homosexualité ne se transmet pas par l’éducation ". »

Le 28 janvier 2010, la défenderesse LSN publie, sous la plume de la codéfenderesse HILARY WHITE, l’article coté P-50 par le demandeur. Elle y rapporte les propos prononcés la semaine précédente par le codéfendeur JOHN-HENRY WESTEN lors d’une conférence. Le demandeur estime que le passage suivant de cet article est diffamatoire à son égard : "Such is the power of the use of this new medium, the Intemet." Le demandeur rattache à cet article un aspect essentiel de sa « théorie de la cause », tel qu’il la formule aux paragraphes 48 et 49 de sa requête : « 49. […] Le demandeur a dû abandonner sa carrière politique sous ordre du Vatican grâce à la pression exercée par les lecteurs du portail LifeSiteNews qui ont envoyé des centaines de courriels et lettres au Vatican tel qu'il appert de l'article en date du 28 Janvier. »


Pour réfuter cette allégation du demandeur, les défendeurs exposent respectueusement ci-après un aspect important de leur théorie de la cause :

a) l’abandon de sa carrière politique, en octobre 2008, par le demandeur RAYMOND GRAVEL est attribuable aux difficultés, dangers et contradictions inévitables dans lesquelles le demandeur s’est lui-même placé, se faisant l’artisan de son propre malheur, en choisissant d’outrepasser une règle de discipline interne de son Église interdisant aux prêtres de faire de la politique, activité que l’Église juge incompatible avec leur ministère. Ces dangers de contradictions avaient été clairement identifiés, dès le début de son implication politique en 2006, par des observateurs avisés de la vie publique, notamment le chroniqueur Jean-Claude Leclerc du journal LE DEVOIR
b) En soutenant, en tant que député, des positions contraires aux enseignements de son Église, notamment quant au statut juridique du fœtus et sur le mariage entre homosexuels, le demandeur a manqué à plusieurs des engagements qu’il avait lui-même souscrits :
• Son engagement électoral du 20 novembre 2006, en présence de son chef GILLES DUCEPPE, de s'abstenir de voter aux Communes sur des dossiers sociaux contraires à la doctrine catholique romaine ;
• Son engagement de demeurer fidèle, dans ses prises de position publiques, aux enseignements du Magistère de l’Église en matière de foi et de morale ;
• Sa Profession de foi D-8 et son Serment de fidélité ;
c) En dénonçant publiquement les manquements du demandeur RAYMOND GRAVEL à ses propres engagements, tant politiques, électoraux que religieux, les défendeurs ont agi comme « lanceur d’alerte » (« whistleblower »), dans le but légitime de renseigner leurs concitoyens et d'éveiller leur vigilance, exerçant en cela la « liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » protégées constitutionnellement par l’article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés ;
d) Enfin, la menace de sanctions disciplinaires de la part de son Église à l’endroit du demandeur RAYMOND GRAVEL existait déjà, avant que les défendeurs ne publient les articles prétendus litigieux. Dès l’année 2005, le demandeur RAYMOND GRAVEL savait que des menaces de sanctions pesaient sur lui en raison de ses nombreuses dissidences publiques, tel qu’il le reconnût lui-même publiquement dans l’entrevue accordée au magazine FUGUES en juin 2005 : 
« Mes prises de position sur l’avortement et sur le mariage gai n’ont pas bien été reçues au Vatican. Mon évêque (Mgr Gilles Lussier, évêque de Joliette) a même reçu une lettre du Saint-Siège disant que si je persistais à ne pas être conforme à la doctrine de l’Église catholique, je devrais en subir les conséquences.» Raymond me fixe de son regard perçant et ajoute : «Et devine qui a signé la lettre en question ? […] Le cardinal Ratzinger lui-même qui, avant d’être Pape, était préfet de la Congrégation de la doctrine de la foi», le puissant organisme qui surveille la fidélité au magistère des théologiens et des ecclésiastiques. »


Épisode XXII (mai 2010)
Gravel pourfend le cardinal Ouellet sur l’avortement

Le 17 mai 2010, la Société RADIO-CANADA diffuse un reportage relatant la prise de position du Primat de l’Église catholique au Canada, le Cardinal MARC OUELLET, sur l’avortement. La réaction du demandeur RAYMOND GRAVEL aux propos du Cardinal est intégrée par le journaliste à son reportage titré : « AVORTEMENT LES PROPOS DE MGR OUELLET DÉNONCÉS » Dans cet article le demandeur RAYMOND GRAVEL exprime publiquement sa dissidence quant à l'enseignement de son Église sur l’avortement, et répudie les propos du CARDINAL MARC OUELLET : «Je ne peux souscrire à ces propos-là, je trouve ça déplorable qu'un homme qui est cardinal, archevêque de Québec, tienne des propos comme ceux-là. C'est comme si les femmes n'étaient rien et que ce qui est important, c'est de sauver leur fœtus, quelle que soit la façon dont ça a été fait. On parle de viol là. » Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa requête.

Le 18 mai 2010, la défenderesse LSN publie, sous la plume des journalistes codéfendeurs PATRICK CRAINE et JOHN-HENRY WESTEN, l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par les quatre passages suivants, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"Pro-Gay Priest Condemns Canadian Cardinal for Remarks on Abortion/Rape Pro-Life Leader: "Enough is enough. It's time for this dissenting priest to be turfed."
"Fr. Raymond Gravel, a priest and former federal politician well known for publicly criticizing the Vatican over the Church's teachings against homosexuality."
• (sic) "It's time for this dissenting priest to be turfed."
"About Gravel he said, "Hasn't this fellow done enough damage to the Church?""
Trois des quatre passages prétendus litigieux par le demandeur dans cet article sont des citations que les journalistes défendeurs rapportent entre guillemets, à savoir des déclarations faites par un tiers interrogé par les journalistes dans le cadre de leur article. Le 28 mai 2010, la défenderesse LSN publie, sous la plume du journaliste codéfendeur PATRICK CRAINE, l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par le passage suivant, dont il prétend qu’il constitue des « propos mensongers » : "Fr. Raymond Gravel, a prominent dissident priest and former homosexual prostitute based in the Diocese of Joliette."


Le 29 mai 2010, le demandeur RAYMOND GRAVEL publie dans deux journaux régionaux dont il est chroniqueur l’article titré : « L'AVORTEMENT : ENTRE LA CRIMINALISATION ET LA BANALISATION » Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa requête. Dans cet article le demandeur RAYMOND GRAVEL réitère publiquement sa dissidence quant à la prise de position du Primat de l’Église catholique au Canada, le Cardinal Marc Ouellet, sur le sujet de l’avortement :
« Les propos malheureux du cardinal Marc Ouellet sur la recriminalisation de l'avortement ont provoqué au Québec de vives réactions autant chez les catholiques que dans la population en général. […] Et comme ce n'est pas la première fois que monseigneur Ouellet fait presque l'unanimité contre lui, pourrait-on lui rappeler que son rôle d'évêque en est un de pasteur qui rassemble et qui unit et non pas celui d'un juge qui condamne, qui divise et qui exclut ? »
Cette nouvelle dissidence publique du demandeur RAYMOND GRAVEL, quant à la position officielle de son Église sur l’avortement, amène la défenderesse LSN à publier le lendemain, 1er juin 2010, sous la plume du journaliste codéfendeur PATRICK CRAINE, l’article cité par le demandeur, qui s’y estime diffamé par les huit passages suivants, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"Notoriously dissident Catholic priest Fr. Raymond Gravel"
"These attacks on Cardinal Ouellet by Fr. Gravel are only the latest in a series of public statements and actions he has made in direct disobedience to the Church and her teachings on life and family."
"There are growing concerns among Canadian Catholics regarding the fact that Gravel, who has so often publicly opposed essential Catholic teachings, somehow still manages to retain his priestly faculties;"
"In 2003, Fr. Gravel wrote an article criticizing the Vatican's stance on homosexuality."
"In 2004, he told Radio-Canada that he would not stop receiving Communion despite his support for abortion."
"In 2006, he led a group of 19 Québécois priests in signing a letter condemning the Church's teachings on homosexuality."
"Again in 2006, he defied Vatican directives by taking up a position as Member of Parliament for Repentigny, Québec."
"Finally, in 2008, he backed the decision to award infamous abortionist Henry Morgentaler the Order of Canada, and criticized the Canadian bishops for their opposition."
Le 6 juin 2010, le demandeur RAYMOND GRAVEL publie, dans le cadre de la chronique « Propos et réflexions de nos pasteurs » dont il l’un des titulaires sur le site Internet du diocèse de Joliette, l’article titré : « DU PAIN À PARTAGER ET NON PAS À ADORER ! » Dans ce texte le demandeur RAYMOND GRAVEL exprime publiquement sa dissidence quant à l’enseignement de son Église sur le l’aspect sacrificiel de la messe : « 1. L'Eucharistie : une fête et non pas un sacrifice : Je me suis toujours demandé, par quelle déviation, on est arrivé, dans l'Église, à célébrer l'Eucharistie comme un sacrifice, celui de la Croix, qu'on répéterait sans cesse à chacune de nos messes? […] 2. Eucharistie : du pain à partager et non pas à adorer […] Une chose est certaine : ce pain eucharistique n'est pas fait pour être adoré, mais bien distribué et partagé. »

Épisode XXIII – (juillet 2010)
Gravel nommé "Répondant du dossier de pastorale biblique" pour le diocèse de Joliette

Le 22 juin 2010, une journée après avoir envoyé au Nonce et à Rome deux lettres, MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER annonce la nomination du demandeur RAYMOND GRAVEL en tant que « Répondant du dossier de pastorale biblique » pour le diocèse de Joliette, tel qu’il appert de la liste des obédiences « Nominations 2010 ». Le 6 juillet 2010, la défenderesse LSN publie, sous la plume du journaliste codéfendeur PATRICK CRAINE l’article coté P-44 qui relate la récente nomination du demandeur RAYMOND GRAVEL dans les termes suivants :

« The Diocese of Joliette in the southwest of Québec has announced that they will be hosting catechetical formation in the Cathedral next month, under the tutelage of the controversial and famously-dissident former Member of Parliament Fr. Raymond Gravel. The training session is being held over two days, August 28 and September 25, and is meant for catechetical leaders, teachers, and parents. Fr. Gravel will be joined by Fr. Rémi Bourdon in leading the sessions. The announcement comes as a growing wave of Catholics are calling for the priest to be censured due to his continuing public attacks on the Catholic Church, its teachings, and its leaders. In May of this year Fr. Gravel lashed out against Cardinal Marc Ouellet, then-Archbishop of Québec City, slamming the prelate for having insisted that the unborn's right to life should be protected in all circumstances, even when a child is conceived in rape. Fr. Gravel has been an vocal critic of the Church's teachings, particularly those regarding homosexuality and abortion. […] LifeSiteNews (LSN) was unable to reach the Diocese of Joliette's spokesman after repeated calls. »
Le demandeur RAYMOND GRAVEL s’estime diffamé par les trois passages suivants de cet article, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"under the tutelage of the controversial and famously-dissident former Member of Parliament Fr. Raymond Gravel."
"The announcement comes as a growing wave of Catholics are calling for the priest to be censured due to his continuing public attacks on the Catholic Church, its teachings, and its leaders."
"Fr. Gravel has been an vocal critic of the Church's teachings, particularly those regarding homosexuality and abortion."
À partir de cette journée, 6 juillet 2010, jusqu’au 16 juillet 2010, le demandeur allègue que des catholiques préoccupés par sa nomination comme « Répondant du dossier de pastorale biblique » pour le diocèse de Joliette ont fait parvenir à MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER des courriels. Le demandeur RAYMOND GRAVEL allègue que les agissements des défendeurs lui ont fait perdre sa charge de « Répondant du dossier de pastorale biblique » pour le diocèse de Joliette : « lui enlève sa grande fierté de prêtre catholique en l'empêchant de donner des cours de pastorale ; » Or, la preuve, tant documentaire que testimoniale, démontre que le demandeur RAYMOND GRAVEL occupe toujours le poste de « Répondant du dossier de pastorale biblique » pour le diocèse de Joliette, tel qu’il appert de son « Plan de cours sur le Nouveau testament Janvier à Avril 2012 » et dont le formulaire donne les dates des formations à venir : « Dates: 9 et 23 janvier 2012, 13 et 27 février 2012, 12 et 26 mars 2012, 9 et 23 avril 2012, Heure: De 19 h 00 à 21 h 30, Professeur : Raymond Gravel, ptre, bibliste, Lieu: Salle Emmaùs (sous-sol de l'Évêché; entrée à l'arrière), 2 rue St-Charles-Borromée Nord, Joliette, Coût : 50 $ pour 8 cours (payable avec cette inscription). Date limite d'inscription: le mercredi 4 janvier 2012 »


Son évêque, MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER, confirme, dans son interrogatoire du 23 novembre 2011, que le demandeur RAYMOND GRAVEL occupe toujours le poste de « Répondant du dossier de pastorale biblique » dans le diocèse de Joliette, poste confié à lui en juin 2010. En réponse aux questions de maître JEAN-PIERRE BÉLISLE, avocat de la défenderesse LSN, l’évêque MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER répond comme suit :

« Me JEAN-PIERRE BÉLISLE :
Donc, 62, on va terminer avec ça, qui est le paragraphe 62 de la requête […] ;MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER :
C'est parce que ce qui a circulé quand on a fait publier la liste des obédiences en deux mille dix (2010), il était dit que l'abbé Raymond Gravel prenait en charge le dossier de l'enseignement… c'est-à-dire le dossier biblique.
MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER:
Non seulement il n'a pas été retiré… mais il est demeuré dans ses fonctions.
Me JEAN-PIERRE BÉLISLE:
Il est demeuré dans ses fonctions?
MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER:
Oui.
Me JEAN-PIERRE BÉLISLE:
O.K. Encore présentement ?
MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER:
Encore présentement. »
MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER a réitéré, dans son interrogatoire du 23 novembre 2011, que le demandeur RAYMOND GRAVEL occupe toujours le poste de « Répondant du dossier de pastorale biblique », en réponse aux questions de l’avocat de la défenderesse CQV, maître JACQUES MARQUIS :
« Me JACQUES MARQUIS :
Monseigneur, juste pour compléter...
MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER :
Oui.
Me JACQUES MARQUIS:
... pour notre compréhension à nous les profanes...
MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER :
Oui, oui, excusez..
Me JACQUES MARQUIS :
... juste pour être sûr qu'on se méprenne pas, que je ne méprenne pas, l'abbé Gravel il donnait l'enseignement biblique et il continue à le donner. C'est-tu ça?
MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER :
Oui.
Me JACQUES MARQUIS :
Il donnait pas l'enseignement de catéchèse ?
MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER :
Non.
Me JACQUES MARQUIS :
Il le donne pas non plus aujourd'hui ?
MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER:
Non, non.
Me JACQUES MARQUIS:
Donc, si on résume d'une autre façon, il y a pas de changement dans son statut d'enseignant, entre guillemets. C'est ça ?
MONSEIGNEUR GILLES LUSSIER :
C'est ça, dans le domaine biblique.
Le demandeur allègue toutefois, à juste titre, que : « 62. Le ou vers la fin du mois de novembre 2010, le Vatican a exhorté l'Évêque du diocèse de Joliette de retirer au demandeur la responsabilité de l'enseignement biblique dans le diocèse ; »


Épisode XXIV (juillet 2010)
Gravel réplique violemment à un lecteur de LSN

Le 8 juillet 2010, dans le cadre de l’échange de courriels D-120 avec un lecteur de LSN, le demandeur RAYMOND GRAVEL apostrophe sèchement ce dernier de la façon suivante : « Je n'accepte pas de me faire juger par des imbéciles de votre trempe. Donc, gardez vos sottises pour vous! » Le lecteur lui répond : « Merci Abbé Gravel. Je continue de prier pour vous. » Le demandeur RAYMOND GRAVEL lui réplique : « Vous pouvez garder vos prières pour vous… Priez pour vous-mêmes ; vous en avez besoin plus que quiconque… Vous me faites pitié ! Raymond Gravel ptre. » Ce lecteur fait parvenir copie de cet échange de courriels au journaliste défendeur PATRICK CRAINE de LSN.

Le 9 juillet 2010, le journaliste défendeur PATRICK CRAINE publie sur le site Internet de la défenderesse LSN l’article dans lequel il relate cet échange de courriels et à l’intérieur duquel il cite, après les avoir traduit en anglais, les propos tenus par Raymond Gravel : Texte original en français Traduction en anglais par LSN dans « Je n'accepte pas de me faire juger par des imbéciles de votre trempe. « Donc, gardez vos sottises pour vous ! » « I do not accept being judged by idiots of your temper. » « Keep your nonsense to yourself! » Le demandeur s’estime diffamé par le passage suivant de l’article dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » : "Fr. Gravel has been a vocal critic of Church teaching on abortion and homosexuality". À partir du lendemain, 10 juillet 2010, le demandeur allègue que cinq catholiques outrés par ses propos relatés dans l’article ont fait parvenir des courriels.


Épisode XXV – (juillet 2010)
Gravel attaque publiquement LSN

Le 12 juillet 2010, le demandeur RAYMOND GRAVEL réagit par écrit à l’article du défendeur PATRICK CRAINE en publiant, dans le journal LE DEVOIR, l’article titré : « LIFESITENEWS.COM - UNE CHASSE AUX SORCIÈRES ORGANISÉE »


Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa requête. Dans cet article le demandeur RAYMOND GRAVEL s’en prend au défendeur PATRICK CRAINE et à la défenderesse LSN qu’il accuse d’organiser contre lui une « chasse aux sorcières » : « Depuis plusieurs années, je suis la cible de LifeSiteNews.com […] Le dernier article signé Patrick B. Craine, écrit le 1er juin dernier, commente ma chronique parue dans le journal Le Trait d'union une semaine auparavant et qui avait pour titre « L'avortement : entre la criminalisation et la banalisation ». Il va sans dire que l'analyse de Craine est biaisée. À partir de quelques phrases sorties de leur contexte, il tente par tous les moyens de me discréditer et de susciter la controverse auprès des lecteurs. […] Aussi, ce qui me blesse davantage, c'est que ce site est dirigé par des personnes qui se disent catholiques. »



Le même jour, 12 juillet 2010, la défenderesse LSN publie, sous la plume de son président, le codéfendeur JOHN-HENRY WESTEN, l’article intitulé « "Pro-Choice" Quebec Priest Slams LifeSiteNews in Major Media Outlets », cité par le demandeur, dans lequel le défendeur WESTEN réplique à l’article du demandeur RAYMOND GRAVEL paru le même jour dans LE DEVOIR : « Fr. Raymond Gravel, Canada's infamous priest/politician who was ordered out of politics by Vatican pressure, has issued an open letter in Quebec's daily Le Devoir in which he accuses LifeSiteNews of embarking on "an organized witch hunt" against him. Today CBC French television interviewed me on the matter […] So yes, LSN has followed closely the ecclesiastical career of Fr. Gravel. Most bishops would have long-ago taken action to silence a publicly dissenting priest, particularly one who publicly denounces the nation's leading prelate, as well the Vatican itself. But there has never been a public correction of Fr. Gravel. Even after he was forced out of politics by direct Vatican pressure, he continued to hold prominence in his diocese. Just recently he was appointed to train teachers of the faith (catechists) at the Cathedral. That sessions begin August 28. This is concerning and inexplicable. »


Le demandeur RAYMOND GRAVEL s’estime diffamé par les quatre passages suivants de cet article, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"I explained that at LifeSiteNews we have indeed been concemed with Fr. Gravel's actions and statements, and that we care enough about him to voice objections to the harm he is causing most seriously the harm to himself."
"In pointing out these irregularities LifeSiteNews hoped and still hopes that Fr. Gravel may be corrected for his own good and for the good of the faithful who are scandalized and, more grievousIy, misled by his false teachings."
"So yes, LSN has followed closely the ecclesiastical career of Fr. Gravel. Most bishops would have long-ago taken action to silence a publicly dissenting priest, particularly one who publicly denounces the nation's leading prelate, as well the Vatican itself."
"For Bishop Gilles Lussier of the diocese of Joliette, it would be an act of love to correct the priest, and if he does not listen, then to remove him from office."
Le 13 juillet 2010, le demandeur RAYMOND GRAVEL réitère ses attaques sur les ondes de RADIO-CANADA contre la défenderesse LSN dans le cadre de l’article et du reportage télévisé titrés : « L'ABBÉ GRAVEL DÉNONCE LA "CALOMNIE" » Le demandeur omet de produire ce reportage au soutien de sa requête. Dans ce reportage le demandeur RAYMOND GRAVEL porte les accusations suivantes contre la défenderesse LSN : « C'est des gens extrémistes. C'est des gens fanatiques. Ce n'est pas des gens qui sont capables de nuancer les choses. »


L’article précise en outre l’intention qui pousse le demandeur RAYMOND GRAVEL à intenter le présent recours : « Soucieux de faire taire LifeSiteNews, l'abbé Gravel veut prendre des moyens juridiques pour mettre un terme à ce qu'il appelle de la "calomnie". » Les défendeurs soumettent respectueusement que cet article, d’une part, et l’ensemble du comportement du demandeur RAYMOND GRAVEL décrit dans la présente défense, d’autre part, démontrent que le demandeur a notamment intenté le présent recours dans le but de : « limiter la liberté d’expression d’autrui dans le contexte de débats publics », contrairement aux dispositions de l’article 54.1 du Code de procédure civile prohibant les poursuites-bâillons.

Le 15 juillet 2010, le président de la défenderesse LSN, le codéfendeur JOHN-HENRY WESTEN, réplique au texte du demandeur en publiant dans le journal LE DEVOIR l’article où il expose en français la position de LSN : « Nous souhaitons répliquer à une lettre publiée dans Le Devoir du 12 juillet dernier et signée par l'abbé Raymond Gravel. […] L'abbé Gravel est un prêtre catholique romain, et il est obligé d'enseigner et d'incarner la religion qu'il professe. Or, tout au cours de sa prêtrise, il a décidé de critiquer publiquement les enseignements de l'Église catholique en matière d'homosexualité et d'avortement. […] Qu'est-ce que professer une religion, et en devenir un représentant, tout en occultant d'emblée son enseignement ? C'est-à-dire décider que cette Église devrait être différente, plus à son goût […] ? Il vaudrait mieux être fidèle à soi-même et rejeter l'hypocrisie qui consiste à affirmer une chose (sa fidélité à l'Église) et à en enseigner une autre. Soit on est catholique et on se montre fidèle aux enseignements de l'Église catholique, soit on souscrit à une autre religion pour ensuite respecter ses croyances. C'est tout à son honneur que de respecter sa conscience de cette façon-là. »

Le 7 aoùt 2010, le demandeur RAYMOND GRAVEL lance une nouvelle attaque contre la défenderesse LSN publiant, dans le journal L’HEBDO RIVE-NORD, l’article titré : « LA CHASSE AUX SORCIÈRES  : PRISE 2 » Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa requête. Dans cet article le demandeur RAYMOND GRAVEL règle à nouveau ses comptes avec la défenderesse LSN et son éditeur JOHN-HENRY WESTEN, en utilisant les mots « zélotes » et « gens sans scrupule » : « À la suite de la parution de ma chronique du 10 juillet dernier sur le LifeSiteNews.com, où je faisais part de mon désarroi et de mon dégoût face à ce harcèlement dont je suis victime depuis bientôt six ans, j’ai reçu des centaines de lettres et de courriels d’appui, dans ce dur combat que je livre contre la droite religieuse […] Le journal le Devoir et la Société Radio Canada se sont intéressés à ma cause; de sorte que, partout au Québec, on a réagi au reportage réalisé par la télé et à l’article paru dans le Devoir. […] Dans sa réplique à ma chronique publiée dans le Devoir du 15 juillet dernier, John-Henry Westen, le rédacteur en chef de LifeSiteNews.com, d’un ton paternaliste, dans un français approximatif, écrit n’importe quoi : « Après avoir été désigné catéchète à la cathédrale, est-ce vraiment une surprise de constater que l’abbé Gravel demeure un homme confus ? » Je n’ai jamais été nommé catéchète à la cathédrale et je ne suis surtout pas un homme confus. J’ai plutôt l’impression qu’il parle de lui-même. »

Épisode XXVI (août 2010)


Gravel célèbre la « messe de la fierté gaie » le jour de l’Assomption
Le 15 août 2010, le demandeur RAYMOND GRAVEL célèbre la « MESSE DE LA FIERTÉ (gaie) », tel qu’il appert du communiqué publié par le « RÉCI », à savoir le « Réseau des croyants-es pour l'inclusivité », défini comme suit dans ce communiqué : « Un réseau œcuménique et interreligieux ouvert aux croyants et croyantes LGBT (lesbiennes, gais, bisexuels-les, transgenres) de même qu'aux personnes qui soutiennent la cause de l'inclusivité des Églises et des religions à l'égard des personnes LGBT. »



Le 15 août coïncide avec une importante fête pour les catholiques, à savoir l’Assomption de la Vierge Marie. Le 17 août 2010, le demandeur RAYMOND GRAVEL publie, dans le cadre de sa chronique dans le journal L’ACTION, l’article titré : « QU’EST-CE QUE LA VÉRITÉ ? » Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa requête. Dans cet article le demandeur RAYMOND GRAVEL s’en prend à nouveau au cardinal MARC OUELLET et exprime publiquement sa dissidence quant à l’enseignement de son Église sur l’homosexualité : « En s’attribuant à lui-même le titre de primat de l’Église canadienne (sic) […] il faisait souvent cavalier seul et de manière hautaine, dans sa croisade contre l’avortement, l’homosexualité, la laïcité et la déconfessionnalisation scolaire. […] En quoi, par exemple, la reconnaissance des droits des homosexuels rend-elle insignifiante la différence sexuelle ? Ne s’agit-il pas plutôt d’une avancée qui permet à toute personne de vivre dans le respect et la dignité? Au lieu de s’en offusquer, il faudrait s’en réjouir ! »



Le 19 août 2010, la défenderesse LSN publie, sous la plume du codéfendeur PATRICK CRAINE, l’article titré : "Renegade Priest: Gravel Celebrates Gay Pride Mass, Bashes Cardinal Ouellet again." Le demandeur s’estime diffamé par les deux passages suivants de cet article, dont il prétend qu’ils constituent des « propos mensongers » :
"Renegade Priest: Gravel Celebrates Gay Pride Mass, Bashes Cardinal Ouellet again" ;
"The infamous dissident priest Fr. Raymond Gravel" ».



Épisode XXVII (sept. 2010)
Gravel met en demeure LSN, mais pas CQV

Le 21 septembre 2010, le demandeur RAYMOND GRAVEL, fait parvenir une mise en demeure à la défenderesse LSN, à l’attention du codéfendeur STEPHEN JALSEVAC qu’il identifie erronément comme « président » de LSN. Le demandeur omet de produire sa mise en demeure au soutien de sa requête. Le demandeur n’a fait parvenir aucune mise en demeure à la défenderesse CQV.

La mise en demeure contient, en ses pages 4 et 5, le texte que le demandeur RAYMOND GRAVEL voulait forcer la défenderesse LSN à publier. Paradoxalement, cette même mise en demeure fait interdiction à la défenderesse LSN d’en publier quelque partie que ce soit, tel que mentionné au début de sa page 3 : « Please be aware that you are not authorized to republish this letter in any manner. Use of this letter in a posting, in full or in part, will subject you to further legal causes of action. PLEASE GOVERN YOURSELF ACCORDINGLY.» Étant donné ces instructions contradictoires, la défenderesse LSN a jugé plus prudent de ne publier aucun des extraits contenus dans les cinq pages de la mise en demeure.

Épisode XXVIII (octobre 2010)
Gravel pour l’euthanasie

Le 15 octobre 2010, le demandeur RAYMOND GRAVEL prend position sur l’euthanasie, dans le cadre de l’article de journal publié dans le COURRIER LAVAL, article intitulé :

« EUTHANASIE ET SUICIDE ASSISTÉ : UNE QUESTION QUI DIVISE LES EXPERTS » Le demandeur omet de produire cet article au soutien de sa requête. Dans cet article le demandeur RAYMOND GRAVEL exprime publiquement sa dissidence quant à l’enseignement de son Église sur l’euthanasie : « "Ce n’est pas tout le monde qui croit que Dieu veut qu’on vive jusqu’à la mort naturelle. Je pense que ces gens-là ont le droit de décider de leur mort." […] "Si on veut légiférer, il faudra que ce soit très balisé. Ça pourrait, par exemple, être intégré dans les soins palliatifs avec accompagnement de médecins." […] L’abbé Gravel ajoute qu’en plus du consentement du patient et de l’avis du médecin, un autre professionnel de la santé devrait les accompagner dans cette démarche. »


Cette dissidence publique du demandeur RAYMOND GRAVEL quant à la position officielle de son Église sur l’euthanasie est relevée par la défenderesse CQV dans un article de son numéro de novembre 2010, produit par le demandeur.
Voir aussi

La mort de Raymond Gravel : preuve que la loi sur l'euthanasie est inutile ?

Monsieur Gravel et sa critique (peu chrétienne) des opposants à l'imposition du cours ECR


10 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci et bravo pour cette présentation magistrale du cas Gravel, et comme cas s'en est tout un comme le démontre cette revue minutieuse et détaillée.
La question qui me tenaille dans tout cela est la suivante: Mais comment l'abbé Gravel peut-il s'exprimer et agir comme il le fait depuis des années contre les enseignements de l'Église, sans le consentement tacite de son évêque?
La présentation de ce dossier donne à penser que c'est le cas, pour preuve notamment l'autorisation de se présenter comme député du Bloc, contre l'avis du Vatican et la règle explicite de l'Église, autorisation venue de son évêque, via le Conseil presbytéral.

Anonyme a dit…

Why is it they can remove-within 24 hours- the priestly faculties of Fr,. Guarniza in maryland for refusing communion to a Biuddhist lesbian which he is morally and legally obliged to do according to Canon law, but this blithering homosexual idiot is permitted to carry on as a priest.

Walter a dit…

J’ai suivi ici l’affaire de ce prêtre dénoncé par sa hiérarchie pour avoir refusé la communion à une femme venue se vanter dans sa sacristie, quelques instants avant la messe de funérailles pour sa mère, de son activité homosexuelle. Ces faits qui se déroulent à Washington DC ont de lourdes implications pour toute l’Eglise : ils signifient la soumission d’un représentant de la hiérarchie catholique aux exigences du lobby homosexuel et ce à un moment où, dans l’Etat du Maryland où l’incident eut lieu, le « mariage » homosexuel vient précisément d’être légalisé. C’est la logique de la non-discrimination et de la condamnation de l’« homophobie » qui est à l’œuvre et ses implications sont lourdes pour les catholiques, et spécialement pour les prêtres catholiques. Le P. Marcel Guarnizo, prêtre du diocèse catholique de Moscou détaché à Washington, fait actuellement l’objet d’accusations obscures et d’une sanction on ne peut plus publique. Il a décidé de répondre publiquement, vu les circonstances, par le biais d’une lettre ouverte dont je vous propose ma traduction

http://www.riposte-catholique.fr/jeanne-smits/refus-de-communion-a-une-lesbienne-le-p-guarnizo-sexplique-et-met-en-garde#.T2VmeRHKEgA

Céline R a dit…

On me dit (d'une source bien informée) qu'il n'en a plus que pour quelques mois.

Il ne parviendra sans doute donc pas à ruiner la droite religieuse catholique, ce qu'il voulait être son grand-oeuvre.

gerryplante a dit…

La religion Cath. est une secte qui a réussi. Elle a été fondé sur des répliques de sectes anciennes, voir Iris,et autres personnages dont la mémoire me manque. Aller sur le net et fouiller ces religions antiques.
J'ai lu les grands titres de Gravel,
il est obstiné et franchement vicieux.La Bible dit que les effi-minées, et autre ne verront pas le royaume de Dieu. Gravel se bat contre Dieu si vs êtes pour lui...
Dieu ne va pas vs avoir une place dans son Paradis...? Lisez la Bible pour connaître la volonté de Dieu. Moi je suis Sauvé et vous?

Anonyme a dit…

P'us capab' aujourd'hui d'entendre tous ces athées (souvent rabiques) dire comme l'« abbé » Gravel était merveilleux.

Il ne l'était que parce qu'il épousait la doctrine de ces gens. Il n'était en rien rebelle, ils étaient en gros comme eux, avec en plus la prétention de dire qu'il suivait la doctrine catholique alors qu'il ne cherchait qu'à utiliser deux filons pour imposer l'agenda post-moderne (LGBTQ et autres) : le fait que Jésus ne jugeait pas (hmmm) et le côté révolutionnaire du message christique à l'époque pour dire qu'il faut toujours être plus révolutionnaire, toujours plus, jusqu'à n'être plus rien de ce que le Christ ou Saint-Paul étaient.

EcoleMaison a dit…

"gerryplante a dit… La religion Cath. est une secte qui a réussi. Elle a été fondé sur des répliques de sectes anciennes, voir Iris,et autres personnages dont la mémoire me manque. Aller sur le net et fouiller ces religions antiques."
Come spécialiste de cette question, Gerry, je peux vous dire que l'Eglise catholique n'est pas une secte, que ce n'est pas davantage une secte qui a "réussi" mais qui a subi tout au long des tempes une persécution qui a fait d'elle la religion la plus persécutée, et que pour ce qui concerne les cultes antiques, il est exact que Jésus, Marie, Joseph, manifestent des choses annoncées plus tôt spécialement par l'Egypte, ce qui, au lieu d'être des r"prises", sont de véritables révélations, car rien ne pouvait leur permettre de "mettre en scène" leur propre existence en suivant ces annonces puisqu'elles étaient inconnues et n'ont été découvertes que très récemment. Que pour celles des annonces troublantes, comme la relation d'Isis et d'Osiris, elles sont à comparer avec des faits historiques indiscutables relatifs à Jésus de Nazareth et Marie, des faits d'Histoire, tout cela n'a pas été "réinventé", et c'est justement la proximité qui nous dit que le Christ accompli les Ecritures.
Supposons que demain une bombe atomique explose et détruise presque toute la planète, direz-vous: c'est une récupération de l'Apocalypse (par qui, pourquoi, comment cela ???) ou un événement annoncé de manière troublante, et qui demande recherches et études, de l'Apocalypse ?
Oui, il y a énormément de choses confondantes avant le Christ qui ressemblent à ce qu'il nous révèle, c'est pour cela qu'on parle de Révélation, d'Accomplissement, "les temps sont accomplis". La crucifixion, le baptême par Jean, plein de choses, qui sont des faits bien établis et non inventés, nous amènent à nous interroger. Jésus n'a pas choisi lui-même cette croix dont parlait déjà l'Egypte.
N'inversons donc pas les propositions.

Anonyme a dit…

A lire certains commentaires sur Raymond Gravel de la part de personnes qui se disent catholiques (plus catholiques que le pape visiblement !) je me demande vraiment comment ils appliquent les messages de non-jugement de leur maitre à penser Jésus.

Visiblement, certains membres de l'Église Catholique sont aussi extrêmistes que des membres d'Al Qaïda pour l'Islam.

Anonyme a dit…

Et en plus, le blog est modéré... et ça prêche la liberté d'expression après ça !

Pour une école libre a dit…

Anonyme,

1) Modération. Ce carnet est pour la liberté scolaire. La liberté d'expression c'est autre chose et elle n'est pas complète au Canada. Vérifiez les décisions de la Cour suprême. Même quand vous dites la vérité, vous n'êtes pas vraiment libre de vous exprimer sans crainte... Il y a des tabous, des groupes protégés.

Cour suprême — « toutes les déclarations véridiques » ne doivent pas « être à l’abri de toute restriction ».

Ce carnet pourrait donc être poursuivi pour certains propos exprimés en toute liberté et non modérés.

2) « Ne pas jugez ». C'est une mauvaise interprétation de la Bible (Jésus juge les pharisiens, les marchands du Temple, on est enjoint à voir d'abord le frère qui pèche seul à seul avant de s'en plaindre auprès d'autrui, comment le faire sans juger, etc.) Il s'agit de ne pas juger du salut, mais les actions peuvent bien sûr être jugées. Et Franchement M. Raymond Gravel ne se gênait pas pour juger les gens dont il n'épousait pas les vues et même assez méchamment et sans connaître l'affaire, sur simple ouï-dire: J’avais l’impression d’être au festival Juste pour rire.