mercredi 8 juillet 2009

Détails sur le premier procès ECR (Drummondville)

On trouvera ci-dessous des renseignements et comptes rendus concernant le premier procès intenté contre une commission scolaire et le ministère de l'Éducation relatif à l'imposition du cours d'Éthique et de culture religieuse.

Pour le second procès ECR (Loyola c. Michelle Courchesne), voir ici.

LA REQUÊTE EN JUSTICE (pdf, première page caviardée pour protéger l'identité des enfants, conformément à la décision du juge Dubois).

Lieu : Palais de justice de Drummondville

1680, boulevard Saint-Joseph
Drummondville (Québec) J2C 2G3

Heures : de 9 h 00 à 17 h 00


LUNDI 11 MAI

Preuve de la demande (les parents)

La salle était comble, la mère et deux témoins experts (Guy Durand et Louis O'Neill) ont témoigné.

L'ainé des enfants tombe dans les pommes.

Gagnant de la citation du jour : Me Boucher : « Madame, si vous voyez une femme avec un col romain, n'allez-vous pas conclure qu'il s'agit d'une catholique ? »

MARDI 12 MAI

Preuve de la demande (fin)

Preuve de la défense (Commission scolaire) et de l’intervenante (Procureur général du Québec)

Témoignage de David Mascré (expertise ici), début du témoignage de Jacques Pettigrew, la torpeur envahit la salle.

Gérard Bouchard : pas de réelle crise, mais il faut imposer énergiquement le cours ECR.

Citation du jour, gagnant David Mascré : « Que ton oui soit oui et ton non soit non ».

MERCREDI 13 MAI

Preuve de la défense (Commission scolaire) et de l’intervenante (Procureur général du Québec)

Jacques Pettigrew, mission : édulcorer, aseptiser le programme ECR devant le tribunal.

Le responsable du cours au MELS et ses activités professionnelles « oubliées » sous serment.

Georges Leroux, le pluraliste jacobin.

Georges Leroux, le pluraliste messianique.

Coup de théâtre au tribunal, le théologien qui veut que l'Église vive sa Pâques, Gilles Routhier, interrompt son expertise.

La citation du troisième jour du procès est venue de Gilles Routhier : « Je dois obéissance à Mgr Ouellet, mon évêque, j'en ai fait la promesse. »

JEUDI 14 MAI


(Relâche)


VENDREDI 15 MAI

Plaidoiries prévues initialement, elles seront écrites, voir calendrier ci-dessous.

Fin du contre-interrogatoire de Gilles Routhier, l'« expert » décrédibilisé

Grand dérangement de journalistes pour authentifier les déclarations de la ministre Courchesne.

Versé en partie au dossier, rapport Caldwell, Il n'y a pas de besoin urgent et réel.

Le gagnant de la citation du jour, Gilles Routhier : pas de cours ECR dans la C.S. Kativik (Grand Nord).


CALENDRIER

  1. Jusqu'au 29 mai 16h30, plaidoirie des avocats des parents ;
  2. jusqu'au 19 juin 16h30, plaidoirie des avocats représentant la C.S. et le ministère ;
  3. jusqu'au 8 juillet 16h30, réplique des avocats des parents (la première partie porte surtout sur le fait que la décision de la Commission scolaire a été prise sous la dictée d'un tiers ce qui la rend illégale, la deuxième partie qui prend la forme d'un tableau synoptique porte sur le préjudice grave encouru et les arguments du ministère pour justifier son monopole qui n'admet aucune exemption au programme ECR). On trouvera ici un tableau synoptique consolidé (non soumis au juge pour des raisons de concision) qui reprend, à gauche, l’argument des avocats du Monopole de l'Éducation et, à droite, la réplique des avocats des courageux parents.