Anne Coffinier dénonce les clichés, poncifs et bobards sur les écoles hors contrat :
Quand une personne ou une institution autre que l’État ouvre une école, elle est obligatoirement hors contrat. C’est la loi ! Pas un choix.
C’est seulement après 5 ans d’existence qu’un tel établissement peut demander à passer sous contrat avec l’État. Seulement, en pratique, l’État n’accorde presque aucun contrat, surtout en période de budgets publics contraints. Aux écoles de se serrer la ceinture !
Parlons à présent de ce qu’on appelle « l’école à la maison » : elle concerne les enfants qui sont suivis par un précepteur ou bien par leurs parents, avec ou sans le soutien d’un cours par correspondance. La tendance est à la mode, tant elle répond à des situations de détresse, de harcèlement ou de phobie scolaire par exemple… Certaines familles choisissent aussi tout simplement de garder leurs enfants à la maison, parce qu’elles considèrent que les ressources de l’économie de l’information et de la connaissance sont la voie d’avenir pour instruire. Il faut y voir aussi un mouvement de société, qui tend à privilégier l’idée qu’il revient à l’enseignement de s’adapter aux enfants plutôt que l’inverse. Signe des temps, ce mouvement est global. Bien des artistes en herbe et des futurs sportifs de haut-niveau pratiquent l’école à la maison…
Mais le paysage de l’instruction à domicile n’est pas toujours rose. Hugo Micheron que nous avons interviewé cette semaine, dans son essai sur Le Jihadisme français le souligne à plusieurs reprises : l’instruction à domicile peut servir de paravent à des entreprises d’embrigadement irresponsables des enfants…
Mais revenons aux écoles au sens strict du terme. Soyons clairs : une « école » est une structure reconnue par la loi, et dont la création est conditionnée par un grand nombre d’exigences. Les entreprises clandestines d’embrigadement de jeunes enfants ne sont pas des écoles ! Les regroupements informels d’enfants pour des raisons avancées de mutualisation des coûts, ou de recherche d’une plus grande socialisation ne sont pas davantage des écoles. On les appelle « écoles de fait » ou « écoles non déclarées », ou encore « écoles clandestines ». Si, pour la loi, la situation de deux enfants issus de deux familles différentes et scolarisés dans un même lieu doit donner lieu à une déclaration en vue de créer une école privée hors contrat, la réalité est très différente. Ces diligences ne sont pas toujours accomplies. Ces lieux de formation (ou d’embrigadement le plus souvent) sont alors des écoles clandestines échappant à tout contrôle systématique.
Est hors contrat une école dont la création et l’existence sont régies par le Code de l’éducation, selon le cadre précisé et nettement renforcé par la « Loi Gatel » du 13 avril 2018. Contrairement aux idées reçues, une telle école est régulièrement soumise à des contrôles bien plus poussés que ceux des écoles publiques ou privées sous contrat… Les inspections portent en effet sur l’école dans sa globalité, sur le respect du Socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Bref, pas le cadre idéal pour créer une secte…
Dernier point mais non le moindre, distinguons bien entre écoles coraniques et écoles musulmanes. La première catégorie ne correspond pas à des écoles, mais à des lieux de formation religieuse chargés de transmettre la religion musulmane par la mémorisation du Coran. Ces établissements ne sont pas contrôlés par l’État, en tout cas pas en tant qu’« établissements scolaires ». Quant à la deuxième catégorie, celle des écoles musulmanes, elles renvoie à des écoles privées confessionnelles, pouvant être sous contrat (comme les cinq grandes écoles rattachées à la Fédération nationale de l’enseignement musulman) ou bien hors contrat. Pour exister, ces dernières doivent être régulièrement déclarées et respecter les obligations qui incombent aux écoles hors contrat. À l’État de les contrôler autant que nécessaire bien sûr, le cadre de ces contrôles étant clair et efficace pour peu que les contrôles soient mis en place.
Cher lecteur, si vous avez lu jusqu’ici, vous êtes désormais incollable sur les distinctions propres à l’enseignement libre et sur ce qui n’en relève pas. Parlez-en, partagez, diffusez ! En matière de hors contrat, mieux vaut appeler un chat un chat.
C’est seulement après 5 ans d’existence qu’un tel établissement peut demander à passer sous contrat avec l’État. Seulement, en pratique, l’État n’accorde presque aucun contrat, surtout en période de budgets publics contraints. Aux écoles de se serrer la ceinture !
Parlons à présent de ce qu’on appelle « l’école à la maison » : elle concerne les enfants qui sont suivis par un précepteur ou bien par leurs parents, avec ou sans le soutien d’un cours par correspondance. La tendance est à la mode, tant elle répond à des situations de détresse, de harcèlement ou de phobie scolaire par exemple… Certaines familles choisissent aussi tout simplement de garder leurs enfants à la maison, parce qu’elles considèrent que les ressources de l’économie de l’information et de la connaissance sont la voie d’avenir pour instruire. Il faut y voir aussi un mouvement de société, qui tend à privilégier l’idée qu’il revient à l’enseignement de s’adapter aux enfants plutôt que l’inverse. Signe des temps, ce mouvement est global. Bien des artistes en herbe et des futurs sportifs de haut-niveau pratiquent l’école à la maison…
Mais le paysage de l’instruction à domicile n’est pas toujours rose. Hugo Micheron que nous avons interviewé cette semaine, dans son essai sur Le Jihadisme français le souligne à plusieurs reprises : l’instruction à domicile peut servir de paravent à des entreprises d’embrigadement irresponsables des enfants…
Mais revenons aux écoles au sens strict du terme. Soyons clairs : une « école » est une structure reconnue par la loi, et dont la création est conditionnée par un grand nombre d’exigences. Les entreprises clandestines d’embrigadement de jeunes enfants ne sont pas des écoles ! Les regroupements informels d’enfants pour des raisons avancées de mutualisation des coûts, ou de recherche d’une plus grande socialisation ne sont pas davantage des écoles. On les appelle « écoles de fait » ou « écoles non déclarées », ou encore « écoles clandestines ». Si, pour la loi, la situation de deux enfants issus de deux familles différentes et scolarisés dans un même lieu doit donner lieu à une déclaration en vue de créer une école privée hors contrat, la réalité est très différente. Ces diligences ne sont pas toujours accomplies. Ces lieux de formation (ou d’embrigadement le plus souvent) sont alors des écoles clandestines échappant à tout contrôle systématique.
Est hors contrat une école dont la création et l’existence sont régies par le Code de l’éducation, selon le cadre précisé et nettement renforcé par la « Loi Gatel » du 13 avril 2018. Contrairement aux idées reçues, une telle école est régulièrement soumise à des contrôles bien plus poussés que ceux des écoles publiques ou privées sous contrat… Les inspections portent en effet sur l’école dans sa globalité, sur le respect du Socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Bref, pas le cadre idéal pour créer une secte…
Dernier point mais non le moindre, distinguons bien entre écoles coraniques et écoles musulmanes. La première catégorie ne correspond pas à des écoles, mais à des lieux de formation religieuse chargés de transmettre la religion musulmane par la mémorisation du Coran. Ces établissements ne sont pas contrôlés par l’État, en tout cas pas en tant qu’« établissements scolaires ». Quant à la deuxième catégorie, celle des écoles musulmanes, elles renvoie à des écoles privées confessionnelles, pouvant être sous contrat (comme les cinq grandes écoles rattachées à la Fédération nationale de l’enseignement musulman) ou bien hors contrat. Pour exister, ces dernières doivent être régulièrement déclarées et respecter les obligations qui incombent aux écoles hors contrat. À l’État de les contrôler autant que nécessaire bien sûr, le cadre de ces contrôles étant clair et efficace pour peu que les contrôles soient mis en place.
Cher lecteur, si vous avez lu jusqu’ici, vous êtes désormais incollable sur les distinctions propres à l’enseignement libre et sur ce qui n’en relève pas. Parlez-en, partagez, diffusez ! En matière de hors contrat, mieux vaut appeler un chat un chat.
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