mercredi 6 décembre 2017

Réforme aux États-Unis : les plans d'épargne-études 529 pourraient servir à payer l'école privée

Un plan 529 est un véhicule d’investissement fiscalement avantageux aux États-Unis conçu pour encourager l’épargne pour les futurs frais d’études supérieures d’un bénéficiaire désigné.

Il s’agit donc d’un plan d’épargne-études administré par l’État ou un établissement d’enseignement et conçu pour aider les familles à mettre des fonds de côté pour les coûts liés aux études postsecondaires. Les contributions au régime d’épargne-études se font après impôts, les paiements au bénéficiaire sont cependant exempts d’impôts. Bien que les contributions ne soient pas déductibles de l’impôt fédéral sur le revenu du donateur, de nombreux États accordent des déductions d’impôt sur le revenu pour tout ou partie des contributions du donateur. Au-delà des possibilités de déduction fiscale potentielle de l’État, l’un des principaux avantages du régime 529 est que le capital croît avec un report d’impôt et que les distributions pour les frais de scolarité du bénéficiaire sont exonérées d’impôt. Il est également possible d’utiliser l’argent accumulé dans ce régime d’épargne-étude à d’autres en payant l’impôt sur les gains en capital et une pénalité de 10 %.

Actuellement, ce régime d’épargne-études ne peut servir qu’à payer les frais de scolarité auprès d’établissements postsecondaires agréés.

La réforme fiscale qui doit être finalisée dans les semaines à venir prévoit d’élargir les circonstances dans lesquelles ce régime d’épargne-études pourra être utilisé. Les projets de loi du sénat et de l’assemblée prévoient tous deux le même élargissement, il est donc fort probable que ce texte sera approuvé « en conférence » et que le texte devienne loi plus tard cette année.

Le sénateur Ted Cruz a déclaré mercredi sur Fox News que le projet de loi fiscale incluait des dispositions sur le choix de l’école pour permettre aux parents de mieux décider de l’éducation de leurs enfants.

« Mon amendement étend le champ d’application du régime d’épargne-études 529 qui, pour l’instant, ne peut servir qu’à épargner pour aller à l’université [notes du carnet : et d’autres établissements postsecondaires agréés], désormais vous pourrez aussi dépenser votre plan 529 sur les frais de scolarité de la maternelle à la 12e année pour les écoles publiques, les écoles privées, les écoles religieuses et l’instruction et cela jusqu’à 10 000 $ par an et par enfant », de déclarer le sénateur texan Ted Cruz.

Comme le chroniqueur Ryan Ellis l’explique sur le site de Forbes : « Les parents peuvent commencer à épargner dès la naissance d’un enfant pour l’école privée ou paroissiale, ou pour les dépenses d’éducation à la maison, dans un plan 529. Cet argent peut croître en franchise d’impôt pendant des années pour payer des choses comme l’école Montessori, l’école secondaire catholique ou les réseaux d’enseignement à domicile. Avec une composante déductible de l’impôt dans la plupart des États, les parents obtiendront un avantage fiscal immédiat, puis un allégement fiscal supplémentaire sous la forme de gains en capital libres d’impôt. »

Le projet de loi fiscale du Sénat a déjà abaissé les taux d’imposition dans de nombreuses tranches et a doublé le crédit d’impôt pour enfants à 2 000 $. L’expansion du régime d’épargne-études 529 aux écoles privées, religieuses et à l’instruction à domicile est un autre fait saillant de ce projet de loi pour Brian Birch de Catholic Vote.

Pour Brian Birch, il s’agit là d’une « excellente première étape pour aider les parents qui paient l’éducation de leurs enfants deux fois : une fois quand ils s’acquittent de leurs impôts fonciers pour leurs écoles publiques locales et une seconde fois pour leur école catholique ou l’école à la maison » de leurs enfants.





Baisse continue du nombre de naissances au Québec (m-à-j)

Mise à jour du 6 décembre 2017

Les mauvais chiffres se confirment. Le nombre de naissances des neuf premiers mois de 2017 est le plus bas depuis dix ans (2007) alors que l’immigration a été la principale cause d’une augmentation de 9 % de la population pendant cette période passant de 7 692 736 âmes en 2007 à 8 394 034 en 2017. Si le dernier trimestre est à l’aune des neuf premiers mois, la natalité et la fécondité québécoises en 2017 risquent donc d’être plus basses qu’en 2016. L’indice synthétique de fécondité devrait être proche de 1,55 enfant/femme, malgré les sommes énormes investies dans les garderies syndicalisées (CPE).



Mise à jour du 7 septembre 2017
Les mauvais chiffres se confirment. Le nombre de naissances des six premiers mois de 2017 est le plus bas depuis dix ans (2007) alors que l’immigration a été la principale cause d’une augmentation de 10 % de la population pendant cette période. Le nombre de décès est également en forte hausse par rapport à 2008.






Mise à jour de 2 août 2017

Les chiffres provisoires des cinq premiers mois sont désormais disponibles. Ils ne sont pas bons du tout. Il n’y a jamais eu aussi peu de naissances au Québec depuis 2007 pendant les cinq premiers mois de l’année alors que la population y a crû d’un peu moins de 10 % (très majoritairement à cause de l’immigration) !






Billet originel du 10 juillet 2017 

Nous l’avons déjà vu, l’indice de fécondité des Québécois est en baisse depuis 7 ans. Il est passé de 1,73 enfant/femme en 2009 à 1,59 enfant/femme en 2016. On estime qu’il faut 2,1 enfants/femme pour remplacer les générations. Taux que le Québec n’a plus atteint depuis 1970.

Le taux de fécondité du Japon que l’on cite souvent comme catastrophique est actuellement de 1,46 enfant/femme. Le taux de fécondité du Canada est dans l’ensemble le même que celui du Québec, en dépit de l’absence de politique très dispendieuse d’aide aux frais de garde des jeunes enfants au Canada. [Voir Démographie : même taux de natalité au Canada qu’au Québec, sans « politique familiale »]

Aucun parti politique ne semble se préoccuper de ce taux de fécondité anémique qui augure mal pour la survie du peuple francophone québécois. Tous pensent que l’immigration comblera le manque de naissances. Les difficultés d’intégration économique (le chômage est plus important parmi les minorités ethniques), linguistique, culturelle et religieuse dans la société québécoise ne semblent pas préoccuper les politiciens outre mesure. Certains partis semblent même surtout voir dans cette immigration nombreuse de futurs consommateurs et électeurs fédéralistes.

Les chiffres prévisionnels des naissances pour les quatre premiers mois de 2017 sont sortis et ils ne sont pas bons. Il n’y a jamais eu aussi peu de naissances au Québec depuis 2007 alors que la population y a cru d’un peu moins de 10 % (très majoritairement à cause de l’immigration).





Les décès sont également en hausse depuis 10 ans (+ 15 %) bien que l’augmentation de ceux-ci soit plus irrégulière.





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