mercredi 18 mai 2022

Google : la Loi sur les nouvelles en ligne donnerait au gouvernement fédéral une « influence sans précédent »

La vice-présidente et directrice générale de Google Canada, Sabrina Geremia, a averti lundi dans un long article que le projet de loi C-18 — également connu sous le nom de Loi sur les nouvelles en ligne — donnerait au gouvernement fédéral « de nouveaux pouvoirs étendus » pour réglementer le contenu des nouvelles. Extrait du communiqué de Google sur la Loi sur les nouvelles.

La loi sur les nouvelles en ligne donnerait aux régulateurs une influence sans précédent sur les nouvelles.

Le projet de loi donne au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de nouveaux pouvoirs sans précédent pour réglementer tous les aspects de l’industrie canadienne de l’information. Le CRTC serait chargé de déterminer qui est un journaliste, ce qu’est une entreprise de presse éligible et combien d’argent sera versé à chaque entité — des décisions bien au-delà de son expertise en tant qu’organisme de réglementation de la radiodiffusion. Il superviserait et régirait toutes les négociations entre les éditeurs de nouvelles et les entreprises technologiques, y compris la fixation de conditions obligatoires, tout en résolvant tout litige en résultant et en ayant le pouvoir d’imposer des sanctions. Le projet de loi donnerait également au CRTC un pouvoir pratiquement illimité d’exiger des informations des plateformes et des entreprises de presse.

En fin de compte, le CRTC aurait un pouvoir énorme lorsqu’il réglementerait les nouvelles sur lesquelles les Canadiens comptent, avec peu ou pas de freins et contrepoids.

Google n’est pas la seule entreprise à avoir publiquement dénoncé l’intention du gouvernement Trudeau de réglementer les nouvelles en ligne. Meta (anciennement connu sous le nom de Facebook) et Twitter ont également qualifié la législation de « défectueuse ».

Le projet de loi C-18 obligerait, par exemple, les agrégateurs internet à payer pour les liens vers des nouvelles. Le CRTC appliquerait la négociation obligatoire, surveillerait la conduite des parties impliquées et pénaliserait celles qui ne se conforment pas à ses règles.

Meta a récemment menacé de bloquer l’accès aux nouvelles au Canada sur Facebook si le gouvernement mettait ses plans à exécution.

« Pour faire bref, notre réponse est que nous continuons d’évaluer cette loi », a déclaré Rachel Curran, responsable des politiques publiques de Meta pour le Canada, aux parlementaires en avril. « Nous n’en connaissions pas la portée jusqu’à ce qu’il soit déposé très récemment. Je dirais que nous avons des préoccupations assez sérieuses.

En réponse à des lois similaires introduites par l’Australie l’année dernière, Meta avait mis fin à l’accès au contenu d’actualités sur Facebook. Cette décision a contraint le gouvernement australien à renégocier certaines parties de son régime de réglementation de l’internet. Le Canada a cité la législation australienne comme base sur laquelle ses propres lois proposées ont été fondées.

Source : Google

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