Pour une école libre au Québec: « Les droits parentaux n'existent pas au Canada

dimanche 11 février 2024

« Les droits parentaux n'existent pas au Canada » selon un député fédéral NPD

Dans le cadre de la politique mise en place par l’Alberta qui protège les enfants mineurs des bloqueurs de puberté et des opérations chirurgicales qui les mutilent, un député britanno-colombien a déclaré :

« Les droits parentaux n’existent pas au Canada » - Randall Garrison, membre du Parlement canadien, NPD, 8 février 2024, Ottawa.

Canadian MP:

“There’s no such thing as parental rights in Canada”

The leftists in Canada just said the quiet part out loud.

😶 🚨 pic.twitter.com/9J7YxtUpUn
— Wall Street Silver (@WallStreetSilv) February 9, 2024

Or :

Le premier responsable de l’éducation de l’enfant n’est pas l’État : c’est le parent. Selon le Code civil du Québec, l’éducation est un attribut de l’autorité parentale. En droit civil, l’éducation est à la fois un droit et un devoir pour le parent : art. 599 et 605 du Code civil du Québec (CCQ).

599. Les père et mère ou les parents ont, à l’égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation.

605. Que la garde de l’enfant ait été confiée à l’un des parents ou à une tierce personne, quelles qu’en soient les raisons, les père et mère ou les parents conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation et sont tenus d’y contribuer à proportion de leurs facultés.

L’enfant n’est pas sous l’autorité de l’État, mais sous l’autorité de ses parents : art. 598 CCQ. Au Québec, le parent n’a pas l’obligation de déléguer l’éducation de son enfant à un tiers (art. 601 CCQ & art. 51 de la Loi d’interprétation).

598. L’enfant reste sous l’autorité de ses père et mère ou de ses parents jusqu’à sa majorité ou son émancipation.

601. Le titulaire de l’autorité parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l’éducation de l’enfant.

51. Chaque fois qu’il est prescrit qu’une chose sera faite ou doit être faite, l’obligation de l’accomplir est absolue ; mais s’il est dit qu’une chose « pourra » ou « peut » être faite, il est facultatif de l’accomplir ou non.

Le rôle de l’État est de soutenir le parent dans sa tâche d’éducateur, et non de se substituer à lui. Lorsque le parent choisit de déléguer en partie l’éducation de son enfant à un tiers, il n’aliène pas, au profit de l’État, son autorité parentale. Juridiquement, le professeur n’est pas un mandataire de l’État, mais un titulaire momentané de l’autorité parentale : art. 601 CCQ.

Ces principes de droit interne sont en accord avec les Conventions internationales auxquelles le Canada a adhéré, notamment l’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et l’article 18 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

§ 26. 3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

Article 18. La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux.

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