jeudi 5 mai 2011

(Rediff) Pour deux universitaires, le cours ECR a été détourné


Il faut selon ces deux universitaires remettre à plat le cours ECR ainsi que toute la réforme.

Luc Phaneuf s'oppose à la simple abolition car la culture religieuse des jeunes québécoises est quasi inexistante. Rachida Azdouz réclame la révision du cours instrumentalisé en un cours de multiculturalisme. Rappelons cependant que Mme Azdouz a participé à l'élaboration du cours et qu'elle était responsable de la formation des 400 formateurs d'ECR, il y a près de deux ans. Elle semblait très heureuse du cours à l'époque.




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Quebec's Attorney General says nothing "about exemptions, alternate delivery or opt-out provisions except to denigrate them as potentially damaging"

We reproduce below the factum of the Canadian Council of Christian Charities which has been granted the status of intervener at the forthcoming hearing in front of the Supreme Court of Canada in the case opposing a couple of Drummondville parents and their Quebec regional school board who refused granting them an exemption to the Ethics and Religious Culture course (ERC).

This part of the factum had to be no longer than ten pages long.







PART I - STATEMENT OF FACTS 

1. The Canadian Council of Christian Charities (“CCCC”) was granted leave to intervene in this Appeal and to file a Factum of 10 pages by the Order of the Honourable Charron J. on March 28, 2011. The CCCC has also sought leave to make oral arguments at the Hearing of this matter. The CCCC accepts the facts as set out in the Appellant’s Factum.

PART II - STATEMENT OF ISSUES

2. The CCCC submits that the Central Question on this Appeal is as follows: Is the Refusal by the Province of Quebec to grant exemptions to parents who are opposed to a compulsory program on ethics and religious culture (“ERC”) inconsistent with the provisions of the Quebec Charter and the Canadian Charter of Rights and Freedoms and if so, in what particular or particulars and in what respect?

PART III - STATEMENT OF ARGUMENT

3. Each of the rights enshrined in Section 2 of the Charter requires a wide and liberal understanding, and also requires attention to the public benefit conferred by the right. Therefore, freedom of conscience and religion, thought, belief, opinion and expression, assembly and association must all be expansively and contextually considered.1

4. The associational dimension of freedom of religion has been well described by Professor David Schneiderman when he states:
If group purposes will clash, then the state should aim to respect, to the greatest degree possible, the varied purposes for which people gather together. Too often this aim results in having to make difficult choices between associational purposes. In these instances, pluralists will call upon state actors to take care that they do not impair associational rights more than is necessary. Courts have often not been so careful. They have assumed a unity of purpose between state and society that should not so readily be presumed […] To the extent, then, that a pluralist theory of the constitution accommodates vulnerable communities and subcultures, the world will have been made a safer place. Associational rights, in this way, generate resources for survival in a modern setting.2

La Russie entend limiter l'avortement pour éviter une contraction démographique

Dans son discours annuel au Parlement donné il y a deux semaines, le Premier ministre russe, Vladimir Poutine, a déclaré que de nouvelles mesures seraient prises par la Fédération russe pour augmenter la natalité. M. Poutine a annoncé que son gouvernement espérait une hausse de 25 à 30 % du nombre de naissances entre 2006 et 2015.

Le gouvernement entend dépenser 1,5 billion (1012) de roubles (soit environ 50  milliards de dollars) pour soutenir des programmes d'aide à la démographie.

À la suite du discours de M. Poutine, le parlement russe, la Douma, a introduit un projet de loi dont l'objet et de ne plus considérer l'avortement comme un acte médical remboursé par l'assurance maladie publique. Ce projet de loi permet également aux docteurs de refuser de perpétrer un avortement. « Ce projet de loi vise à créer des conditions favorables pour les femmes qui désirent donner naissance » de déclarer Éléna Mizoulina, présidente de la commission pour la famille, les femmes et l'enfance à la Douma (chambre basse).

Affiche soviétique des années 30 contre l'avortement[1]

La Douma a également introduit un projet de loi qui vise à restreindre la publicité entourant l'avortement. Il faut savoir qu'entre cinq et douze millions d'avortements ne sont pas comptabilisés en Russie chaque année par les autorités, selon Mme Mizoulina, alors que le pays ne parvient pas à sortir depuis vingt ans d'une grave crise démographique.

« En réalité, de 5 à 12 millions d'avortements clandestins sont pratiqués tous les ans! C'est un commerce très lucratif », a relevé Elena Mizoulina. À cela s'ajoute 1,23 million d'interruptions volontaires de grossesse enregistrées en Russie, un chiffre d'ores et déjà très important, étant donné que seul 1,7 million d'enfants naissent chaque année.

Autorisé peu après la révolution bolchevique de 1917, l'avortement fut sévèrement limité après le 27 juin 1936 lorsque les effets de l'amour libre promu par les premiers révolutionnaires et les avortements massifs commis à l'époque menacèrent la démographie même du « Paradis des prolétaires ». Le 23 novembre 1955, l'interdiction d'avorter fut suspendue et l'avortement fut permis sur demande pour autant qu'il fût pratiqué dans un hôpital ou une clinique. Le nombre d'avortements augmenta alors rapidement.

Aujourd'hui l'avortement est très largement pratiqué en Russie. La Russie est plongée dans une crise démographique depuis la chute de l'URSS. Les premiers résultats d'un recensement réalisé en 2010 ont évalué la population russe à 141,2 millions d'habitants, contre 148,3 millions en 1991, année du démembrement de l'Union soviétique.

Les journaux russes et l'internet sont remplis de publicités pour des cliniques pratiquant des avortements discrets pour seulement 100 dollars. « Nous n'avons pas réussi à obtenir l'interdiction totale de la publicité pour ces institutions », a souligné Mme Mizoulina.

« Il a fallu deux ans de combat pour une interdiction partielle, c'est-à-dire dans les endroits où il y a des enfants comme les écoles, sur la première et la dernière page des journaux, et à la télévision , a-t-elle dit.

Les pilules abortives sont de facto en vente libre, selon la députée, et souvent il s'agit de « médicaments chinois » qui n'ont pas été testés et pouvant présenter un danger pour la mère. Soulignant l'urgence de la situation, la présidente du comité de la famille et de l'enfance a souligné que « la Russie allait mourir si rien n'était fait concernant l'avortement ». « Aujourd'hui, il y a 1,7 million de naissances par an en Russie, or pour atteindre simplement le renouvellement de générations, il en faudrait 2,7 millions », a-t-elle précisé. « La Russie compte 38 millions de femmes en âge de procréer, mais ce nombre baisse chaque année de 400.000 à 500.000 personnes :», a dit la députée.


[1] Traduction du texte de l'affiche soviétique

« L'avortement pratiqué par une sage-femme formée ou autodidacte mutile non seulement le corps de la mère, mais cause souvent la mort. »

Légende de l'image en haut à gauche : « Visite de la sage-femme autodidacte ». Image en haut à droite : « Conséquences de l'avortement ». Image du bas : « Mort par avortement. » Texte en bas à gauche : « Tout avortement nuit. » Texte en bas à droite : « Toute sage-femme, diplômée ou autodidacte, qui pratique un avortement commet un crime. »


Voir aussi :

Russie — augmentation de la natalité de 2,8 % en 2009

La Russie veut lutter contre l'avortement pour faire repartir la natalité (janvier 2010)



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ERC at the Supreme Court of Canada: "The question then is: 'how are objections to be accommodated?' Not, 'how can they be ignored?'"


We reproduce below the factum of the Canadian Catholic School Trustees’ Association which has been granted the status of intervener at the forthcoming hearing in front of the Supreme Court of Canada in the case opposing a couple of Drummondville parents and their Quebec regional school board who refused granting them an exemption to the Ethics and Religious Culture course (ERC).

This part of the factum had to be no longer than ten pages long.




PART I - STATEMENT OF FACTS

1. The Canadian Catholic School Trustees’ Association (“CCSTA”) was granted leave to intervene in this Appeal by the Order of the Honourable Charron J. on March 28, 2011 and seeks the ability to make oral arguments at the hearing of this matter. The CCSTA accepts the facts as set out in the Appellant’s Factum.

PART II - STATEMENT OF ISSUES

2. Does the Commission scolaire des Chênes’ failure to grant the exemption request of parents to the Ethics and Religious Cultural Course (“ERC”) take into account the primary educative authority of parents and the nature of that authority in public education in light of the jurisprudence, and does this failure amount to a reviewable error?

PART III - STATEMENT OF ARGUMENT
Canadian jurisprudence, while still in its infancy, has yet to annunciate clear principles on the subject [of parental beliefs in relation to governmental powers]. The need for rules of some certainty and uniformity is plain; the public is entitled to know how far parents can pursue their religious beliefs and practices, and when the state is entitled to step in.1
3. It is clear that there is a need for principled development in relation to the jurisprudence surrounding questions of control and guidance involving education of the young. This case provides a useful framework within which to develop some of the appropriate criteria and it is towards the articulation of these that the Catholic School Trustee’s Coalition intervention is aimed.

Le Devoir : « L'école n'est pas au service des parents. »

Louis Cornellier (ci-contre) [1], [2] professeur de cégep et arbitre autoproclamé des essais québécois dans les colonnes du Devoir du samedi, avait déjà déclaré que 1000 élèves instruits à la maison par leurs parents, c'était trop. Que c'était « antidémocratique ». Ils doivent aller « à l’école, comme tout le monde ».

Ne réprimant ses instincts jacobins et autoritaires, ce journaliste à temps partiel a récidivé le 23 avril dans une recension partisane du livre La Religion sans confession dont nous avons déjà parlé (ici, ici et ). Ce livre publié chez Médiaspaul comprend trois « papiers » en faveur du programme d'éthique et de culture religieuse (ECR) et trois opposés à celui-ci. Les trois détracteurs du cours qui ont écrit dans ce collectif sont Mme Suzanne Lavallée, « la mère » qui a demandé l'exemption, le directeur Paul Donovan qui a refusé d'enseigner ECR dans une perspective « laïque» dans son collège privé et l'ancien ministre Louis O'Neill.

La lecture que Cornellier fait de cet ouvrage est caricaturale :  il résume à un paragraphe les positions des trois opposants à l'imposition du programme ECR, sans jamais vraiment expliquer leurs arguments. Ceux du directeur du collège Loyola sont par exemple totalement occultés. Tout le reste de l'article qui fait onze longs paragraphes (5 colonnes sur la moitié d'une page entière) n'est là que pour rassurer et donner raison aux partisans du programme ECR. Cornellier n'hésite d'ailleurs pas à prendre parti et affirme ainsi que « Le théologien Alain Gignac pense plutôt, avec raison ». On peut faire mieux en termes d'information impartiale et complète.

École « démocratique » en haut,
école capitaliste fermée en bas.
Affiche de propagande soviétique
du début des années 50[1].
Emporté dans son élan et par sa fougue, Cornellier lance ce cri du cœur jacobin : «  L’école n’est pas au service des parents ». Pris à partie par cette remarque, le théologien et ancien ministre Louis O'Neill, un des trois opposants à l'imposition du cours ECR, réplique en ces termes sur son carnet :
Dans Le Devoir du 23 avril Louis Corneillier écrit : « Personne, en effet, ne nie aux parents le droit d’inculquer les valeurs de leur choix à leurs enfants. Or l’école, elle, n’a pas à se soumettre à ces valeurs. L’école n’est pas au service des parents. Elle assume plutôt une fonction sociale démocratiquement définie ». 
Le raisonnement apparaît un peu simple. Comme si les parents étaient réduits à la fonction de porteurs d’enfants que des experts en pédagogie et des bureaucrates prendraient en charge à un moment donné pour leur imprimer un faciès conforme à « une fonction sociale démocratiquement définie ». L’entrée dans le réseau scolaire marquerait l’échéance des droits des parents. 
Nous voilà renvoyés à plusieurs coudées de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article 26, para. 3), qui spécifie que   les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ». Aussi à bonne distance de l’ancien article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés, aboli arbitrairement, qui affirmait que « les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d’exiger que, dans les établissements d’enseignement public, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions, dans le cadre des programmes prévus par la loi ». On est proche en revanche de la conception étatique jadis à la mode dans des pays tombés sous le joug d’idéologies totalitaires et dont les rédacteurs de la Déclaration de 1948 avaient pu observer de près les effets néfastes. 
Il est vrai que certaines valeurs transmises dans des familles peuvent aller à l’encontre de celles reconnues dans l’ensemble d’une société moderne telle que la nôtre, dont les racines plongent dans la tradition judéo-chrétienne. Des conflits peuvent surgir. On doit alors recourir au dialogue, à la persuasion, parfois à des accommodements. Mais cela ne constitue pas une raison suffisante pour s’en prendre aux droits fondamentaux des parents, surtout quand ils concernent des convictions religieuses ou éthiques auxquelles ceux-ci adhèrent en toute sincérité. Rien n’oblige, en cette matière, à soumettre tout le monde aux diktats des bureaucrates qui trônent au sein du Ministère de l’Éducation. 
D’où vient ce besoin d’imposer à tous une solution unique et de style totalitaire ? Surtout que la Loi sur l’Instruction publique prévoit un droit d’exemption en cas de situations particulièrement délicates dont certaines peuvent concerner la liberté de conscience. Le vivre ensemble n’exclut pas le droit de penser ou de croire autrement. Mais les fabricants de la nouvelle cuvée dite de culture religieuse ne semblent pas apprécier le droit à la dissidence. 
Même arrimés à des devoirs et marqués par des balises, les droits des parents en éducation embarrassent les planificateurs étatiques. Mais ils incarnent en revanche une valeur collective, une garantie de santé démocratique. Ils méritent qu’on les sauvegarde.




[1] Traduction du texte russe de l'illustration :

En URSS : de 1951 à 1955 la construction d'écoles en ville et dans les villages augmentera de 70 % par rapport au précédent plan quinquennal.

Aux É-U : 1 % du budget [fédéral!] est consacré à l'éducation alors que 74 % va aux dépenses militaires. Aux É-U, plus de 10 millions de personnes sont illetrées; près d'un tiers des enfants n'étudient pas.  (Sur le panneau de l'image en bas on lit : « L'école est fermée »).


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