dimanche 8 décembre 2013

Instruction à la maison – La Cour suprême des États-Unis ordonne au gouvernement Obama de répondre aux parents allemands

La famille Romeike à l'étude
La Cour suprême a ordonné au procureur général Eric Holder de répondre par écrit à la requête de l’organisme de défense des parents-éducateurs (la HSLDA) au nom des Romeike.

Après avoir fui en 2008 l’Allemagne parce qu’ils y étaient persécutés pour instruction à domicile, la famille Romeike avait obtenu en 2010 l’asile politique aux États-Unis à la suite de la décision de Lawrence Burman, juge de l’immigration. L’administration Obama a révoqué leur droit d’asile en 2012 et la cour d’appel du 6e circuit a confirmé la position de l’administration en affirmant que l’Allemagne ne faisant que mettre en œuvre une loi de portée générale sur l’absentéisme scolaire. La HSLDA a fait appel devant la Cour suprême des États-Unis le 10 octobre 2013.

« Nous sommes heureux de l’intérêt que la Cour porte sur les questions que nous lui avons présentées dans notre pétition », a déclaré le président HSLDA, Michael Farris. L’affaire Romeike c. Holder permet à la Cour d’aborder des questions importantes liées à la liberté religieuse et aux droits de l’homme. Nous espérons qu’après l’examen du mémoire du gouvernement, ils nous permettront d’entendre notre affaire.

Plus de 10 000 appels sont présentés à la Cour suprême chaque année, mais seuls 80 sont entendus. Le directeur du contentieux de la HSLDA James Mason s’est dit optimiste.

« Le gouvernement a d’abord renoncé à son droit de réponse, pensant apparemment que l’affaire Romeike c. Holder n’était pas digne d’un examen par le haut tribunal du pays », a déclaré Mason. « Il est évident que quelqu’un à la Cour suprême n’est pas du même avis. Alors que la probabilité d’être entendu par la Cour suprême est très faible, cette demande de la Cour suprême améliore nos chances, mais il est impossible de prédire si le tribunal acceptera en fin de compte d’entendre notre cause. »

Dans son ordonnance, la Cour suprême a donné au procureur général jusqu’au 19 décembre pour répondre. Toutefois, si le gouvernement Obama demande une extension et que celle-ci lui est accordée, son mémoire ne pourrait être déposé qu’en février.

Voir aussi

Administration Obama se range du côté des lois restrictives allemandes sur l’éducation à la maison (m-à-j vidéo)





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