Article d’Anne Coffinier paru dans Causeur le 26 novembre 2020
Il fallait oser le faire : interdire le régime déclaré de l’instruction en famille parce qu’on veut qu’il n’y ait plus en France d’enfants exposés à des formes non déclarées d’instruction, échappant de ce fait à tout contrôle de l’État ! C’est pourtant ce que proposent les articles 18 à 20 du projet de loi confortant les principes républicains, qui sera présenté le 9 décembre prochain en Conseil des ministres. Cela défie toute logique, puisque cette loi repose sur un raisonnement absurde : prétendre mieux contrôler les enfants non déclarés en supprimant l’un des quatre régimes d’instruction dûment déclarés et contrôlés, l’instruction en famille, instaurée par Jules Ferry lui-même en 1882 ! C’est sans doute pour cela que nos interlocuteurs des cabinets ou de la haute administration place Beauvau et rue de Grenelle se montrent jusqu’à présent incapables d’expliquer le but de cette mesure. Tout au plus, avancent-ils qu’il s’agirait de repérer des enfants qui seraient actuellement « hors de tout radar », qui ne seraient ni en école publique, ni en école privée sous ou hors contrat, ni dans le régime déclaré de l’instruction en famille. Il y aurait « des trous dans la raquette ». Il est facile alors de leur faire remarquer que les enfants scolarisés dans le cadre du régime légal et réglementé de l’instruction en famille ne peuvent pas être concernés par leur inquiétude puisque précisément ils sont déclarés et connus de l’administration qui peut donc les inspecter autant de fois qu’elle le souhaite.
Comment comprendre qu’aucune disposition dans ce projet de loi ne concerne l’Éducation nationale, en particulier les enfants absentéistes ou décrocheurs, qui ne sont scolarisés que de manière erratique ? L’État n’est alors pourtant plus capable de garantir leur accès à l’instruction. De plus, ils sont les premiers exposés aux influences islamistes. De même, on ne trouvera pas un mot sur les établissements scolaires musulmans, auxquels l’État a accordé un contrat donc des financements publics, alors qu’ils sont ouvertement rattachés aux très sulfureux Frères musulmans : l’école Éva de Vitray, le collège Al Kindi à Lyon, le lycée Averroès à Lille, le groupe scolaire Ibn Khaldoun à Marseille, etc.
Les mots « islamisme » et « séparatisme islamiste » ont disparu du projet de loi
Plus fondamentalement, on notera que les mots d’« islamisme » ou de « séparatisme islamiste » n’apparaissent même pas dans un projet de loi que le président de la République lui-même nous avait dit leur être consacré. Comment pourrait-on arriver à gagner une guerre contre un ennemi qu’on s’interdit de désigner précisément ? On risque de livrer inconsidérément les musulmans, en tant que personnes, à la vindicte populaire sans pour autant avancer d’un iota dans la lutte concrète contre le séparatisme islamiste. Par contre, et l’on peut se demander à l’intention de qui ce lot de consolation a été octroyé, c’est le mot « famille » que le projet de loi veut éradiquer dans le Code de l’éducation. Ainsi, s’il prévoit quelques cas de dérogations à l’obligation de scolarisation en école, ce n’est plus pour permettre « l’instruction en famille » d’enfants porteurs de handicap ou sportifs de haut niveau, mais pour leur accorder un droit, valable pour un an seulement, et sur autorisation expresse de l’État, à recourir à « l’instruction à domicile ». Même si cette loi affirmait ouvertement lutter contre les formes de séparatisme islamiste auxquelles certains enfants pourraient être exposés, nous ne pourrions pas davantage retirer à tous les parents le droit d’instruire leurs enfants en famille, de peur que ce droit ne soit dévoyé par certains, et encore moins de peur qu’il existe « quelque part » des enfants non déclarés ou scolarisés, mais absentéistes et décrocheurs.
Les atteintes contre les principes républicains et la propagande islamiste sont bien plus largement diffusées sur Internet que dans les lieux d’instruction des enfants
La mesure d’interdiction de l’instruction en famille, outre qu’elle est illogique, est manifestement disproportionnée. Dans un État de droit, on ne peut réduire qu’avec une infinie précaution les libertés des citoyens. S’il reconnaît le caractère constitutionnel de l’instruction en famille comme c’est hautement probable, le Conseil constitutionnel ne pourra que censurer de telles atteintes à un droit qui a reçu un baptême on ne peut plus républicain des mains de Jules Ferry lui-même et qui n’a jamais été remis en cause en 138 ans. Constitutionnelle ou simplement législative, l’interdiction de l’instruction en famille ne doit de toute manière pas conduire à des atteintes disproportionnées aux libertés. Est-il vraiment raisonnable de supprimer la liberté de tous par peur qu’une poignée de gens en mésusent ? Les atteintes contre les principes républicains et la propagande islamiste sont bien plus largement diffusées sur Internet que dans les lieux d’instruction des enfants ; nul n’a jamais pensé pour autant à interdire Internet ou à soumettre la publication des articles à un régime d’autorisation ! Nous parlons tout de même qu’un droit qui est consacré par l’article 26-3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui rappelle que « les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ».
La capacité de chaque parent à protéger son enfant
En se proposant de retirer ce droit aux parents, le gouvernement ne semble pas prendre la mesure de ce à quoi il s’en prend : il touche à ce qu’il y a de plus viscéralement sacré pour chaque homme et chaque femme : son enfant. Et si les parents ressentent le besoin pour le protéger ou mieux l’épanouir de ne pas ou de ne plus le confier au système scolaire, rien ni personne ne pourra les en empêcher. Nul doute qu’ils n’hésiteront pas à rechercher la responsabilité pénale de l’État devant les tribunaux avec une pugnacité supérieure à ce qu’on voit pour la Covid-19. Et vous qui me lisez, si demain votre enfant est harcelé à l’école, l’y laisserez-vous parce que la loi vous a retiré le droit de le déscolariser ? Si votre enfant à haut potentiel végète à l’école parce qu’elle ne répond pas à ses besoins cognitifs et psychologiques, l’y maintiendrez-vous au risque de le voir sombrer dans l’échec scolaire et la dépression ? Nous avons tous besoin d’alternative. En 1984, les Français sont descendus par millions défendre l’école libre que Mitterrand voulait éradiquer à l’absorbant dans un grand service public unique. Aujourd’hui, ce qui est en jeu est encore plus fondamental : c’est la place de la famille aux côtés de l’enfant, c’est la capacité de chaque parent à protéger son enfant.
Les parlementaires ne s’y trompent pas. Ils sont déjà 130 à s’être positionnés contre cette mesure liberticide. Les auditions, manifestations, et consultations juridiques se multiplient. La liberté d’enseignement inclut le choix d’instruire en école ou en famille son enfant. Il serait proprement irresponsable d’interdire l’instruction en famille alors que la crise sanitaire de la Covid a montré que cela pouvait être un recours précieux, et que les difficultés de l’Éducation nationale à assurer un niveau de sécurité et d’enseignement suffisant dans tout point du territoire sont aujourd’hui reconnues par l’État lui-même. Au regard de cette situation, il est franchement malvenu de tirer sur l’ambulance qu’est l’instruction en famille et les établissements libres hors contrat. Alors, mobilisons-nous pour défendre notre légitimité en tant que parents et de veiller sur le bien de notre enfant face aux Danton au petit pied qui s’imaginent que l’enfant appartient à l’État alors qu’il n’appartient qu’à lui-même et que nous lui devons collectivement la sécurité et l’accès à la connaissance.
Anne Coffinier
