Perseverare diabolicum est...

Madame Pauline Marois, contestée dans sa défense du Renouveau pédagogique lancé alors qu'elle était ministre de l'Éducation et qui interdit aux autres ténors péquistes d'exprimer leur désarroi quant à cette réforme, persiste et signe dans le Journal de Montréal de ce mercredi dans sa volonté de faire d'abord de tous les jeunes Québécois des bilingues (anglais comme deuxième langue, entendons-nous) :

« Pour intensifier l'apprentissage de l'anglais chez les jeunes, Pauline Marois voudrait que certains cours, l'histoire ou la géographie par exemple, se donnent en anglais dès la 5e année du primaire. »

Il ne s'agit même plus d'un enseignement de l'anglais, mais d'un enseignement en anglais. Et c'est ainsi que M^me Marois veut renforcer le français dont le sort, dit-elle, l'inquiète ?

Dans le même journal, M. Facal s'explique sur le fait qu'il ait demandé que la réforme scolaire soit suspendue :

Comme 25 000 autres personnes, j'ai signé une pétition qui demande un moratoire sur l'implantation de la réforme scolaire.

J'ai signé à titre de parent inquiet de voir que les changements introduits sont loin des intentions originales. Inquiet de voir que les enseignants eux-mêmes n'y croient pas en grande majorité. Inquiet de voir que chaque idée qui émane du ministère de l'Éducation a toujours en commun avec la précédente, du primaire jusqu'à l'université, de baisser les exigences.

J'ai signé aussi à titre de professeur d'université qui constate, tous les jours, l'inculture historique radicale et la pauvreté de la langue de trop de nos jeunes. Je dis cela depuis des années.

Comme l'écrivait Lise Bissonnette, les dernières pédagogies à la mode sont «dessinées pour tolérer l'ignorance». Inutile de me rappeler que la réforme n'explique pas tous nos problèmes. Inutile de me dire que j'ai la nostalgie du cours classique: je ne l'ai jamais connu.

La pauvre ministre Courchesne fait de son mieux, mais elle passe son temps à essayer de stopper les stupidités qui sortent périodiquement de son ministère.

Libre opinion

D'autres personnalités issues du PQ ont aussi signé cette pétition, sans s'être concertées avant. Un coup de téléphone aurait suffipour vérifier l'inexistence de toute collusion.

Qu'on m'explique: quand est-ce que le parent, l'enseignant et le citoyen que je suis retrouvera la permission de parler librement? En 2010, 2015 ou 2020? Au cas où on ne l'aurait pas remarqué, je ne suis plus ni député, ni ministre, ni même membre d'un conseil exécutif de circonscription depuis des années.

« Réforme de l'éducation : une supercherie ! » selon Régine Pierre

Selon Régine Pierre, professeure titulaire à la faculté des sciences de l'éducation de l'Université de Montréal, la réforme de l'enseignement québécois lancée par M^me Pauline Marois serait une supercherie. Extraits de sa lettre ouverte :

Cherchant à camoufler leurs erreurs, ils ont continué à nous enliser en substituant des modèles à d'autres; en collant de nouveaux termes (renouveau pédagogique) sans rien changer à ce qu'ils camouflaient; en faisant des analyses tronquées et fallacieuses, en se contredisant dans des textes et des propos bourrés d'erreurs, de contrevérités et de syllogismes.

(...)

Tout cela a été possible parce que, depuis 10 ans, alors que M^me Marois lançait cette réforme, une omerta a été imposée dans tout le milieu de l'éducation empêchant tout débat, toute remise en question, toute recherche qui risquaient d'invalider la réforme. M. Bouchard l'avait dit à l'Assemblée nationale en 2000, en traitant les enseignants de dinosaures, de paresseux et d'incompétents: aucune dissidence ne serait tolérée.

La mère de la réforme, M^me Marois, a rappelé la ligne de son parti, en fin de semaine : elle ne tolère toujours pas la liberté d'expression. Ce qui est grave, c'est que les personnes auxquelles elle interdit de parler sont aujourd'hui des universitaires dont la liberté d'expression est protégée par la charte qui régit toutes les universités. Ce qui est grave surtout, c'est qu'en agissant de la sorte quand elle était ministre de l'Éducation, M^me Marois a entraîné notre système d'éducation, dont nous avions des raisons d'être fiers, dans un chaos dont il sera difficile de sortir.

En reconnaissant que leur gouvernement avait fait une erreur avec cette réforme, MM. Landry, Facal, Rebello et Lisée on fait preuve de courage et d'un sens des responsabilités que l'on voudrait voir plus souvent chez nos politiciens. Ils ne l'ont pas fait à la légère. Ils ont étudié le dossier, ils ont pris connaissance de recherches que le ministère de l'Éducation avait occultées et ils ont écouté les acteurs de cette réforme qui sont le plus touchés par les problèmes qu'elle engendre: les enseignants de la grande région de Montréal, ceux-là mêmes que fustigeait l'ex-premier ministre Bouchard. (...)

(...)

Malheureusement, ils ne seront pas les seuls à payer. Ce qui a sans doute convaincu Bernard Landry et ses collaborateurs d'intervenir dans le débat public, ce sont les mêmes données qui ont convaincu le ministre de l'Éducation Gilles de Robien, en 2006, d'abandonner la réforme que la France avait adoptée en 2002 sur un modèle similaire à celui de la Suisse, de la Belgique et du Québec. Les tout derniers résultats de l'enquête internationale PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study, 2007 [en français Programme international de recherche en lecture scolaire, ce qui donne aussi PIRLS]) sur le niveau de lecture des enfants de 4^e année (9-10 ans) lui ont donné raison. La France se classe au 27^e rang sur 40 pays participants, à cette étude. Les résultats sont encore pires pour les Wallons de la Belgique francophone [tous les Belges francophones ne sont pas Wallons! voir [2]) qui se retrouvent au 33^e rang, loin derrière les Flamands qui occupent le 13^e rang. La situation est similaire au Canada où, conformément à la tendance observée depuis 20 ans, les Québécois se classent au 23^e rang[1], loin derrière l'Alberta (3^e rang), la Colombie-Britannique (5^e rang), l'Ontario (7^e rang) et la Nouvelle-Écosse (16^e rang). (...)

[1] Voir Résultats d'une évaluation internationale sur les aptitudes en lecture, les positions varient selon que l'on compte uniquement les pays ou également les parties de pays (comme l'Alberta et le Québec).

[2] Reportage belge qui compare l'école belge à l'école finlandaise, mauvais résultats dans les quartiers à forte immigration à Bruxelles (non wallonne) et dans les grandes villes de Wallonie.

Enseignement des langues : affligeant correctivisme politique de Pauline Marois

On se rappellera que la situation fragile du français a récemment fait les manchettes des journaux au Québec. Non seulement la natalité des francophones est-elle inférieure à celles des autochtones, des immigrés, elle est également inférieure à celle des anglophones du Québec.

Ajoutons à cette déprime démographique, le fait que la majorité des enfants immigrés, forcés d'étudier en français au primaire et au secondaire, choisissent encore les cégeps en anglais dès qu’ils le peuvent et le fait que les immigrés à Montréal (mais pas à Québec !) boudent les cours de français.

Que propose donc M^me Pauline Marois, chef du Parti Québécois, pour remédier à cette situation inquiétante du français au Québec ?

Pour améliorer la situation du français, M^me Marois propose, dans un entretien au Devoir, de faire en sorte que tous les jeunes Québécois deviennent bilingues (à savoir que tous parlent anglais, pas une autre langue mondiale comme l'espagnol, l'arabe ou le chinois). Non, il ne s’agit pas d’une plaisanterie…

Citons quelques extraits de cet entretien :

« Le vrai défi qu'on a, c'est que nos enfants sortent de l'école bilingues », a déclaré Pauline Marois lors d'une rencontre éditoriale avec l'équipe du Devoir.

Selon la chef péquiste, la faiblesse de l'enseignement de l'anglais langue seconde dans le réseau des écoles publiques pousse des élèves francophones à fréquenter le cégep en anglais.

Remarquons le fait que M^me Marois pratique le correctivisme politique : la majorité des francophones ne va pas dans des cégeps anglophones, ce sont les enfants d’immigrés.

« Pourquoi pensez-vous qu'ils vont dans des cégeps anglophones dans certains cas? C'est parce qu'ils ne possèdent pas bien la deuxième langue. C'est une façon pour eux de l'apprendre », a-t-elle fait observer.

Il s’agit là d’une simple opinion de M^me Marois fondée sur son expérience familiale, comme elle l'admet en citant ses enfants par la suite. On peut tout aussi bien considérer que les jeunes immigrés déjà soumis à l'anglais grâce à la télévision, leur milieu familial, la culture de M-TV, se sentent autant à l'aise en anglais qu'en français (ou même plus!) et qu’ils décident de choisir les cégeps en anglais pour des raisons de prestige, mouvement que le bilinguisme généralisé voulu par M^me Marois ne fera que renforcer.

Il n'est pas question pour M^me Marois de donner son aval à une proposition qui refait surface dans les instances du PQ: interdire aux francophones ou aux enfants de la loi 101, ces allophones qui ont fréquenté l'école en français, l'accès aux cégeps anglophones.

On se demande bien pourquoi… Dogmatisme ? Peur du miroir comme M. Bouchard lors de son discours du Centaur ? On n’aura aucune réponse.

Pauline Marois croit qu'«on glisse dangereusement vers l'anglais» à Montréal, pas seulement dans les petites boutiques, mais dans « le centre-ville financier ». Le Québec doit « prendre un virage solidement et sérieusement» afin de franciser les petites entreprises et assurer l'intégration des immigrants «si on veut continuer à vivre en français ici en Amérique ».

On ne voit pas pourquoi les entreprises ou les immigrants devraient se mettre au français quand tous leurs interlocuteurs parleront anglais !

La chose est évidente dans le fait que les immigrants ne boudent pas du tout les cours de français à Québec, contrairement à Montréal. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas moyen de vivre en anglais à Québec, alors que la chose est facile à Montréal et le deviendra de plus en plus quand tous les jeunes Québécois seront devenus bilingues.

Afin d'assurer la francisation de tous les immigrants, Pauline Marois qu'il faut revenir à la formule des COFI (les Centres d'orientation et de formation des immigrants) que le gouvernement péquiste a abolis à la fin des années 90.

Ah, le retour nostalgique ! Rappelons qui les a abolis en 1998 : M. André Boisclair, un ministre du Parti québécois. Un peu comme M^me Marois a lancé la réforme scolaire et le renouveau pédagogique quand elle était ministre de l’Éducation, réforme qui fait couler beaucoup d’encre. Mais, de cela, il ne faut plus parler selon M^me Marois.

Selon M^me Marois, le Québec n'a d'autre choix que d'augmenter le nombre d'immigrants qu'il accueille afin de combler ses besoins en main-d’œuvre.

Il faudrait à nouveau que M^me Marois prouve qu’il n’y ait pas d’autre manière : plus grande automatisation, meilleure formation des chômeurs actuels, rallongement de la durée du travail, programme nataliste universel en faveur de la famille plutôt qu’un programme très coûteux de garderie utilisé par 50 % des enfants de moins de 6 ans de la province et tant pis si les féministes poussent des cris d’orfraie.

Dans cette optique, le PQ a appuyé le gouvernement Charest qui a décidé de hausser de 45 000 à 55 000 les seuils d'immigration au cours des trois prochaines années. Pour la chef péquiste, le manque de données sur l'intégration des immigrants, alors que le gouvernement garde pour lui des études depuis un an et demi, et le fait que plus du tiers des immigrants qui ne parlent le français à leur arrivée boudent les cours de français ne sont pas des raisons suffisantes pour renoncer à cette augmentation, comme le voudrait l'Action démocratique du Québec. «Il faut être très actifs. On ne peut pas penser que [l'intégration], ça va se faire tout seul», a-t-elle fait valoir.

On ne sait donc pas à quel point ces immigrants (qui représentent chaque année environ 0,7 % de la population d’accueil, faites le calcul sur 20 ans) s’intègrent, les jeunes immigrants boudent les cours de français, mais cela n’est pas grave. Il faut continuer à importer de plus en plus d’immigrants dont les enfants soulèvent des difficultés scolaires (et des coûts supplémentaires).

Il suffit de dire qu'on va être actif dans l’intégration. Mais cette activité ne peut quand même pas se résumer à augmenter leur nombre, imposer de plus en plus l’anglais à l’école, ne pas redresser la natalité des Québécois, M^me Marois ? Ah, j'oubliais l'arme secrète face à l'anglais omniprésent sur le continent, dans les bureaux et les classes : les COFI! On ne peut que secouer la tête devant tant de naïveté.

Rappelons que si M^me Marois veut faire de tous les Québécois des bilingues, il s’agit là de l’étape préliminaire par laquelle passe toute minorité avant son assimilation : tous ses locuteurs parlent d’abord la langue dominante avant, de guerre lasse, d’adopter celle-ci.

Ne vaudrait-il pas mieux augmenter le poids démographique et l’utilité du français pour s’assurer de l’intégration des immigrants ? Cette augmentation passe par plus de francophones travaillant en français et non l'inverse ! Si la loi 101 (sans doute renforcée) était réellement appliquée, il n’y aurait pas besoin que tous les Québécois soient bilingues. Or, notre expérience professionnelle a démontré qu’à Montréal le bilinguisme est requis de manière bien trop systématique : même pour des emplois sans aucun contact avec une clientèle anglophone externe à l’entreprise. Ces employés doivent d’abord être bilingues pour pouvoir parler en anglais avec leurs collègues anglophones, même ceux censément bilingues et formés au Québec.

Exiger que tous les élèves francophones sortent de l'école secondaire parfaitement bilingues a autant de sens que de tous les contraindre à réussir les cours avancés de mathématiques et de français sans tenir compte de leur orientation professionnelle ultérieure.

Et dire que le PQ est censément un parti nationaliste qui aurait à cœur le sort du français au Québec et non celui de simplement renforcer le poids naturel de l'anglais au Québec !

Protégez-nous des amis politiques du français…

Voir les résultats du PIRLS (lecture et compréhension) pour le Québec après le passage de M^me Marois à l'enseignement. En 2001, le Québec s'était classé sixième. En 2006, il glissait à la seizième place. Plusieurs croient que cette baisse des habiletés de lecture des jeunes Québécois coïncide avec la réforme scolaire.

Toujours plus : La CSQ réclame un nouvel investissement de 1,5 milliard en éducation

Dépêche dominicale :

La Centrale des syndicats du Québec réclame un investissement massif en éducation afin de contrer les carences au primaire et au secondaire qui minent les efforts en vue d'assurer la réussite scolaire.

Et si la pédagogie choisie, les réformes du renouveau pédagogique imposées et — attention au tabou ! — le nombre grandissant d'enfants d'immigrés, souvent non francophones, expliquaient bon nombre de ces carences ?

Rappelons que les immigrants de première génération sont nettement moins nombreux à obtenir un diplôme que les autres Québécois (59 % après 7 ans d'études secondaires, contre 72 % pour les autres Québécois) et redoublent plus fréquemment que tous les autres élèves.

La CSQ estime les réinvestissements nécessaires à une mise à jour en éducation à 1,5 milliard $ supplémentaires étalés sur les trois prochaines années.

La CSQ souhaite qu'en bout de compte le réinvestissement se traduise ainsi : 700 millions $ pour le préscolaire, le primaire et le secondaire, 305 millions $ pour l'enseignement collégial et 400 millions $ pour l'enseignement universitaire.

Selon M. Parent, il n'y aurait pas de recette magique et les sommes requises doivent être investies pour réduire les taux élève-enseignant.

Ah, voilà ! Il faut toujours augmenter les sommes dépensées, même quand la population scolaire baisse, ne fût-ce que pour « mieux encadrer » les élèves, sans qu'on ne voie d'amélioration notable dans les résultats par la suite.

Pouvons-nous proposer une autre solution ?

Diminuer la part de l'enseignement public, augmenter le nombre d'écoles privées, subventionnées aujourd'hui au mieux à 60 % ? Les parents y inscriraient en nombre leurs enfants s'ils savaient que celles-ci avaient une plus grande autonomie sur le plan de la pédagogie et du programme enseigné. Gageons que beaucoup d'adversaires du renouveau pédagogique et du cours d'éthique et de culture religieuse y inscriraient leurs enfants s'ils étaient assurés que ces écoles seraient libres de choisir leur programme et exemptes de ces « innovations » imposées par le Monopole de l'Éducation.

L'État économiserait de la sorte pour chaque élève au moins 40 % des sommes consacrées à son instruction dans le secteur public...

« Le cours d'éthique et de culture religieuse n'est pas neutre »

Selon l'anthropologue Paul Gosselin, interrogé à la radio évangélique VPJC après son passage à la Commission Bouchard-Taylor, le programme d'éthique et de culture religieuse n'est pas neutre.

Écoutez l'émission :
1^ère partie — Le programme d'Éthique et de culture religieuse du gouvernement du Québec; pourquoi faut-il rejeter la prétendue neutralité de ce programme ? une nouvelle religion d'État ?



2^e partie — Questions posées par M. Paul Gosselin à la commission Bouchard-Taylor; la marginalisation du discours judéo-chrétien; le catéchisme postmoderne, la Fuite de l'Absolu; conséquences du postmodernisme pour les handicapés; les mystères de l'existence humaine; quels « accommodements raisonnables » envers les croyants ? qui doit faire ces accomodements ?; conséquences du ECR pour les professeurs « récalcitrants ».



3^e partie — la manipulation du langage par les élites postmodernes; comment faire bouillir une grenouille; l'accent de Paul Gosselin, que signifie le mot samizdat[1]; déchristianisation dans le ministère de l'Éducation du Québecé Évangéliques, la tête dans le sable; d'autres conséquences du postmodernisme, une propagande imposée par les institutions publiques; La séparation de l'Église et l'État, une fiction ?; postmodernisme et occultisme.



Autre critique du programme d'éthique et de culture religieuse extraite du site Samizdat, par le pasteur Christian Paulhus.


[1] M. Gosselin dit que le mot samizdat signifie « presse alternative » en russe, si c'est le sens général, la signification précise est celle d'une publication autoéditée, dans le sens de clandestine. Cамиздат est en effet composé de сам (soi, soi-même) et издат (version abrégée de издательство, éditeur).

Pour ceux intéressés par les religions qui n'impliquent la croyance ni en un ou plusieurs dieux personnels ni en un au-delà, lire d'Emilio Gentile, Les religions de la politique, Entre démocraties et totalitarismes, Seuil, Paris, 2005.

Créer son école en France

Reportage du journal télévisé de 20 heures de TF1 en date du 8 janvier 2008 portant sur la création d'écoles indépendantes en France. Quarante-cinq mille enfants suivent des cours dans des écoles indépendantes hors contrat en France.

Mettons fin au monopole de l'éducation, pas seulement à la réforme de l'éducation

Plusieurs figures politiques importantes se sont jointes au mouvement Stoppons la réforme qui demande un moratoire dans l'application du « renouveau pédagogique ». Le mouvement politique a été lancé par d’importantes personnalités péquistes — au premier chef l’ancien premier ministre Bernard Landry — qui étaient au pouvoir lorsque la réforme de l’éducation a été pensée et mise en place ont signé un manifeste la fustigeant et exigeant « l’annonce immédiate d’un moratoire » sur son implantation en 4^e et 5^e secondaire et à l’éducation des adultes.

M. Landry était membre du cabinet Bouchard lorsque la réforme pédagogique a été adoptée en 1997 — alors que Pauline Marois était ministre de l’Éducation — et il était premier ministre lorsqu’elle a été implantée. Mais selon M. Landry, lorsque, « de bonne foi », il l’a soutenue : « on promettait de remettre l’école sur les matières de bases [...] Or, on se rend compte que ça n’a pas été atteint, au contraire », dit-il. « On ne nous a jamais dit, au conseil des ministres, que ça voulait dire la disparition des moyennes de groupe, que ça signifiait le non-redoublement et la primauté des "compétences transversales", des mots à peine compréhensibles ! L’imposition d’une révolution pédagogique à des enseignants, c’est raide, parce qu’eux, c’est leur métier. Or, c’est le ministère qui a choisi les méthodes. ».

L'ancien Premier ministre Parizeau, l'ex-ministre Joseph Facal, l'ex-conseiller politique Jean-François Lisée et le président de la commission politique du Parti québécois, François Rebello, ont également réclamé un moratoire de cette réforme.

Le chef de l'Action démocratique du Québec, M. Dumont, a emboîté le pas aux poids lourds péquistes dès le lendemain, lors d'un passage au nord de Montréal. Mario Dumont a affirmé que la réforme, implantée il y a dix ans, avait transformé les élèves en rats de laboratoire. Pour M. Dumont, l'enseignement doit se recentrer sur les apprentissages de base.

S'appuyant sur les commentaires reçus d'enseignants de sixième année et du secondaire, la coalition «  Stoppons la réforme » avance que le Québec n'aurait jamais formé autant d'élèves dont la maîtrise des connaissances de base en français, en mathématique et en sciences soit aussi faible. La coalition, qui comprend près de 8 000 membres, dont plusieurs enseignants, déposera sous peu une pétition signée par plus de 20 000 personnes.

Écoutez M. Pierre Saint-Germain, président de la Fédération autonome de l'enseignement, au sujet du mouvement Stoppons la réforme :


Comment ne pas comprendre que seul le monopole qu'exerce le ministère de l'Éducation explique l'ampleur d'une telle gabegie ? Ce monopole élabore le programme, la pédagogie et jusqu'aux bulletins scolaires à utiliser dans les écoles québécoises. Si le ministère n'exerçait plus ce monopole, les parents auraient droit à un véritable marché de l'enseignement d'où naîtraient une saine concurrence et une plus grande liberté et adaptation aux besoins et désirs des parents.

On ne comprend pas qu'aucun parti au Québec ne prône la concurrence scolaire alors que tant vantent les vertus de la concurrence dans d'autres domaines. Depuis quand l'enseignement des enfants est-il un pouvoir régalien. Pouvoirs régaliens traditionnellement limités aux droits de perception d'impôts, de police, de justice et de lever une armée ? Rappelons qu'il n'est nul besoin d'avoir un monopole étatique de l'enseignement pour garantir un bon niveau d'éducation. Il suffit, en effet, de se remémorer l'exemple de la Nouvelle-Angleterre où le taux d'alphabétisme était probablement supérieur à celui d'aujourd'hui, plus d'un siècle après l'introduction de l'obligation scolaire et la constitution d'un vaste réseau coûteux d'écoles publiques dites gratuites (il faut bien que quelqu'un paie : les contribuables).

Si l'État peut jouer un rôle dans l'éducation, c'est en permettant aux personnes issues des milieux les moins favorisés d'accéder à un niveau d'instruction qui dépend plus d'eux-mêmes que des ressources de leur famille. Toutefois, et contrairement à la pratique actuelle, cette participation de l'État n'implique pas l'existence et le maintien d'établissements scolaires publics gratuits qui faussent le marché, ni bien sûr d'un programme et d'une pédagogie uniques. Elle peut, par exemple, se faire par une distribution de moyens auprès des personnes concernées que ce soient par des coupons scolaires utilisables auprès d'écoles privées ou de crédits d'impôt liés au nombre d'enfants d'âge scolaire, mesure qui s'appliquerait alors aussi aux parents qui éduquent leurs enfants à la maison que ce soit à l'aide d'un précepteur ou non.

Six émissions télévisées sur le nouveau programme d'éthique et culture religieuse

La diffusion d'une série de 6 émissions d'une heure chacune portant sur le nouveau cours éthique et culture religieuse a débuté à la télévision COGECO. Elle est diffusée par câble dans la région de Drummondville à raison d'une nouvelle émission par semaine. L'émission est reprise quatre fois par semaine. La série se termine le 9 mars 2008.

L'émission s'intitule Lumière sur ma route et passe aux jours et heures suivantes chaque semaine :

— lundi et mardi à 15 h 30
— samedi et dimanche à 13 h 30

Parmi les participants :

• M. Louis O'Neill, animateur
• Jocelyne St-Cyr, parent invité
• Claudette Lavallée, psycho-éducatrice
• Émile Robichaud, Directeur de l'Institut Marie-Guyart
• Gary Caldwell, sociologue
• Guy Durand, théologien et juriste, spécialisé en éthique, professeur émérite de l'Université de Montréal.

Il est possible de demander que ces émissions passent dans les autres régions où se COGECO est implanté : Alma, Baie-Comeau, Magog, Matane, Montmagny, Rimouski-Mont-Joli, Roberval, Sept-Iles, Saint-Hyacinthe, Sainte-Adèle, St-Georges-Thetford, Trois-Rivières, Valleyfield, etc. Contactez COGECO.

Vous pouvez aussi demander aux autres entreprises de télédiffusion ou de cablodiffusion de rentrer en contact avec COGECO pour diffuser cette émission sur leur réseau.

L'État partage-t-il l'autorité parentale en matière d'éducation des enfants ?

Extraits du guide juridique sur l’objection de conscience concernant la matière scolaire d’« Éducation à la Citoyenneté » distribué à quatre millions de parents espagnols.

14 – L’État n’assure-t-il pas la tutelle des mineurs en matière d’éducation ?

Non. Du point de vue juridique, l’État n’exerce pas le droit de tutelle en ce qui a trait à l’éducation des enfants, car ce droit (qui est également un devoir) découle de l’inaliénable autorité parentale dont les parents ne peuvent être privés – comme nous l’avons dit plus haut – que par une décision de justice. Une fois que la raison invoquée pour cette suspension a disparu, l’autorité parentale revient à son propriétaire originel. C’est pourquoi l’article 170, § 2, du Code civil (espagnol) stipule que « le Tribunal pourra, dans l’intérêt et au bénéfice de l’enfant, restituer les droits parentaux quand la raison qui justifiait leur suspension ne s’appliquera plus. »

15 – Cela signifie-t-il que l’État n’a pas le droit d’intervenir dans l’éducation des mineurs ?

Le fait que l’État n’assure pas la tutelle du droit à l’éducation ne signifie pas qu’il ne puisse pas légitimement intervenir dans l’éducation des mineurs. Toutefois, cette intervention possède un caractère simplement :

1. de promoteur, de fournisseur : l’État établit les conditions et mobilise les ressources nécessaires pour assurer un accès réel à l’éducation de manière égalitaire tout en respectant le choix d’établissement; il remédie aux inégalités dans le milieu scolaire, il assure la participation du corps enseignant et fournit une infrastructure éducative correcte qui permet un enseignement dans des conditions harmonieuses.
2. de surveillant : l’article 12.2 de la Loi organique 1/1996 du 15 janvier, sur la protection juridique des mineurs, la modification d’une partie du Code civil et de la Loi de procédure civile permettent aux pouvoirs publics de veiller à ce que les parents, tuteurs et gardiens assument les responsabilités qui leur incombent tout en s’assurant de la collaboration du mineur et de sa famille sans ingérence dans sa vie scolaire, sociale ou professionnelle (article 15 de ladite Loi organique).
3. d’assistance : l’État peut venir en aide aux parents quand ceux-ci ont besoin de celle-ci (article 154 du Code civil et de l'article 18.2 de la Convention de l'ONU sur les Droits de l'enfant). L’État doit également agir quand les parents n’assurent plus leurs devoirs parentaux et mettent ainsi le mineur à risque, ou dans les cas graves, dans un état de détresse. L’article 172.1 du Code civil nous renseigne sur ce qu’il faut comprendre par état de détresse (ou d’abandon) : « la situation qui résulte de l’inaccomplissement ou de l’impossibilité d’exercer pleinement le devoir de protection des mineurs stipulé par la Loi, quand ceux-ci sont privés de l'assistance morale ou matérielle nécessaire. Dans de tels cas, les pouvoirs publics compétents assumeront la tutelle du mineur abandonné en adoptant les mesures de protection adéquates tout en portant ce fait à la connaissance du Ministère public. » (article 18 de la Loi organique 1/1996, de du 15 janvier)
4. d’organisateur/d’inspecteur /de sanction : l’État peut légitimement établir le cadre organisationnel de l’éducation en établissant la structure du système éducatif, le programme général d’enseignement (les matières, les secteurs de connaissance, la charge scolaire), le système d’évaluation, les conditions d’accès à chaque cycle, les qualifications minimales des enseignants, les équivalences de diplômes, les exonérations, le calendrier des cours, l’homologation des établissements privés et agréés, le système d’aides, de bourses et de subventions, le fonctionnement des cantines et des transports scolaires, etc. [Nous ne sommes pas nécessairement d’accord avec cette série de pouvoirs concédés à l’État, car selon nous l’État ne doit ni avoir le monopole des programmes, ni ceux des diplômes ou des examens. L’État se cantonnant dans le rôle de surveillant : les enfants sont-ils visiblement éduqués et bien traités et un rôle d'assistant pour garantir les moyens, même aux plus pauvres, d'une éducation de qualité.]

Toutes ces compétences octroyées à l’État tirent leur légitimité dans la réalisation du bien public qui requiert, toutefois, le respect du droit fondamental des parents à éduquer leurs enfants. C'est pourquoi toute prétention qui consisterait à traiter l’État comme « cotuteur » dans l’éducation des mineurs sort du cadre constitutionnel. Il s'agit d'une proposition politique inacceptable qui nuit au droit fondamental des parents en matière d'éducation de leurs enfants.

Cette intrusion atteint son comble quand elle touche à l'éducation morale des enfants, droit inaliénable des parents explicitement reconnu dans l'article 27.3 de la Constitution et de manière unanime dans le Droit international (article 2 du Protocole à la Convention européenne des droits de l’Homme, l’article 14.3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, l’article 13.3 du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels et de l’article 18.4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, entre autres) qui ont force de loi en Espagne, car ceux-ci ont été transposés en droit espagnol.

16 – Que répondre quand on affirme que « les parents n'ont pas un droit absolu à choisir l'éducation de leurs enfants ? Est-ce que les droits des parents n'ont pas de limites ?

Il faut opérer une distinction entre le contour ou la portée d'un droit et les limites imposées à ce droit. Par définition les droits fondamentaux rentrent dans un certain cadre, c’est-à-dire un certain profil ou contour, qui détermine la nature et l’essence de leur contenu. Ainsi, quand nous parlons du droit de propriété, il est clair que la propriété doit prendre forme dans un bien concret et précis (ou du moins que l’on peut préciser) ce qui en l’occurrence délimite ce droit.

Dans certains cas, le contour (la portée) du droit peut se voir, en outre, restreint ou partiellement sacrifié pour autant qu’on respecte des conditions précises :

1. qu’une loi autorise le pouvoir public à agir de la sorte;
2. que les mesures restrictives soient nécessaires pour atteindre l’objectif stipulé;
3. qu’il y ait proportionnalité entre toute perte de droit et la situation dans laquelle se trouve celui auquel on l’impose et que, dans tous les cas, on respecte l’essence du droit. On appelle cette restriction les limites d’un droit.

C’est ainsi que la liberté de circulation peut être limitée de façon temporaire dans une rue où se tient une manifestation. Cette limitation externe est légitime dans ce cas-ci, mais elle ne le serait plus si l’interdiction n’était pas justifiée ou si elle s’étendait au-delà du temps nécessaire.

Alors que la portée est naturelle en matière de lois, les limitations ont un caractère externe qu’il faut préciser explicitement. Elles doivent, en outre, être soumises à des conditions de légalité. Ceux qui affirment que les parents ne détiennent pas un droit absolu à l’éducation de leurs enfants, pour justifier un prétendu droit de l’État à l’éducation de ces enfants, confondent, de manière intéressée, la portée ou le cadre d’un droit et les restrictions qu’on lui impose. En effet, ils se fondent sur le fait – indéniable par définition – que le droit à l’éducation s’inscrit dans un cadre délimité pour en déduire des restrictions inacceptables et illégales qui supposent la cession de ce droit à l’État, lequel devient ainsi cotuteur du droit à l’éducation.

Les parents sont les seuls détenteurs du droit à l’éducation de leurs enfants, plus particulièrement dans le domaine de la morale et de la religion. Il revient, en revanche, à l’État de s’assurer que les parents aient les moyens d’exercer leur droit en toute liberté, comme le stipule l'article 9.2 de la Constitution : « Il incombe aux pouvoirs publics de créer les conditions pour que la liberté et l’égalité de la personne et des groupes dans lesquels elle s’intègre soient réelles et effectives, de supprimer les obstacles qui empêchent ou entravent leur plein épanouissement (...) »

C’est pourquoi il existe, par exemple, des accords entre l’État et les collèges privés dont l’objectif est de permettre le libre choix d’établissement par les parents et d’empêcher que des raisons économiques n’empêchent l’exercice de ladite liberté.

Le fait que l’État doive s’abstenir de tout endoctrinement (selon la jurisprudence du Tribunal constitutionnel et du Tribunal européen des droits de l’Homme) signifie, précisément, qu’il n'a aucune légitimité pour transmettre ou prendre toute action qui viserait à transmettre une idéologie particulière, alors qu’il en existe d’autres possibles et aussi légitimes en démocratie. C’est ainsi qu’il est légitime en démocratie de défendre le laïcisme (la séparation radicale de l’État et de l’Église et la relégation de la religion dans la sphère privée), mais une saine laïcité ne l’est pas moins (relation et coopération de l’Église et de l’État dans un respect mutuel des compétences propres de chacune des parties et la présence de la religion dans l'espace public en tant qu’expression de liberté sociale). De même, le droit espagnol dépénalise l’avortement sous trois conditions, mais c’est afficher un parti-pris idéologique que d’enseigner que l’avortement est moralement acceptable, y compris dans ces conditions.

Ce n’est que dans les cas extrêmes (refus patent de la part des parents d’éduquer leurs enfants, mauvais traitements, etc.) que l’État intervient, car alors il se peut que ces actes engagent de surcroît la responsabilité pénale des parents. Mais, encore une fois, l’État n’agit pas tant en vertu d’un droit, mais comme un auxiliaire qui assure le devoir de protection de l’enfant en état de détresse.

Petites excuses publiques de Radio Canada

Radio Canada a diffusé ce matin de courtes excuses publiques pour l'emploi inapproprié de l'expression « les plus intégristes » dans un reportage au cours duquel la radio d'État a qualifié de la sorte les catholiques en majorité opposés au nouveau cours d'Éthique et de culture religieuse imposé par le Monopole de l'Éducation.

Radio Canada ne s'est pas excusé pour le caractère partial du reste du reportage, préférant une nouvelle fois passer sous silence le fait qu'une forte majorité des Québécois veut un choix en matière d'enseignement de la morale (de l'éthique) ou de la religion (57 %).