samedi 13 mars 2021

CRTC forcera Netflix à soutenir le contenu canadien y compris autochtones, français, LGBTQ2+ et des communautés racisées

Le gouvernement libéral donnera au CRTC neuf mois pour mettre en place des règles pour obliger les services de diffusion sur internet comme Netflix à financer le contenu canadien, selon un projet d’instructions au régulateur obtenu par le National Post.

L’orientation politique fournie au CRTC sera émise une fois que la mise à jour gouvernementale de la Loi sur la radiodiffusion, le projet de loi C-10 — qui habilite le CRTC à commencer à réglementer les services en ligne — deviendra loi. Le projet d’orientation stratégique donne instruction à l’organisme de réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications de « s’assurer que les entreprises en ligne sont tenues de contribuer de manière appropriée au soutien et à la promotion de la programmation canadienne et des créateurs canadiens ».

Actuellement, les services en ligne comme Netflix et Amazon Prime ne sont pas soumis aux règles de contenu canadien. En revanche, les radiodiffuseurs traditionnels (hertziens ou désormais câblodistribués) titulaires d’une licence sont tenus de consacrer 30 % de leurs revenus au contenu canadien. Les fournisseurs de services de télévision, comme les câblodistributeurs, doivent également contribuer à hauteur de 5 % de leurs revenus de services de télévision au financement du contenu canadien.

L’orientation politique comprend également des instructions sur l’attribution de ce financement pour le contenu canadien, indiquant que l’organisme de réglementation devrait veiller à ce que la programmation et le contenu autochtones créés par des communautés racialisées et ethnoculturelles prospèrent au Canada. Le CTRC devrait également exiger « qu’une partie appropriée soit consacrée à la création d’émissions de langue française ».

Le CTRC aura deux ans pour mettre en œuvre certaines des autres orientations données par le gouvernement, y compris des règles qui garantissent que « la programmation canadienne en anglais, en français et en langues autochtones est disponible, bien en vue et facile à découvrir ». De telles mesures exigeraient que la programmation canadienne soit facilement visible pour les téléspectateurs lorsqu’ils naviguent dans les services de diffusion en continu.

S’exprimant devant le comité du patrimoine en février, un représentant de Netflix a déclaré que l’entreprise acceptait que le CRTC lui exige de contribuer au contenu canadien, mais que ces règlements devraient être adaptés au service de diffusion en continu et être moins stricts que les règles applicables aux radiodiffuseurs traditionnels.

L’orientation de la politique indique également que le CRTC doit s’assurer que la réglementation « garantisse que les services en ligne non canadiens ne soient pas défavorisés par rapport aux services en ligne canadiens comparables » et qu’elle « simplifie les obligations réglementaires afin que toutes les entreprises de radiodiffusion soient en mesure de concurrencer dans l’environnement de radiodiffusion moderne. »

Le CRTC devrait également réglementer de manière à « soutenir et encourager les possibilités d’émissions dirigées par des femmes, la communauté LGBTQ2 +, les communautés racialisées et ethnoculturelles et d’autres groupes ou communautés en quête d’équité [égalité de résultats plutôt que des chances], en reconnaissant les défis auxquels ces groupes sont confrontés dans le système de radiodiffusion. »

Source : National Post

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