jeudi 31 mars 2011

Procès ECR — Huit associations ont demandé le statut d'intervenant à la Cour suprême du Canada

Mise à jour 31 mars

La Cour suprême a accordé le statut d'intervenant aux huit associations ci-dessous qui le sollicitaient. Elles ont chacune jusqu'au 2 mai pour présenter un mémoire distinct de celui des autres parties au dossier.



Le procès sur l'imposition sans exemption possible du cours d'éthique et de culture religieuse à tous les élèves des écoles publiques du Québec se tiendra le mercredi 18 mai 2011 à Ottawa devant la Cour suprême du Canada.

Il semble être très suivi car, en sus des parents impliqués, de la Commission scolaire des parents et du Procureur général du Québec, huit associations ont sollicité le statut d'intervenants pour y participer :

(i) la Coalition pour la liberté en éducation (elle désire présenter un mémoire distinct de celui des parents drummondvillois à l'origine de cette affaire);

(ii) le Regroupement chrétien pour le droit parental (qui regroupe la Catholic Civil Rights League, l’Association des parents catholiques du Québec, l’Association de la communauté copte orthodoxe du Grand Montréal ainsi que la Faith and Freedom Alliance);

(iii) l’Alliance des chrétiens en droit (Christian Legal Fellowship);

(iv) l’Alliance évangélique du Canada;

(v) la Trustees’ Coalition;

(vi) le Canadian Council of Christian Charities;

(vii) la Fédération des commissions scolaires du Québec;

(viii) et l’Association canadienne des libertés civiles.


D'ici quelques jours nous serons fixés sur les associations que la Cour suprême veut bien entendre. Nous vous tiendrons au courant et ferons un résumé des positions des associations retenues.





Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)