vendredi 20 juillet 2018

DPJ retire deux filles à leurs parents sur fond d'instruction à la maison

Un couple lance un cri du cœur contre la DPJ, qui lui a retiré ses deux filles il y a plus de trois ans. Au centre du désaccord, la scolarisation et un diagnostic d’autisme.

Lorsque Sylvie et François (prénoms modifiés) vont voir leurs deux filles, âgées de 10 et 11 ans, ils ne peuvent même pas les toucher. Ni les consoler. Ils ont le droit de les voir une heure et demie par semaine, sous supervision, dans un endroit déterminé par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). Sylvie et François se sont vu retirer leurs droits parentaux et tous les autres droits. Aussi bien dire qu’ils se sont fait retirer leurs enfants, point. Depuis plus de trois ans. L’histoire commence en région, leur première fille a huit mois, Sylvie et François font le choix de s’acheter une maison sur le bord d’un lac privé, dans les pays d’en haut, avec plein d’animaux, des poules, des canards, des lapins, des chèvres miniatures.


Dessin d’une des enfants fourni par les parents anéantis. Elles n’auraient plus le droit de dessiner.

Ils ont un élevage de chiens de race.

Presque un an plus tard, ils ont eu une autre fille. « On est resté là pendant sept ans, les filles étaient libres, raconte Sylvie. C’est ce qu’on voulait, qu’elles grandissent dans la nature. Elles allaient se baigner dans le lac, avec une veste de sauvetage bien sûr, elles ont appris à faire du vélo, du quatre roues. »

François travaillait à temps plein, il faisait du soutien technique pour une entreprise de télécommunication. « On avait tout équipé pour les enfants, on avait un module de jeux, se souvient François. Il y avait un camping à deux minutes, on y allait, il y avait beaucoup d’enfants, des activités. Chez nous, on recevait la famille et les amis, on se faisait des barbecues, des feux de camp au clair de la lune. Les filles ont grandi là-dedans. »

Jusqu’à ce que François doive se trouver un nouveau travail, qu’ils décident de se rapprocher de la ville. Et aussi d’une école. « La première année, pour la plus grande, je l’ai fait en scolarisation à la maison. Quand la deuxième a été en âge, on a décidé de se rapprocher pour les inscrire. »

François s’est vite trouvé un boulot, toujours en soutien technique dans le domaine des télécommunications. Ils ont déménagé dans un quatre et demi au nord de Montréal, près d’un boulevard.

Sylvie et François ont décidé de continuer la scolarisation à la maison le temps que les filles s’adaptent à leur nouvelle vie. « Je me suis présentée à la commission scolaire pour les inscrire, je n’avais pas leurs certificats de naissance. J’ai dit à la dame que je les inscrirais quand je les aurais. »
Elle a fait la demande au Directeur de l’État civil.

La dame, qui avait pris soin de préciser à Sylvie qu’elle n’était pas en faveur de l’école à domicile, a vérifié peu de temps après si les enfants avaient été inscrites. Elles ne l’étaient pas.

Au lieu d’appeler les parents, elle a appelé la DPJ.

La DPJ a dépêché tout de suite une intervenante à leur domicile, Sylvie lui a montré le certificat qu’elle avait reçu, lui a dit qu’elle attendait l’autre avant de procéder à l’inscription. Selon ce que m’a raconté Sylvie, l’intervenante, voyant qu’elle était de bonne foi, a fermé le dossier. Aussitôt que le facteur a livré le certificat manquant, Sylvie est allée inscrire ses filles à la commission scolaire de la Rivière-du-Nord, leur a fait l’école à la maison. « On s’est inscrits comme membre de l’AQED », l’Association québécoise pour l’éducation à domicile, pour avoir des ressources.

Une première rencontre a eu lieu en septembre. « Une dame m’a remis une feuille avec ce qui devait être vu, ce que les filles devaient apprendre. Elles le savaient déjà, elles faisaient déjà plus que ça. » Sylvie a conservé cette feuille. « Je lui ai demandé si je pouvais avoir les manuels, avoir accès à la bibliothèque de l’école, inscrire les filles aux sorties, j’étais même prête à payer. C’était non, non, non, c’était impossible. Il n’y avait aucune possibilité d’avoir accès à quoi que ce soit, il n’y avait aucune ouverture. » Et elle est repartie. « J’ai été convoqué le 17 mars [2015] pour leur montrer le porte-folio, pour évaluer ce que les filles avaient fait pour l’année. Je trouvais ça trop tôt, j’ai laissé un message pour déplacer le rendez-vous. » Habituellement, les rencontres d’évaluation se tiennent entre la mi-mai et la mi-juin. Elle n’a pas eu de retour d’appel. Elle ne s’est pas présentée au rendez-vous du 17 mars. « Quand ils ont vu ça, au lieu de m’appeler, ils ont tout de suite appelé la DPJ, pour refus de scolarisation. » Trois semaines plus tard, une intervenante s’est pointée à la maison. « Elle posait des questions sur tout, sur la hauteur du comptoir, sur le sofa qui n’avait pas de bras sur le côté, n’importe quoi. Je n’étais pas habituée à me justifier comme ça. »

L’intervenante est revenue trois semaines plus tard avec une autre intervenante, ils ont posé des questions aux filles.

« Elle nous a appelés deux semaines plus tard, elle nous a dit de nous présenter en cour le lendemain matin. Elle nous a dit de ne pas emmener nos enfants. On ne connaissait rien à la DPJ, on ne comprenait pas. » Ils allaient bientôt comprendre. Le 21 mai 2015, la DPJ retient le signalement, estimant que la sécurité et le développement des enfants sont compromis. On reproche aux parents de ne pas prendre les moyens suffisants pour les scolariser ni pour les socialiser. On les accuse de faire de l’isolement parental, élément qui ne sera pas retenu comme prépondérant.

Les enfants ont alors sept et huit ans.

S’ensuit une série d’audiences en Chambre de la jeunesse, qui culmine le 19 juin, alors que François se présente devant le tribunal le matin, seul. En fin d’avant-midi, le juge demande à voir les enfants. « Je pars les chercher, mais, en même temps, la procureure de la DPJ réclame à la cour une intervention d’urgence. Elle dit qu’il y a un risque qu’on se sauve en Ontario ou aux États-Unis... »

Le juge donne le feu vert aux policiers pour aller chercher les enfants. François arrive sur le fait, les policiers sont chez lui. Sa femme et ses filles n’y sont pas. Dans le logement, il n’y a aucune boîte, aucune valise, aucun signe qui laisserait croire à une fuite imminente. « J’étais partie me promener avec les filles. J’étais stressée, je m’étais dit que ça me relaxerait. On traversait la 117 quand les policiers sont arrivés. » Ils ont pris les filles. Le tribunal a ordonné qu’elles soient placées immédiatement dans une famille d’accueil, ce qui fut fait. Les deux ont été placées quelques semaines plus tard dans un foyer, officiellement un « centre de réadaptation », avec sept autres jeunes. « Plusieurs des enfants qui sont là ont vécu de la violence. » Évidemment, c’est le choc. Les filles n’ont jamais été séparées de leurs parents.

La DPJ les fait évaluer par une neuropsychologue, qui conclut que la plus jeune est atteinte d’autisme sévère, que l’aînée a une forme modérée. « En cour, elle a dit qu’elles ont un développement équivalent à 9 à 12 mois, à peu près aucune autonomie, qu’elles peuvent à peine marcher et s’habiller qu’elles n’ont jamais vu un ballon de leur vie. »

François et Sylvie m’ont montré plein de photos où on les voit jouer au ballon. D’autres où elles font du vélo. Ils m’ont aussi montré des photos de blessures observées sur leurs filles lors de visites, des photos d’elles avant et après le placement. Elles sont amaigries, quasiment méconnaissables. « On ne sait jamais ce qui se passe là-bas, on ne nous informe de rien. Et quand on pose des questions, on nous répond n’importe quoi. »

J’ai passé trois heures et demie avec Sylvie et François, ils sont arrivés à notre rendez-vous avec cinq sacs remplis de documents. Ils m’ont montré les rapports d’évaluation psychologique des enfants, les documents de cour, la transcription de l’audience du 19 juin 2015, la facture du garage du même jour, une facture de plus de 2000 $ pour de l’orthodontie pour l’aînée, jusqu’aux notes médicales prises quand la petite avait deux mois, « suit des yeux, sourit, entend bien ». Oui, les parents sont en colère.

On le serait à moins.

Parmi les liasses de documents que les parents m’ont remis, il y a des dessins que leurs filles ont faits depuis leur arrestation. « Il y en a un où elle est tombée dans l’eau, où on voit le mot kidnapping. [...] Elles n’ont plus le droit de dessiner. »

Sylvie me parle d’une conversation qu’elle a enregistrée, dans le temps qu’ils pouvaient parler à leurs filles au téléphone. « Il y a quelqu’un à côté. Ma fille demande : “Est-ce que j’ai le droit de dire ça ?” La personne dit : “Oui, c’est OK, tu as le droit de dire ça.” »


Même chose pour les rencontres supervisées, qui se limitent à un dîner une fois par semaine, en présence de deux intervenantes. « On est dans une petite salle avec des meubles d’enfants, raconte Sylvie. Il y a plein de questions qu’on ne peut pas poser. On ne peut pas leur demander comment ça va ni ce qu’elles font. On apporte un jeu, un livre, on discute du livre. » Ils ne peuvent pas les toucher. La DPJ a fait faire une seconde évaluation, les diagnostics sont plus nuancés, on ne parle plus d’autisme sévère, mais d’une forme plus légère. Les parents ont pu faire évaluer leurs filles par un autre spécialiste, il a conclu à une forme légère pour la plus petite, rien de concluant pour la plus grande. « On sait que la petite a un problème d’élocution, on est prêts à travailler ça. Et si elles ont besoin de services et d’accompagnement, on est prêts à faire tout ce qu’il faut. » La DPJ ne les croit pas.

Depuis presque trois ans, donc, les parents et la DPJ sont à couteaux tirés à cause du diagnostic. « Ils nous demandaient de signer le premier diagnostic, mais on a toujours refusé de le faire. Ça n’a aucun sens. » Pour les parents, il est clair que l’arrestation de leurs filles les a traumatisées au point de fragiliser leur santé mentale.

La DPJ accuse les parents de refuser de collaborer, de critiquer sans arrêt la ressource où leurs filles sont hébergées.

Le 19 avril dernier, le tribunal de la jeunesse a prolongé de deux années le placement des filles, qui ont maintenant 10 et 11 ans, jugeant même « improbable à plus long terme » un retour à la maison. « Cette situation est d’autant plus triste que nous sommes en présence de parents qui ne constituent aucunement un danger pour la sécurité de leurs enfants qu’ils aiment immensément. »

Tout ça pour un désaccord sur la scolarisation. Et sur un diagnostic d’autisme. L’intransigeance de la DPJ est d’autant plus préoccupante qu’on tente habituellement par tous les moyens de maintenir les enfants dans leur milieu familial, même dans des situations à haut risque, où certains parents ont des problèmes de dépendances ou de violence.

Retirer un enfant de son milieu doit être un dernier recours.

Dans ce cas-ci, la DPJ n’a même pas envisagé un milieu plus proche des enfants, cela même si une grand-mère pourrait prendre le relais. « On était même prêts à donner notre logement à ma mère. On a deux salles de bains, les filles ont chacun leur chambre. » Elles sont joliment décorées. La DPJ s’entête. S’acharne. J’ai beau retourner la situation dans tous les sens, donner le bénéfice du doute à la DPJ, je n’arrive pas à concevoir que de faire arrêter des enfants de sept et huit ans par des policiers, de les arracher à leur famille peut, d’une façon ou d’une autre, être fait pour leur bien.

Si tout ça sert des intérêts, ce ne sont certainement pas ceux des enfants.

Source : Le Soleil, le 18 juillet 2018

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dimanche 15 juillet 2018

Université Trinity Western: Cour suprême du Canada réinterprète les lois selon son penchant progressiste

Il y a près d’un mois, la Cour suprême du Canada a statué contre une université chrétienne qui désirait former des avocats. La nouvelle de cet arrêt que nous considérons comme liberticide a fait peu de bruit au Québec. C’est pourquoi nous pensons qu’il est utile de revenir sur celui-ci.

Trinity Western contre les barreaux britanno-colombien et ontarien

La Cour suprême du Canada a statué sur le fait que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont le droit de refuser d’agréer la faculté de droit proposée par l’Université chrétienne Trinity Western (UTW), à cause de son code de conduite jugé discriminatoire envers les homosexuels. Ce code de conduite interdit aux étudiants et au personnel de l’UTW d’utiliser un langage vulgaire ou obscène, d’être ivres, de consommer de la pornographie, de médire des gens ou de s’adonner à des activités sexuelles extra-conjugales ou homosexuelles. Il n’est donc pas « discriminatoire » envers les seuls homosexuels, mais contre toute une série de comportements considérés comme non bibliques.

L’Université Trinity Western est une université chrétienne évangélique privée à Langley, en Colombie-Britannique. La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a approuvé le programme de droit de l’UTW et a reconnu qu’il respectait les normes universitaires et professionnelles. Les barreaux n’alléguaient donc pas que quelque chose clochait dans le programme juridique de l’UTW, que ses professeurs étaient inaptes, que les étudiants à l’issue de leur cursus ne connaîtraient pas le droit, mais ils prétendaient que le code de vie de UTW est discriminatoire envers la communauté LGBTQ+. Seule cette « communauté » intéressaient les barreaux en question, les hétérosexuels obscènes ou aux mœurs légères ne suscitaient aucun intérêt de leur part.

Cour suprême : les barreaux peuvent refuser d’accréditer le programme de droit de l'UTW

Une majorité à la Cour suprême du Canada a conclu que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le droit de violer la liberté religieuse de Trinity au nom des « valeurs de la Charte » et donc de ne pas reconnaître sa faculté de droit. Tuant ainsi dans l’œuf l’établissement d’une faculté de droit à Trinity Western. Nous reviendrons sur le raisonnement juridique étonnant de la Cour suprême ci-dessous.

Notons tout d’abord que ce n’était pas la première fois que Trinity Western se retrouvait devant la Cour suprême pour défendre ses diplômés.

Victoire en 2001 de Trinity Western contre l’Ordre des enseignants de Colombie-Britannique

En 1995, Trinity Western avait fondé une faculté d’éducation, mais l’Ordre des enseignants de la Colombie-Britannique avait refusé l’accréditation de ce programme arguant que le code de conduite de Trinity Western était discriminatoire envers les étudiants homosexuels. L’Ordre avait rejeté la demande d’accréditation de Trinity Western au motif que les normes communautaires de l’université, qui s’appliquaient à tous les étudiants, professeurs et employés, interdisaient le « comportement homosexuel ». L’Ordre a soutenu que cette politique était discriminatoire et qu’il ne serait pas dans l’intérêt public d’approuver la demande.

Les tribunaux inférieurs de la Colombie-Britannique et, plus tard, la Cour suprême du Canada avaient alors statué en faveur de l’Université Trinity Western.

En 2001, dans une décision de huit contre un, la Cour suprême du Canada avait alors statué que l’Ordre des enseignants avait « agi injustement » en rejetant la demande de Trinity Western. La Cour avait souscrit aux jugements des tribunaux provinciaux inférieurs, déclarant qu’en se fondant sur « les préceptes religieux de l’UTW au lieu de l’impact réel de ces croyances sur le milieu scolaire public, l’Ordre des enseignants de la Colombie-Britannique a agi sur la base de considérations non pertinentes ».

La Cour suprême ajoutait : « Rien dans les normes communautaires [le code de conduite] de l’UTW, qui ne font que dicter la conduite des gens qui fréquentent l’UTW ou qui y travaillent, n’indique que les diplômés de l’UTW ne traiteront pas les personnes homosexuelles d’une manière équitable et respectueuse. La preuve révèle que les diplômés du programme de formation des enseignants, offert conjointement par l’UTW et l’USF [Université Simon Fraser], sont devenus jusqu’à maintenant des enseignants compétents dans des écoles publiques, et notre Cour ne dispose d’aucune preuve de comportement discriminatoire. »

Défaite en 2018, que s’est-il passé ? Juridiquement rien, socialement dans l’élite beaucoup

Comment expliquer alors que, 17 ans plus tard, Trinity Western perde une cause similaire devant la Cour suprême du Canada ?

Pour le célèbre chroniqueur Mark Steyn, « Il s’agit d’une décision absurde, mais c’est une décision qui confirme ce que j’avais écrit quand Anthony Kennedy [le juge démissionnaire de la Cour suprême des États-Unis] avait rendu sa décision sur le mariage homosexuel. […] Anthony Kennedy tortura le texte pourtant clair de la Constitution pour lui faire dire que Madison et Jefferson avaient astucieusement prévu le besoin du mariage homosexuel il y a quelques siècles. » Adoptant un point de vue gramsciste, il ajoute : « On dit souvent que la politique découle de la culture, mais le droit découle aussi de la culture. Anthony Kennedy suit le rythme. Il y a environ 30 ans, la Cour suprême a déclaré qu’il n’y avait pas de droit constitutionnel à la sodomie. Puis, rien n’a changé dans la Constitution, ce qui a changé ce sont les tendances dans la société. Les juges suivent le rythme, cela s’est produit à Washington et Ottawa. Dans ce sens, les droits et le droit ne sont que des modes. Et le hic pour Trinity Western c’est que la chasteté chrétienne n’est plus à la mode. Rien de plus. Personne ne prétend, les arguments juridiques sont tellement tortueux, que ce n’est rien de plus. Sauf que ce groupe de personnes, les LGBTQwerty, est une communauté protégée alors que les chrétiens en faveur de la chasteté ne le sont pas. Voilà. Rien de plus. » (vidéo à 19 min 30 s)

Ajoutons que la tendance qui fait primer les « droits » des LGBT sur la liberté religieuse n’est pas nécessairement majoritaire dans la population en général, mais elle semble bien l’être dans le chef de l’élite urbaine canadienne médiatique, universitaire et juridique.

Victoire d’hypothétiques étudiants LGBTQ+ mariés, perte réelle d’une université évangélique privée

Dans les faits, sept des neufs juristes d’Ottawa ont courageusement suivi la mode actuelle dans les élites urbaines du Canada en se portant à la défense de potentiels étudiants LGBTQ2SAI+ qui seraient obligés de fréquenter une faculté de droit proposée à l’Université Trinity Western - une petite université chrétienne évangélique privée à Langley, en Colombie-Britannique, dont le code de conduite interdit les relations sexuelles sauf entre des couples mariés hétérosexuels.

Évidemment, nul étudiant LGBTQ marié n’est obligé de s’y inscrire… Rappelons que le code de conduite proscrit les relations sexuelles hors mariage aux hétérosexuels. Les personnes qui préféreraient vivre en union de fait plutôt que de s’engager dans l’institution du mariage et les personnes qui ont d’autres croyances religieuses sont tout autant exclues que celles qui veulent avoir des relations homosexuelles alors qu’ils fréquentent UTW.

Même la juge en chef, lors de ce jugement, Beverley McLachlin, l’admet quand elle écrit : « [133]…. Les étudiants qui sont en désaccord avec les pratiques religieuses d’une école ne sont pas tenus de la fréquenter. Mais si, pour quelque raison que ce soit, ils souhaitent le faire, et ils consentent aux pratiques qui sont exigées des élèves, il est alors difficile parler de contrainte. » McLachlin fait néanmoins partie de la majorité des 7-2 confirmant la décision des barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario de ne pas accréditer les diplômés de Trinity… Comprenne qui pourra.

La Cour suprême a donc brimé les droits de Trinity Western et de ses étudiants sans qu’on sache qui profitera dans les faits de cette restriction de liberté.

Rappelons au passage que 6 de ces 7 juges ont été nommés par des gouvernements prétendument conservateurs…

Coup d’État constitutionnel au ralenti

Pour Bruce Pardy qui écrit dans le National Post, la décision de la Cour suprême dans l’affaire Trinity Western n’est rien moins qu’une autre étape d’un coup d’État constitutionnel progressif. Les juges d’Ottawa transforment de leur propre chef la Charte des droits et libertés en l’interprétant comme bon leur semble pour arriver à la décision qu’ils préfèrent.

Bruce Pardy rappelle le film comique australien « Une Maison de rêve » (1997), devenu un classique du genre. Dans celui-ci, un homme va en justice pour empêcher que l’on exproprie de sa maison afin d’agrandir un aéroport. Son avocat, qui n’a aucune idée comment défendre son client devant le Tribunal, allègue une violation de la Constitution australienne. « Quel article de la Constitution a été violé ? » demande alors la juge. L’avocat n’en a aucune idée. « Il n’y a pas un seul article », répond-il avec hésitation, « c’est juste l’esprit de la chose qui l’est ». Pour une génération d’avocats, cette réplique devint une blague récurrente utilisée pour se moquer de certains avocats à bout d’arguments.


C’est « L’esprit de la chose », extrait de « Une maison de rêve » (en anglais australien)

Pour la Cour suprême du Canada, ce n’est plus une blague, mais une technique pour faire évoluer la Loi dans le sens qui lui agrée.

Une majorité de la cour a conclu que les barreaux avaient le droit de violer la liberté religieuse de Trinity au nom des « valeurs de la Charte » affirmant doctement qu’il s’agissait là d’une position équilibrée. Position équilibrée dont elle a le secret. La liberté de religion est garantie comme une liberté fondamentale à l’alinéa 2a) de la Charte des droits et libertés, Les « valeurs de la Charte » ne se trouvent explicitées nulle part dans le texte. Ils sont, oui, « juste l’esprit de la chose », utilisée par la Cour pour renverser les droits réels de la Charte et réécrire la Constitution.

La Charte des droits garantit les droits de citoyens face à l’État, pas face à une université privée

Selon la majorité des juges, le code de conduite de Trinity imposait des barrières inéquitables à l’entrée, en particulier pour les étudiants LGBTQ. Cette majorité a donc estimé que les refus d’accréditation par les barreaux constituaient un « équilibre proportionné » des protections de la Charte en jeu. Cela peut sembler juste et raisonnable au profane, mais cette façon de présenter les choses est foncièrement retorse.

En effet, la cause ne mettait pas en lice des protections concurrentes de la Charte. Les libertés religieuses de Trinity n’étaient pas opposées aux droits à l’égalité des personnes LGBTQ parce que ces droits n’existent pas. La Charte ne s’applique à personne, sauf à l’État. En tant qu’institution religieuse privée, Trinity n’était assujettie ni à la Charte ni d’ailleurs au Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique. Trinity Western était le seul parti ayant des droits garantis par la Charte, applicables aux barreaux en tant qu’organismes investis d’un pouvoir délégué par l’État. Nommer le code de conduite une « barrière inéquitable » est malhonnête.

Les communautés religieuses sont constituées de personnes privées qui se rassemblent et se mettent d’accord sur un code auquel elles choisissent d’adhérer. Elles n’imposent ces normes à personne d’autre qu’à elles-mêmes. Personne n’est obligé de se joindre à elles et personne n’a un droit inaliénable d’aller à une école de droit qui fait partie d’une institution religieuse privée. Il n’y a rien à « équilibrer ». Jusqu’à ce que, bien sûr, le tribunal suprême du Canada invoque les valeurs de la Charte. Vous savez, « l’esprit de la chose ».

Et quelles sont, dites-vous, ces valeurs de la Charte ? Si la liberté religieuse est une liberté fondamentale, la valeur de la liberté religieuse n’est-elle pas une valeur de la Charte ? À la lecture de l’arrêt Trinity Western, la réponse des juges d’outre-Outaouais, apparemment, elle n’en est pas une...

Les valeurs de la Charte ne sont pas une réalité objective inscrite, mais un ensemble de préjugés moraux concurrents qui existent dans le chef des juges de la Cour suprême. La Charte a été conçue et rédigée comme une liste de droits négatifs protégeant les particuliers contre l’ingérence d’un État dominateur.

Les valeurs de la Charte, telles qu’énoncées par la Cour en 2018, sont, par contre, des valeurs collectivistes des « progressistes » : l’égalité (de résultat plutôt que de chances), la justice (sociale) et la dignité (collective). Les valeurs de la Charte ne sont décidément pas les valeurs individuelles de liberté des libéraux classiques ou les vertus traditionalistes des conservateurs.

Les juges dissidents

Il est très instructif de consulter le jugement dissident des juges Brown et Côté qui n’y vont pas de main morte : « les valeurs consacrées par la Charte, comme l’“égalité”, la “justice” et la “dignité” deviennent de simples procédés rhétoriques qui permettent aux tribunaux de donner préséance à des points de vue moraux, sous le couvert de “valeurs” non définies l’emportant sur d’autres valeurs, et sur les droits garantis par la Charte eux-mêmes. » L’invocation de valeurs de la Charte par la majorité des juges donne toute latitude aux barreaux d’enfreindre les droits garantis par la Charte au nom de l’« intérêt public », un mot codé qui représente simplement les idéaux et préjugés progressistes auxquels tous doivent maintenant se conformer.

Pendant des années, la Cour suprême a insisté sur le fait que la Constitution canadienne était un « organisme vivant » qui devait s’adapter aux circonstances sociales changeantes, bien évidemment dans le sens des valeurs à la mode parmi les juges de la Cour suprême.

En utilisant les valeurs de la Charte, le tribunal a porté ce projet à un nouveau niveau. L’affaire Trinity Western est la décision la plus récente de la Cour suprême qui consiste à transformer lentement mais sûrement la Charte qui était une liste de droits à la liberté en un ensemble de valeurs collectivistes non définies. La cour le fait de sa propre initiative, sans directive provenant du pouvoir législatif représentant (imparfaitement) le peuple ou sans vote direct du peuple par référendum. Car d’où les neuf avocats du Tribunal siégeant le long de l’Outaouais tirent-ils donc la légitimité de s’arroger ce pouvoir ? Certainement pas du peuple. Pour Bruce Pardy, « il ne s’agit de rien de moins qu’un coup d’État constitutionnel au ralenti. Et ce n’est pas une blague. »

Protéger « la diversité » en tuant dans l’œuf la véritable diversité

La décision de la Cour suprême dans la cause Trinity Western est mal étayée et fourmille de contradictions. Notamment, elle explique la décision des barreaux par leur volonté d’établir une profession juridique « diversifiée » sans jamais songer qu’une faculté de droit chrétienne évangélique contribuerait manifestement à cet objectif.

Notons que ce n’est pas la première fois que la Cour suprême opère de la sorte.

Dans l’affaire S.L. contre la Commission scolaire des Chênes sise à Drummondville, le dossier de l’imposition à tous les élèves par l’État québécois d’un programme unique d’éthique et de culture religieuse (ECR) afin d’enseigner une même vision de la multiplicité des religions, la Cour suprême avait repris les arguments éculés du gouvernement sur la nécessité de ce programme dans une société marquée de plus en plus par la diversité. Les avocats des parents avaient alors opposé à la Cour suprême que cette diversité serait sans doute mieux assurée par le respect de la diversité des choix religieux des parents plutôt que par l’imposition par l’État d’une unique vision de la multiplicité des religions selon laquelle toutes les religions seraient dignes de respect, qu’on pouvait croire à la sienne, mais pas trop, car il fallait être d’abord tolérant envers cette diversité. La juge en chef McLachlin avait physiquement marqué sa désapprobation quand un des avocats des parents contre l’imposition d’ECR avait mentionné cette contradiction évidente de la part des gens qui n’avaient que les mots « tolérance » et « diversité » à la bouche : il ne tolérait pas la réelle diversité ni la dissidence dans une matière pourtant philosophique et morale.

Pour revenir à la cause Trinity Western, la loi ne peut imposer à une institution privée d’être « diverse » en la forçant à accepter des gens qui enfreignent son code de conduite que ce soit au niveau des relations homosexuelles ou des autres restrictions inscrites dans ce code. C’est plutôt aux barreaux provinciaux — munis de pouvoirs délégués par l’État — d’assurer la diversité de la profession juridique en acceptant les diplômés d’une faculté de droit peu à la mode.

Changement historique : le « droit » des LGBTQ à ne pas être vexés prime sur la liberté religieuse d’un établissement privé

Les tribunaux canadiens ont longtemps protégé les pratiques religieuses qu’ils croient sincères, pas nécessairement essentielles ou commandées par les Écritures. Dans l’arrêt Trinity Western, la majorité des juges a pris le contrepied de cette tradition tolérante.

Car, pour les juges majoritaires, « la restriction en l’espèce est d’importance mineure parce que, selon le dossier dont nous disposons, il n’est pas absolument nécessaire d’adhérer à un covenant [pacte/code de conduite] obligatoire pour se livrer à la pratique religieuse en cause, à savoir étudier le droit dans un milieu d’apprentissage chrétien où les gens suivent certaines règles de conduite à caractère religieux. La décision de refuser d’agréer la faculté de droit proposée par TWU régie par un covenant obligatoire ne fait qu’empêcher les étudiants éventuels d’étudier le droit dans leur milieu d’apprentissage religieux optimal où tout le monde doit respecter cet engagement. »

Comme preuve de cette importance mineure, selon eux, les juges n’offrent guère d’autre argument que le fait que ce code ne serait pas obligatoire pour des chrétiens évangéliques, mais une préférence. Il semble surtout que de qualifier ainsi le code de l’UTW leur permet de rendre plus acceptable leur prétention que les barreaux ont agi avec mesure et équilibre.

Répercussions importantes

Cette décision du tribunal suprême a de profondes répercussions sur les institutions confessionnelles au Canada et leur participation à la société. Désormais, les organes administratifs statutaires (comme les barreaux, les tribunaux des droits de la personne, les commissions qui accordent des permis) ont le droit de porter atteinte aux entités religieuses et à leurs droits et libertés en restreignant leur comportement. En raison de cette décision, il reste peu de place dans notre culture politique pour les institutions religieuses. Cette décision entraînera de graves conséquences à l’avenir pour les groupes religieux dans le domaine de l’éducation, mais aussi dans d’autres secteurs, notamment les hôpitaux catholiques et autres entreprises confessionnelles.

Pour les juges dissidents, les barreaux ont outrepassé leur mandat

Les motifs des juges dissidents Côté et Brown sont intéressants, nous en reproduisons une sélection ci-dessous :
Selon la loi habilitante de la LSBC [barreau de Colombie-Britannique], la décision relative à la reconnaissance d’une faculté de droit a pour seule fin légitime de veiller à ce que les diplômés soient individuellement aptes à devenir membres de la profession juridique parce qu’ils respectent des normes minimales en matière de compétence et de déontologie. Vu l’absence de préoccupations à l’égard de l’aptitude des éventuels diplômés en droit de UTW, le seul exercice justifiable du pouvoir discrétionnaire statutaire de la LSBC aurait été pour elle d’agréer la faculté de droit proposée par UTW. […]
le paragraphe 2 27 (4,1) ne confère pas à la LSBC le pouvoir de réglementer les facultés de droit ni de garantir l’égalité d’accès aux facultés de droit. Dans la mesure où les politiques d’admission d’une faculté de droit ne soulèvent pas de préoccupations quant à l’aptitude des diplômés de celle ci à pratiquer le droit, la loi ne confère tout simplement pas le pouvoir à la LSBC de les scruter.

[…]

Tout préjudice causé aux communautés marginalisées dans le contexte de la formation juridique est examiné par les tribunaux provinciaux des droits de la personne, par les assemblées législatives et par les membres de l’exécutif, qui confèrent à ces institutions le pouvoir de délivrer des diplômes. [Note du carnet : cela ne relève pas des barreaux qui ont outrepassé leur pouvoir administratif délégué par l’État, car les barreaux ne régissent pas le fonctionnement des facultés de droit, mais juge de la qualité de leur formation juridique.] La LSBC, en tant que représentante de l’État, n’est pas un électron libre qui peut tout se permettre. Elle ne peut pas décider de veiller au respect de telles questions de son propre chef alors qu’elles outrepassent son mandat.

[…]

La LSBC a manqué à son devoir statutaire en s’en remettant aux résultats d’un référendum ayant une incidence sur des droits garantis par la Charte sans réaliser, comme le requiert le cadre d’analyse prescrit dans les arrêts Doré et Loyola, un juste équilibre entre ces droits et les objectifs législatifs en cause. Les résultats du référendum ont été entérinés sans autre discussion et, par conséquent, sans la tenue d’un débat de fond. La décision de la LSBC ne repose donc sur aucun raisonnement. Et pourtant, les juges majoritaires de la Cour [suprême] ont remplacé les motifs (inexistants) de la LSBC par les leurs et ils font du résultat leur seule considération. Bien qu’une erreur aussi grave commande normalement que la décision de la LSBC soit annulée et que le dossier lui soit renvoyé pour qu’elle tranche la question adéquatement, il revient maintenant à la Cour de déterminer ce qui constitue une mise en balance proportionnée en l’espèce.

[…]

Les Canadiens ne sont pas tenus d’adhérer au même ensemble de valeurs. Les valeurs d’une personne peuvent pour une autre être frappées d’anathème. Cela ne pose pas problème dans la mesure où chacun accepte le droit de l’autre de souscrire à ses valeurs et de les afficher d’une manière qui soit compatible avec les limites de l’engagement citoyen minimal qui est essentiel pour assurer l’ordre civique — ce qui n’est aucunement en cause en l’espèce. Toutefois, ce qui est préoccupant, c’est d’imposer des « valeurs » préférées par les tribunaux pour limiter d’autres droits garantis par la Constitution, dont le droit de souscrire à d’autres valeurs.

[…]

En s’appuyant sur une abstraction d’une large portée [note du carnet : « l’égalité » sans plus de détail], les juges majoritaires évitent plutôt de rendre explicites leur jugement moral, ses fondements et le pouvoir légal sur lesquels il repose.

[…]

Le manque de logique quant au fait pour les juges majoritaires d’insister pour qu’un cadre d’analyse distinct soit appliqué aux décisions administratives attentatoires est troublant [.]

Respecter la diversité religieuse est dans l’intérêt public au sens large, et le fait d’agréer la faculté de droit proposée ne revient pas à approuver des actes discriminatoires à l’égard des personnes LGBTQ. La politique d’admission de l’UTW n’a pas pour objet d’exclure les personnes LGBTQ — ni personne d’autre, d’ailleurs —, mais bien d’établir un code de conduite qui assure la vitalité de la communauté religieuse de l’université. Elle ne concerne pas un seul groupe de personnes, et bien d’autres groupes (notamment les personnes hétérosexuelles non mariées) y seraient assujettis. L’inégalité d’accès que cause le Covenantdécoule directement du respect de la liberté de religion, qui en soi permet de promouvoir l’intérêt public en favorisant la diversité au sein d’une société libérale et pluraliste. Seuls l’État et les acteurs étatiques — et non les institutions privées comme l’UTW — sont constitutionnellement tenus de respecter la différence de sorte à promouvoir le pluralisme dans la sphère publique. Assimiler ainsi reconnaissance et approbation fait du rempart qu’est la Charte une arme qui impose à des acteurs privés des obligations découlant de la Charte.

La neutralité de l’État exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus du reste que l’incroyance. Dans tous les cas, la neutralité de l’État doit primer. La tolérance et le respect de la différence servent l’intérêt public et favorisent le pluralisme. La reconnaissance de la faculté de droit proposée par UTW constituait la seule décision représentant une mise en balance proportionnée des droits garantis par la Charte et des objectifs statutaires de la LSBC.

[U]n code de conduite communautaire conforme aux croyances évangéliques orthodoxes ne vise pas directement les personnes LGBTQ ; elle ne concerne pas un seul groupe de personnes, et bien d’autres groupes (notamment les personnes hétérosexuelles non mariées) y seraient assujettis. La politique d’admission de UTW n’a pas pour objet d’exclure les personnes LGBTQ — ni personne d’autre, d’ailleurs —, mais bien d’établir un code de conduite qui assure la vitalité de la communauté religieuse de l’université.

Qui plus est, le fait d’avoir et d’exprimer à l’égard du mariage les opinions morales sur lesquelles reposent les portions du Covenant de UTW qui sont en cause en l’espèce a été expressément reconnu par le Parlement comme n’étant pas incompatible avec l’intérêt public et comme étant digne de respect (Loi sur le mariage civil, L.C. 2005, c. 33, préambule et art. 3.1) :

Le refus par la LSBC d’agréer la faculté de droit proposée par UTW a une incidence considérable sur les droits garantis à la communauté de UTW par l’al. 2a) de la Charte. Même si le mandat légal de la LSBC de protéger [TRADUCTION] « l’intérêt public » était interprété de façon à ce qu’elle soit habilitée à tenir compte de considérations n’ayant rien à voir avec l’aptitude, le fait d’agréer la faculté de droit proposée n’est pas contraire aux objectifs d’intérêt public visant le maintien de l’égalité d’accès dans la profession juridique et de la diversité au sein de celle ci.

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vendredi 13 juillet 2018

Principe de « fraternité » et le gouvernement des juges qui interprètent selon leur bon vouloir

Le fameux « délit de solidarité » [aider des immigrants illégaux] est inconstitutionnel, à la grande joie des associations de défense des droits de l’homme, et de leurs « amis » passeurs.

Apparemment, ça n’a rien à voir. En fin de semaine dernière, on apprenait que le Conseil constitutionnel avait estimé que le troisième terme de la devise de la République, la fraternité, était un principe constitutionnel ; qu’il était donc interdit à l’État de poursuivre ceux qui aident des étrangers clandestins. Le fameux « délit de solidarité » est donc inconstitutionnel [...]

En donnant une force juridique à un principe philosophique, le Conseil poursuit sa tâche commencée il y a soixante ans : donner une force juridique, à partir de ses interprétations, à chacun des principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme. […]

C’est ce qu’on appelle aujourd’hui l’État de droit, qui soumet chaque acte de l’État à une norme de droit. Contrairement à ce qu’on croit, cet État de droit n’est pas synonyme de démocratie. […] Dans la tradition juridique française, on appelle cela : « le gouvernement des juges ».

Dans une démocratie, les partis politiques sont l’expression de la volonté du peuple. Dans une oligarchie [plus précisément une dicastocratie], les juges considèrent qu’ils ont tous les droits vis-à-vis des partis politiques. Leur confisquer leur subvention, comme au FN, ou, comme lors de la dernière présidentielle, fausser le résultat en mettant le favori (François Fillon) en examen. Pas besoin de donner des leçons à Poutine ou à Erdogan…



La professeur de droit public Anne-Marie Le Pourhiet analyse dans le même sens la décision des Sages de mettre fin au délit de solidarité, qu’elle juge irresponsable. Elle a publié une lettre ouverte dans ce sens dans le Figaro que nous reproduisons des extraits ci-dessous.

[...]

Le juge constitutionnel a trahi sur au moins trois points la lettre et l’esprit de la Constitution qu’il est chargé d’appliquer : d’une part, la fraternité n’a jamais eu la moindre définition ni donc de contenu normatif ; d’autre part, elle n’a jamais évidemment concerné que les citoyens de la nation française réunis en « fratrie » symbolique ; enfin, l’article 2 de la Constitution distingue soigneusement la « devise » de la République de son « principe » qui n’est pas du tout celui que le Conseil constitutionnel prétend consacrer.

En premier lieu, l’article 2 de la Constitution dispose simplement que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». À l’inverse de la liberté et de l’égalité qui font l’objet de nombreuses autres dispositions constitutionnelles essentielles, la fraternité ne figure que dans cette devise seulement répétée à l’article 72-3 dans une formule néocoloniale désuète indiquant que « la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».

C’est à Robespierre que l’on doit la première formulation de la trilogie qu’il proposait, dans son discours du 5 décembre 1790, d’inscrire sur la poitrine des gardes nationales. On retrouve la formule badigeonnée et « enrichie » en 1793 sur les murs de Paris : « Unité et indivisibilité de la République. Liberté, Égalité, Fraternité ou la mort ». Elle réapparaît durant la révolution de 1830, mais c’est en 1848 qu’elle devient officielle.

La définition et la nature exacte de la fraternité ont toujours posé problème et en font incontestablement le « maillon faible » de la trilogie. L’usage révolutionnaire du terme était de nature familiale, axé sur l’appartenance nationale et la commune ascendance. La Constitution de 1791 indiquait ainsi dans son titre 1er : « Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution française, entretenir la fraternité entre les citoyens et les attacher à la Constitution, à la patrie et aux lois. » L’article 301 de la Constitution de l’an III reprend la même disposition. La vocation civique initiale du mot est donc évidente, il s’agit d’exalter une vertu citoyenne par une mémoire partagée. La fraternité est précisément ce qui distingue les citoyens des étrangers dans le cadre du nationalisme révolutionnaire.

C’est dans la Constitution de 1848 que le terme entre officiellement dans la trilogie avec, cette fois, une inspiration issue du rapprochement des forces républicaines et du christianisme social [les « curés rouges »] plus axée vers la charité et le solidarisme. La fraternité devait suppléer le « droit au travail » que l’on avait retiré du projet de Constitution et qui fit l’objet de discussions longues et passionnées. L’entraide et l’assistance « fraternelles » sont mentionnées à deux reprises dans le préambule de la Constitution de 1848 et se confondent en réalité avec la solidarité nationale. Sous la IIIe République, il avait d’ailleurs été question de remplacer effectivement la fraternité, jugée trop sentimentale et chrétienne, par la solidarité.

L’on ne saurait nier que la fraternité a toujours « juré » un peu à côté de la liberté et de l’égalité. Celles-ci sont considérées par les révolutionnaires comme consubstantielles à l’humanité puisque les hommes « naissent » libres et égaux en droits. Ce sont des principes, des postulats premiers, des droits plus naturels que positifs. La fraternité, conçue comme l’amour indistinct de ses concitoyens, relève au contraire de l’affectif, donc du vœu pieux purement moral. On comprend donc que l’inspiration chrétienne de la fraternité de 1848 ait agacé certains républicains authentiques et il faut bien admettre que les discours sur ce thème ont toujours peiné à s’extraire du prêchi-prêcha compassionnel et moralisateur et à fournir des arguments consistants et convaincants.

En second lieu, que ce soit dans la période révolutionnaire, dans la Constitution de 1848 ou à l’article 72-3 de la Constitution actuelle relatif à l’outre-mer, la fraternité n’a jamais expressément uni que les citoyens français appartenant à la « famille » nationale et ne s’étend certainement pas aux étrangers, a fortiori en situation irrégulière, c’est-à-dire entrés ou demeurés sur le territoire français au mépris des lois républicaines. C’est une falsification des principes républicains que de prétendre appliquer la fraternité à l’ensemble du « genre humain » à la façon de l’Internationale socialiste ou de la chrétienté et de décider, comme le fait le Conseil constitutionnel qu’il « découle » de la fraternité la « liberté » d’aider des étrangers illégaux dans un but humanitaire.

Le Conseil feint d’ignorer que c’est la souveraineté populaire qui est le principe normatif fondateur de la République et que ce principe lui interdit précisément de faire prévaloir ses interprétations idéologiques subjectives [...]

En troisième lieu, si le préambule de la Constitution de 1848 consacrait la fameuse trilogie « Liberté, Égalité, Fraternité » en la qualifiant de « principe », les constituants de 1946 et de 1958 ont, en revanche, délibérément changé la donne en spécifiant formellement, dans leurs articles 2 respectifs, que la trilogie n’est plus que la « devise » de la République tandis que son « principe » est désormais « Gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple ». Le Conseil constitutionnel a donc délibérément triché avec le texte constitutionnel en affirmant qu’il « découle » de la devise que la fraternité est un « principe » à valeur constitutionnelle. C’est de l’inversion terminologique pure et simple. Le Conseil feint d’ignorer que c’est la souveraineté populaire qui est le principe normatif fondateur de la République et que ce principe lui interdit précisément de faire prévaloir ses interprétations idéologiques subjectives sur la volonté générale exprimée par le peuple français ou ses représentants.

À ce degré de déformation du texte qu’il est censé faire respecter, le Conseil s’assoit sur l’État de droit démocratique au lieu de le défendre. Hubert Védrine pointait récemment à juste titre la responsabilité des juges nationaux et européens dans l’impuissance nationale à maîtriser l’immigration, visant essentiellement le Conseil d’État et les Cours de justice de Luxembourg et de Strasbourg. Voilà maintenant que le Conseil constitutionnel se met aussi à dérailler, dans une incompréhensible surenchère, vers l’activisme judiciaire « abbé-pierriste », au moment même où l’exaspération monte de toutes parts à l’égard du « gouvernement des juges ». Il ne faut dès lors pas s’étonner de voir fleurir les propositions de réforme de l’institution.

Source : Le Figaro

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France — Blanquer ne va-t-il pas assez loin ?

Alors qu’il entrera en application à l’école primaire et au collège dès septembre, le « réajustement » des textes hérités du mandat socialiste précédent mécontente « pédagogistes » comme « conservateurs ».

Défenseur du bon sens et du pragmatisme, le ministre français de l’Éducation nationale Blanquer affirmait ne pas vouloir tomber dans les querelles idéologiques traditionnelles. Un peu plus d’un an après son arrivée Rue de Grenelle, il ne fait pourtant pas exception à la règle.

Suppression du prédicat — ce concept grammatical non identifié, hérité du quinquennat Hollande —, retour à la « leçon » de grammaire, apprentissage des quatre opérations mathématiques dès le CP, mais aussi du premier couplet de La Marseillaise… Sans procéder à une réécriture complète des programmes rédigés en 2015, le ministre de l’Éducation, à travers la feuille de route fixée au Conseil supérieur des programmes, voulait marquer la rupture. Mais ces signaux idéologiques, s’ils font mouche auprès de l’opinion et des familles, ne parviennent pas à convaincre les représentants enseignants, qu’ils soient du camp « pédago » ou du camp « conservateur ». Dans les rangs de ces derniers, on regrette que le ministre ne soit pas allé plus loin dans son entreprise de détricotage des réformes du mandat précédent.

« On fait croire que l’on rétablit le bon sens, mais en réalité on ne fait pas grand-chose », déplore René Chiche, vice-président du syndicat Action et démocratie (CFE-CGC). Ces programmes réécrits en disent finalement peu sur les connaissances et les contenus. En revanche, comme les précédents, ils n’en finissent pas de définir des objectifs de compétences, poursuit le professeur de philosophie. Il y a cinquante ans, un programme tenait sur à peine deux pages ! » L’actuel texte sur le cycle CP-CE2 en compte vingt-cinq… « C’est le “prêt à enseigner”. Le professeur, nourri des fiches de l’administration centrale, est réduit à un rôle d’exécutant », conclut René Chiche. Tout comme le Snalc, syndicat classé à droite, il regrette, l’absence de « repères annuels de progressivité ». Derrière ce jargon, ce sont deux visions de l’école qui s’affrontent : d’un côté les partisans des « cycles » d’apprentissage de deux ou trois ans, de l’autre les défenseurs de repères annuels clairs pour les professeurs. Souhaités par Jean-Michel Blanquer, ces repères seront définis dans une « note de service » à venir, a précisé son ministère. Mais quelle sera leur portée réglementaire ?


Ontario — le programme d'éducation à la sexualité des libéraux est abrogé

Doug Ford l’avait promis à plusieurs reprises durant sa campagne électorale : le programme d’éducation sexuelle du gouvernement de Kathleen Wynne serait abrogé et remplacé. Il aura tenu sa promesse. Ce programme considéré comme trop cru, trop idéologue et trop précoce avait suscité l’ire de nombreux parents.

Lisa Thompson, ministre de l’Éducation de l’Ontario, a annoncé que le programme d’éducation sexuelle qui était en place avant 2015 serait utilisé dès septembre. Il remplacera le programme controversé qui avait été promu par le gouvernement libéral sortant.

La priorité est d’écouter les gens qui ont des inquiétudes et des idées par rapport à l’évolution du programme d’éducation sexuelle.

Lisa Thompson, ministre de l’Éducation de l’Ontario

La ministre de l’Éducation a indiqué que le personnel du ministère est en train d’informer les différents conseils scolaires du changement et que le ministère consultera sous peu les parents pour connaître leur opinion sur ledit programme.

Mme Thompson a indiqué que le travail concernant la refonte du programme ira de l’avant au cours des prochaines semaines.

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Barbara Kay : Suggestions pour le nouveau programme d’éducation à la sexualité ontarien

Doug Ford : nous abrogerons le nouveau programme d’éducation à la sexualité

Jordan Peterson et les jeunes « trans » (M-à-j avis de Debra Soh sur l’augmentation de ceux-ci)

Une priorité éducative du Québec : « Adapter l’école aux écoliers transgenres »

mercredi 11 juillet 2018

Dicastocratie — « La réinvention du despotisme éclairé »

Dans notre série « gouvernement des juges » (dicastocratie), nous proposons cette chronique de Mathieu Bock-Côté publiée dans le Figaro :

Depuis une dizaine d’années, le Québec a amplement débattu du meilleur encadrement possible des accommodements raisonnables. Mais un rappel revenait en boucle : toute tentative de se dégager des contraintes du multiculturalisme fédéral ne passerait pas le « test des tribunaux » qui démonteraient la loi québécoise au nom de la Constitution canadienne. C’est en partie pour cela que le présent gouvernement québécois s’est contenté, avec la récente loi 62, d’un cadre minimaliste rendant obligatoire le fait d’offrir et de recevoir les services publics à visage découvert sans pousser plus loin la quête de la laïcité. Mais c’était encore trop. Fin juin, un juge de la Cour supérieure du Québec a invalidé pratiquement le cœur de la loi sous prétexte qu’elle serait discriminatoire à l’endroit des musulmanes en niqab. Cette décision n’est pas surprenante, toutefois, si on tient compte de la transformation de la culture politique canadienne depuis le milieu des années 1980, qui a basculé dans une dynamique de judiciarisation du politique.

La logique est la suivante : dans une société pluraliste, la souveraineté populaire serait frappée d’obsolescence : elle ne serait rien d’autre que le masque de la tyrannie de la majorité. La figure du peuple elle-même est remplacée par celle de la diversité : la société se présente plutôt comme un rapport de force entre une majorité qu’il faut contenir et des minorités qu’il faut émanciper. La formule est répétée religieusement : on ne saurait soumettre les droits des minorités aux caprices de la majorité. Prises pour elles-mêmes, les revendications minoritaires, traduites en droits fondamentaux, pourraient se déployer sans entraves. À l’abri des passions populaires, qui pousseraient toujours au populisme, les juges pourraient librement délibérer de la chose commune et des questions les plus sensibles. Cette forme de sagesse suprême prêtée aux tribunaux réactive le fantasme du despotisme éclairé. Pour emprunter le vocabulaire de l’époque, on dira que le Canada a accouché du régime démophobe par excellence.

On l’aura compris, le gouvernement des juges ne repose pas seulement sur une extension exagérée du contrôle de constitutionnalité. Les juges ne se voient plus eux-mêmes comme les interprètes, mais comme les producteurs du droit, au nom d’une interprétation créative de ce dernier, ayant peu à voir avec ce qu’on appelait traditionnellement l’intention du législateur. Ils le font au nom de la Charte des droits et libertés inscrits au cœur de la Constitution canadienne, considérée comme une sorte de texte révélé, qui porte une conception radicalisée du droit-de-l’hommisme. On constate aussi qu’ils font reposer leur compréhension de la société sur la sociologie antidiscriminatoire — c’est en son nom qu’ils entendent remodeler les rapports sociaux selon les exigences de l’égalitarisme multiculturel.

Au rythme où les enjeux collectifs remontent vers eux, les juges étendent leur empire. Les questions les plus fondamentales sont évacuées de la délibération publique. On assiste à un rétrécissement du domaine de la décision politique légitime, désormais condamnée à une forme de réduction gestionnaire. La rhétorique des droits fondamentaux permet ainsi de prendre des décisions politiques majeures sans avoir à les confronter aux préférences populaires, réduites à des humeurs mauvaises. Quel que soit le gouvernement en place, la Cour suprême le surplombe et peut le rappeler à l’ordre, et toujours, le programme diversitaire se déploie.

Des enjeux liés à la diversité aux « piqueries » en passant par la question du suicide assisté et la reconnaissance de la famille à trois parents, ce sont les tribunaux qui ont le dernier mot et qui exercent la souveraineté. Certains commentateurs ont prétendu que les tribunaux étaient particulièrement activistes dans la mesure où les politiques ne savaient pas suivre le rythme des évolutions sociétales. L’argument est bancal : on postule alors que ce sont les mutations sociétales qui doivent commander le droit, et le politique se disqualifie s’il ne sait pas suivre à bon rythme. Le droit devient dès lors un instrument privilégié d’ingénierie sociale pour forcer la transformation d’une société qui, sans les juges, se refermerait et réactiverait les systèmes discriminatoires qu’ils prétendent combattre.

On notera toutefois, comme on vient de le voir aux États-Unis avec la nomination de Brett Kavanaugh à la Cour suprême par Donald Trump, que lorsque l’activisme judiciaire change de camp, une partie du camp progressiste peut se montrer inquiète. [Note du carnet : inquiète... Voir les pages qui associent « hystérie » et Kavanaugh] On l’a souvent répété ces jours-ci : l’équilibre idéologique de la Cour suprême vient possiblement de basculer. L’histoire des idées nous le rappelle : si une certaine gauche mise sur la supériorité morale des tribunaux lorsqu’elle désespère d’un peuple jugé réactionnaire, elle peut se montrer méfiante devant l’aristocratie juridique quand le gouvernement des juges risque de se retourner contre le progressisme.

Sans plaquer la situation française sur celle du Canada, on constatera que la tendance au gouvernement des juges a depuis un bon moment traversé l’Atlantique, comme en témoigne la récente décision du Conseil constitutionnel de supprimer le « délit de solidarité » au nom du « principe de fraternité », en limitant considérablement pour l’avenir la possibilité d’œuvrer contre l’immigration clandestine. D’ailleurs, les souverainetés nationales sont déjà très limitées, pour ne pas dire neutralisées, par la Cour européenne des droits de l’homme, qui croit porter une conception transcendante du droit, alors que sa légitimité semble plus incertaine que ne le croient ses partisans.

À venir dans cette série : la décision très « despotisme éclairé » de la Cour suprême du Canada dans le dossier de l'Université Trinity Western.


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lundi 9 juillet 2018

Novlangue : « dialoguer », « appropriation culturelle » et « ouvrir une discussion sur le privilège blanc »

● Dialoguer — sermonner,  faire de notre vision du monde le centre de la discussion. Au sujet du mouvement de boycottage du spectacle SLĀV considéré comme raciste par des militants (souvent blancs et « instruits » à McGill), un des partisans du boycottage affirme : « S’il y avait eu du dialogue, peut-être qu’on ne serait pas là aujourd’hui ». On se demande bien quel serait le type de dialogue que pourraient avoir ces militants avec des gens qu’ils jugent « racistes » ou, pour le moins, qui produisent des « spectacles racistes ». Ne faut-il pas plutôt entendre : vous auriez dû nous écouter, nous laisser vous sermonner et si vous ne vous soumettez pas, c’est que vous ne nous écoutez pas. Si votre position n’est pas calquée sur la nôtre, c’est qu’elle est intolérante ou raciste, ou les deux.

Ceux qui se sont présentés à la manifestation lors de la première de SLĀV n’avaient nulle envie de discuter. Ces gens-là se drapent de mots ronflants comme « dialogue », « inclusion », « diversité » et « tolérance » alors que leurs propos suintent souvent le mépris et l’intolérance. Bienvenue dans la société chatoyante et racisée du Québec diversitaire.



● Appropriation culturelle — Seuls des Grecs peuvent commenter et parler en public d’Homère. Seuls des Africains peuvent parler de la traite esclavagiste, seuls des Amérindiens de l’histoire des « Premières nations ».  « La poutine aux Québécois ! » De manière plus subtile, mais qui induit en erreur : « En ce moment, il n’y a pas de Noirs qui profitent de ce spectacle-là [SLĀV]. Je pense qu’il pourrait aussi y avoir un dialogue à ouvrir », déclare Émilie Nicolas, doctorante à l’université de Toronto. Ces propos qui induisent en erreur sont reproduits sans mise au point par Radio-Canada. Pour dialoguer, voir ci-dessus. De surcroît, il est inexact d’affirmer qu’aucun noir ne profitait du spectacle SLĀV : deux des six choristes étaient noires, en outre le rappeur noir Webster (de son vrai nom Aly Ndiaye) a été un des consultants embauchés. Radio-Canada et Le Devoir ont répandu cette fable avant, parfois, de corriger le tir. Mais faudra-t-il à l’avenir un quota de Grecs et d’Italiens pour tout péplum ? De nombreux Norvégiens pour toute pièce d’Ibsen ? Une fois signalé, la présence de deux choristes noires, elles furent catégorisées en franglais de « Deux tokens noires comme choristes » (c’est-à-dire deux noires de service) par la militante Maïtée Labrecque-Saganash.




● Ouvrir une discussion sur le privilège blanc — voir « Dialoguer », ci-dessus. Pierre-Alexandre, étudiant en droit à Mc Gill déclare ainsi dans les colonnes de La Presse du 7 juillet 2018 : « Il est grand temps d’avoir une discussion sur le privilège blanc au Québec ».








Remarque sur la complaisance médiatique

On notera la complaisance médiatique dont profite cette extrême gauche racialiste. Comme le fait remarquer Mathieu Bock-Côté : « On accueille favorablement ses leaders, on les traite comme des interlocuteurs normaux. La FPJQ s’est déjà demandé comment parler des groupes d’extrême droite sans être complaisante à leur égard.

Ses membres n’ont pas de tels soucis avec l’extrême gauche racialiste. On accueille ses leaders avec les honneurs, on leur demande même de nous faire la leçon, comme s’ils représentaient la conscience morale de notre société.

Comment expliquer la déférence avec laquelle on s’adresse au rappeur militant Webster, qu’on nous présente comme une autorité scientifique exceptionnelle, alors qu’il déforme l’histoire pour la soumettre à ses lubies idéologiques ?

Surtout, comment expliquer qu’un militant comme Wiel Prosper soit considéré comme un interlocuteur médiatique majeur, alors qu’il pousse au tribalisme racial et n’hésite pas à endosser ceux qui accusent Maka Kotto d’être un “nègre de service”, comme l’a révélé le blogueur au Journal de Montréal Steve E. Fortin ? N’importe qui d’autre s’autorisant une telle insulte serait éjecté à jamais du débat public. »






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Nos billets sur la novlangue.

Un Québec de plus en plus divers, est-ce vraiment une bonne chose ?



dimanche 8 juillet 2018

Histoire — Le 8 juillet 1758 eut lieu la victoire de Fort Carillon

La bataille de Fort Carillon eut lieu le 8 juillet 1758 à Ticonderoga, au sud du lac Champlain (de nos jours dans l’État de New York) dans le cadre de la guerre de Sept Ans. La bataille eut lieu à Fort Carillon entre le lac Champlain et le lac George, qui séparaient la colonie anglaise de New York de la colonie française du Canada. Le Canada français à l’époque comprend les actuelles provinces de Québec, Ontario, Manitoba, Nouveau-Brunswick, l’île du Prince-Édouard et une partie de la Nouvelle-Écosse, ainsi que des États américains comme l’Ohio, l’Indiana, l’Illinois, le Michigan, le Wisconsin, le Nord des États de New York, du Maine, du Vermont et du Nouveau Hampshire.

Cette victoire décisive française retarda d’un an l’invasion de la vallée du Saint-Laurent.

Localisation de Fort Carillon
La bataille eut lieu à environ un kilomètre du fort lui-même. Une armée française et canadienne de presque 4 000 hommes sous le commandement du général Louis-Joseph de Montcalm et du Chevalier de Lévis remporta une victoire sur une force militaire anglaise quatre fois supérieure de 16 000 hommes sous le commandement du général James Abercrombie. Ce dernier attaqua des positions françaises bien retranchées sans appui d’artillerie. La bataille fut la plus sanglante de la guerre avec plus de 3 000 victimes, dont 2 000 furent anglaises.

L’historien américain Lawrence Henry Gipson écrit que la campagne d’Abercrombie fut semée d’erreurs. Plusieurs historiens militaires ont cité la bataille de Carillon comme exemple classique d’incompétence militaire. Abercrombie, confiant en une victoire éclair, n'envisagea pas plusieurs options militaires viables en compte, comme le contournement des défenses françaises en attendant son artillerie ou de faire le siège du fort. Il fit plutôt confiance à un rapport erroné de son jeune ingénieur militaire et ignora ses recommandations. Il décida un assaut frontal sur les positions françaises, sans l’appui de l’artillerie. Montcalm, malgré son mépris pour la faible position militaire du fort, a conduit la défense avec brio.

Le fort Carillon restauré
Le Fort Carillon est situé sur une pointe au sud du lac Champlain et au nord du lac George, un point naturel de conflit entre les forces françaises se déplaçant vers le sud de la Nouvelle-France par la rivière Richelieu et à travers la vallée du lac Champlain vers la vallée de l’Hudson, et des bandes iroquoises au début de la colonie puis des forces britanniques de New York remontant vers le nord. Le fort est entouré d’eau sur trois côtés et, sur une moitié du quatrième côté, par un marécage. La portion restante a été puissamment fortifiée par de hauts retranchements, soutenus et accompagnés par trois batteries de canons, et devant cet ensemble, par des abattis d’arbres dont les bouts des branches furent durcis au feu, créant ainsi une formidable défense. Le fort Carillon contrôlait donc le Sud du lac Champlain et l’accès au fleuve Hudson. C’est par ce fort que les troupes du marquis de Montcalm partirent détruire le Fort William Henry, en août 1757.

Montcalm avait organisé les forces françaises et canadiennes en trois brigades et une réserve. Il commandait le régiment Royal-Roussillon et le régiment de Berry au centre des retranchements défensifs alors que Lévis commandait le régiment de Béarn, le régiment de Guyenne, et le régiment de la Reine sur la droite et Bourlamaque commandait le régiment de La Sarre et le régiment de Languedoc sur la gauche. À chaque bataillon furent données à peu près 100 verges (90 mètres) de retranchements à défendre. Les redoutes avec des canons protégeaient les flancs des retranchements bien que celle de droite ne soit pas achevée. Le terrain plat entre le flanc gauche et la rivière de La Chute était gardé par la milice et la marine, qui avaient aussi construit des abattis pour protéger leurs positions. Les forces de réserve étaient soit dans le fort, soit sur les terrains entre le fort et les retranchements sur le mont Espoir. Des détachements de chaque bataillon étaient tenus en réserve, pour intervenir dans les endroits où l’on aurait besoin d’eux.

Les troupes françaises s’avancent sur le mont Carillon à l’ouest du Fort

Les 3 600 hommes (dont les 400 Canadiens du chevalier de Lévis) de Louis-Joseph de Montcalm et 300 Abénaquis brisèrent l’assaut des 16 000 Britanniques (dont 6 000 tuniques rouges et 10 000 coloniaux) et de leurs alliés sauvages, les Agniers (qui ne prirent pas part à la bataille), sous les ordres du major général James Abercrombie.

La position française était organisée de sorte qu’ils pouvaient tirer sur les forces britanniques lors de leur avance. L’abattis devint vite un champ de morts. Vers 14 h, il était clair que la première vague d’attaque était un échec. Montcalm était actif sur le champ de bataille, après avoir enlevé son manteau, il se déplaça pour visiter ses soldats et les encourager en s’assurant que tous leurs besoins fussent satisfaits (voir l’illustration ci-dessous).

Montcalm et ses troupes victorieuses

Après que la première vague d’attaque eut échoué, Abercrombie persista à lancer d’autres attaques similaires. Lorsqu’il écrira pour sa défense, il rejettera le tort sur l’évaluation de Clerk selon laquelle les défenses françaises pouvaient facilement être prises d’assaut.

À environ 14 h, les barges britanniques qui portaient l’artillerie lourde commencèrent à descendre la rivière de La Chute et, contrairement au plan initial, descendirent le canal entre une île dans la rivière et la rive proche du fort français. Ceci les amena à portée des lignes françaises sur les berges et de quelques-uns des canons du fort. Les canons du côté sud-ouest du fort coulèrent deux des barges, ce qui fit battre les autres barges en retraite.

À environ 17 h, le 42e régiment britannique entama une offensive désespérée qui réussit finalement à atteindre le mur des Français ; mais ceux qui avaient l'avaient franchi se firent accueillir à la baïonnette. Un observateur britannique mentionna que « Nos forces tombèrent très vite », et un autre écrivit qu’« elles furent fauchées comme de l’herbe ». La tuerie continua jusqu’au coucher du soleil

Réalisant enfin l'ampleur du désastre, Abercrombie ordonna à ses troupes de plier bagage et de marcher vers un espace dégagé sur le lac George. La retraite au travers de la forêt sombre fut faite en panique et dans le désarroi puisque circulaient des rumeurs dans les rangs d’une attaque des Français. À l’aube, le matin suivant, l’armée remonta le lac George, pour regagner sa base au sud au coucher du soleil. La défaite humiliante de la retraite était immédiatement manifeste à certains participants à la bataille ; le lieutenant colonel Artemas Ward écrivit qu’« ils se sont retirés avec honte ».

Abercrombie avait mené une attaque brusquée de 12 h à 19 h sans son artillerie sur la face la mieux protégée du bastion. Le capitaine-ingénieur Pierre Pouchot de Maupas laissa le récit détaillé de la terrible bataille et de la glorieuse victoire. C’est lui qui commanda le feu quand les ennemis, croyant voir un drapeau parlementaire, s’étaient approchés du retranchement : 300 Anglais tombèrent foudroyés à bout portant.

Les Britanniques laissent près de 2000 soldats tués ou blessés (certaines sources parlent de 3000, d’autres de 1500 morts et blessés). L’armée française compte 106 tués et 266 blessés, les envahisseurs se retirèrent vers le lac du Saint-Sacrement (aujourd’hui lac George), abandonnant armes, munitions et blessés. Le 42e régiment royal des Highlands (Black Watch) perdit la moitié de son effectif. Du côté français, les pertes furent nettement moindres : 104 tués et 273 blessés.

Le Drapeau de Carillon

Après la conquête de 1760, le Québec a progressivement été dépouillé de ses symboles distinctifs : le castor, la feuille d’érable et jusqu’à son nom de « Canadien », tous confisqués par le Canada anglais. Ne semblaient plus rester que de vagues légendes et coutumes devant tout autant aux Autochtones et Irlandais qu’aux Français. Durham put alors écrire en 1839 que ce peuple n’a ni histoire ni littérature.

Qui plus est, le seul drapeau désormais hissé au Québec est celui du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, l’Union Jack ; il représentera le Canada à l’international, lors des deux guerres mondiales, aux Jeux olympiques et jusqu’au cœur des années 1960.

Un siècle après la conquête, les francophones n’avaient donc ni de nom, ni de symboles distinctifs, ni même de drapeau. Les patriotes tentent bien d’en populariser un arborant trois bandes horizontales (verte, blanche et rouge), ainsi que divers autres symboles républicains, mais ils sont écrasés en 1837-1838. Lors des défilés Saint-Jean-Baptiste du 24 juin, on se rabattra donc sur le petit Saint-Jean-Baptiste accompagné d’un mouton et, en guise de drapeau, sur le tricolore bleu, blanc, rouge, piètre rappel des racines françaises.

Au milieu du XIXe siècle, la fleur de lys et les autres emblèmes français avaient résolument disparu du paysage québécois. À l’automne 1847, Louis de Gonzague Baillairgé, avocat distingué de Québec, est contacté par un mystérieux prêtre l’avisant être en possession d’une pièce inestimable. L’homme est en fait le frère Louis Martinet, dit Bonami, le dernier survivant de l’ordre des Récollets au Québec qui, avant de mourir, souhaitait raconter à Baillairgé l’histoire du drapeau de Carillon…

Avers et revers du drapeau Carillon

Présent à la bataille, le Supérieur des Récollets avait alors rapporté à Québec l’étendard qu’avaient brandi les troupes françaises, représentant quatre fleurs de lys pointant vers un centre marqué des armes du roi de France. La précieuse relique fut ensuite conservée, malgré la conquête anglaise ainsi qu’un incendie qui dévasta l’église de l’ordre où l’étendard était conservé jusqu’en 1796. Pieusement remisée dans un coffre, la relique s’était ainsi retrouvée en possession du dernier survivant de l’ordre qui souhaitait maintenant, par le biais de Baillairgé, la rendre au peuple québécois comme le témoignage d’une de ses plus glorieuses pages d’histoire.

Dès le 24 juin 1848, Baillairgé souhaita faire connaître sa découverte et prêta le fameux étendard qui « aurait vu le feu à Carillon » pour qu’il fût présenté à la foule lors du défilé de la Saint-Jean-Baptiste de Québec. Le drapeau frappa immédiatement l’imaginaire du peuple qui lui voua aussitôt un culte. En 1858, Octave Crémazie allait lui consacrer son plus célèbre poème, Le drapeau de Carillon, qui allait devenir une chanson populaire. La renommée de la relique était dès lors assurée. Avec l’étendard de Carillon, ce sont toutes les origines françaises qui refont surface : la croix de Gaspé, les armoiries de Québec, les enseignes régimentaires de la Nouvelle-France.


La chanson Ô Carillon

En 1902, le curé de Saint-Jude, Elphège Filiatrault en proposa une version assortie d’une croix blanche et d’un cœur de Jésus à la place des armoiries. Le Carillon Sacré-Cœur était né. Il s’imposa peu à peu lors des défilés de la Saint-Jean-Baptiste.

Le Carillon-Sacré-Cœur

Partout cependant, l’Union Jack continuait à trôner. En 1947, la Fédération des sociétés Saint-Jean-Baptiste réclama donc que le Québec se dotât d’un drapeau véritablement national et dont nous soyons fiers. La pression devint alors si forte sur le Premier ministre Maurice Duplessis qu’il prit l’initiative de faire enlever l’Union Jack du Parlement et de hisser à la place le fleurdelisé, le 21 janvier 1948, un siècle presque jour pour jour après qu’on eut tiré de l’oubli le glorieux drapeau de Carillon.

Partout au Québec, ce geste fut salué comme une grande source de fierté nationale. Au Canada anglais en revanche, ce fut la consternation. Jamais une autre province ni même le Canada n’avaient songé à remplacer le drapeau anglais comme emblème du pays. Le geste du Québec était donc sans précédent.

samedi 7 juillet 2018

Barbara Kay : Suggestions pour le nouveau programme d'éducation à la sexualité ontarien

Extraits de la chronique de Barbara Kay du 3 juillet dans le National Post :

La première obligation d’un programme d’éducation à la sexualité responsable est de respecter les parents comme première ligne de protection pour éviter que l’État ne nuise à leurs enfants et n’expérimente avec l’esprit de leurs enfants. J’espère que ce credo sera le mot d’ordre de l’éducation à la sexualité en Ontario pendant le mandat de Doug Ford.

La victoire de Doug Ford était dans une certaine mesure due à sa promesse — que je crois sincère — d’abroger le programme d’éducation à la sexualité dans les écoles de l’Ontario. Je suppose qu’un programme de remplacement est prévu. Créer un vide dans ce domaine n’est pas une option défendable sur le plan politique, ni même ce que les parents conservateurs désirent.

Quels principes sous-tendront un programme inspiré par Doug Ford ? Je suggère quatre lignes directrices à son examen.

Premièrement, débarrassez-vous des idéologues et des activistes. Constituez un groupe de travail composé de diverses parties prenantes, impliquant des parents libéraux et conservateurs (y compris les parents d’étudiants LGBT [note du carnet : combien dans le primaire ?], des autorités scientifiques désintéressées et, oui, des représentants religieux, pour élaborer des recommandations pour programme d’éducation à la sexualité, qui distingue science et théorie, et dans lequel les partisans de la morale et de la pudeur ont droit au chapitre et peuvent se reconnaître.

Deuxièmement, réexaminez la prémisse sous-jacente à l’éducation sexuelle aujourd’hui que l’État doit enseigner tout ce qui touche à la sexualité aux enfants. En 2012, le « Sexe : l’expo qui dit tout ! », produit par le Centre des sciences de Montréal financé par l’État, a été inauguré au Musée des sciences et de la technologie d’Ottawa après une tournée à Montréal et à Regina. Il était prévu que les écoliers âgés de 12 ans et plus la voient. L’une des caractéristiques de l’exposition était une animation vidéo d’un homme et d’une femme se masturbant. Les adolescents n’ont pas besoin qu’on leur fasse un dessin (ou on la leur enseigne autrement). Plus déconcertants, les jeunes regardaient cela en présence d’étrangers qui les regardaient. Forcer des enfants à regarder des images de ce type en compagnie d’adultes inconnus est amoral ; la conception de cette expérience vidéo confine au voyeurisme. (Des protestations ont mené à l’établissement d’un âge minimum d’entrée de 16 ans avant l’ouverture de l’exposition.) Bien sûr, cette exposition ne faisait pas partie du programme d’éducation sexuelle de l’Ontario. Mais cet événement indique que certaines de nos élites culturelles présupposent que plus les enfants en connaissent sur le sexe, plus on en parle ouvertement [note du carnet : et le plus tôt] mieux c’est et plus c’est sain. Je ne suis ni religieuse ni pudibonde, mais je rejette vigoureusement cette hypothèse, tout comme beaucoup d’autres conservateurs. On ne perdrait rien à enseigner l’éducation sexuelle dans les premières années en séparant les garçons des filles. Je crois que la pudeur est un trait naturel chez les enfants et que les groupes d’études unisexes offrent un environnement plus approprié pour la discussion de questions intensément privées, comme la masturbation, la menstruation ou les éjaculations nocturnes.

Troisièmement, il y a la question de la maturité des enfants. Les enfants peuvent apprendre les faits de la biologie assez tôt, mais il n’est pas nécessaire d’engager les jeunes enfants dans une discussion détaillée des préférences sexuelles [y compris homosexuelles] avant de bien comprendre la nature du désir sexuel. Il est évidemment approprié de mettre en garde contre les dangers de la pornographie sur Internet et des médias sociaux à un âge relativement précoce, il faut aussi reconnaître la réalité des couples homosexuels (y compris parmi les parents d’élèves), mais il vaut mieux laisser à l’adolescence les discussions sur la nature du désir sexuel dans toute sa diversité.

[Ce carnet se demande si, pour Mme Kay, il est concevable que des écoles privées ou catholiques proposent un programme différent de ce que le gouvernement décidera et si ces écoles pourront ouvertement marquer leur désapprobation envers certains « désirs sexuels dans toute leur diversité » ?]

Enfin, nulle part le besoin d’une distinction entre science et théorie n’est plus criant que dans le domaine du transgendérisme. Une grande partie de ce que les enfants apprennent sur le transgendérisme aujourd’hui, à un âge très tendre, n’est pas fondée sur la science, mais sur une théorie dictée par un activisme qui peut causer des préjudices psychologiques. En Californie, l’année dernière, dans une école huppée, une institutrice de Sacramento a envoyé un garçon atteint de dysphorie sexuelle dans les toilettes, où il a changé de vêtements et en est ressorti une « fille ». L’enseignante a dit aux élèves de la maternelle de l’appeler désormais d’un nouveau prénom de fille, cette fois. Les parents ont été indignés lorsque leurs enfants sont rentrés angoissés, certains enfants « pleurant, craignant de devenir du sexe opposé ». C’est un abus de l’autorité professionnelle, une manipulation effroyable de la confiance en soi des enfants et de la réalité objective.

[L’éducatrice de maternelle de la Rocklin Academy Gateway avait donné plus tôt une leçon sur le transgendérisme parce qu’un garçon de la classe était en transition pour devenir une fille, de déclarer Jonathan Keller, membre d’un groupe de pression parentale.

Au cours de la leçon de l’avant-dernier jour avant les vacances d’été, l’enseignante a lu deux livres, « Je suis Jazz » et « Le Crayon rouge », qui visent à expliquer le « transgendérisme » aux enfants de quatre à huit ans.

« Je suis Jazz » est particulièrement explicite dès le début : Dès ses deux ans, Jazz savait qu’elle avait le cerveau d’une fille dans le corps de garçon. »

L’inspectrice du district scolaire, Robin Stout, a déclaré à Fox40News que les parents n’avaient pas été informés de ces activités parce que les enfants ne pouvaient pas s’absenter des cours d’identité et d’expression de genre.

Le district scolaire a également tenu une session spéciale sur le sujet le 31 juillet au cours de laquelle un cabinet d’avocats a fait une présentation sur la loi californienne pour appuyer les affirmations de Mme Stout.

Selon cette présentation, depuis janvier 2016, la loi de l’État ne permet désormais aux parents de retirer leurs enfants que des seuls cours d’éducation sexuelle. La même présentation insistait sur le fait que « Les programmes d’éducation à la diversité et à la tolérance ne font pas partie de l’“éducation à la sexualité” ».
]


« Manipulation » n’est pas un mot trop fort pour la mise en scène travelo de cette institutrice. Toute discussion en classe sur le transgendérisme doit être traitée avec une extrême sensibilité et retenue. La théorie de la fluidité du genre ne devrait pas être présentée comme vraie tant que les étudiants n’ont pas l’esprit critique nécessaire pour distinguer une théorie de la science. Les diagrammes « Genderbread » [bonhomme de pain d’épices conçu pour les enfants et qui sert à « expliquer » aux bambins les différents termes de la théorie du genre, similaire au pantin articulé illustré ici] qui sèment le doute, qui tentent d’expliquer les différences entre l’identité sexuelle, la préférence sexuelle et le sexe biologique et qui ont été introduits dans les salles de classe de l’Ontario par certains enseignants, devraient disparaître complètement.

Les cas individuels de dysphorie chez les jeunes enfants devraient être réglés entre les parents et le thérapeute qu’ils choisiront. « Observer et attendre » devrait être l’attitude des écoles. Les enfants sont capables de tolérer les différences par rapport aux stéréotypes de genre qu’ils peuvent rencontrer dans des camarades de classe véritablement dysphoriques sans qu’un programme complet ne soit consacré à ce qui est en fait extrêmement rare. L’éducation à l’éducation prodiguée par l’État n’est qu’une composante de l’éducation de l’enfant. Si les parents progressistes croient aux théories de l’ingénierie sociale, qu’ils enseignent à leurs enfants la « construction sociale » et la « fluidité du genre » chez eux.

[...]

Voir aussi

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