La
Carta Libertatum, connue dans le monde anglo-saxon sous le nom de
Magna Carta, est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile. Elle fut notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Les barons étaient excédés des exigences militaires et financières du roi et de ses échecs répétés en France, en particulier à Bouvines et à La Roche-aux-Moines. Jean sans Terre était le fils d’Henri II Plantagenêt issu d’une famille princière française et d’Aliénor d’Aquitaine, également princesse française comme toutes les épouses des rois d’Angleterre de 1152 à 1445.
Il ne parlait pas anglais, mais français. Ce fut le cas de tous les rois d’Angleterre jusqu’à Henri IV qui régna de 1399 à 1413. Il fut, en effet, le premier roi à parler l’anglais comme langue maternelle, mais il maîtrisait bien sûr aussi le français.
Contexte : revers cuisants du roi d’Angleterre en France
Après l’échec des alliés de Jean sans Terre à la bataille de Bouvines, Philippe de France garda tous les territoires de Jean sans Terre en France du Nord, y compris la Normandie, fief ancestral des souverains anglo-normands. L’Aquitaine devait rester aux mains des Anglais jusqu’en 1453 qui marqua la fin de la guerre de Cent Ans. Jean, piètre chef militaire, avait ainsi perdu de considérables revenus. La perte des territoires français, surtout la Normandie, avait considérablement réduit le revenu de l’État et il aurait fallu lever des impôts énormes pour essayer de les reconquérir. Quelques barons d’Angleterre furieux de ses défaites et de ses exigences financières, se réunirent et s’emparèrent de Londres par la force le 10 juin. Ils contraignirent le roi Jean à accepter les « Articles des Barons », auquel son Grand Sceau fut apposé dans le pré de Runnymede le 15 juin 1215. En échange, les barons renouvelèrent leurs serments de fidélité à Jean le 19 juin.
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| La Grande Charte conclut une longue suite de défaites infligées au roi d’Angleterre, seigneur d’Irlande et duc d’Aquitaine, Jean sans Terre, par le roi de France Philippe Auguste |
Des droits concédés à la noblesse et aux hommes libres et non aux serfs
Cette « Grande Charte des libertés d’Angleterre » garantit le droit à la liberté individuelle principalement pour la noblesse anglo-normande et de rares « hommes libres », mais elle en exclut la majorité de la population, les serfs. Elle limite l’arbitraire royal et établit en droit l’
habeas corpus qui empêche, entre autres, l’emprisonnement arbitraire. Le texte garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume.
Une grande partie de la Magna Carta a été copiée, presque textuellement, de la Charte des Libertés (déjà !) d'Henri I
er, publiée quand Henri était monté sur le trône en 1100, et qui soumettait déjà le roi à certaines lois concernant la façon de traiter les fonctionnaires ecclésiastiques et les nobles, et accordant de façon réelle certaines libertés individuelles à l’Église et à la noblesse anglaise.
Jean sans Terre ne l’appliqua pas
Lésé par la manière dont la Grande Charte devait être exécutée, Jean sans Terre envoya des émissaires au pape à l’été 1215 pour demander l’annulation de la Charte. De leur côté, les barons refusèrent de rendre la ville de Londres au roi tant que la Magna Carta ne serait pas mise en œuvre. Le pape Innocent III alarmé par les termes de la Charte publia le 24 août 1215 une bulle papale où il dénonçait la Magna Carta comme un « accord scandaleux et dégradant, arraché au roi par violence et menace » et déclara la charte « nulle et non avenue à tout jamais ». Il y voyait un affront contre l’autorité du roi et celle qu’avait l’Église sur le roi. Il déliait Jean du serment qu’il avait fait d’y obéir.
À la suite du refus du roi Jean sans Terre d’appliquer la Magna Carta, quelques 40 des près de 200 baronnies en Angleterre se rebellent en septembre 1215 contre lui, un nombre similaire se range résolument du côté du roi, la majorité se mettant en retrait, ne voulant pas être entraînés dans le conflit. Ce droit de rébellion était prévu à l’article 61 de la Grande Charte :
« §61. [...] Si nous, ou notre grand justicier lorsque nous sommes absent du royaume, n’accordons aucune réparation dans un délai de 40 jours à partir du jour où nous ou notre grand justicier avons été informés, les quatre barons porteront l’affaire devant le conseil des 25 barons réunis. Ces barons pourront alors, avec l’appui de la population, saisir nos biens et nous attaquer avec tous les moyens à leur disposition, en prenant nos châteaux, nos terres, nos possessions et quoi que ce soit d’autre qui nous appartient, à l’exception de notre personne, de la reine et de nos enfants, jusqu’à ce qu’ils aient obtenu des garanties concernant la réparation demandée. »
Débarquement français de 1216, prince français proclamé roi d’Angleterre
Plusieurs barons anglais offrirent la couronne au prince français Louis dit « le Lion » (le futur Louis VIII). Il est en effet l’époux de Blanche de Castille, petite-fille de feu le roi Henri II d’Angleterre et le conflit entre Capétiens et Plantagenêt perdure depuis 1159. Acceptant cette demande, Louis envoie un premier contingent de 120 chevaliers en Angleterre en décembre 1215, puis 240 chevaliers et un nombre similaire de fantassins en janvier 1216 sous le commandement de Gauthier II de Nemours. Il s’agit du seul débarquement armé qui ait eu lieu en Angleterre depuis Guillaume le Conquérant 150 ans auparavant.
Le prince français arrive à Londres aux mains des rebelles le 2 juin 1216. Le jour même, a la cathédrale Saint-Paul de Londres, il se fait proclamer roi d’Angleterre sous le nom de Louis I
er devant les barons qui lui jurent fidélité, Alexandre II d’Écosse et les bourgeois de Londres. À la fin de l’été, les deux tiers du baronnage se déclarent en faveur de Louis. Jean sans Terre meurt dans la nuit du 18 octobre 1216.
Barons choisissent un roi de 9 ans, nouvelle charte
Son décès change la donne : les barons rebelles n’ont plus de raison de soutenir un prince aussi énergique que Louis qui assiégeait alors Douvres, et ils rallient le fils de Jean, le jeune Henri III, alors âgé de 9 ans. Le 11 septembre 1217, bloqué à Londres, Louis signe le traité de Lambeth, par lequel il renonce à ses prétentions sur le trône anglais contre une importante somme soit 15 000 marcs et obtient la levée de l’excommunication de ses partisans.
Le jeune Henri III publia une Charte du couronnement en 2016 qui s’inspira de la
Magna Carta Libertatum de Jean sans Terre, elle en exclut cependant les articles qui restreignait le plus son pouvoir royal comme le Conseil des Barons.
Trois articles demeurent en vigueur
Aujourd’hui,
seuls trois des soixante-trois articles de la Magna Carta demeurent en vigueur au Royaume-Uni :
« § 1. Que l’Église d’Angleterre sera libre et qu’elle jouira de tous ses droits et libertés dans leur intégralité ; [...] nous respecterons ces libertés et souhaitons qu’elles soient respectées de bonne foi par nos héritiers à perpétuité. »
« § 13. Et la cité de Londres devra jouir de toutes ses anciennes libertés et libres coutumes aussi bien sur terre que sur mer. Par ailleurs, nous déclarons et confirmons que les cités, bourgs, villes et ports de mer devront également jouir de toutes leurs libertés et libres coutumes. »
« § 39. Aucun homme libre [cela excluait donc les serfs] ne sera arrêté, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, ou déclaré hors-la-loi, ou exilé, ou lésé de quelque manière que ce soit, pas plus que nous n’emploierons la force contre lui, ou enverrons d’autres pour le faire, sans un jugement légal de ses pairs ou selon les lois du pays. »
Un texte conservateur imposant le respect du droit féodal
La Magna Carta est considéré comme l’un des documents historiques les plus précieux au monde dans le monde anglo-saxon, elle a été amendée par plusieurs successeurs du roi Jean sans Terre. La Magna Carta présentée dans le cadre de l’exposition au
Musée canadien de l’histoire à Gatineau pendant une courte période cet été a été édicté par le roi Édouard I
er en 1300, c’est le mieux préservé des sept exemplaires qui nous sont parvenus.
Pour ses contemporains, la Grande Charte des libertés est un texte non pas révolutionnaire (il est lui-même grandement inspiré d’une charte de 1100) mais conservateur en ce qu’il réaffirme les coutumes féodales et maintient la monarchie dans la tradition médiévale de l’élection du monarque et du consentement par les barons. En imposant au roi la Grande Charte, la noblesse veut simplement imposer au roi le respect des coutumes et de ses droits féodaux.
Amorce de la démocratie moderne ?
La postérité anglo-saxonne verra, sans doute de manière excessive, dans ce texte la première limitation imposée à l’arbitraire monarchique et l’amorce de la démocratie moderne. Les auteurs anglo-saxons (voir Daniel Hannan et son
Inventing Freedom: How the English-Speaking Peoples Made the Modern World) semblent écarter opportunément
l’histoire de la démocratie helvétique nettement plus précoce que l’anglaise et du
calvinisme suisse ou hollandais. Si la Grande Charte limite l’arbitraire royal c’est pour revenir à une situation antérieure aux abus du monarque, elle renforce en réalité la féodalité.
La Grande Charte tombe presque totalement dans l’oubli à l’époque Tudor (1485-1603). Shakespeare ne la mentionne même pas dans sa pièce consacrée au règne de Jean sans Terre,
La Vie et mort du roi Jean.
Certaines dispositions de la Grande Charte ont acquis, par la suite, une portée plus importante et ont été opportunément rappelées, bien plus tard, au XVII
e siècle, lorsque s’engage le grand conflit de la monarchie et du Parlement et que survient la
Première Révolution anglaise.
Une avancée pour les femmes ?
Selon plusieurs médias québécois (
ici TVA), la Magna Carta est importante en ce qu’elle affirmait :
Nul ne peut forcer une veuve à se remarier et à abandonner sa propriété, ce qui était un pas-de-géant [sic] à l’époque pour les droits de la femme.
Notons, d’emblée, que ces droits ne s’appliquent pas aux femmes de serfs, mais à une minorité de femmes « libres » ou nobles. Ceci dit, on trouve en effet à l’article 8 :
« § 8. Aucune veuve ne sera obligée de se remarier, aussi longtemps qu’elle voudra vivre sans mari. Toutefois, elle doit nous garantir de ne pas se marier sans d’abord obtenir notre consentement si elle possède des terres que nous avons concédées, ou encore sans le consentement de quelque autre seigneur dont elle serait la tenancière. »
Même droit déjà affirmé
Ensuite ce genre de protection se retrouve déjà dans des textes antérieurs. C’est le cas de la
Charte des libertés également appelée la Charte de couronnement, une proclamation rédigée par Henri Beauclerc et publiée à son ascension au trône en 1100.
« § 3. Et si à la mort de son époux, l’épouse reste sans enfant, elle aura son douaire et sa dot, et je ne la donnerai pas à un mari contre sa volonté. »
Le texte de 1100 se poursuit :
« 4. Mais si l’épouse reste avec des enfants, elle aura effectivement son douaire et sa dot pour subsister légalement et je ne la donnerai pas contre sa volonté. Le gardien de la terre et des enfants sera, de l’épouse ou d’un autre des parents, celui qui ira le mieux. Et je demande à mes barons d’agir de la même manière avec les fils et les filles ou les femmes de leurs tenanciers. »
Rester veuve indépendante (sans rentrer dans un couvent par exemple) n’était une option enviable que dans le cas des femmes puissantes possédant de solides alliés (des fils majeurs par exemple), car la perte du mari signifiait la perte d’un précieux protecteur et d’une source de revenus.
En outre, comme le signale Emmanuelle Santinelli dans
Des Femmes éplorées ? Les veuves dans la société aristocratique du haut Moyen Âge (p. 118) « l’Église, sans condamner le remariage, invite les veuves à vivre dans la continence ». Les pressions sociales au remariage variaient selon l’âge de la veuve, la présence d’enfants et leur âge. Les veuves âgées ou celles qui ont déjà des enfants sont encouragées à ne pas se remarier. Mais il n’y a pas d’obligation stricte. Dès le IX
e siècle, les « clercs carolingiens ont, en effet, imposé, parmi les conditions pour qu’un mariage soit valide, le consentement des époux, donc de celui de la future épouse. » Donc la liberté théorique de ne pas se remarier n’est pas une nouveauté de la Grande Charte. Rappelons que, dans la pratique, les veuves n’ont souvent pas d’autres choix que de se soumettre aux pressions familiales qu’elles aillent dans le sens du remariage ou de la continence selon les circonstances.
Influence du Concile de Latran IV en 1215 sur le mariage et remariage
Si l’on veut chercher la source de « pas de géants » pour les « droits de la femme » en 1215, il vaut mieux se tourner vers l’Église. C’est ainsi qu’avec le Concile de Latran IV en 1215 les bans deviennent obligatoires. Les évêques conciliaires n’autorisent que les mariages pour lesquels les deux conjoints, l’homme et la femme, ont publiquement exprimé leur consentement. Parmi les innovations majeures du concile Latran IV de 1215 figure, en effet, la publication des bans à l’occasion des mariages. Il n’est désormais plus possible de convoler dans la clandestinité. Cette mesure est, notamment, destinée à lutter contre les unions consanguines, entre cousins et parents proches, que l’Église et le corps social tiennent en horreur, ces unions débouchant souvent sur une dégénérescence génétique.
Les évêques conciliaires accomplissent un acte révolutionnaire en n’autorisant que les mariages (et les remariages) pour lesquels les deux conjoints, l’homme et la femme, auront publiquement exprimé leur consentement et cela pour toutes les femmes et non pas uniquement les femmes d’hommes libres comme dans la Grande Charte anglaise.
Début de la Grande Charte des libertés de 1215
(Traduction française du XIIIe siècle)
Voici le début traduction française de la Magna Carta, probablement faite peu après l’adoption de la Charte elle-même, soit autour de la fin juin 1215, afin d’en faciliter la communication aux barons « anglais » dont la langue d’usage, comme celle du roi d’Angleterre, était le français.
JOHAN par la grace de Deu roi d’Engleterre, as arceveskes, as eveskes, as abbez, as contes, as barons, as justises, as forestiers, as viscontes, as prevoz, as ministres, e a toz ses bailliz e ses feels, saluz.
Sachiez que vos, par la grace de Deu e pur le sauvement de nostre alme, e de toz nos ancestres, e de nos eirs, e de l’enor de Deu, e le sauvement de seinte iglise, e l’amendement de nostre regne, par le consel de noz enorez peres l’arceveske Estievene de Cantorbire primat de tote Engleterre e cardenal de Rome, e l’arceveske Henri de Diveline, e l’eveske Will, de Londres, l’eveske Pieres de Wincestre, l’eveske Jocelin de Ba, l’eveske Hue de Nichole, l’eveske Gautier de Wirecestre, l’eveske Will, de Cestre, e l’eveske Beneit de Rovecestre, e maistre Pandol sodiacre nostre seignor l’apostoire, e nostre ami fere Aimer maistre de la chevalerie del Temple de Engleterre, e de noz barons Will, le Marescal conte de Penbroc, Will, conte de Salesbires, Will, conte de Warenne, Will, conte Arondel, Alain de Galwehe conestable d’Escoce, Warin le fiz Gerod, Perez le fiz Herebert, Hubert de Borc seneschau de Peitou, Huge de Nuevile, Matheu le fiz Herebert, Thomas Basset, Alain Basset, Philippe d’aubeigni, Robert de Ropelee, Johan Marescal, e Johan le fiz Hue, e de nos autres feels.
Texte complet en français de 1215
Et en français moderne
JEAN, par la grâce de Dieu, roi d’Angleterre, seigneur d’Irlande, duc de Normandie et d’Aquitaine, comte d’Anjou, aux archevêques, évêques, abbés, comtes, barons, justiciers, forestiers, shérifs [vicomtes], prévôts, ministres et à tous ses officiers et fidèles sujets, salutations.
Prenant Dieu à témoin, sachez que, pour le salut de notre âme et de celle de nos ancêtres et leurs héritiers, pour l’honneur de Dieu et l’exaltation de la Sainte Église et pour la réforme de notre royaume, sur l’avis de nos vénérables pères Étienne, archevêque de Cantorbéry, primat de l’Église d’Angleterre et cardinal de la sainte Église romaine, Henri, archevêque de Dublin, Guillaume de Londres, Pierre de Winchester, Jocelin de Bath et Glastonbury, Hugues de Lincoln, Walter de Worcester, Guillaume de Coventry, Benoît de Rochester, évêques, maître Pandolphe, sous-diacre et membre du palais papal, frère Aimeric, maître de la chevalerie des Templiers en Angleterre, et les nobles hommes : Guillaume le Maréchal, comte de Pembroke, Guillaume, comte de Salisbury, Guillaume, comte de Warren, Guillaume, comte d’Arundel, Alain de Galloway, connétable d’Écosse, Warin fils de Gérald, Pierre fils d’Herbert, Hubert de Burgh, sénéchal du Poitou, Hugues de Neville, Mathieu fils d’Herbert, Thomas Basset, Alain Basset, Philippe d’Aubigny, Robert de Ropsley, Jean le Maréchal, Jean fils de Hugues, et autres loyaux sujets.
Texte complet en français moderne
