13 juin 2013 — COMMUNIQUÉ DE LA CLÉ sur l'affaire Loyola en Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada a annoncé ce jeudi matin qu'elle entendra la cause du collège Loyola qui l’oppose au ministère de l'Éducation du Québec. On se rappellera que le collège catholique Loyola de Montréal désire enseigner le programme d'éthique et de culture religieuse – ÉCR, mais dans une perspective catholique. En effet, cette école de tradition jésuite enseigne depuis 1975 un programme qui « cherche à inculquer la connaissance et le respect des religions du monde ». Elle le considère plus complet que le cours ÉCR et conforme à sa vocation d’établissement confessionnel.
La Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ) salue la décision de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel du collège Loyola. Vouée à la promotion de la diversité et de la liberté scolaire, la CLÉ considère cruciale la défense de la liberté pédagogique du collège Loyola et voit d’un œil défavorable la tendance au Québec à réduire l’autonomie des écoles, plus particulièrement privées. Cette diversité doit exister tant dans l’administration des écoles que dans l’offre de programmes. Un sondage Léger-Marketing tenu du 27 au 29 février 2012 indiquait que 54 % des Québécois désirent que les écoles bénéficient d’une plus grande liberté dans le choix des programmes qu'elles enseignent et dans la façon de les enseigner.
Le ministère de l’Éducation du Québec et la Cour d’appel du Québec prétendent qu’un programme d’éthique et de culture religieuse « culturel et laïque » s’impose à Loyola, dans le cadre du « processus de déconfessionnalisation des écoles au Québec ». L’État cherche ainsi à imposer sa vision du cours ÉCR à une école confessionnelle au nom « de la déconfessionnalisation des écoles au Québec ». Pour le secrétaire de la CLÉ, Patrick Andries, « si le système public d’éducation a été déconfessionnalisé au Québec, il n’a jamais été question de déconfessionnaliser les écoles privées confessionnelles. »
La Cour d'appel a reconnu qu'il pouvait y avoir, dans ce dossier, une violation de la liberté de religion de Loyola, mais elle a jugé cette atteinte « négligeable » parce que le programme ÉCR ne constituerait qu'un seul cours parmi d'autres. La Coalition pour la liberté en éducation considère que qualifier de négligeable cette atteinte démontre une profonde incompréhension de la religion de la part des juges de la Cour d’appel. Il faut renouer avec une interprétation large et libérale de la liberté de religion, et faire fi d’une vision étriquée où des juges substituent leurs sensibilités à celles des plaignants sans doute plus sourcilleux en matières religieuses.
La Charte québécoise des droits et libertés de la personne protège le droit des parents d’assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs convictions et de choisir pour leurs enfants des établissements d’enseignement privés. Dans une authentique école confessionnelle, la dimension spirituelle est présente dans toute la vie de l’école, pas seulement durant les cours de religion. Imposer à Loyola d’enseigner un cours de culture religieuse dont est absente cette dimension, c’est selon elle lui imposer « la diffusion d’une vision du monde incompatible à sa mission catholique ».
La Coalition pour la liberté en éducation espère que la Cour suprême validera l’analyse du juge de première instance de la Cour supérieure du Québec qui avait accordé au collège une exemption au programme d’éthique et de culture religieuse, et lui permettra d’enseigner son programme correspondant. Pour la CLÉ, le programme officiel juxtapose une série de croyances, de légendes, de mythes, d’us et de coutumes au nom de la tolérance et de la neutralité. Nobles objectifs, en théorie. La CLÉ nourrit de sérieux doutes quant à la capacité du programme ÉCR d'atteindre ces objectifs dans les écoles publiques du Québec. Dans le cadre d’écoles confessionnelles, cette démarche qui prétend enseigner le respect, semble contreproductive. Elle risque de verser dans la caricature des religions, mêlant fois, légendes et mythes enfilés les uns derrière les autres. Loyola a raison de dire que la « simple explication des pratiques externes » de chaque religion fera bien peu pour promouvoir la véritable tolérance « sans une compréhension plus complète des autres fois ».
La CLÉ appelle donc de ses vœux une décision généreuse de la part de la Cour suprême qui permettra à la fois d’assurer une plus grande diversité et autonomie des écoles au Québec et de raffiner le « modèle laïque » québécois.
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Pour la Coalition pour la liberté en éducation – CLÉ Coalition-CLE.org
Richard DÉCARIE, porte-parole
La Cour suprême du Canada a annoncé ce jeudi matin qu'elle entendra la cause du collège Loyola qui l’oppose au ministère de l'Éducation du Québec. On se rappellera que le collège catholique Loyola de Montréal désire enseigner le programme d'éthique et de culture religieuse – ÉCR, mais dans une perspective catholique. En effet, cette école de tradition jésuite enseigne depuis 1975 un programme qui « cherche à inculquer la connaissance et le respect des religions du monde ». Elle le considère plus complet que le cours ÉCR et conforme à sa vocation d’établissement confessionnel.
La Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ) salue la décision de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel du collège Loyola. Vouée à la promotion de la diversité et de la liberté scolaire, la CLÉ considère cruciale la défense de la liberté pédagogique du collège Loyola et voit d’un œil défavorable la tendance au Québec à réduire l’autonomie des écoles, plus particulièrement privées. Cette diversité doit exister tant dans l’administration des écoles que dans l’offre de programmes. Un sondage Léger-Marketing tenu du 27 au 29 février 2012 indiquait que 54 % des Québécois désirent que les écoles bénéficient d’une plus grande liberté dans le choix des programmes qu'elles enseignent et dans la façon de les enseigner.
Le ministère de l’Éducation du Québec et la Cour d’appel du Québec prétendent qu’un programme d’éthique et de culture religieuse « culturel et laïque » s’impose à Loyola, dans le cadre du « processus de déconfessionnalisation des écoles au Québec ». L’État cherche ainsi à imposer sa vision du cours ÉCR à une école confessionnelle au nom « de la déconfessionnalisation des écoles au Québec ». Pour le secrétaire de la CLÉ, Patrick Andries, « si le système public d’éducation a été déconfessionnalisé au Québec, il n’a jamais été question de déconfessionnaliser les écoles privées confessionnelles. »
La Cour d'appel a reconnu qu'il pouvait y avoir, dans ce dossier, une violation de la liberté de religion de Loyola, mais elle a jugé cette atteinte « négligeable » parce que le programme ÉCR ne constituerait qu'un seul cours parmi d'autres. La Coalition pour la liberté en éducation considère que qualifier de négligeable cette atteinte démontre une profonde incompréhension de la religion de la part des juges de la Cour d’appel. Il faut renouer avec une interprétation large et libérale de la liberté de religion, et faire fi d’une vision étriquée où des juges substituent leurs sensibilités à celles des plaignants sans doute plus sourcilleux en matières religieuses.
La Charte québécoise des droits et libertés de la personne protège le droit des parents d’assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs convictions et de choisir pour leurs enfants des établissements d’enseignement privés. Dans une authentique école confessionnelle, la dimension spirituelle est présente dans toute la vie de l’école, pas seulement durant les cours de religion. Imposer à Loyola d’enseigner un cours de culture religieuse dont est absente cette dimension, c’est selon elle lui imposer « la diffusion d’une vision du monde incompatible à sa mission catholique ».
La Coalition pour la liberté en éducation espère que la Cour suprême validera l’analyse du juge de première instance de la Cour supérieure du Québec qui avait accordé au collège une exemption au programme d’éthique et de culture religieuse, et lui permettra d’enseigner son programme correspondant. Pour la CLÉ, le programme officiel juxtapose une série de croyances, de légendes, de mythes, d’us et de coutumes au nom de la tolérance et de la neutralité. Nobles objectifs, en théorie. La CLÉ nourrit de sérieux doutes quant à la capacité du programme ÉCR d'atteindre ces objectifs dans les écoles publiques du Québec. Dans le cadre d’écoles confessionnelles, cette démarche qui prétend enseigner le respect, semble contreproductive. Elle risque de verser dans la caricature des religions, mêlant fois, légendes et mythes enfilés les uns derrière les autres. Loyola a raison de dire que la « simple explication des pratiques externes » de chaque religion fera bien peu pour promouvoir la véritable tolérance « sans une compréhension plus complète des autres fois ».
La CLÉ appelle donc de ses vœux une décision généreuse de la part de la Cour suprême qui permettra à la fois d’assurer une plus grande diversité et autonomie des écoles au Québec et de raffiner le « modèle laïque » québécois.
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Pour la Coalition pour la liberté en éducation – CLÉ Coalition-CLE.org
Richard DÉCARIE, porte-parole
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