samedi 31 juillet 2021

Libéraux de Trudeau veulent davantage censurer le discours qui leur déplaît sur internet

Le gouvernement Trudeau entend obliger les réseaux sociaux à retirer en 24 heures tout contenu illégal de leurs plateformes ainsi qu’à en déclarer certains aux autorités. Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a promis jeudi une loi à l’avant-garde des pratiques mondiales en matière d’encadrement du Web, mais veut d’abord consulter le public.

« La population canadienne en a un peu marre de voir ce discours haineux prendre de plus en plus de place. […] La population nous demande d’agir », affirme M. Guilbeault en entrevue au Devoir.

Des fonctionnaires de son ministère ont présenté jeudi matin aux journalistes le plan du gouvernement pour tordre le bras aux réseaux sociaux qui ne prennent pas au sérieux la propagation de contenu indésirable de cinq catégories déjà illégales : les discours haineux [à la définition tout à fait subjective : la légitime rage de l’un sera le discours haineux de l’autre], l’exploitation sexuelle des enfants, le partage non consensuel d’images intimes, l’incitation à la violence et le contenu terroriste. [On notera le procédé habituel : mêler des infractions de tout type et dont la réprobation est universelle — l’exploitation sexuelle des enfants, le partage d’images intimes contre son gré, la diffamation — pour faire condamner dans le lot des infractions idéologiques afin de faire taire les adversaires les plus virulents des libéraux.]

Selon la proposition, il incomberait aux plateformes de modérer leur contenu et de faciliter le signalement du contenu illégal par les usagers, ce qui n’est pas obligatoire à l’heure actuelle. Celles qui refuseraient de le faire s’exposeraient à de lourdes amendes : 10 millions de dollars ou 3 % de leurs revenus mondiaux, selon le montant le plus élevé. En dernier recours, la Cour fédérale pourrait imposer le blocage de plateformes fautives au Canada.

[…] Le gouvernement Trudeau prévoit de créer une Commission de la sécurité numérique du Canada, tout comme un Conseil de recours en matière numérique, un genre de tribunal en ligne où les citoyens pourraient demander des comptes aux plateformes. Le Canada serait le premier pays à disposer d’un tel mécanisme.

[Ce projet des libéraux fédéraux, manifestement inspiré par l’appel de Christchurch, est fort semblable à la loi Avia, qualifiée de « néosoviétique » par Mathieu Bock-Coté et invalidée par le Conseil constitutionnel français. Voyons si Bock-Côté osera condamner dans les mêmes termes le projet des libéraux canadiens…] 

 […]

Steven Guilbeault promet que ces changements seront inclus dans une nouvelle loi qui doit être déposée cet automne, et qui sera complémentaire au projet de loi C-36 dévoilé à la toute dernière journée de séance du Parlement, le 23 juin dernier. Ce texte offre notamment une définition du contenu haineux comme un discours qui « exprime de la détestation à l’égard d’un individu ou d’un groupe d’individus ou qui manifeste de la diffamation à leur égard ». [La diffamation est déjà punie, reste donc la détestation, on ne pourra donc plus détester des gens et exprimer son dégoût envers ces gens ? Y compris contre les fascistes et les racistes ?]

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