vendredi 23 novembre 2018

L’Alberta menace de retirer les subventions aux écoles dont le règlement interne est trop religieux

Pour faire suite à notre billet Le Ministère de l’Éducation de l’Alberta (NPD) veut couper le financement d’écoles chrétiennes.

Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF.ca) a répondu mercredi à l’ordonnance du ministère de l’Éducation d’Alberta imposant aux écoles religieuses les politiques du gouvernement NDP (gauche dite progressiste).

L’ordonnance, émise mercredi matin, impose une politique ministérielle aux écoles dont les règlements ne seraient pas conformes à l’article 45.1 de la Loi scolaire de l’Alberta (The School Act).

Cette ordonnance remplace d’autorité les règlements et politiques propres aux écoles par des règlements et politiques uniques prescrites par le gouvernement. Politiques et règlement qui s’accordaient avec leur caractère religieux et l’identité propre à chaque école.

L’ordonnance du ministère exige également des écoles qu’elles s’engagent à collaborer avec lui même si les parents de l’école s’y opposent, raisons protégées par la Constitution, en acceptant de ne pas divulguer aux parents la [possible] participation de leurs jeunes enfants à des Clubs d’alliance homo-hétéro (Gay Straight Alliance).

Au cours de la semaine du 1er au 5 octobre, plusieurs écoles dont les règlements « sûrs et bienveillants » avaient été déclarés non conformes par le Ministère de l’Éducation de l’Alberta ont demandé au ministère de préciser en quoi le point de vue religieux de leurs règlements s’opposait à la diversité ou étaient « peu accueillants, insensibles ou irrespectueux ». La correspondance d’octobre démontre que le Ministère de l’Éducation albertain justifie l’interdiction des références religieuses dans les politiques scolaires sur la seule base de « l’opinion du ministre ».

Le ministère de l’Éducation albertain ordonne que ces passages soient supprimés des règlements scolaires de ces écoles :

  • « Nous pensons que les hommes et les femmes ont été créés à l’image de Dieu, et ont donc une valeur intrinsèque transcendante » (violerait prétendument la Loi sur l’Instruction parce que : « peu accueillant, insensible ou irrespectueux »).
  • « Développer une attitude pieuse envers le mariage et la famille, ainsi que la compréhension et les compétences nécessaires pour établir un foyer honorant Dieu. »
  • « … Les parents ont la responsabilité d’élever leurs enfants et sont les principaux éducateurs de leurs enfants. Par conséquent, l’école impliquera les parents de manière appropriée et nécessaire en ce qui concerne la participation de leurs enfants aux groupes d’élèves conformément aux pratiques habituelles de notification. » (violerait la Loi sur l’Instruction)
  • « La vérité immuable et infaillible de la Parole de Dieu » (censé enfreindre l’exigence de la Loi selon laquelle la « diversité » doit être « respectée »).
  • « Dès réception d’une demande pour la création d’un cercle ou la tenue d’une activité, le directeur d’école déterminera si ledit cercle ou ladite activité créerait un environnement sûr, attentionné, accueillant et respectueux compatible avec la vision et la mission de l’école. »
  • « Dieu a créé l’homme et la femme, égaux en dignité et en valeur, mais avec des rôles distincts et complémentaires » (violerait l’exigence de la Loi sur l’Instruction relative à « un environnement d’apprentissage accueillant, attentionné, respectueux et sûr »).
  • « L’institution du mariage de Dieu, une relation d’alliance entre un homme et une femme, constitue le seul environnement dans lequel les activités sexuelles sont autorisées et constitue le contexte dans lequel les enfants doivent être élevés. »
  • « Les enseignants et le personnel de l’école ne peuvent être obligés d’enseigner une morale ou des doctrines religieuses contraires aux engagements de la communauté scolaire en matière de foi ou de valeurs de telle sorte que ces doctrines ou cette morale soient aussi dignes de foi. »


« L’ordonnance du ministère imposant sa volonté sans explication, sans égard à la sécurité de l’enfant et sans égard aux droits parentaux qui sont protégés par la Déclaration des droits de l’Alberta et la Charte canadienne des droits et libertés, donne à penser que cette ordonnance ne se base pas sur la loi, » déclare Jay Cameron, avocat des parents et des écoles appelantes dans le dossier du projet de loi 24.

La contestation judiciaire de la constitutionnalité des articles de la School Act (loi scolaire, en français), dont l’article 45.1, est en cours.

Une audience est actuellement prévue pour le 3 décembre 2018.

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