vendredi 18 juin 2010

ECR — Décision favorable au Collège Loyola dans l'affaire qui l'oppose au Monopole de l'Éducation

La décision dans l'affaire qui opposait le collège Loyola contre le Monopole de l'Éducation du Québec (MELS) est tombée. On se rappellera que le collège Loyola demandait la permission de pouvoir adapter le cours d'éthique et de culture religieuse à la nature catholique de l'établissement, adaptation refusée par le MELS.

Le collège Loyola prévoit une conférence de presse pour discuter de ce jugement important pour les écoles privées au Québec.

Conférence de presse 
lundi 21 juin à 13 h 30 
à l'école sise au 7272, rue Sherbrooke ouest 
dans le quartier de Notre-Dame-de-Grâce à Montréal.


L’école secondaire Loyola, un établissement catholique privé situé à Notre-Dame-de-Grâce, avait décidé à la fin 2008 de poursuivre en justice la Ministre de l’Éducation, Mme Courchesne. Loyola s’était tourné vers la Cour supérieure du Québec pour exiger que le ministère de l’Éducation du Québec (MELS) lui accorde une exemption au nouveau cours d’éthique et de culture religieuse (ECR), pour peu que Loyola enseigne son programme d’éthique et des religions du monde que cette école estime équivalent au programme d’ECR, mais débarrassé des aspects contraires à sa vocation d’institution catholique.

Selon Loyola, son cours va bien plus loin que le cours du ministère. En effet, plutôt que de réduire les religions à leur dimension purement culturelle, Loyola aborde l’étude des autres religions d’une telle façon que ses étudiants puissent apprécier les dimensions profondément spirituelles de ces autres religions tout en rappelant la perspective catholique. Cette perspective adoptée par Loyola prendrait racine dans l’intime conviction de la direction de l’école qu’on enseigne plus sûrement la tolérance et un vivre ensemble pacifique quand chacun est ancré dans sa foi et son identité, plutôt qu’en imposant à tous une seule idéologie approuvée par l’État.

Résumé des griefs par le professeur Douglas Farrow repris dans la décision du jugement


La requête de Loyola se fondait en droit sur l’article 22 du règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé, R.Q. c. E-9.1, r.1 :
« 22. Tout établissement est exempté de l'application du premier alinéa de l'article 32 pourvu que l'établissement offre des programmes jugés équivalents par le ministre de l'Éducation. »
Dans sa décision, le juge Gérard Dugré de la Cour supérieure du Québec devait donc se prononcer sur plusieurs aspects juridiques :
  1. Quels étaient les critères d'équivalence qui s'appliquaient en l'occurrence ?
  2. La Ministre de l'Éducation (en l'occurrence, un fonctionnaire, M. Pettigrew) pouvait-elle établir arbitrairement ces critères ?
  3. La Ministre devait-elle exempter l'établissement dès que l'équivalence était établie ? En termes techniques, la Ministre était-elle donc investie d'un « pouvoir lié » d'exemption, plutôt que d'un « pouvoir discrétionnaire » ?
  4. Est-ce que le programme de Loyola est équivalent au programme ECR de l'école publique selon les bons critères d'équivalence ?
Pour le juge, 


Ayant répondu aux trois premières questions, le juge Dugré se penche sur la quatrième : est-ce que le cours proposé par le collège Loyola est « équivalent » au sens ordinaire du terme au programme du MELS ?


Le juge se penche ensuite sur la question de savoir si la décision de la Ministre était déraisonnable :


Ayant établi que la décision était erronée, déraisonnable et enfreignait la liberté de religion de la personne morale qu'est le collège Loyola, le juge conclut :


Les pièces du dossier

La décision du juge Dugré (PDF images, 63 pages), (PDF texte interrogeable, 63 pages)

Reportage en neuf langues sur l'affaire du collège Loyola contre le Monopole de l'Éducation du Québec

Détails sur le procès Loyola c. MELS (lettres, requête, compte rendu des séances, plaidoirie).





Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)

9 commentaires:

Dia a dit…

"...revêt un caractère totalitaire qui équivaut, essentiellement, à l'ordre donné à Galilée par l'inquisition de renier la cosmologie de Copernic."

Ah c'est trop beau ah ah ah ! en plein dans la yeule
comme j'aime lire ça Oh oh oh !

Pissenlit a dit…

Bravo au Collège Loyola pour sa détermination. Bravo Monsieur le juge pour votre discernement. Madame la Minitre apprenez vos leçons avant de prendre une décision et surtout souvenez-vous que nous payons vos erreurs et vos incompétences. Vraiment il y a du vent qui tourne autour du parlement.

Yves G a dit…

Le plus ridicule commentaire que j'ai entendu aujourd'hui est celui de Louis Rousseau.

Il est un abonné des studios de Radio-Canada, normal me direz-vous il est partisan de l'IMPOSITION du cours ECR depuis des années.

Il n'avait pas lu décision (si ce n'est peut-être ce qu'il y avait sur ce blog, car il cite des morceaux seulement disponible ici).

Et que dit-il ?

Que c'est terrible ! La « science des religions » est menacée ! Le cours ECR mettant en pratique les meilleurs aspects de ceux-ci (à savoir ne considérer aucune comme vraie) pour privilégier une approche qui enseignerait les mêmes faits et les mêmes éléments tout en affirmant sa foi (comme enseignant).

Anonyme a dit…

J'ai vraiment l'impression que les petits multiculturalistes du MELS se sont vu servir une bonne leçon de multiculturalisme !

Romanus a dit…

J'applaudis...

Mais le gouvernement ne baissera pas les bras. Ce sont des totalitaristes qui vont faire appel a toute la panoplie des moyens coercitifs que l'état met a leur disposition pour continuer a persécuter et a saigner ses honnêtes citoyens a blanc économiquement pour les soumettre a leur idéologie dégénérée. Pour eux, ca ne coute rien... l'argent qu'ils dépensent, ils vous l'extorque. Ils n'ont aucune morale.

Anonyme a dit…

À mon humble avis, ce n'est pas aux individus qu'il incombe de choisir les programmes d'enseignement, mais bien à la société, via son gouvernement. Si la société, via son gouvernement élu, dit qu'on enseignera plus de religion à l'école..... ainsi il doit en être. Les parents qui désirent enseigner des valeurs religieuses à leurs enfants peuvent très bien les envoyer à l'école du dimanche (ou l'équivalent dans d'autres confessions). La religion est une affaire totalement privée.

Je désaprouve totalement tout programme d'enseignement qui tenterait de mettre en valeur une religion par rapport à une autre ou qui mettrait une emphase quelconque sur les vues d'une quelconque religion. À mon avis, *toutes* les écoles confessionnelles devraient être interdites (peu importe la religion). Encore, il y a d'autres avenues pour les parents qui désirent que leurs enfants soient exposés à des contenus éducatifs religieux. Mais à l'école, *toutes* les religions doivent être traitées comme faisant partie d'un aspect culturel et non comme un cheminement de vie et *aucune* ne doit être présentée comme "meilleure" ou "vraie".

Loulouanthropo a dit…

"À mon humble avis, ce n'est pas aux individus qu'il incombe de choisir les programmes d'enseignement, mais bien à la société, via son gouvernement. "

Oui, c'est l'argument habituel de tous les régimes totalitaires.

Anonyme a dit…

Du même avis que : Loulouanthropo

Enseigner toute les religions comme équivalente est une théorie en soit, c'Est-à-dire qu'aucune n'est meilleure et que tout s'équivaut. Il faut comprendre que la neutralité n'Existe pas, ne pas prendre partie pour aucune religion, c'est prendre le partie que toute le religions sont identiques. Présenter les évènements culturels seulement, à des jeunes de première années pour qui le nom du professeur et le numéro du casier c'Est déjà pas pire, foutaise. Non une école laique ne devrait pas enseigner la religion et encore moins l'ECR. Pas de Religion point à la ligne, de la culture... en 4e -5e secondaire ok. La seule chose que l'école devrait faire c'Est d'insister sur comment on doit se comporter pour être un bon citoyen et respecter les autres. Quand l'état nous dicte quelles sont les bonnes valeurs à suivre c'est plutôt inquiétant...

Michel THYS a dit…

Le jugement de Gérard Dugré me paraît aberrant !
En effet, le point de vue de Galilée était fondé objectivement, alors que celui de Loyola se fonde sur l'existence d'un dieu dont l'existence n'est que subjective !
Il faut être croyant pour ne pas s'en rendre compte ...
La "liberté de religion" qu'invoque ce juge n'existe que si un choix est possible entre différentes religions, et surtout entre la croyance ET l'incroyance. Or ce
choix est compromis du fait que toute alternative laïque est occultée, à des degrés divers, par les religions, et surtout parce que l'éducation religieuse, forcément affective, anesthésie généralement l'esprit crique ultérieur, dès qu'il est question de religion, et donc un choix en connaissance de cause.
La "suprématie de Dieu" a déjà causé suffisamment d'intolérances, de violences et de guerres pour qu'on l'expurge enfin de la Constitution.

Il n’est bien sûr pas question de vouloir imposer un multiculturalisme relativiste, comme si tout se valait.
Mais faut-il pour autant n’offrir aux jeunes qu’une vision religieuse unilatérale ?
Privilégier la culture québécoise et la religion catholique est certes légitime, mais à notre époque de pluralisme des cultures et des convictions, cela ne peut, selon moi, que favoriser le repli identitaire, le communautarisme et donc l'intolérance.
Certes, les parents croyants ont (encore !) le droit légitime et constitutionnel d'imposer unilatéralement leur religion à leurs enfants.
Je crains cependant que cela ne favorise pas leur intégration à la modernité ...
Initialement, dans ce cours, il devait être fait mention de l’existence «d’autres conceptions de vie que religieuses ». C’était un minimum, par simple honnêteté intellectuelle. Or, à présent, même la mention de l’athéisme est, paraît-il, supprimée, comme si c’était une abomination !
Tout se passe comme si l’on voulait empêcher les jeunes de choisir librement de croire ou de ne pas croire.

Sous prétexte d’ouverture à la différence et au dialogue, le cours d'ECR fait découvrir au moins six autres religions, mais avec tant de détails, que cela jette la confusion dans l’esprit des enfants et adolescents. Par comparaison, cela ne peut que renforcer la religion traditionnelle et majoritaire. Le "fait religieux" fait partie de la culture générale et doit être enseigné au cours d'histoire, mais la religion est une affaire privée qui n'a rien à faire à l'école.