lundi 27 avril 2015

École juive : trop religieuse pour le Ministère, pas assez pour Montréal

Une école hassidique d’Outremont est prise entre deux feux après avoir été jugée « trop religieuse » par le ministère de l’Éducation, mais pas assez pour profiter d’une exemption fiscale par la Ville de Montréal.

L’Académie Beth Esther a perdu en 2012 le permis de fonctionnement que lui délivre le Monopole de l’Éducation du Québec. Elle accueille chaque jour environ 200 fillettes de la communauté hassidique.

L’Académie Beth Esther
Le mois dernier, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a confirmé la décision de Montréal : l’Académie devra payer des taxes foncières sur son bâtiment de 1,7 million, situé avenue Van Horne. Les immeubles religieux en sont habituellement exemptés, mais l’« Académie Beth Esther est une école primaire et secondaire, et ce, même si sa mission s’inscrit dans un cadre religieux », ont tranché les juges.

Les choses auraient pu être différentes si, par exemple, l’école servait « de lieu de prière ou de synagogue ». Mais ce n’est pas le cas, a déterminé le TAQ.

Il y a trois ans, le Monopole de l’Éducation du Québec décidait pourtant de retirer à l’Académie son permis de fonctionnement, notamment parce qu’elle ne respectait pas le programme prescrit par ce même Monopole.

« Le temps passé en classe est consacré en matinée aux études juives, et en après-midi, à l’enseignement de l’ensemble des matières [officielles] », analysait à l’époque une commission gouvernementale. « Cette répartition laisse peu de temps à l’enseignement du programme. » Les avocats de l’établissement avaient pourtant déclaré « que les élèves qui la fréquentent [...] ont, année après année, démontré par leurs résultats aux tests du Ministère une acquisition de connaissances et de compétences qui dépassent les attentes ».

Un rapport de la Commission consultative de l’enseignement privé publié à la fin de 2010 indiquait qu’à l’Académie Beth Esther, les arts, le cours Éthique et culture religieuse et le cours d’éducation physique sont intégrés aux études juives. De plus, l’établissement ne consacrait que 17,5 heures de cours au primaire aux matières prescrites par le Monopole de l’Éducation et 13 heures au secondaire, soit moins que les 25 heures prescrites par le ministère.

La décision du TAQ concernant les taxes foncières révèle que les juges ont utilisé le dossier remis au Ministère pour plaider en faveur du maintien du permis afin de déterminer que l’école ne constituait pas un bâtiment religieux.

« L’avis du Ministère, en résumé, c’était que les activités de l’Académie Beth Esther étaient trop religieuses et pas assez éducatives. Mais là, de l’autre côté, la Ville de Montréal trouve qu’on fait trop d’éducation et pas assez de religion, a dénoncé Sébastien Dorion, avocat de l’établissement scolaire. L’Académie se retrouve dans une situation un peu incompréhensible. »

Me Dorion croit que la récente décision du TAQ est « un peu dommage ». « Elle vient dire : “Peut-être qu’on vous reconnaîtrait comme institution religieuse, mais il faudrait que vous donniez moins d’éducation séculaire aux enfants”, a-t-il déploré. Ça va à l’encontre de l’intérêt des enfants. »

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