vendredi 7 décembre 2012

Loyola considère faire appel devant la Cour suprême

Le professeur Douglas Farrow de l'Université McGill, témoin expert pour le collège Loyola, a déclaré au site LifeSiteNews que Loyola envisageait de faire appel de la décision de la Cour d'appel du Québec devant la Cour suprême du Canada. Le professeur Farrow a également déclaré qu'« il n'y a actuellement au Canada aucune autre affaire en matière de liberté religieuse plus importante que celle-ci. » La demande d’autorisation d’appel doit être signifiée et déposée par les avocats de Loyola auprès de la Cour surprême « dans les 60 jours suivant la date du jugement porté en appel ».

Rappelons que, par son jugement rendu le 4 décembre 2012, la Cour d’appel avait renversé le jugement favorable de la Cour supérieure de Montréal, qui reconnaissait à l'école secondaire Loyola le droit d’enseigner un programme équivalent plutôt que le programme obligatoire Éthique et culture religieuse (ECR).

Ce jugement de la Cour d'appel conforte le ministère de l'Éducation dans son refus de considérer le programme de Religions du monde et de morale comme équivalent au controversé programme d'Éthique et de culture religieuse parce que le programme de Loyola adopte une approche catholique alors que le programme d'État est lui « laïque ». Les critiques du programme ECR ne le trouvent pas tant laïque que relativiste dans son apparente neutralité. Le juge Fournier de la Cour d'appel du Québec n'hésite à déclarer que la déconfessionnalisation des écoles au Québec permet l'imposition d'un programme neutre comme ECR dans une école catholique privée.

Dans le même article, le secrétaire de la Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ) affirme être étonné que les juges de la Cour d'appel trouvent « parfaitement raisonnable de laïciser l'enseignement dispensé dans une école privée catholique. » Il a souligné que cette décision « est au mieux un oxymore », c'est-à-dire au mieux une formule en apparence contradictoire.

Voir aussi

Texte du jugement en appel Loyola contre le Monopole de l'Éducation

ECR — Appel de la cause Loyola, les trois juges en délibéré (Fournier a suivi grosso modo la plaidoirie de Me Boucher, la nomination de Fournier avait été accueilli avec incompréhension).

Mémoire en appel de la Loyola High School et John Zucchi c. le ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport

Directeur du collège Loyola : la perspective prescrite en ECR est relativiste

Le juge Richard Wagner qui a entendu l'affaire Loyola contre MELS pressenti à la Cour suprême

ECR — Décision favorable au Collège Loyola dans l'affaire qui l'oppose au Monopole de l'Éducation (en première instance)

À qui sont ces enfants au juste ?

Déclaration de Me Mark Phillips avocat de S.L. à la suite de la décision Deschamps de la Cour Suprême


Me Mark Phillips explique le jugement de la Cour suprême du Canada, ce qu'est le programme d'éthique et de culture religieuse (ECR) et ce que demandaient les parents de Drummonville





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1 commentaire:

Louis Y. a dit…

C'est bien si Loyola fait appel.

Mais bon avec des juges de mauvaise foi comme ceux qui ont jugé l'affaire de Drummondville, il ne faut pas se faire d'illusions.

C'est téléphoné, ils vont :

1) soit répondre à côté de la plaque et dire que la déconfessionalisation des écoles permet à Québec d'imposer son programme qui est "neutre", na na na.

2) soit dire (sans dire trop pourquoi) que le juge Fournier a raison et que le programme de Loyola est différent et que tout compte fait s'est pas grave aux yeux de gauchistes comme Abella.

Aucune confiance dans la "justice" de ce pays.