mardi 3 avril 2012

Chèque-éducation, crédit d'impôts, écoles à charte : des solutions pour réformer l'école. Synthèse et documents


Arnoux par liberte-scolaire


I — DIAGNOSTIC

L’État a le devoir constitutionnel d’assurer à tous les enfants un égal accès à l’instruction. Est-ce une obligation de moyens ou une obligation de résultat ? Une chose est en tout cas certaine : l’existence de 40 % d’enfants en échec scolaire en fin de CM2 [5e année du primaire] et de plus de 200 000 « décrocheurs » par an est le signal de défaillances caractérisées de l’offre scolaire publique. En zones d’éducation dite prioritaire, dans les campagnes peu peuplées ou pour les enfants ayant des besoins éducatifs spécifiques (handicapés, précoces, « dys », primo-arrivants…), il y a une rupture avérée de l’égalité des chances, contraire àla justice. Au moins pour ces enfants, une réforme de l’offre scolaire s’impose.

II — LES EXEMPLES ÉTRANGERS

(D’après l’étude réalisée par Ch. Arnoux et L. Debroas – mars 2012, Université d’Aix–Marseille)

Depuis les années 1990, nombre de pays performants ont conduit des réformes qui sont fondées pour l’essentiel sur le renforcement de l’autonomie des établissements et le financement public du libre choix de l’école par les parents. À ce jour, les expériences les plus importantes sont menées :

- aux Pays-Bas, au Chili, en Suède, au Danemark et en Nouvelle-Zélande pour le chèque-éducation,

- dans certains États des États-Unis pour le crédit d’impôt,

- dans 41 États états-uniens, au Royaume-Uni (Angleterre) et à Bogota (Colombie) pour les écoles à charte.




III — UN SEUL PRINCIPE, TROIS MÉCANISMES INNOVANTS

1- Le chèque-éducation (appelé voucher dans les pays anglo-saxons, ou encore « ticket scolaire » ou « bon scolaire » dans les pays francophones) : les parents reçoivent un coupon qui leur permet de payer l’établissement scolaire de leur choix (en pratique, l’argent est le plus souvent envoyé directement à l’école, au prorata du nombre d’élèves). Ce système peut couvrir les seules écoles privées (cf. États-Unis) ou bien être appliqué aussi aux écoles publiques (cf. Pays-Bas). Le montant de ce chèque est fixé par rapport au coût moyen de scolarisation d’un enfant en école publique (85 % du coût au Danemark).

2- Les crédits d’impôt : les frais de scolarité, voire les dépenses éducatives annexes (cours supplémentaires, manuels scolaires…), sont déductibles des impôts ou ouvrent droit à un remboursement, si les impôts dus sont inférieurs aux dépenses scolaires consenties. Des réductions d’impôt sont prévues aussi pour les entreprises ou les particuliers qui font des dons à des organismes octroyant des bourses scolaires.

3- Les écoles à charte (également appelées « écoles publiques sous contrat » ou « écoles conventionnées »). Ce sont des écoles publiques de gestion privée, financées par l’État au prorata du nombre d’élèves, autonomes par rapport aux autorités de tutelle ordinaires, libres de leur pédagogie et de leurs valeurs. Créées par des parents, des professeurs, des fondations, des universités, elles sont souvent spécialisées (enfants en difficulté, enfants précoces, enfants à risque, minorités linguistiques…) ou cherchent à promouvoir un meilleur niveau d’études dans une zone urbaine sensible. Elles sont généralement de petite taille, autour de 200 élèves. La moitié d’entre elles se sont spécialisées dans la scolarisation des enfants de familles à faibles revenus. Elles sont libres du recrutement de leurs professeurs, gratuites et gérées par leurs concessionnaires sans pouvoir générer de bénéfices. Les élèves sont sélectionnés par tirage au sort tant la demande des familles excède l’offre de places (on compte actuellement 400 000 enfants sur liste d’attente aux États-Unis). Ces écoles sont comptables de leurs résultats et tenues de faire passer aux élèves les tests de référence. En cas de résultats insuffisants, l’État les ferme (12,5 % de fermetures annuelles aux États-Unis). Ces écoles ont été développées à partir des années 1990 aux États-Unis. Au Royaume-Uni (Angleterre), elles ont été créées à partir de 2000 pour les Académies et de 2010 pour les Écoles libres.

Ces trois mécanismes reposent sur un même principe : « Le financement suit l’enfant. » Chaque école n’est pas financée par dotation globale d’établissement mais au prorata du nombre d’enfants qui s’y sont librement inscrits.


Le texte complet de l’étude réalisée par Charles Arnoux et Liliane Debroas, Docteurs en économie, Université d’Aix-Marseille


BILAN DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES DE FINANCEMENT PUBLIC DU LIBRE CHOIX DE L’ÉCOLE



Des propositions de réforme en France formulées par la Fondation pour l’école, 
fondation reconnue d’utilité publique




Table ronde à la suite des deux allocutions






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