jeudi 6 novembre 2008

Cours supérieure du Québec : première manche remportée par les parents pour la liberté de choix

L'avocat de la commission scolaire en cause voulait déclarer irrecevable la requête des parents demandant l'exemption de leurs enfants au cours d'éthique et de culture religieuse. Or voici que le juge Dubois de la Cour supérieure du Québec à Drummondville a déclaré ce recours recevable.

La cause sera entendue sur le fond le 11, 12 et 13 mai.


Écoutez le reportage :





Regardez également deux reportages vidéo sur la même cause :

Radio-Canada



TVA

4 commentaires:

Anonyme a dit…

Bravo au parent qui se tiennent debout devant un gouvernement aussi intransigeant!

Vous allez écrire une page d'histoire!

Anonyme a dit…

Dans l’entrevue à Radio-Canada, Me Côté affirme que « le droit à l’exemption existe dans la Loi sur l’instruction publique. Il faut se rappeler que c’est le droit qu’exerçaient les parents athées ans les années 70 à 80 de façon à retirer leurs enfants du cours de catéchèse ».

Il me semble y avoir ici confusion. Les parents qui actuellement veulent faire exempter leurs enfants du cours ECR invoquent l’article 222 qui permet à une commission scolaire d’exempter un enfant d’un élément du régime pédagogique pour lui éviter un préjudice grave. Ce n’est pas un droit des parents, c’est plutôt un pouvoir discrétionnaire de la commission scolaire.

Art. 222. « Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève, la commission scolaire peut, sur demande motivée des parents d'un élève, d'un élève majeur ou d'un directeur d'école, l'exempter de l'application d'une disposition du régime pédagogique ».

Or dans les années 70-80, les parents qui voulaient voir leurs enfants exemptés de la catéchèse, pour motif de liberté de conscience ou de religion, se prévalaient plutôt d’un article du règlement du Comité catholique. Plus tard, en 88, ce droit fut changé pour un droit d’option entre l’enseignement religieux confessionnel et la formation morale non confessionnelle et intégré dans la LIP elle-même et inscrit à l’article 5 de la LIP. C’est ce droit, comme on sait, qui a été aboli en juillet dernier.

Il apparaît donc inexact d’assimiler le pouvoir de la commission scolaire prévu à l’article 222 avec le droit d’option avec l’article 5, aujourd’hui abrogé, de la LIP, ou avec les anciennes dispositions du règlement du Comité catholique.

Anonyme a dit…

"Anonyme"...

La commission scolaire n'a pas pu jouir de son "pouvoir discrétionnaire": la Ministre la lui a usurpé.

Pour ce qui est du règlement du Comité catholique, c'est savoureux. Si c'est vrai, "Anonyme" nous fait comprendre qu'aux jours du Comité catholique, ce dernier pratiquait la tolérance à l'égard des athées.

Aujourd'hui, le MELS enseigne la tolérance, mais ne la pratique plus.

Anonyme a dit…

Cela ne me semble pas exact.

L'article 222 de la loi de l'instruction publique était utilisée en lien avec l'article 41 de la Charte des droits et libertés québécoises que le gouvernement a aussi modifié. Voyez ici l'article avant et après modification. Il semble que nous ayons ici perdu un droit fondamental.

Énoncé original (1982)

"Les parents (…) ont le droit d'exiger que, dans les établissements d'enseignement publics, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions, dans le cadre des programmes prévus par la loi."

Modification apportée par la loi 95 (Juin 2005)

"Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions, dans le respect des droits de leurs enfants et de l'intérêt de ceux-ci."

Ils se peut que d'autres lois aient été évoqués selon l'approche des parents de l'époque. Il ne faudrait toutefois pas généraliser.

L'idée du droit était belle et bien là !