lundi 10 février 2020

Qu'est-ce que le véto parental mis en place en Murcie (Espagne) ?

Le véto parental de Vox est devenu l’épicentre d’un débat scolaire houleux en Espagne. Alors qu’une rébellion gronde, le gouvernement central de gauche a promis de s’y opposer en justice partout où le véto parental sera implanté par des gouvernements régionaux.

Le parti de droite sociale Vox a déclaré que « les parents savent bien mieux que les enseignants ce qui convient à leurs enfants » et l’organisation HazteOir (Fais-toi entendre) a prévenu qu’elle dénoncera les directeurs d’école qui « entravent » la mise en place de ce véto parental. D’autres parents, des syndicats, des étudiants et des associations se mobilisent pour protester contre cet outil parental déjà mis en place en Murcie (sud-est de l’Espagne). En Andalousie (sud) et dans la Communauté de Madrid (centre), le véto parental pourrait également voir le jour.


Qu’est-ce que le véto parental ?

Le véto parental, selon Vox, est une demande écrite qui sera adressée aux directeurs des centres éducatifs dans laquelle les parents demandent qu’on les informe préalablement et explicitement, sous la forme de demande d’autorisation parentale expresse, chaque fois que l’on aborde ou discute en classe, lors d’un atelier ou d’une activité scolaire, des questions d’identité de genre, de féminisme ou de diversité LGBTQ. Ce véto doit permettre aux parents de donner leur consentement explicite à ce que leur enfant assiste ou non à cette activité, cette leçon ou discussion. Vox considère que ces contenus peuvent être « intrusifs » pour la « conscience » et « l’intimité » des mineurs.

Le véto parental fonctionne-t-il déjà dans une communauté autonome ?

Depuis septembre dernier, il est implanté à Murcie. En août ,le ministère de l’Éducation régional aux mains du Parti populaire (PP, centre droit) a publié des instructions pour le début de l’année scolaire 2019/2020 dans lesquelles il est établi que « les familles seront informées » au début du cours des « activités complémentaires des programmes éducatifs » qui sont enseignés par du personnel qui ne fait pas partie de l’établissement scolaire « afin que les parents puissent exprimer leur accord ou leur désaccord à la participation de leurs enfants mineurs à ces activités ».

Cette résolution, comme l’explique le ministère régional de l’Éducation, était l’une des conditions requises pour que Vox soutienne l’investiture du PP. Maintenant, il a permis de parvenir à un accord avec le parti Ciudadanos (CS, centriste) sur le budget de la région. La condition posée par la formation de Santiago Abascal (Vox) est que cette résolution acquière la valeur de décret et qu’on l’on crée un document officiel et standardisé de demande d’autorisation parentale pour que tous les centres éducatifs puissent envoyer le même document aux familles. En fin de compte, on est parvenu à un compromis : Cuidadanos soutient l’autorisation préalable expresse des familles « sur la base des préceptes inscrits dans la Constitution ». Ce parti a cependant annoncé qu’il fera appel de ces instructions envoyées par le gouvernement de Murcie aux écoles parce qu’il les considère comme « illégales ».

Le véto parental va-t-il être mis en œuvre dans d'autres communautés autonomes ?

C’est aussi une arme de négociation dans le cadre de l’approbation des budgets de la Communauté de Madrid : le parti Cuidadanos (centriste) s’y oppose, mais le ministère de l’Éducation est aux mains du PP (centre droit), comme en Murcie. En Andalousie, c’est également une condition émise par Vox pour qu’il approuve le budget régional. Le véto parental n’y a pas encore été mis en œuvre. Le gouvernement andalou a défendu la semaine passée la liberté des parents lorsqu’il s’agit de choisir l’éducation de leurs enfants et a déclaré que toute mesure à cet égard serait prise dans le respect de ce qui est inscrit par la loi sur l’éducation, conformément à l’accord conclu en Murcie.

Quelle est la position du gouvernement central, coalition de gauche, extrême gauche et indépendantistes ?

Le Premier ministre Pedro Sánchez (parti socialiste) et la ministre de l’Éducation Isabel Celaá (parti socialiste) ont annoncé qu’ils s’opposeraient fermement au véto parental. Au Conseil des ministres, Celaá a affirmé que « les enfants n’appartiennent pas aux parents ». Pour commencer, le ministère de l’Éducation fera appel des instructions de Murcie devant les tribunaux, les considérant comme une sorte de « censure préalable » envers les activités scolaires qui « sapent » le droit des élèves à l’éducation gouvernementale et « censurent les actions des écoles et leurs enseignants ».

De quels arguments juridiques se prévaut le gouvernement central ?

Son raisonnement est que le droit des parents d’éduquer leurs enfants conformément à leurs convictions morales ne peut pas prendre le pas sur le droit des enfants à recevoir une éducation [dite "progressiste" dans ce cas], comme le stipule l’article 27 de la Constitution et les articles 1, 78, 84.3 et 124.2 de la Loi sur l’éducation et conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, à la Déclaration universelle des droits de l’homme et à la Recommandation de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance.

D’autre part, il fait valoir que les enseignants et les directeurs d’école disposent d’une « autonomie pédagogique » et d’une « compétence pour concevoir les activités complémentaires qu’ils considèrent comme appropriées et ainsi se conformer aux programmes d’études correspondants ». Dans le cas contraire, l’éducation serait « à la demande », selon les préférences des parents.

Il ajoute, en outre, que le véto parental va à l’encontre de la Loi sur la violence sexuelle et les lois LGBTQ des régions autonomes qui stipulent expressément que les écoles doivent donner une formation de ce type.

Que prétendent les défenseurs du véto parental ?

Le PP dit que ces contenus sont de l’« endoctrinement » et qu’il doit y avoir un moyen de les éviter, car ils portent atteinte à la liberté idéologique des mineurs. « Tout comme il y a une partie de la gauche s’oppose à ce qu’on enseigne la religion à ses enfants, à droite des parents s’opposent à ce qu’ils ne puissent décider de l’éducation de leurs enfants. Il y a un conflit d’intérêts entre les parents qui veulent que leurs enfants soient bien éduqués et des enseignants qui ont l’obligation d’enseigner, mais sans franchir la ligne rouge de l’endoctrinement », expliquent des sources de l’Inspection de l’Éducation.

Le nœud du problème sera, d’une part, de déterminer si ces contenus sont préjudiciables aux enfants et, d’autre part, de déterminer si les discussions sont extrascolaires ou non. Le PP soutient qu’il s’agit de contenus extrascolaires et le gouvernement déclare au contraire qu’il s’agit « d’activités complémentaires programmées par les centres éducatifs, qui sont également soumises à évaluation » ; c’est-à-dire dans le programme scolaire. La loi sur l’éducation stipule clairement que tous les élèves doivent participer à ce type d'activités complémentaires. En revanche, si le juge détermine que ces activités sont similaires à la visite d’un policier ou d'un pompier pour donner une conférence, et qu'elle n’affectent pas le contenu du programme pédagogique, les parents pourraient retirer leurs enfants de ces activités.

Les parents peuvent-ils faire appel à l’objection de conscience pour justifier le véto parental ?

Selon les sources consultées, l’objection de conscience est envisagée par le système juridique pour des cas très spécifiques qui ne semblent pas correspondre à la situation actuelle. En 2009, la Cour suprême a déterminé qu’il n’était pas possible de s’opposer au sujet de l’Éducation à la citoyenneté [tant qu'il n'y avait pas prosélytisme], dont le contenu était similaire à celui qui est actuellement au centre des débats. C’est pourquoi Vox préfère le terme de véto parental et ne parle pas d’objection de conscience.

Est-il sensé de parler de sexualité, de genre et d’identité LGTBQ pendant les heures de classe ?

Vox, PP et les familles qui défendent le véto parental soutiennent que ces types de contenus sont sensibles et préfèrent en parler à la maison, plutôt que de les confier à des personnes qui souvent n’appartient pas à l’établissement scolaire. Les partisans de ces cours prétendent que, dans une société où la pornographie est de plus en plus accessible à un très jeune âge et où les parents ne sont souvent pas à la maison pour parler avec leurs enfants, il est pratique que les écoles dispensent cette formation afin d’assurer le vivre-ensemble de tous les élèves. [Quel rapport avec les LGBTQ ? Quel rapport avec l’obligation d’y assister ?]

Source : El Mundo (tirage : 229 741 exemplaires par jour)

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Espagne — non à l'objection de conscience et non au prosélytisme (décision de la Cour suprême espagnole en 2009)

Espagne — Vox veut permettre aux parents d'avoir leur mot à dire en éducation

En Espagne, le parti Vox (« Voix ») défend les droits des parents en éducation. Vox promeut une politique qui permet aux parents de retirer leurs enfants des « discussions, ateliers ou activités à caractère idéologique ou moral qui vont à l’encontre de leurs convictions ».

Sans surprise, cette politique de défense des droits parentaux a déclenché une tempête de la part de la gauche au pouvoir et des lobbies LGBTQ2SAI+.

Selon les partisans LGBTQ2SAI+, la tentative de Vox de défendre le droit parental de choisir le contenu sexuel auquel leurs enfants sont exposés à l’école équivaudrait à du fascisme. Huit responsables de l’éducation du Parti socialiste espagnol ont accusé Vox d’essayer d’imposer « un autoritarisme aveugle et inconditionnel ».

Le ministre espagnol de l’Éducation a affirmé que les enfants ne sont pas la propriété des parents, ce qui implique en creux que si l’État a le droit d’enseigner aux enfants ce qu’il décide, les parents ne peuvent pas le faire ou passe en second, bien après l’État. Faites des enfants, payez pour leur éducation, l’État les endoctrinera.
 
La nouvelle ministre espagnole de l’Égalité, Irene Montero, a qualifié les initiatives des parents conservateurs « de tentative de censure scolaire ». Elle dit défendre le droit des enfants de parents « machistes » à être éduqués à « la liberté, l’égalité et le féminisme ». [Pour « avoir droit » au lieu « d’imposer » dans le jargon ministériel, voir « Avoir droit » ou « être obligé » ?]

En accusant Vox d’autoritarisme et de fascisme, ces partisans LGBT2SAI+ pratiquent de la projection et une inversion accusatoire : ce n’est pas Vox qui est autoritaire, mais leurs adversaires de gauche au pouvoir qui ne tolèrent aucune contestation dans le domaine. Rappelons que l’Espagne est quasiment divisée en parts égales entre la droite et la gauche au niveau électoral et que les mesures coercitives du pouvoir de gauche ne sont donc en rien consensuelles.

Il s’agit d’un élément crucial de la discussion sur les droits des parents : lorsque l’État commence à imposer une éducation morale aux enfants qui va à l’encontre des croyances des parents, il s’engage sur la voie du totalitarisme. Le langage du débat en Espagne est révélateur — alors que Vox plaide pour que les parents aient le droit de choisir le contenu auquel leurs enfants sont exposés —, les ministres et les lobbies de gauche font pression pour empêcher ce choix. Ils accusent Vox de « haine » et » d’« homophobie » simplement parce qu’ils disent que les parents peuvent avoir des opinions diverses sur les questions de sexe et de genre. Il semble que soit cataloguée « haine » toute opinion qui ne sied pas aux progressistes les plus en pointe.

Il s’agit là d’une tendance en Occident. Les parents Québécois ont été privés d’un choix de formation morale depuis près de dix ans avec l’imposition du programme unique d’Éthique et de culture religieuse (ECR). Le parti au pouvoir dix ans plus tard, la CAQ, qui passe pour être de droite, a décidé de réformer le programme ECR pour en éliminer une bonne partie de la dimension religieuse, mais le nouveau programme risque d’être aussi idéologique et tout aussi obligatoire. Ou pour reprendre le langage du monopole de l’Éducation du Québec : « Le processus de révision en profondeur du programme d’études Éthique et culture religieuse que nous amorçons aujourd’hui s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’offrir [d’IMPOSER] aux élèves un cours moderne d’éducation à la citoyenneté axé sur le respect de soi et des autres. Nous désirons que le nouveau cours qui émergera de cette révision aborde des contenus actuels et incontournables qui permettront aux jeunes de prendre pleinement leur place dans la société québécoise, et ce, en accord avec la mission de l’école québécoise, qui est de former les citoyennes et les citoyens de demain. »

Il ne s’agit plus de fournir un service aux parents et à leurs enfants, de les aider. Mais de former des citoyens modernes selon les critères de l’État. Et tant pis si le programme gouvernemental imposé aux enfants sape directement les enseignements catholiques et chrétiens sur le sexe et le genre. Ces programmes comprennent souvent des descriptions graphiques des actes sexuels, des photographies des symptômes des maladies sexuellement transmissibles et des plans de cours banalisant ou prônant l’attirance pour le même sexe, l’expérimentation sexuelle et le transgenre.

Rappelons que, traditionnellement, et c’est toujours l’enseignement de l’Église catholique, que les parents — et non l’État — sont responsables de l’éducation morale de leurs enfants. Comme le dit le Catéchisme de l’Église catholique :
§ 2211 La communauté politique a le devoir d’honorer la famille, de l’assister, de lui assurer notamment :
– la liberté de fonder un foyer, d’avoir des enfants et de les élever en accord avec ses propres convictions morales et religieuses ;
– la protection de la stabilité du lien conjugal et de l’institution familiale ;
– la liberté de professer sa foi, de la transmettre, d’élever ses enfants en elle, avec les moyens et les institutions nécessaires ;

La famille est la véritable unité de base de la société, et c’est au sein de la famille que les enfants commencent à apprendre la morale, la vérité et la justice.

Mais le rôle essentiel de la famille dans l’éducation morale risque d’être totalement évincé par l’intervention du gouvernement. De plus en plus d’États tendent à rendre obligatoire le contenu des programmes scolaires à tous les élèves. Pas que cela améliore les résultats aux tests internationaux ou que cela ait un impact économique positif.

L’année dernière, le Colorado, a adopté une loi exigeant que toutes les écoles publiques, y compris les écoles à charte, qui donnent un cours d’éducation sexuelle adoptent un programme commun imposé par l’État dans lequel les enseignants sont tenus d’enseigner que toute activité sexuelle est bonne tant que toutes les personnes impliquées y consentent — peu importe que le programme est enseigné dès la quatrième année, lorsque les enfants ont généralement environ neuf ou dix ans.

En août 2017, une enseignante d’une école californienne a organisé un événement pour « représenter » à ses camarades de classe un garçon de cinq ans qui disait ne pas être bien dans sa peau de garçon en tant que fille. L’événement s’est terminé par un changement de vêtements à midi pour enlever le pantalon et revêtir une robe. Le tout alors que l’enseignant lisait deux livres faisant la promotion du comportement transgenre. Les parents ne savaient pas que cela allait se produire et ont été choqués quand leurs enfants de cinq ans sont rentrés de l’école, certains étaient terrifiés à l’idée qu’ils pourraient changer spontanément de sexe s’ils ne faisaient pas attention.

Le droit théorique de retrait parental — à moins que les écoles ne communiquent nettement plus avec les parents — ne donne tout simplement pas suffisamment voix au chapitre aux parents dans l’éducation morale de leurs enfants. Et il ne faut pas beaucoup d’imagination pour comprendre que le droit de retrait pourrait être complètement éliminé. Il suffit de se tourner vers le Québec où ce droit a en pratique disparu pour le programme ECR. Le mois dernier, la Californie a rejeté un projet de loi visant à faire passer l’éducation sexuelle de l’État d’un système où les parents pouvaient retirer leurs enfants à un système où ils devaient manifester la volonté que leurs enfants y participent, ce qui aurait donné aux parents beaucoup plus de poids dans la détermination du contenu auquel leurs enfants sont exposés. À l’heure actuelle, seuls quatre États américains offrent des programmes d’éducation à la sexualité où les parents doivent donner leur accord explicite préalable avant que leurs enfants n’y participent.

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Recul des principes démocratiques devant sacralisation discutable des minorités

Dans The Age of Entitlement. America Since the Sixties (« L’Âge des droits, L’Amérique depuis les années soixante » ») paru cette année chez Simon and Schuster, 2020. L’Amérique depuis les années soixante »), l’essayiste américain décortique les révolutions culturelles qu’ont connues les États-Unis. Selon lui, les lois sur les droits civiques, dont le but initial était louable, ont cependant conduit à un recul des principes démocratiques au profit d’une sacralisation discutable des droits individuels.

LE FIGARO. – Dans votre nouveau livre, vous montrez à quel point le mouvement des droits civiques a été un tournant dans l’histoire américaine. Que lui reprochez-vous ? Christopher

CALDWELL. — Je n’ai aucune objection, et j’ai même pas mal d’admiration pour le mouvement des droits civiques qui militait en faveur de l’égalité jusqu’aux débuts des années 1960. Le problème que je pointe dans mon livre concerne la législation issue du mouvement des droits civiques et en particulier le Civil Right Act de 1964 [loi déclarant illégale une différence de traitement reposant sur l’origine ethnique, le sexe ou la nationalité]. La Constitution américaine, comme vous le savez, limite strictement la capacité du gouvernement fédéral à s’immiscer dans la vie privée de ses citoyens. Le premier amendement, en particulier, garantit la liberté des citoyens de dire ce qu’ils veulent et de s’associer avec qui ils veulent. Pour briser la ségrégation dans le Sud, il a fallu restreindre ces libertés. Le Civil Right Act a donné à Washington des pouvoirs qu’il n’avait jamais eus en temps de paix. De nouveaux délits de discrimination ont été créés, tout comme de nouvelles autorités chargées de l’application des lois (la Commission pour l’égalité des chances en matière d’emploi, des services chargés des droits civiques dans chaque administration et entité gouvernementale). Le gouvernement a été autorisé à placer sous surveillance les entreprises de plus de 15 salariés en vue d’assurer l’égalité dans l’emploi et à poursuivre en justice celles dont il désapprouvait les pratiques. D’énormes opportunités se sont présentées pour la création de fondations et d’associations caritatives qui sont devenues par essence des auxiliaires de police, un peu comme vos associations des droits de l’homme en France, avec un effet liberticide semblable. Ces nouvelles lois ont exposé chaque recoin de la vie américaine à l’examen des juges. Cela a ouvert la voie à un nouveau système de gouvernement, consistant à changer la société non plus de façon démocratique, comme c’était le cas auparavant, mais par le biais d’une réglementation bureaucratique et de décisions de justice.

– C’est ce que vous appelez « la seconde Constitution »…

– En effet, la législation sur les droits civiques a créé une seconde Constitution, en rivalité avec l’originale, qui peut désormais être utilisée pour la saper. D’autres groupes cherchant à progresser dans la société américaine — les femmes, les immigrés, les LGBT — ont eu accès à ces raccourcis. Ainsi, de plus en plus de sujets de la vie américaine ont été soustraits au contrôle démocratique des citoyens. En ce qui concerne, par exemple, l’avortement, l’éducation bilingue [en anglais et en espagnol, en particulier], le mariage des couples homosexuels ou l’immigration, les Américains ne font pas leurs lois démocratiquement — les choix sont imposés à l’opinion par le biais de réglementations et de décisions de justice.

– Vous mentionnez l’exemple de Yale, où le politiquement correct dirige le campus. Diriez-vous qu’il n’y a plus de liberté dans les universités américaines ?

– Non, ce serait une exagération considérable. Mais les universités font partie des institutions américaines où règne le plus de dogmatisme, le plus de peur et le moins de liberté de pensée, ce qui est l’inverse de leur rôle traditionnel. Cela s’explique en partie par le fait que les administrations des universités interagissent avec les puissances de l’économie de l’information et les associations politisées. Les universités sont tout naturellement devenues un bastion contre le populisme. « L’expression “suprématie blanche” connaît un boom paradoxal : moins elle existe, plus elle est invoquée », écrivez-vous. Vous diriez que ce n’est plus un privilège d’être blanc en Amérique ? « Le privilège blanc » est un slogan à la mode depuis les cinq dernières années. D’un côté, c’est un terme assez euphémisant et formaliste pour décrire quelque chose d’aussi violent et brutal que le régime esclavagiste du Sud au début du XIXe siècle. À la limite, le terme est approprié pour désigner les lois Jim Crow [ces lois, adoptées après la guerre de Sécession dans les ex-États confédérés vaincus, ont organisé la ségrégation]. Ces lois iniques étaient en vigueur uniquement dans le Sud, région à l’époque arriérée, et ont été abolies voilà plus de soixante ans. Mais utiliser cette phrase pour décrire les États-Unis de 2020, c’est à la fois insultant et bizarre. Les critiques d’un « privilège blanc » étaient une part importante du mouvement « Black Lives Matter » (« Les vies des noirs comptent »), né en 2013 et qui a duré jusqu’aux élections de 2016. Ses positions étaient impopulaires et son attitude conflictuelle. Le mouvement est devenu un cauchemar pour les démocrates candidats aux primaires en vue de la présidentielle (Hillary Clinton, Bernie Sanders et le gouverneur du Maryland Martin O’Malley) qui essayèrent de réinterpréter le message en un plus fraternel « All lives matter » (« Toutes les vies comptent »). Mais les dirigeants du mouvement ont insisté sur le fait que ce n’était absolument pas ce qu’ils voulaient dire, et les trois candidats ont été forcés de s’excuser. Les électeurs l’ont sûrement remarqué.

– Les démocrates ont-ils appris de leur défaite en 2016 ou continuent-ils les mêmes erreurs, donnant une chance à Trump d’être réélu ?

– Il serait faux de dire que les démocrates font toujours des erreurs. Par la mise en accusation de Trump et de ses proches, les enquêtes législatives, et l’impeachment, ils ont mené une action d’arrière-garde habile et parfois extraordinairement réussie contre son Administration. Trump a été efficace pour ce qui concerne les nominations de juges, tant à la Cour suprême qu’au niveau inférieur. C’est aussi le cas s’agissant de la politique commerciale, en particulier pour convertir l’opinion à une vision plus méfiante envers la Chine. Et aussi en politique étrangère, au premier chef, en réaffirmant le lien étroit des États-Unis avec Israël et en revenant à une politique d’isolement de l’Iran. Cependant, dans d’autres domaines du gouvernement, c’est presque comme si Trump n’était jamais devenu président. Il n’a mené aucune réforme législative à son terme. Les démocrates l’ont refoulé. Mais l’obstruction des démocrates a eu un prix. Vous avez raison de laisser entendre qu’ils n’ont pas tiré les leçons de la dernière présidentielle. Dans des États comme la Virginie-Occidentale, où Trump a obtenu 69 % des voix, et remporté la majorité dans chaque comté, les gens ne votent pas pour lui parce qu’ils le considèrent comme un parangon de gentillesse ou s’émerveillent de ses compétences managériales. Ils votent pour lui parce qu’ils craignent l’alternative. Les démocrates sont le parti de l’élite américaine. C’est une chance dans la plupart des contextes, mais pas quand il s’agit de gagner une élection. Les démocrates représentent les gens qui contrôlent le haut du pavé de l’économie américaine (que beaucoup d’Américains considèrent comme ploutocratique) et de la culture américaine (que beaucoup d’Américains considèrent comme jdanovienne [relative à l’homme politique soviétique Jdanov, responsable des affaires culturelles sous Staline]). Les élites ne voient toujours pas cela. Le sujet de l’élection présidentielle de 2016, ce n’était pas Trump, mais bien ces élites.

Dix février 1763 — Signature du traité de Paris

Le traité de Paris de 1763 met fin à la guerre de Sept Ans et réconcilie brièvement, après trois ans de négociations, la France et la Grande-Bretagne. Les préliminaires sont signés le 3 novembre 1762 à Fontainebleau. Le traité définitif est signé le 10 février 1763. Il entérine des pertes énormes pour la France : l’Amérique française et son influence sur une bonne partie des Indes orientales.

Aux termes de ce traité, en Europe :
  • La France restitue Minorque qu’elle avait prise le 29 juin 1756.
  • Elle évacue les territoires des alliés de l’Angleterre en Allemagne, ainsi que les territoires du Hanovre, propriété personnelle du roi de Grande-Bretagne.
  • La Grande-Bretagne rend Belle-Île à la France, prise en 1761.
C’est le statu quo en Europe.
    Liste des forts français établis en Amérique du Nord. Au moment où les Anglais s’emparent de 300 navires marchands français, sans déclaration de guerre préalable, et déclenchent ainsi la guerre de Sept Ans (1756-1763), la partie sud de la Nouvelle-Écosse est déjà anglaise et les Acadiens viennent d’en être expulsés (1755).

    En Amérique :

    • La Grande-Bretagne obtient de la France l’île Royale, l’île Saint-Jean (actuelle île du Prince-Édouard), l’Acadie, et le Canada, y compris le bassin des Grands Lacs et la rive gauche du Mississippi. La France abandonne également certaines îles des Antilles (Saint-Vincent, la Dominique, Grenade et Tobago).
    • Conformément à la capitulation conditionnelle de 1760, la Grande-Bretagne garantit une liberté de religion limitée aux Canadiens.
    • L’Espagne reçoit l’ouest du Mississippi, donc la Louisiane (Nouvelle-France), et le delta et La Nouvelle-Orléans. Notons que l’Espagne restituera la Louisiane occidentale à la France en 1800. Trois ans plus tard, ce vaste territoire fera l’objet de la « Vente de la Louisiane » entre Napoléon Bonaparte et Thomas Jefferson. Il est maintenant recouvert par treize États des États-Unis.
    • L’Espagne cède, quant à elle, la Floride à la Grande-Bretagne.
    • La France conserve des droits de pêche à Terre-Neuve et dans le golfe du Saint-Laurent.
    • Et en retour, elle acquiert Saint-Pierre-et-Miquelon et recouvre la plupart de ses îles à sucre (Martinique, Guadeloupe et surtout Saint-Domingue).
    Carte des positions franco-britanniques à la veille de la guerre de Sept Ans dans le nord-est de l’Amérique du Nord

    Dans le reste du monde :

    • La France cède son empire des Indes aux Anglais, ne conservant que ses cinq petits comptoirs de Pondichéry, Kârikâl, Mahé, Yanaon et Chandernagor. 
    • En Afrique, elle est autorisée à garder son poste de traite des esclaves sur l’île de Gorée (Sénégal) mais elle cède Saint-Louis du Sénégal.

    Les possessions (rouge clair) et territoires alliés (rose) de la France en Inde avant la guerre de Sept Ans, elles rivalisent aisément avec celles de l’Angleterre (vert)

    La fascination de la France pour l’Europe continentale

    Le recul colonial de la France au XVIIIe siècle a tenu à l’affaiblissement progressif de sa marine lié à un manque d’investissement et la priorité donnée à la guerre continentale européenne.

    Vers 1680, la France de Louis XIV pouvait aligner, grâce à Colbert et son fils Seigneulay, une flotte de guerre d’environ 200 navires, sans compter la flotte marchande. Ce fut l’âge d’or de la « Royale ». Elle faisait la loi sur les océans et les mers avoisinant son territoire et soutenait un empire colonial qui se développait régulièrement.

    Cinquante ans plus tard, la France ne dispose déjà plus que d’une flotte de guerre de 50 à 80 navires tandis que la Navy britannique compte 200 unités. C’est le résultat du désintérêt porté à la guerre maritime et du recentrage de l’effort militaire sur la guerre continentale. C’est aussi le résultat du traité de La Haye avec l’Angleterre négocié par l’abbé Dubois en 1718, sous la Régence. Cette politique pacifiste a été poursuivie à la majorité du roi Louis XV par son Premier ministre, le cardinal Fleury.

    Sur mer, en l’absence de guerre déclarée, la rivalité franco-anglaise se traduit par la guerre de course, mais les corsaires français, à l’exception de figures légendaires comme René Duguay-Trouin, sont bien en peine de suppléer aux insuffisances de la « Royale ».

    Lorsqu’éclate la guerre de Sept Ans, la Grande-Bretagne compense ses faiblesses militaires en tirant parti de sa supériorité navale. Celle-ci lui permet d’envoyer au Canada des troupes relativement nombreuses pour attaquer les unités françaises. C’est ainsi que survient le désastreux traité de Paris. Dans les années qui suivent, les responsables de la marine française tentent de se ressaisir, notamment avec le plan de réforme de 1763 du comte Charles-Henri d’Estaing. Sous les ordres de l’amiral de Grasse, la « Royale » allait s’illustrer vingt ans plus tard dans le soutien aux insurgés américains. Leur indépendance apparaît comme une revanche sur le traité de Paris.

    L’aspect linguistique du traité

    Fait à noter, le mot Canada disparut des textes juridiques officiels, comme si la Grande-Bretagne avait voulu rompre tout lien avec le passé du pays. À partir du traité de Paris, et jusqu’en 1791, le Canada, réduit désormais à la seule vallée du Saint-Laurent, sera officiellement appelé Province of Quebec (province de Québec). De plus, dans l’usage officiel, les autorités britanniques parleront plutôt de « nouveaux sujets » plutôt que d’utiliser le terme Canadiens, par opposition aux « anciens sujets » de Sa Majesté. Dans la vie quotidienne, le titre de Canadien demeurera durant les décennies suivantes l’apanage des descendants des Français, les autres étant désignés comme « les Anglais ».

    Le traité de Paris a été rédigé en français, alors la langue de la diplomatie internationale. C’est donc un document officiel rédigé en français qui a fait du Canada une colonie britannique. Voici ce qu’on peut lire dans un article séparé (art. 2) au sujet de la langue :

    Article 2

    Il a été convenu et arrêté que la langue française, employée dans tous les Exemplaires du présent Traité, ne formera point un Exemple, qui puisse être allégué, ni tiré à conséquence, ni porter préjudice, en aucune manière, à aucune des Puissances contractantes ; Et que l’on se conformera, à l’avenir, à ce qui a été observé, et doit être observé, à l’égard, et de la Part, des Puissances, qui sont en usage, et en Possession, de donner, et de recevoir, des Exemplaires, de semblables Traités, en une autre langue que la française.

    Comme c’était la coutume à l’époque, le traité déclarait que le seul document légal était en français. Il n’accordait aucun droit linguistique aux habitants des colonies conquises, mais cette question n’inquiétait alors personne. Le français était l’outil de communication privilégié entre les nations d’Europe et il était parlé par toute l’élite anglaise. Non seulement le général Jeffrey Amherst le parlait, mais également, comme tous les gens de leur classe sociale, James Murray, Thomas Gage, Ralph Burton, Frederik Haldimand (un Suisse francophone), etc., qui allaient diriger la colonie.

    Le traité de Paris, un succès diplomatique pour les Français ?

    Soulignons que, pour beaucoup de Français, la perte de la Nouvelle-France et du Canada n’était pas perçue comme une tragédie nationale. Pour certains, le commerce avec les Antilles paraissait préférable. Pour Étienne-François de Choiseul (1719-1785), alors secrétaire d’État à la Guerre et à la Marine, le traité de Paris de 1763 constituait même un « succès diplomatique ». Le ministre se consolait d’autant plus facilement que, pour lui, la cession du Canada constituait une véritable « bombe à retardement » pour l’Empire britannique. Lors de la signature du traité de Paris, Choiseul aurait déclaré à son entourage à propos des Anglais : « Nous les tenons ! » Se voulant prophétique, il précisa : « Il n’y aura que la révolution d’Amérique qui arrivera, mais que nous ne verrons vraisemblablement point, qui remettra l’Angleterre dans l’état de faiblesse où elle ne sera plus à craindre en Europe. » Pour Choiseul, c’est la peur de la puissance militaire canadienne qui faisait tenir les Treize Colonies américaines dans le giron britannique. Le traité de Paris de 1763 pouvait faire éclater l’empire colonial anglais. Pour sa part, James Murray, l’un des principaux acteurs anglais de la Conquête, répondit en juin 1760 à un officier français (Malartic) qui lui demandait si les Anglais allaient conserver le Canada :

    Si nous sommes sages, nous ne le garderons pas. Il faut que la Nouvelle-Angleterre ait un frein à ronger et nous lui en donnerons un qui l’occupera en ne gardant pas ce pays-ci.

    Mais ce fut l’avis contraire de Benjamin Franklin qui l’emporta. En 1760, il convainquit les ministres britanniques que jamais les Treize Colonies ne se ligueraient contre « leur propre nation » et qu’il faudrait plutôt que la mère patrie se comporte de façon très hostile pour envisager un tel scénario invraisemblable, par exemple en remettant le Canada à la France. La Révolution américaine éclatera quand même en 1775, soit douze ans plus tard !

    Cette future discorde entre Anglais et Américains était le prix de consolation de Choiseul. Encore qu’il avait su réserver pour la France l’accès à deux richesses importantes : le poisson et le sucre, soit l’accès aux Côtes françaises de Terre-Neuve (grâce sans doute à une action d'éclat en 1762 : la prise de Terre-Neuve) et la possession des « îles à sucre », dont Saint-Domingue qui assurera environ 40 % de la production sucrière mondiale et plus de la moitié de celle du café. Et ne parlons pas du bois d’ébène ! En somme, malgré le traité de Paris, la France s’engage, en stricts termes économiques, dans la période la plus productive de toute l’époque coloniale de l’Ancien Régime.

    Texte du traité de Paris de 1763