lundi 23 septembre 2019

Suisse — L'école à domicile n'est pas un droit constitutionnel

Les parents d'enfants en âge scolaire n'ont pas un droit constitutionnel à leur dispenser des cours privés à domicile. Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une mère et reconnaît le droit des cantons de prévoir des règles très restrictives, voire des interdictions.

En 2017, une mère avait adressé aux autorités scolaires de Bâle-Ville une demande d'enseignement privé à domicile («homeschooling») pour son fils âgé de 8 ans. Sa requête a été rejetée, de même que son recours auprès du Tribunal administratif cantonal.

La mère a alors saisi le Tribunal fédéral. Elle estimait que la réglementation bâloise constituait une interdiction de fait et violait son droit constitutionnel au respect de la vie privée et familiale.

Le Tribunal fédéral a débouté la recourante dans un arrêt publié lundi. Il rappelle qu'à Bâle-Ville, l'enseignement privé à domicile est régi par la Constitution cantonale et la loi sur l'instruction publique. Selon celle-ci, l'enseignement à domicile peut être accordé notamment si le requérant démontre que la fréquentation d'une école n'est pas possible.

Compétence cantonale

Dans un arrêt précédent, la Haute Cour avait déjà indiqué que les dispositions de la Constitution fédérale sur l'enseignement de base n'accordaient pas un droit à suivre des cours privés à domicile. Cependant, elle a aussi reconnu que les cantons étaient libres de prévoir un tel droit, à condition de respecter les dispositions fédérales relatives à un enseignement de base suffisant.

Cette nouvelle décision précise que le droit fondamental au respect de la vie privée et familiale (article 13 de la Constitution fédérale) ne confère pas non plus un droit à suivre des cours privés à domicile. Certes, cette disposition, qui trouve son pendant dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, article 8), englobe aussi le droit des parents à éduquer leurs enfants.

Mais la Cour européenne des droits de l'homme également estime dans sa jurisprudence qu'aucun droit à l'enseignement privé à domicile ne peut être déduit de l'article 8 de la CEDH. Constatant qu'aucun traité international n'accorde un tel droit, le Tribunal fédéral ajoute qu'il n'y a pas lieu d'accorder des droits plus étendus en vertu de la Constitution fédérale.

Il en découle que même des réglementations cantonales très restrictives en matière d'instruction à domicile ne violent pas le droit au respect de la vie privée et familiale. La compétence de décider si et dans quelle mesure l'enseignement privé à domicile peut être autorisé appartient donc aux cantons.

En l'occurrence, la recourante ne pouvait pas invoquer de justes motifs selon la réglementation bâloise pour obtenir l'autorisation de scolariser son fils à la maison, conclut le Tribunal fédéral. (arrêt 2C_1005/2018 du 22 août 2019, en allemand).

Source

Allemagne — les élèves qui ne manifestent pas pour le climat « ont un problème ».



Philippe Deblonne dans la Berliner Zeitung souligne l’énorme pression mise sur des écoliers allemands pour qu’ils participent aux manifestations pour le climat.

C’est ainsi que le fils d’un ami âgé de onze ans a récemment demandé à sa maîtresse s’il devait participer à « la grève pour le climat ». Il aurait préféré ne pas manquer sa leçon de piano.

Ici commence la partie troublante de l’histoire. Parce que, bien que les enfants soient officiellement libres de ne pas participer, la pression sur les dissidents est énorme. L’institutrice a donc amené le jeune écolier de onze ans devant sa classe.

Et devant tout le monde, la maîtresse lui a dit : « Si tu ne te soucies pas de ton avenir, alors tu n’as bien sûr pas besoin de participer ». Puis elle ajouta de manière explicite : « Pour ma part, je me soucie de mon avenir ».

C’est devenu comme en Allemagne communiste de sinistre mémoire, commente Philippe Deblonne. Par ce chantage émotionnel, on fait comprendre à ceux qui ne manifestent pas comme le veut le régime, les risques qu’ils courent en tant que dissidents.

Pas de manifestations permises en Chine pour « sauver le climat »

Dans le cadre des manifestations à travers le monde pour « sauver la Planète », quelques centaines d’étudiants et d’activistes écologistes ont défilé dans le quartier d’affaires de la mégapole de Tokyo appelé Shibuya. Ces rares manifestants scandaient « Justice pour le climat ! » tout en tenant des pancartes peintes à la main avec des messages tels que « Passez au vert », « Sauvez la Terre » et « la Terre est en feu. » Des rassemblements encore plus modestes ont eu lieu dans plus d’une douzaine de villes à travers le Japon, y compris à Kyoto.

Le journal de gauche londonien The Guardian rapporte qu’aucune manifestation n’a été autorisée en Chine, pourtant la plus grande source d’émissions de gaz à effet de serre au monde. Cette interdiction n’a pas été soulignée par la presse internationale.

Des mesures ont été prises à Taïwan (Formose), où des dizaines de représentants d’écoles primaires, secondaires et universitaires se sont réunis dans la capitale, Taipei, pour lancer une pétition afin d’inciter les candidats à la prochaine élection présidentielle à présenter des politiques concrètes pour atténuer les risques liés aux changements climatiques. .

En Thaïlande, seules quelques centaines de jeunes ont manifesté devant le ministère de l’Environnement à Bangkok et sont tombés par terre en feignant de mourir.


Québec — consommation d’antidépresseurs a augmenté de 68 % chez jeunes filles au cours des 5 dernières années

La consommation d’anti­­dé­­pres­­seurs a connu une hausse phéno­ménale de 68 % en cinq ans chez les jeunes filles de 17 ans et moins, une situation qui inquiète certains experts.

Selon des données compilées par Le Journal, le coût du régime public, administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour le rembour­sement d’anti­dé­presseurs, s’élevait à 83,4 M$ en 2018.

Le nombre de personnes qui consomment des antidépresseurs couverts par ce régime est passé de 421 011 à 514 986, de 2014 à 2018, soit une hausse de 22 %. Parmi les bénéficiaires l’année dernière, on retrouvait 3 423 filles de 17 ans et moins contre 2 064 garçons.

« Les réseaux sociaux mettent une pression incroyable sur les jeunes qu’on n’avait pas avant », affirme d’entrée de jeu le Dr Gilles Chamberland, psychiatre à l’institut Philippe-Pinel de Montréal

Facile à prescrire

Si la quantité d’antidépresseurs a augmenté au fil des ans, c’est parce qu’ils sont plus faciles à prescrire puisqu’ils sont mieux tolérés par les patients, soutient le spécialiste qui favorise une approche biopsychosociale.

« Maintenant, tous les médecins de famille vont en prescrire sans trop d’hésitation. C’est beaucoup plus accessible que ce l’était. »

Valérie Labbé, pédiatre à l’Hôtel-Dieu de Lévis, n’est pas surprise par ces chiffres, mais elle s’en inquiète. Elle et 44 pédiatres ont publié une lettre dans les médias en début d’année pour dénoncer la consommation excessive de médicaments chez les jeunes.

« Il faut voir pourquoi on est rendu à des chiffres aussi grands », dit-elle.

Baisse pendant l’été, regain dès la rentrée scolaire

De plus en plus de jeunes consomment des antidépresseurs pour traiter des troubles anxieux. Depuis le début de la rentrée scolaire, Valérie Labbé assiste à une multiplication des cas.

« Il y a beaucoup de détresse chez les jeunes. À la rentrée scolaire, on est inondés d’appels. L’été, on ne voit pas ça », dit-elle.

Les pédopsychiatres sont littéralement débordés par les cas d’anxiété et de dépression chez les jeunes, souligne-t-elle.

« Il y a 10 ans, on référait ces cas-là en pédopsychiatrie, mais maintenant, il y en a tellement. C’est une plainte qui est fréquente et que l’on voit souvent. Ils ne sont plus capables de tous les voir. Alors ils nous demandent de commencer la médication pour les cas simples », affirme la pédiatre Labbé.

Banalisation

Cette dernière craint la banalisation des antidépresseurs auprès des jeunes, comme ce fut le cas avec le Ritalin.

« On rentre dans une zone gris pâle. Dans le cas du TDAH, on est allés trop loin », reconnaît-elle au nom du corps médical.

Pour diminuer les risques de récidive, il n’est pas rare, selon le Dr Chamberland, que les médecins prescrivent la prise d’antidépresseurs jusqu’à un an à partir du moment où la personne se sent mieux. En 2018, on dénombrait plus de 10 millions de renouvellements et de nouvelles ordonnances remboursés par le régime.

Source : Journal de Québec

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