Loyola en Cour Suprême à Ottawa, le 24 mars 2014

 La Cour suprême a permis aux intervenants suivants de présenter des mémoires écrits :

1. Conseil canadien des œuvres de charité chrétiennes, 
2. l’Alliance évangélique du Canada, 
3. l’Alliance des chrétiens en droit, 
4. la World Sikh Organization of Canada, 
5. l’Association of Christians Educators and Schools Canada, 
6. l’Association canadienne des libertés civiles, 
7. la Ligue Catholique des Droits de l'Homme, l’Association des parents catholiques du Québec, la Faith and Freedom Alliance et l’Association de la communauté copte orthodoxe du grand Montréal, 
8. la Faith, Fealty and Creed Society, 
9. Home School Legal Defence Association of Canada, 
10. l’Église adventiste du septième jour au Canada et l’Église adventiste du septième jour-fédération du Québec, 
11. la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal et de l’Archevêque catholique romain de Montréal .

Les onze groupes d’intervenants pourront chacun signifier et déposer un mémoire d’au plus 10 pages au plus tard le 10 mars 2014. Dans la mesure où leurs intérêts sont similaires, les intervenants se consulteront pour éviter toute répétition. La décision sur la demande en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et des intervenants.

Rappelons que l'audience d'appel devant la Cour suprême devrait se tenir le 24 mars 2014.

Notre dossier Loyola.

---

Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)