vendredi 5 juillet 2013

Moins de liberté scolaire, mais hausse importante des taxes scolaires

Si les parents ont de moins en moins leur mot à dire dans l'éducation de leurs enfants, comme le démontre la controverse sur le programme ECR et la mise au pas des écoles dites privées qui doivent mettre en œuvre la pédagogie et le programme précis des sujets obligatoires (quasiment tous) décidés par le Monopole de l'Éducation, ils doivent payer de plus en plus pour un secteur public qui perd de son lustre.

Alors que la moyenne des contribuables verront leurs taxes scolaires augmenter de 25 %, certains d’entre eux découvriront avec stupeur qu’ils subiront une hausse allant jusqu’à 68 % de leur facture de 2013.

La Coalition avenir Québec (CAQ) dénonce ce bond de taxes « qui n’a pas sa raison d’être » dans la plupart des 72 commissions scolaires. « Cette hausse est injustifiée. Nous disons au gouvernement, obliger les commissions scolaires à puiser dans leurs surplus d’abord », a dit Nathalie Roy, la députée caquiste de Montarville.

La CAQ a mis en ligne un site web www.taxescolaire.com, qui contient une carte interactive fournissant aux propriétaires des données sur leur commission scolaire. Elle espère que les contribuables seront nombreux à se plaindre.



D’une main à l’autre

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, avait annoncé lors du discours du budget de l’automne 2012 qu’il planifiait de récupérer les 150 millions $ versés aux commissions scolaires. Il leur donnait alors le choix de puiser leur manque à gagner à même leur surplus accumulé ou de hausser les taxes.

Le ministre abolissait alors le programme temporaire de péréquation additionnelle adopté en octobre 2006, où le gouvernement accordait à une commission scolaire un rabais fiscal allant de 2 à 12 cents, sur un compte de taxes maximum à 35 cents du 100 $ d’évaluation foncière. Si le secteur connaissait un boom immobilier, la réduction était encore plus importante.

Par exemple, sur la rive nord de Montréal, pour une propriété évaluée à 255 000 $, un résidant de Bois-des-Filion dont le compte de taxe s’élevait à 789 $ profitait d’un rabais de 315 $, tandis qu’un propriétaire de Sainte-Thérèse ne voyait sa facture réduite que de 178 $.

À compter de l’année d’imposition 2013-2014, toutes les villes d’une même commission devront payer le même montant, pour la même valeur de propriété. Le contribuable de Bois-des-Filion verra donc sa facture scolaire augmenter de 43 % alors que celui de Sainte-Thérèse paiera 10 % de plus.

Les surplus, une fausse cagnotte

Pendant que le gouvernement du Québec estime que les surplus budgétaires des commissions scolaires s’élèvent à 247 millions $, les commissions scolaires répliquent que ces surplus sont intouchables.

« Ce sont des surplus fictifs, des budgets résiduels des services éducatifs et des écoles. Si on va puiser là-dedans, on vient hypothéquer les services aux écoles », a affirmé Richard Flibotte, vice-président de la Fédération des commissions scolaires du Québec.

Le porte-parole ajoute que les commissions scolaires ont fait leur travail et que globalement, elles se sont imposées 360 millions $ de réduction de dépenses depuis 2011.

« On a appliqué un plan de compression extrême. À notre commission scolaire, nous dépensons seulement 3,9 % de notre budget en frais d’administration générale. Je mets au défi quiconque de trouver dans le privé un taux inférieur à 10 % pour l’administration. Aller plus loin, c’est couper dans l’os », a ajouté Daniel Trempe.

Pour ce carnet, il faudrait se pencher sur ces calculs et voir si, dans le public, certains frais sont en fait payés par d'autres structures et ventilés par exemple entre le ministère, les écoles ou d'autres structures qui ne sont pas disponibles pour l'école privée.

Entretemps, la liberté scolaire des parents diminue : imposition sans exception du controversé cours d'ECR, imposition à l'école privée sous tutelle du programme et de la pédagogie décidés par les fonctionnaires du Monopole de l'Éducation.

Voir aussi

Limitation de la liberté des parents : Loyola — La Cour suprême du Canada entendra la cause

Hausse des coûts :
Syndicats satisfaits : taux du nombre d'élèves par enseignant en baisse constante au moins jusqu'en 2015